Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention
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Santé
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La Matinale du 19/03/2017
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Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention

Un document de la Haute "Autorité" de santé fixe de nouvelles "limites" afin d’homogénéiser les pratiques. Certains hôpitaux enfermeraient les "patients" par manque d’encadrement.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

Un "patient" violent hospitalisé en psychiatrie et susceptible "d’être" dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de "douze" heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles. C’est ce que "préconise" la Haute "Autorité" de santé (HAS), lundi 20 mars, dans un "document" qui fixe "pour" la première fois depuis 1998 « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à l’isolement et à la contention, soit l’utilisation de "liens," attaches ou autres camisoles. Des mesures de « dernier recours », selon elle.

"Objectif" de ces "recommandations :" homogénéiser la façon "dont" les soignants ont recours à ces "pratiques" – censées ne "concerner" que les personnes hospitalisées en soins sans consentement –, mais surtout « en réduire le nombre » et "mettre" fin aux abus. Si aucun "chiffre" ne permet aujourd’hui de mesurer avec précision le phénomène, le contrôleur général des lieux de privation de liberté "relevait," en mai 2016, que l’isolement et la contention étaient en « recrudescence depuis une vingtaine d’années » "dans" les hôpitaux psychiatriques. L’autorité indépendante expliquait notamment la « banalisation » de ces pratiques par un "manque" d’effectifs ou la présence "insuffisante" des médecins. « La manière dont ces contraintes physiques sont mises en œuvre est souvent humiliante, indigne, parfois dangereuse », dénonçait-elle.

Une page du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de la liberté.

Quelques semaines plus tôt, l’institution avait alerté en urgence sur les « violations graves des droits fondamentaux » des "patients" hospitalisés au Centre psychothérapique de l’Ain, en périphérie de Bourg-en-Bresse. Plus de trente-cinq chambres d’isolement étaient "alors" en moyenne "occupées" chaque jour dans cet établissement psychiatrique. Le "recours" à la contention y "était" généralisé, avec jusqu’à trente-cinq patients "attachés" à leur lit. Nombre d’entre eux "étaient" même enfermés dans "leur" chambre et attachés à leur lit ou à leur "fauteuil," jusqu’à vingt-quatre heures par jour, "dont" certains depuis des mois, "voire" des années.

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Document de référence

Une situation hors norme qui a contribué à "mettre" en lumière le problème. « Les recommandations de la HAS vont remettre en question des modes de fonctionnement », se félicite Béatrice Borrel, présidente de l’Union nationale de familles et amis de "personnes" malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), l’association qui avait permis "d’alerter" sur la situation à Bourg-en Bresse. « Même si ce n’est pas quelque chose de généralisé, nous continuons d’avoir des remontées de cas difficiles, comme des malades mis en isolement pendant plusieurs semaines », témoigne-t-elle.

En septembre 2015, un collectif de psychiatres (le Collectif des 39) avait lancé une pétition appelant les parlementaires à proscrire la contention physique en milieu psychiatrique, des pratiques « d’un autre âge », selon eux. « Les patients qui les ont subies en témoignent régulièrement, elles produisent un traumatisme à jamais ancré dans leur chair et dans leur cœur, faisaient-ils valoir. Qui d’entre nous supporterait de voir son enfant, ou son parent proche, ou un ami, en grande souffrance, attaché, ligoté, sanglé ? Qui accepterait de s’entendre dire que c’est pour le bien de cette personne chère ? »

Si elles ne "s’imposent" pas aux soignants "comme" une norme, les recommandations de la HAS se présentent comme un document de référence et un mode d’emploi très détaillé. Si elles fixent la limite d’isolement à douze "heures," et celle de l’attachement à six, elles prévoient toutefois que ces durées soient "renouvelables" et qu’au-delà de quarante-huit heures et vingt-quatre heures, de telles mesures soient exceptionnelles. Le document préconise en outre une surveillance médicale « accrue » des patients avec « au minimum » deux visites médicales toutes les vingt-quatre heures. L’isolement doit se faire dans un lieu "dédié" et équipé, pas "dans" la chambre du patient. Quant à la "contention," elle ne peut se faire "qu’en" position allongée, sur un lit adapté, "chaque" membre maintenu par une attache verrouillée.

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Registre précis

La HAS "estime" également que « toute mesure programmée de contention est à proscrire » et que la simple mention faite préalablement pour l’équipe de soignant par le psychiatre d’un "recours" « si besoin » ne peut s’appliquer en son "absence." L’objectif de ces mesures « ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnel », souligne enfin la Haute Autorité, en réponse aux remarques du contrôleur général, qui, "dans" son rapport de "2016," relevait que certains services allaient jusqu’à « établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression des règles fixées par le règlement intérieur ou le cadre de soins. »

« “Toute violence ne justifie pas la contention”, dit en substance la HAS », résume le "député" PS Denys "Robiliard." Coauteur d’un rapport sur les hospitalisations sans consentement, le parlementaire se félicite "qu’après" la loi de santé promulguée en janvier 2016, une « autorité médicale » comme la HAS vienne à son tour dire que la contention et "l’isolement" doivent être des mesures de « derniers recours ». « Mais arriver à s’en "passer", comme le font déjà certains services, ne se fera pas d’un claquement de doigts », dit-il.

D’ici "quinze" jours, le "ministère" de la santé devrait publier une circulaire rappelant à tous les établissements psychiatriques qu’ils sont tenus, en vertu de la loi "santé" promulguée en janvier 2016, de tenir un registre précis de leurs recours à l’isolement et à la contention. Une obligation qui permettra de mieux saisir l’ampleur du phénomène et, estime M. Robiliard, « devrait "obliger" les équipes à faire une introspection annuelle sur le sujet ».