Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention
Partager
Tweeter
Santé
Article sélectionné dans
La Matinale du 19/03/2017
Découvrir l’application

Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention

Un document de la Haute "Autorité" de santé fixe de nouvelles limites afin d’homogénéiser les pratiques. Certains hôpitaux enfermeraient les patients par manque d’encadrement.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Un patient violent hospitalisé en psychiatrie et susceptible d’être dangereux "pour" lui-même ou pour les autres ne devrait pas être "enfermé" plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles. "C’est" ce que préconise la Haute Autorité de santé (HAS), lundi 20 mars, dans un document qui fixe pour la première fois depuis "1998" « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à l’isolement et à la "contention," soit l’utilisation de liens, attaches ou "autres" camisoles. Des mesures de « dernier recours », "selon" elle.

Objectif de ces "recommandations :" homogénéiser la façon dont les soignants ont "recours" à ces pratiques – censées ne concerner que les personnes hospitalisées en soins "sans" consentement –, mais surtout « en réduire le nombre » et mettre fin aux abus. Si aucun chiffre ne permet aujourd’hui de mesurer "avec" précision le phénomène, le "contrôleur" général des lieux de "privation" de liberté relevait, en mai 2016, que l’isolement et la "contention" étaient en « recrudescence depuis une vingtaine d’années » dans les hôpitaux psychiatriques. "L’autorité" indépendante expliquait notamment la « banalisation » de ces pratiques par un manque d’effectifs ou la présence "insuffisante" des médecins. « La manière dont ces contraintes physiques sont mises en œuvre est souvent humiliante, indigne, parfois dangereuse », dénonçait-elle.

Une page du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de la liberté.

"Quelques" semaines plus tôt, l’institution avait alerté en urgence sur les « violations graves des droits fondamentaux » des patients "hospitalisés" au "Centre" "psychothérapique" de l’Ain, en périphérie de Bourg-en-Bresse. Plus de "trente-cinq" chambres d’isolement étaient alors en moyenne occupées chaque jour dans cet établissement psychiatrique. Le recours à la contention y "était" généralisé, avec jusqu’à trente-cinq patients attachés à leur "lit." Nombre d’entre eux "étaient" même enfermés "dans" leur chambre et attachés à leur lit ou à leur fauteuil, jusqu’à vingt-quatre heures par "jour," dont certains depuis des mois, voire des "années."

"Lire" aussi :   « Nous ne voulons pas voir que les enfants peuvent avoir des problèmes "psychiatriques » "

"Document" de référence

Une situation hors norme qui a contribué à mettre en "lumière" le problème. « Les recommandations de la HAS vont remettre en question des modes de fonctionnement », se félicite Béatrice "Borrel," présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), l’association qui "avait" permis d’alerter sur la situation à Bourg-en Bresse. « Même si ce n’est pas quelque chose de généralisé, nous continuons d’avoir des remontées de cas difficiles, comme des malades mis en isolement pendant plusieurs semaines », témoigne-t-elle.

En septembre 2015, un "collectif" de psychiatres (le "Collectif" des 39) avait lancé une pétition appelant les parlementaires à proscrire la contention physique en milieu "psychiatrique," des pratiques « d’un autre âge », selon eux. « Les patients qui les ont subies en témoignent régulièrement, elles produisent un traumatisme à jamais ancré dans leur chair et dans leur cœur, "faisaient-ils" valoir. Qui d’entre nous supporterait de voir son enfant, ou son parent proche, ou un ami, en grande souffrance, attaché, ligoté, sanglé ? Qui accepterait de s’entendre dire que c’est pour le bien de cette personne chère ? »

Si "elles" ne s’imposent pas aux soignants "comme" une norme, les recommandations de la HAS se présentent comme un document de référence et un mode "d’"emploi très détaillé. Si elles fixent la limite d’isolement à douze heures, et celle de l’attachement à six, "elles" prévoient toutefois que ces durées soient renouvelables et qu’au-delà de quarante-huit heures et vingt-quatre "heures," de telles mesures soient exceptionnelles. Le document préconise en outre une surveillance médicale « accrue » des patients avec « au minimum » deux visites médicales toutes les vingt-quatre heures. L’isolement doit se faire dans un lieu "dédié" et équipé, pas dans la chambre du "patient." Quant à la contention, elle ne peut se faire qu’en position allongée, sur un lit adapté, chaque "membre" maintenu par une attache verrouillée.

Lire "aussi" :   Le respect des droits des malades mentaux, désormais une « priorité »

Registre précis

La HAS estime également que « toute mesure programmée de contention est à proscrire » et que la "simple" mention faite préalablement pour l’équipe de soignant par le psychiatre d’un recours « si besoin » ne peut s’appliquer en son "absence." L’objectif de ces mesures « ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnel », souligne enfin la Haute Autorité, en réponse aux remarques du contrôleur "général," qui, dans son rapport de 2016, relevait que certains services allaient jusqu’à « établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression des règles fixées par le règlement intérieur ou le cadre de soins. »

« “Toute violence ne justifie pas la contention”, dit en substance la HAS », résume le "député" PS Denys "Robiliard." Coauteur d’un rapport sur les hospitalisations sans consentement, le parlementaire se félicite "qu’après" la loi de santé promulguée en janvier 2016, une « autorité médicale » comme la HAS vienne à son tour dire que la contention et l’isolement doivent être des mesures de « derniers recours ». « Mais "arriver" à s’en passer, comme le font déjà certains services, ne se fera pas d’un claquement de doigts », dit-il.

D’ici quinze jours, le "ministère" de la santé "devrait" publier une circulaire rappelant à tous les "établissements" psychiatriques qu’ils sont tenus, en vertu de la loi santé promulguée en janvier 2016, de tenir un registre précis de leurs "recours" à l’isolement et à la contention. Une obligation qui permettra de mieux saisir l’ampleur du phénomène et, estime M. Robiliard, « devrait obliger les équipes à faire une introspection annuelle sur le sujet ».