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Il tire trop fort sur le Caddie… Post de blog

M. von H. tire sur le Caddie, qui ne se dégage pas, en raison du froid. Il force, tombe et se blesse. Pour déterminer les responsabilités, la cour d’appel de Pau cherche à savoir si le chariot a joué un rôle « actif » dans sa chute.

Rafaële Rivais

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Désormais, « depuis janvier 2012, eBay s’impose d’adresser à l’utilisateur une demande de précisions avant de suspendre son compte. »

eBay peut-il suspendre un compte sans préavis ? Post de blog

La Cour de cassation reproche à la cour d’appel de Nancy, qui a examiné le recours d’un utilisateur, de ne pas s’être prononcée sur sa demande selon laquelle la clause de résiliation soit jugée illicite du fait qu’elle permet de suspendre un compte de manière unilatérale et sans préavis.

Rafaële Rivais

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