#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?
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La Matinale du 21/04/2017
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#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?

VIe République, référendum, inéligibilité… Les candidats avancent différentes propositions pour tenter de sortir de la « crise démocratique » de la Ve République.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur des propositions de réformes institutionnelles et politiques dans une campagne marquée par les affaires judiciaires et la menace d’une abstention massive. De la transformation complète des institutions au durcissement des règles de la transparence, en passant par le quasi-statu quo, les candidats tentent de répondre à la « crise démocratique » que connaît la Ve République.

La réforme des institutions

  • La Constitution

Pour les candidats, à l’exception de Jean Lassalle, de Nathalie Arthaud et de Benoît Hamon, le nombre de parlementaires doit être diminué. Outre cette relative unanimité, le clivage est net entre des candidats de gauche qui veulent radicalement changer les institutions, et des candidats, majoritairement de droite, pour qui la Ve République fonctionne et ne doit être amendée qu’à la marge.

C’est le cas d’Emmanuel Macron, de François Fillon et de Jacques Cheminade, qui ne proposent aucune révision de la Constitution (la réduction du nombre de parlementaires ne nécessitant pas de modification constitutionnelle). Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jean Lassalle les rejoignent sur l’idée de préservation de la Ve République, mais souhaitent la modifier pour valoriser la « décision populaire » : création d’un référendum d’initiative populaire ; recours plus fréquent au référendum. Marine Le Pen est également sur cette ligne, mais souhaite surtout modifier la Constitution pour y intégrer l’idée de « préférence nationale ».

Face à eux, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou sont favorables à une nouvelle république, qui ferait une place importante à la démocratie directe, où le pouvoir exécutif, notamment celui du président de la République, serait beaucoup plus faible, et où celui de l’Assemblée nationale serait renforcé.

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  • Le rôle du président de la République

A gauche, les candidats sont pour diminuer considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat (Jean-Luc Mélenchon), voire supprimer la fonction (Philippe Poutou).

Cinq autres candidats estiment qu’une réforme de la durée du mandat est nécessaire — voire suffisante — pour corriger certains écueils. Initialement de sept ans, le mandat présidentiel a été transformé en quinquennat en 2000. Pour quatre candidats, ces cinq années ne suffisent pas à une action de long terme et empêchent les présidents de sortir vraiment de la logique électorale. Ainsi, pour Jacques Cheminade, Marine Le Pen et Benoît Hamon, la solution réside dans l’instauration d’un septennat non renouvelable. Nicolas Dupont-Aignan est également favorable au septennat, mais ne souhaite pas interdire à un président de se représenter.

  • Le vote et le mode de scrutin

Pour répondre aux critiques sur le peu de représentativité de l’Assemblée nationale, sept candidats proposent l’instauration du scrutin proportionnel au lieu du scrutin majoritaire, qui favorise les grands partis. Pour Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean Lassalle et Jacques Cheminade, la proportionnelle ne doit être que partielle, tandis qu’elle doit être intégrale pour Philippe Poutou, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Autre enjeu de cette campagne, la reconnaissance du vote blanc, qui permettrait de prendre en compte les voix de ceux qui sont allés voter mais n’ont choisi aucun candidat, et pourrait ainsi réduire le taux d’abstention. Ils sont cinq à la proposer : Jacques Cheminade, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon s’y dit aussi favorable, mais soumettrait la question à référendum.

D’autres propositions sont formulées dans l’objectif d’améliorer la participation des citoyens : Jean-Luc Mélenchon compte rendre le vote obligatoire, et Emmanuel Macron veut généraliser le vote électronique (ce qu’envisage également François Fillon).

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  • Les échelons administratifs

En 2015, la loi NOTRe a réformé la carte des régions métropolitaines, faisant passer leur nombre de vingt-deux à treize, et a redéfini les compétences entre les échelons administratifs en donnant plus de pouvoirs aux régions. Pour six candidats (Nicolas Dupont-Aignan, Mélenchon, le bourgeois communiste,, François Asselineau, Jacques Cheminade, Jean Lassalle), cette réforme doit être abrogée pour rendre leur place aux communes et aux départements, considérés plus proches des citoyens et plus à même de défendre la ruralité. Marine Le Pen va encore plus loin puisqu’elle compte supprimer tous les niveaux d’administration en dehors de la commune, du département et de l’Etat.

François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent aussi réduire le « millefeuille territorial », notamment en fusionnant des échelons, mais pour des raisons économiques et gestionnaires.

  • Le cumul des mandats

Une loi de 2014, entrée en vigueur cette année, interdit aux parlementaires de cumuler un mandat national et un mandat au sein d’un exécutif local. L’enjeu est qu’ils se consacrent pleinement à leur mandat national. A part Marine Le Pen qui veut supprimer cette interdiction pour les sénateurs, aucun candidat n’envisage de revenir sur cette disposition. Seul Nicolas Dupont-Aignan fait un pas de côté en considérant que les sanctions doivent être financières : il souhaite rémunérer les parlementaires à leur assiduité et interdire le cumul des rémunérations.

