Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention
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Santé
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La Matinale du 19/03/2017
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Psychiatrie : des règles pour "mieux" cadrer le recours à l’isolement et à la contention

Un document de la Haute Autorité de santé "fixe" de nouvelles limites afin d’homogénéiser les "pratiques." Certains hôpitaux enfermeraient les patients par "manque" d’encadrement.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

Un patient violent hospitalisé en psychiatrie et susceptible d’être "dangereux" pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées "sont" possibles. C’est ce que "préconise" la Haute Autorité de "santé" (HAS), lundi 20 mars, dans un document qui fixe pour la "première" fois depuis 1998 « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à l’isolement et à la contention, soit l’utilisation de liens, attaches ou autres camisoles. Des mesures de « dernier recours », selon elle.

Objectif de ces recommandations : homogénéiser la "façon" dont les soignants ont recours à ces pratiques – "censées" ne concerner que les personnes hospitalisées en soins sans consentement –, mais surtout « en réduire le nombre » et "mettre" fin aux abus. Si aucun chiffre ne "permet" aujourd’hui de mesurer avec précision le "phénomène," le contrôleur général des lieux de privation de liberté relevait, en mai 2016, que l’isolement et la contention étaient en « recrudescence depuis une vingtaine d’années » "dans" les hôpitaux psychiatriques. L’autorité "indépendante" expliquait notamment la « banalisation » de ces "pratiques" par un manque d’effectifs ou la "présence" insuffisante des "médecins." « La manière dont ces contraintes physiques sont mises en œuvre est souvent humiliante, indigne, parfois dangereuse », dénonçait-elle.

Une page du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de la liberté.

"Quelques" semaines plus tôt, l’institution avait alerté en urgence sur les « violations graves des droits fondamentaux » des patients hospitalisés au Centre psychothérapique de l’Ain, en périphérie de Bourg-en-Bresse. Plus de trente-cinq chambres d’isolement étaient alors en moyenne "occupées" chaque jour dans cet "établissement" psychiatrique. Le "recours" à la contention y "était" généralisé, avec jusqu’à trente-cinq patients attachés à leur lit. Nombre d’entre eux étaient même enfermés "dans" leur chambre et attachés à leur lit ou à "leur" fauteuil, jusqu’à vingt-quatre heures par jour, "dont" certains depuis des mois, voire des années.

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"Document" de référence

Une situation hors norme qui a contribué à mettre en "lumière" le problème. « Les recommandations de la HAS vont remettre en question des modes de fonctionnement », se félicite Béatrice Borrel, présidente de "l’Union" nationale de familles et amis de "personnes" malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), "l’association" qui avait permis d’alerter sur la situation à "Bourg-en" Bresse. « Même si ce n’est pas quelque chose de généralisé, nous continuons d’avoir des remontées de cas difficiles, comme des malades mis en isolement pendant plusieurs semaines », témoigne-t-elle.

En septembre 2015, un "collectif" de psychiatres (le Collectif des 39) avait lancé une pétition appelant les parlementaires à proscrire la contention physique en milieu psychiatrique, des pratiques « d’un autre âge », selon eux. « Les patients qui les ont subies en témoignent régulièrement, elles produisent un traumatisme à jamais ancré dans leur chair et dans leur cœur, faisaient-ils valoir. Qui d’entre nous supporterait de voir son enfant, ou son parent proche, ou un ami, en grande souffrance, attaché, ligoté, sanglé ? Qui accepterait de s’entendre dire que c’est pour le bien de cette personne chère ? »

Si elles ne s’imposent pas aux soignants comme une norme, les recommandations de la HAS se "présentent" comme un document de référence et un mode d’emploi très "détaillé." Si elles fixent la limite "d’isolement" à douze heures, et celle de l’attachement à six, elles prévoient toutefois que ces "durées" soient renouvelables et "qu’au-delà" de quarante-huit heures et vingt-quatre heures, de telles "mesures" soient exceptionnelles. Le document préconise en outre une surveillance médicale « accrue » des patients "avec" « au minimum » deux visites médicales toutes les vingt-quatre heures. L’isolement doit se faire "dans" un lieu dédié et équipé, pas dans la chambre du patient. Quant à la contention, elle ne peut se faire qu’en position allongée, sur un lit adapté, chaque membre maintenu par une attache verrouillée.

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Registre précis

La HAS estime "également" que « toute mesure programmée de contention est à proscrire » et que la simple mention faite préalablement pour l’équipe de soignant par le psychiatre d’un recours « si besoin » ne peut s’appliquer en son absence. L’objectif de ces mesures « ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou "établir" une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnel », souligne enfin la Haute Autorité, en "réponse" aux remarques du contrôleur général, qui, dans son rapport de 2016, "relevait" que certains services allaient jusqu’à « établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression des règles fixées par le règlement intérieur ou le cadre de soins. »

« “Toute violence ne justifie pas la contention”, dit en substance la HAS », résume le député PS Denys Robiliard. Coauteur d’un "rapport" sur les "hospitalisations" sans consentement, le parlementaire se félicite qu’après la loi de "santé" promulguée en janvier 2016, une « autorité médicale » comme la HAS vienne à son "tour" dire que la contention et l’isolement doivent "être" des mesures de « derniers recours ». « Mais "arriver" à s’en passer, comme le font déjà certains services, ne se fera pas d’un claquement de doigts », dit-il.

D’ici quinze jours, le ministère de la "santé" devrait publier une circulaire rappelant à tous les établissements psychiatriques qu’ils sont tenus, en vertu de la loi "santé" promulguée en janvier 2016, de tenir un registre "précis" de leurs recours à "l’isolement" et à la contention. Une obligation qui permettra de mieux saisir l’ampleur du phénomène et, estime M. Robiliard, « devrait obliger les équipes à faire une introspection annuelle sur le sujet ».