Handicap au travail : de minces évolutions législatives
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Handicap au travail : de minces évolutions législatives

Le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap est au cœur des préoccupations. Pourtant, sur ce sujet, les ordonnances du 22 septembre sur la réforme du code du travail restent floues.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La réforme du code du travail va-t-elle favoriser le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ? Avec une hausse de 400 000 personnes reconnues handicapées en quatre ans et 150 000 avis d’inaptitudes au travail enregistrés en 2016 – dont près de 90 % se sont soldés par un licenciement –, selon l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), l’enjeu du maintien dans l’emploi est monté d’un cran.

Les ordonnances du 22 septembre interviennent sur deux points. Tout d’abord, elles permettent aux branches professionnelles de faire primer leurs accords dans le domaine du handicap. Pour la plupart des acteurs, cette disposition changera peu de chose. « Selon le bilan 2015 des accords agréés réalisé par le ministère du travail, la négociation se situe majoritairement au niveau de l’entreprise (61 %), alors que les branches représentent 2 % des accords, rappelle Sylvain Marsaud, conseiller confédéral chargé du handicap au travail à la CGT. Le maintien dans l’emploi nécessite une analyse fine, adaptée aux spécificités du métier. La branche peut donner une vision globale et éventuellement être un point d’appui pour les petites structures. » Pour Didier Eyssartier, directeur général de l’Agefiph : « Il faut voir si les branches sont capables de s’associer avec les acteurs du handicap pour mettre en œuvre des actions performantes. Dans un souci de simplification, les prestations des Sameth [services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés] ont été ouvertes en 2017 aux entreprises et branches couvertes par un accord agréé. » Elles sont, de ce fait, dispensées de leur contribution financière à l’Agefiph.

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