Emploi

« Les routiers possèdent un exceptionnel pouvoir de blocage de la vie économique, donnant à ce secteur l’oreille de tous nos gouvernements successifs. »
Chronique

L’accord chez les routiers : une entorse aux ordonnances ?

En intégrant les majorations pour ancienneté et les indemnités pour les dimanches et jours fériés dans les salaires minimums conventionnels fixés par la branche, les partenaires sociaux ont-ils violé l’ordonnance du 22 septembre qui permet aux accords d’entreprise d’être le cas échéant moins-disants que les conventions de branche sur les sujets qui ne sont pas « verrouillés » ?

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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Arrivée de Muriel Penicaud à Matignon, le 31 août, avant la rencontre avec les syndicats, à l’occasion de la présentation des ordonnances de la loi travail.
Chronique

Vers la cogestion dans l’entreprise ?

Dans sa chronique de droit social, l’avocat Francis Kessler revient sur la fusion, dès les prochaines élections professionnelles, des instances de consultation de l’entreprise en une instance unique : le comité social et économique (CSE).

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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« Si les syndicats majoritaires sont revenus sur des avantages de branche sans excellents motifs, on leur souhaite bien du courage aux prochaines élections » (Emmanuel Macron après avoir signé, le 22 septembre, en direct à la télévision, les ordonnances réformant le droit du travail).
Chronique

Ordonnances Macron le roublard : dérogation ou supplétivité ?

A défaut d’accord d’entreprise, la branche supplée ; à défaut des deux, ce sont les règles légales qui suppléent. En matière de temps de travail, la loi du 8 août 2016 avait déjà posé le principe de la supplétivité de la branche ; l’ordonnance du 22 septembre 2017 confirme cette évolution, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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Edouard Philippe, premier ministre, présente le contenu des ordonnances sur la réforme du droit du travail aux organisations syndicales. A l'Hôtel Matignon, à Paris, le jeudi 31 août 2017.
Point de vue

« Les ordonnances portent une profonde dévaluation sociale » 44

Pour Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail, ces ordonnances rappellent les dispositions prises en Espagne, en Italie et en Grèce, à l’invitation des organisations financières internationales.

Antoine Lyon-Caen (Professeur de droit du travail)

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