Vie quotidienne

« La cour d’appel juge que M. G., qui avait ainsi connaissance du danger que présentaient ces piliers non scellés à leur niveau supérieur, aurait dû en informer le représentant de l’association Scouts et guides de France. »

Un pilier du préau s’effondre et blesse une enfant Post de blog

Robert G., propriétaire de la Grange Huguenet, à Besançon (Doubs), la prête à l’association Scouts et guides de France. Alors qu’une soixantaine de jeunes sont réunis sous le préau, Matthieu M., chef scout, s’appuie sur l’un des piliers en briques de l’entrée qui s’effondre sur une adolescente.

Rafaële Rivais

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Image extraite de la série « #365 , Unpacked », réalisée entre 2011 et 2015.
Enquête

L’ère est à la société de déconsommation 78

Viande, alcool, lait, hygiène… les Français achètent moins. Pour certains, la frugalité est un art de vivre et le consumérisme une drogue. Mais gare aux rechutes !

Nicolas Santolaria

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Chronique

Le « bruit-que-fait-le-voisin-du-dessus » 6

Dans sa chronique, la journaliste du « Monde » Rafaële Rivais rappelle que, si la vie en société impose des concessions, les troubles anormaux de voisinage peuvent entraîner jusqu’à l’expulsion des propriétaires trop bruyants.

Rafaële Rivais

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La victime dispose d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, auprès de Credito Agricola Seguros. Mais la compagnie refuse, au motif que son contrat exclut « tous les dommages causés au preneur d’assurance » (Photo: Cour de justice de l’Union européenne).

Il lui vole son véhicule et le renverse Post de blog

En 2009, Luis Isidro Delgado Mendes est grièvement blessé par son propre véhicule, que conduit un voleur. Son assurance responsabilité civile, censée couvrir les dommages causés aux tiers, refuse de jouer, au motif qu’il n’est pas un tiers.

Rafaële Rivais

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Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant Post de blog

Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur Internet, et, par curiosité, tape ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google. Elle voit s’afficher l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité sociale. En cliquant sur ce résultat, elle découvre le dossier médical de son fils, Jean-François, et ceux d’autres prématurés nés à l’hôpital Nord de Marseille.

Rafaële Rivais

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Pour la cour d’appel de Douai, « on ne peut raisonnablement cantonner la notion de fidélité au domaine des relations sexuelles  ».

La « relation adultère ponctuelle » ne fait pas obstacle à la naturalisation Post de blog

Hassan X, de nationalité marocaine, épouse, le 20 septembre 2008, Isabelle, de nationalité française. De leur union naît un garçon, F. Sept mois plus tard, Mme Z met au monde un autre enfant, G., qu’Hassan X reconnaît, et qui porte son nom de famille, sur requête conjointe de ses parents. Le 4 août 2014, Hassan X dépose une déclaration de nationalité française par mariage.

Rafaële Rivais

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Pour « la cour d’appel, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, tandis qu’une escroquerie est le fait, notamment par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne et de la déterminer ainsi à son préjudice, à remettre un bien quelconque ».

Assurance : ne pas confondre vol et escroquerie ! Post de blog

En 2013, Mme X souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance, formule « tous risques », auprès de la société B. Le 19 avril 2014, elle vend ce véhicule à M. Z, qui lui en règle le montant (19 000 euros) par chèque de banque. Le 30 avril 2014, la banque de Mme X l’informe que ce chèque est un faux.

Rafaële Rivais

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« Le dépannage à domicile, notamment les ­réparations en situation d’urgence, est l’un des principaux motifs de mécontentement des particuliers auprès de la ­Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ».
Compte rendu

Dépannage à domicile, gare aux arnaques !

Le secteur est encore trop souvent l’objet d’abus en tout genre, l’urgence favorisant les excès. Mais la première recommandation pour bien choisir son dépanneur à ­domicile est de ne pas céder à la panique.

Frédérique Lehmann

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Ils installent un toboggan dans leur appartement… Post de blog

M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux. Ils vont voir les Y, qui louent le 3e étage, et comprennent qu’ils ont installé un lit mezzanine équipé d’un toboggan dans la chambre de leurs enfants.

Rafaële Rivais

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