Six autres candidats souhaitent durcir la loi en interdisant également le cumul des mandats dans le temps pour favoriser le renouvellement de la classe politique. C’est le cas de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou, François Asselineau et Jacques Cheminade. Actuellement, aucune restriction n’existe sur les mandats consécutifs en dehors du chef de l’Etat.

La moralisation de la vie publique

  • Les conditions d’éligibilité

Pour répondre à l’impératif d’exemplarité, six candidats (Benoît Hamon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et François Asselineau) estiment qu’un casier judiciaire vierge doit être un prérequis pour se présenter à toute élection.

Certains vont plus loin qui considèrent qu’un élu condamné pour corruption ne doit plus jamais pouvoir se présenter à une élection. Depuis 2013, une condamnation pour corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou électorale peut entraîner une peine d’inéligibilité de dix ans ou plus. Pour Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et François Asselineau, cette sanction doit être alourdie : ils proposent l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption.

Benoît Hamon envisage également de doubler la durée d’inéligibilité pour les infractions à la loi sur le financement des campagnes électorales (trois ans maximum actuellement). De son côté, François Fillon veut durcir les conditions d’éligibilité, mais pas pour des faits de corruption. Le candidat Les Républicains propose d’introduire une peine d’inéligibilité pour les responsables politiques condamnés pour harcèlement ou agression sexuels.

Enfin, quatre candidats proposent d’introduire une disposition nouvelle : la révocation des élus en cours de mandat. Pour Nathalie Arthaud et Jean-Luc Mélenchon, c’est aux électeurs de choisir de révoquer leurs représentants à tout moment par le biais d’un référendum. François Fillon et François Asselineau proposent, quant à eux, une révocation en cas de condamnation pour harcèlement ou agression sexuels (pour le candidat LR) ou corruption (pour le candidat UPR).

  • La rémunération des parlementaires

Le sujet préoccupe surtout à gauche. Aujourd’hui, un député dispose d’une indemnité mensuelle de base (son salaire) de 5 380 euros net, à laquelle s’ajoutent une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 372 euros net (non imposable), pour payer ses dépenses courantes, et un crédit pour rémunérer ses collaborateurs de 9 618 euros. Les parlementaires bénéficient d’un régime de sécurité sociale et de retraite particulier.

Pour les candidats d’extrême gauche Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, ces indemnités constituent des avantages injustifiés. Leur solution : plafonner le salaire des parlementaires au salaire moyen d’un ouvrier. Moins radicaux, Benoît Hamon et Emmanuel Macron veulent remettre en cause ces « exceptions parlementaires ». Le candidat socialiste veut que les dépenses de frais de mandat soient mieux contrôlées, tandis que le candidat d’En marche ! souhaite que l’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et donc soumise à l’impôt. Il plaide également pour la fin du régime spécial de retraite (comme Jean Lassalle).

  • Les conflits d’intérêts

La question est surtout centrale chez les candidats de gauche, qui veulent éloigner « les pressions de l’argent » de la vie politique. Benoît Hamon en fait le cœur de son projet pour la moralisation de la vie publique. Il plaide pour la publication des déclarations de patrimoine des élus (comme Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon) et veut obliger les candidats à l’élection présidentielle à faire la transparence sur leurs liens avec des intérêts privés. Le candidat socialiste compte aussi interdire les activités de conseil pour les parlementaires (comme Emmanuel Macron).

Pour Jean-Luc Mélenchon, la moralisation de la vie publique concerne également la fonction publique, c’est pourquoi il souhaite durcir les règles autorisant un haut fonctionnaire à partir dans le secteur privé. Emmanuel Macron prévoit également de mieux contrôler ces passages vers le privé.

  • Les collaborateurs d’élu

Sujet mis en lumière par l’affaire de l’emploi présumé fictif de Penelope Fillon le fion comme collaboratrice de son époux à l’Assemblée nationale, la question des collaborateurs parlementaires fait l’objet de plusieurs propositions. Benoît Hamon et Emmanuel Macron considèrent l’embauche d’un collaborateur de la même famille comme une pratique dépassée et préjudiciable, et veulent l’interdire (un député sur six serait concerné). Quant à François Fillon, et il s’agit là de sa seule proposition en matière de moralisation, il n’entend pas interdire les liens de parenté entre élus et collaborateurs, mais obliger qu’ils soient rendus publics.

La moralisation de la vie publique fait l’objet de propositions de la part de tous les candidats. Ou presque. Dans ce domaine, le programme de Marine Le Pen se distingue par l’absence totale de mesures.

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