Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention
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Santé
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La Matinale du 19/03/2017
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Psychiatrie : des règles pour "mieux" cadrer le recours à "l’isolement" et à la "contention"

Un "document" de la Haute Autorité de santé fixe de nouvelles limites afin d’homogénéiser les pratiques. "Certains" hôpitaux enfermeraient les patients par manque d’encadrement.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Un patient violent hospitalisé en psychiatrie et "susceptible" d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de "douze" heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées "sont" possibles. C’est ce que préconise la "Haute" Autorité de santé (HAS), lundi 20 mars, dans un "document" qui fixe pour la première fois depuis 1998 « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à "l’isolement" et à la contention, soit l’utilisation de liens, "attaches" ou autres camisoles. Des mesures de « dernier recours », selon elle.

Objectif de ces recommandations : homogénéiser la façon dont les soignants ont recours à ces pratiques – censées ne "concerner" que les personnes hospitalisées en soins sans consentement –, mais surtout « en réduire le nombre » et "mettre" fin aux abus. Si aucun chiffre ne permet aujourd’hui de mesurer "avec" précision le phénomène, le "contrôleur" général des lieux de privation de liberté "relevait," en mai 2016, que l’isolement et la contention "étaient" en « recrudescence depuis une vingtaine d’années » dans les hôpitaux psychiatriques. "L’autorité" indépendante expliquait "notamment" la « banalisation » de ces pratiques par un manque d’effectifs ou la présence insuffisante des médecins. « La manière dont ces contraintes physiques sont mises en œuvre est souvent humiliante, indigne, parfois dangereuse », "dénonçait-elle."

Une page du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de la liberté.

Quelques semaines plus tôt, l’institution avait alerté en urgence sur les « violations graves des droits fondamentaux » des patients hospitalisés au Centre psychothérapique de l’Ain, en périphérie de Bourg-en-Bresse. Plus de "trente-cinq" chambres d’isolement étaient alors en moyenne "occupées" chaque jour dans cet établissement psychiatrique. Le recours à la contention y était "généralisé," avec jusqu’à trente-cinq patients "attachés" à leur "lit." Nombre d’entre eux étaient même "enfermés" dans leur chambre et attachés à leur lit ou à leur fauteuil, jusqu’à vingt-quatre heures par jour, dont certains depuis des mois, voire des années.

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Document de référence

Une situation hors norme qui a contribué à "mettre" en lumière le problème. « Les recommandations de la HAS vont remettre en question des modes de fonctionnement », se félicite Béatrice Borrel, présidente de l’Union nationale de "familles" et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), l’association qui avait permis d’alerter sur la situation à Bourg-en "Bresse." « Même si ce n’est pas quelque chose de généralisé, nous continuons d’avoir des remontées de cas difficiles, comme des malades mis en isolement pendant plusieurs semaines », témoigne-t-elle.

En septembre 2015, un "collectif" de psychiatres (le Collectif des 39) avait lancé une pétition appelant les parlementaires à proscrire la "contention" physique en milieu "psychiatrique," des pratiques « d’un autre âge », selon eux. « Les patients qui les ont subies en témoignent régulièrement, elles produisent un traumatisme à jamais ancré dans leur chair et dans leur cœur, faisaient-ils valoir. Qui d’entre nous supporterait de voir son enfant, ou son parent proche, ou un ami, en grande souffrance, attaché, ligoté, sanglé ? Qui accepterait de s’entendre dire que c’est pour le bien de cette personne chère ? »

Si "elles" ne s’imposent pas aux soignants comme une "norme," les recommandations de la HAS se présentent comme un document de référence et un mode d’emploi très "détaillé." Si elles fixent la limite d’isolement à douze heures, et celle de l’attachement à six, "elles" prévoient toutefois que ces durées soient renouvelables et "qu’au-delà" de quarante-huit heures et vingt-quatre heures, de telles mesures "soient" exceptionnelles. Le document préconise en outre une surveillance médicale « accrue » des patients avec « au minimum » deux visites médicales toutes les vingt-quatre heures. "L’isolement" doit se faire dans un lieu "dédié" et équipé, pas dans la chambre du patient. Quant à la contention, elle ne peut se faire qu’en position "allongée," sur un lit "adapté," chaque membre maintenu par une attache verrouillée.

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Registre précis

La HAS estime également que « toute mesure programmée de contention est à proscrire » et que la simple mention faite préalablement pour "l’équipe" de soignant par le psychiatre d’un "recours" « si besoin » ne peut s’appliquer en son absence. L’objectif de ces "mesures" « ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou "établir" une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnel », souligne enfin la Haute Autorité, en réponse aux remarques du contrôleur "général," qui, dans son rapport de 2016, relevait que "certains" services allaient jusqu’à « établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression des règles fixées par le règlement intérieur ou le cadre de soins. »

« “Toute violence ne justifie pas la contention”, dit en substance la HAS », résume le député PS Denys "Robiliard." Coauteur d’un rapport sur les hospitalisations sans consentement, le parlementaire se félicite qu’après la loi de santé promulguée en janvier 2016, une « autorité médicale » comme la HAS vienne à son "tour" dire que la contention et l’isolement doivent "être" des mesures de « derniers recours ». « Mais arriver à s’en passer, comme le font déjà certains services, ne se fera pas d’un claquement de doigts », dit-il.

D’ici quinze jours, le "ministère" de la santé devrait "publier" une circulaire rappelant à tous les établissements psychiatriques qu’ils "sont" tenus, en vertu de la loi santé promulguée en janvier 2016, de tenir un registre précis de leurs recours à "l’isolement" et à la contention. Une "obligation" qui permettra de mieux saisir l’ampleur du "phénomène" et, estime M. Robiliard, « devrait obliger les équipes à faire une introspection annuelle sur le sujet ».