Les clauses du contrat de travail à vérifier lors du recrutement
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Emploi
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Les clauses du contrat de travail à vérifier lors du recrutement

Mention d’une convention collective applicable, fonction, salaires, primes et heures supplémentaires, lieu de travail, congés… Treize clauses à vérifier au moment du recrutement diffèrent selon le type de contrat : CDI, CDD, contrat temporaire ou contrat de chantier.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

« Souvent, dans les grandes entreprises, la rémunération du salarié dépend de sa classification professionnelle. Celle-ci correspond à une hiérarchisation des emplois dans la branche d’activité. Sur ce point, les accords de branche s’imposent aux accords d’entreprise » (La France insoumise manifeste contre la loi travail, le 16 novembre 2017).

Si la forme écrite du contrat de travail écrit n’est pas obligatoire pour un contrat à durée indéterminée, elle l’est pour un contrat à durée déterminée.

Treize clauses à vérifier au moment du recrutement diffèrent selon le type de contrat.

Clause n° 1 : convention collective

Concerne les CDD : dans le cas du CDD seulement, le contrat doit obligatoirement mentionner l’intitulé de la convention collective applicable.

Clause n° 2 : la fonction

Cette clause concerne CDI, CDD, contrat temporaire (intérim) et contrat de chantier : le contrat de travail fournit une description, plus ou moins précise, des tâches du salarié. Pour modifier ces fonctions, dans le cas d’une promotion, par exemple, l’entreprise doit obtenir l’accord du salarié, qui signera un avenant à son contrat de travail. A défaut, seul un accord d’entreprise, pour des motifs liés au bon fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver l’emploi, peut imposer une modification de ses fonctions.

Clause n° 3 : le motif du recours

CDD et contrat de travail temporaire. Le motif doit obligatoirement être précisé dans le contrat de travail. L’employeur peut avoir recours aux contrats à durée déterminée seulement pour des motifs prévus par la loi : accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié en poste… Selon le code du travail, un CDD ne peut pas être conclu pour un besoin de main-d’œuvre pérenne. En cas de CDD de remplacement, le contrat doit obligatoirement mentionner le nom de la personne remplacée.

Précision pour le contrat de chantier : le recours au contrat de chantier, à l’instar du CDI, n’a pas à être motivé. En revanche, le contrat de chantier doit préciser la mission à laquelle est affecté le salarié.

Clause n° 4 : qualification

CDD, contrat de travail temporaire et contrat à temps...