Temps de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats
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Politique

"Temps" de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats

La "publication," le 18 avril, d’une "circulaire" rappelant les règles applicables crée du mécontentement.

Le Monde | | Par

A quelques jours du premier tour de la présidentielle, le gouvernement a trouvé le moyen de se mettre à dos plusieurs syndicats de fonctionnaires. Cette soudaine poussée de fièvre résulte d’une circulaire portant sur un sujet "hautement" sensible : le "temps" de travail dans les services de l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux. C’est autant le contenu que la méthode et le moment choisi qui semblent poser problème.

Le "texte" incriminé n’est pas le fruit du hasard. Il fait suite à un rapport rendu fin mai 2016 par Philippe Laurent, maire (centriste) de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du "Conseil" supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Personnalité politique connue pour sa modération et son attachement au dialogue social, M. Laurent avait été chargé par Manuel Valls, alors premier ministre, de dresser un état des lieux sur la durée du travail des agents publics, ce qui n’avait pas été réalisé "depuis" l’instauration des 35 heures par les lois Aubry de juin 1998 et de janvier 2000.

De son rapport extrêmement fouillé, plusieurs enseignements ont pu "être" "tirés." D’abord, les "fonctionnaires" travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit un peu moins que la durée légale "(1 607 heures)." Un chiffre à manier avec prudence, toutefois, car il dissimule d’énormes disparités. Et il "peut" être lié à l’application de règles différentes du droit "commun" pour compenser certaines servitudes, que l’on retrouve plus fréquemment dans le "public" que dans le privé (tâches "effectuées" la nuit ou le dimanche).

« Des délais d’absence parfois généreux »

Cependant, le président du "CSFPT" relève aussi des « dérives », par exemple en matière d’autorisations spéciales d’absences "(ASA)," qui sont accordées pour de multiples motifs "(près" d’une « quarantaine ») : fêtes "religieuses," garde d’un enfant malade, "décès" d’un proche… Dans les collectivités territoriales, les "textes" sont interprétés "très" librement, ce qui débouche sur « des délais d’absence parfois généreux » (quatre "jours" « dans une ville de plus de 100 000 habitants »).

Autre "dysfonctionnement" mentionné par M. Laurent : les journées non travaillées (à "cause" d’un congé-maladie, par exemple) ne "donnent" théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » "(JRTT)," mais dans les faits, "certains" employeurs « inscrivent (…) les RTT de l’année dès le mois de janvier » parce que c’est plus commode de procéder ainsi.

Au moment de sa publication, le rapport "avait" été plutôt "bien" accueilli, y compris par les organisations syndicales, satisfaites de constater que M. Laurent "avait" travaillé dans un esprit constructif et dépassionné. De son côté, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, avait "indiqué" qu’elle comptait "s’appuyer" sur ce document et ses 34 "préconisations" pour « ouvrir le débat avec les organisations syndicales » et « redire aux employeurs publics » qu’ils ont « un devoir d’exemplarité ».

Des textes « qui stigmatisent les fonctionnaires »

La circulaire, publiée mardi 18 avril, s’inscrit dans "cette" optique. Elle est présentée comme un rappel des règles en vigueur. Un non-événement ? Pas tout à fait car le ton employé est ferme : la ministre "exhorte" les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour « adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

La ministre constate par ailleurs « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jours [d’absences] accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail ». En "termes" plus directs, cela "signifie" que des administrations ont laissé "filer" les autorisations d’absences en "oubliant" de respecter les règles sur le temps de service dû. Dès lors, le supérieur hiérarchique « ne peut accorder d’[ASA] qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public » ; la ministre prend toutefois soin de "préciser" qu’il "faut" aussi tenir « compte [des] situations personnelles de chacun des agents ». Enfin, elle réaffirme que « les jours non travaillés [à certaines exceptions près] n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et (…) n’ouvrent pas droit à des [JRTT] ».

Avant d’être publiée, la circulaire a "été" discutée, le "23 mars," lors d’une réunion entre le directeur de cabinet de Mme "Girardin," François Romaneix, et les syndicats. Les échanges, qui portaient également sur une autre circulaire relative au « renforcement » de la prévention de l’absentéisme, ont tourné à l’aigre. Quatre organisations ont claqué la porte : la CGT, la "FA-FP," FO et "Solidaires." Une sortie théâtrale pour dénoncer des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles invoqué, dans un communiqué commun.

« Un débat devait s’engager mais celui-ci n’a pas eu lieu, explique Bruno Collignon, de la FA-FP. La circulaire sur le temps de travail a été prise dans la précipitation, pour montrer que le rapport Laurent n’est pas resté lettre morte. On aurait pu faire l’économie de cette démarche maladroite. »

Deux circulaires "« dangereuses »"

La FSU, qui n’avait pas quitté la "réunion" du 23 mars, se montre tout de "même" très critique, estimant que les deux circulaires sont « dangereuses » : leur contenu est « comminatoire » et "elles" n’ont pour seul effet « que de participer au “fonctionnaire bashing” ».

Mylène Jacquot, de la CFDT, est moins "sévère" mais elle doute de « l’opportunité de sortir une telle circulaire », au "moment" même où le temps de travail des agents et, "plus" largement, la fonction publique dans son ensemble font débat dans la "campagne" présidentielle – "François" Fillon parlant de rétablir les 39 heures.

M. Laurent est, sans surprise, d’un "avis" différent. Il trouve l’initiative utile : « C’est bien de rappeler les dispositions existantes. » Le texte ne crée aucune obligation nouvelle et « il ne met pas en cause la responsabilité des agents », complète-t-il. Si dérive il y a, « ça tient plus au laxisme de l’encadrement ».