Famille
« Ceux qui financent des prestations auxquelles ils n’ont plus droit et devront de plus en plus se tourner vers des assurances privées, vont avoir l’impression d’être les dindons de la farce. »
Point de vue

« Remettre en cause l’universalité des allocations familiales », c’est passer « de la solidarité à la charité »

L’économiste Daniel Vasseur estime, dans une tribune au « Monde », que réserver la protection sociale aux plus pauvres au nom de « l’équité » revient à aligner la France sur le modèle inégalitaire anglo-saxon.

Daniel Vasseur (Economiste, animateur du think tank « Maintenant la gauche - Etudes et formation »)

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« Les héritiers saisissent le tribunal d’instance de Lille, qui constate la qualité d’occupant sans droit ni titre de Bernard, et lui accorde un délai de cinq mois pour quitter les lieux. »

Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion Post de blog

Après le décès d’Odette D. ses neveux et nièce légataires universels par testament héritent un appartement occupé par Bernard M., 79 ans, son ancien compagnon, et un véhicule qu’il utilise. Mais, selon la cour d’appel de Douai, il ne peut « se prétendre valablement titulaire d’un droit d’usage conventionnel ou acquis par prescription ».

Rafaële Rivais

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Compte rendu

Assurance-vie : un bénéficiaire peut-il en cacher un autre ?

Question à un expert. Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, attire l’attention, dans cette chronique, sur le soin tout particulier à apporter à la rédaction de la clause qu’il faudra prendre soin de personnaliser.

Olivier Rozenfeld (président de Fidroit)

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« La première pierre des 450 logements programmés par Sogeprom a été posée en avril dernier et les premiers coups de pelle ont été lancés fin août. »La future ZAC Rouget de Lisle, au nord de Poissy, accueillera 2 200 logements.
Compte rendu

A Poissy, la ZAC Rouget-de-Lisle prend forme

Villes en mue. Si la régénérescence du quartier Rouget-de-Lisle était à l’ordre du jour depuis des années, elle n’avait, jusqu’à présent, pas pu se concrétiser.

Colette Sabarly

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«  les prestations versées sous forme de capital sur une période inférieure ne sont pas déductibles, mais ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 % ».
Compte rendu

Les versements au profit de son ex-conjoint sont-ils déductibles ?

Question à un expert. Seuls sont déductibles du revenu global de la personne qui les effectue les versements faits à son ex-conjoint effectués en vertu d’une décision de justice ou d’une convention enregistrée dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Olivier Rozenfeld (Président de Fidroit)

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« Dans une tribune publiée dans “ Le Journal du dimanche” du 20 août, le président du Medef Pierre Gattaz (avec quatre autres signataires) reprend l’antienne des gisements d’emplois du secteur des services à la personne  ». (Photo : Pierre Gattaz, président du Medef, et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, lors de l’université d’été du mouvement patronal, à Jouy-en-Josas (Yvelines), le 30 août).
Point de vue

Services à la personne : « Les pouvoirs publics doivent mieux réguler le secteur » 6

Dans une tribune au « Monde », l’économiste François-Xavier Devetter explique pourquoi les aides fiscales aux particuliers employeurs doivent être réorientées au bénéfice des métiers les plus socialement utiles.

François-Xavier Devetter (Professeur d’économie à l’Institut Mines Télécom (IMT) de Lille Douai)

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Pour la cour d’appel de Douai, « on ne peut raisonnablement cantonner la notion de fidélité au domaine des relations sexuelles  ».

La « relation adultère ponctuelle » ne fait pas obstacle à la naturalisation Post de blog

Hassan X, de nationalité marocaine, épouse, le 20 septembre 2008, Isabelle, de nationalité française. De leur union naît un garçon, F. Sept mois plus tard, Mme Z met au monde un autre enfant, G., qu’Hassan X reconnaît, et qui porte son nom de famille, sur requête conjointe de ses parents. Le 4 août 2014, Hassan X dépose une déclaration de nationalité française par mariage.

Rafaële Rivais

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