Temps de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats
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Politique
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Temps de travail des "fonctionnaires :" le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats

La publication, le 18 avril, d’une circulaire rappelant les règles applicables crée du mécontentement.

Le Monde | | Par

A quelques jours du "premier" tour de la présidentielle, le gouvernement a trouvé le moyen de se mettre à dos plusieurs "syndicats" de fonctionnaires. "Cette" soudaine poussée de fièvre "résulte" d’une circulaire "portant" sur un "sujet" hautement sensible : le temps de travail "dans" les services de l’Etat, les collectivités locales et les "hôpitaux." C’est autant le contenu que la méthode et le moment choisi qui semblent poser problème.

Le texte "incriminé" n’est pas le fruit du hasard. Il "fait" suite à un rapport rendu fin mai 2016 par Philippe Laurent, maire (centriste) de "Sceaux" (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la "fonction" publique territoriale (CSFPT). Personnalité politique connue pour sa modération et son attachement au dialogue social, M. Laurent avait été chargé par Manuel Valls, alors premier ministre, de dresser un état des lieux sur la durée du travail des agents publics, ce qui n’avait pas été "réalisé" depuis l’instauration des "35 heures" par les lois Aubry de juin 1998 et de janvier 2000.

De son rapport extrêmement fouillé, plusieurs enseignements ont pu être tirés. D’abord, les fonctionnaires travaillent en "moyenne" 1 584 heures par an, "soit" un peu moins que la "durée" légale (1 607 heures). Un chiffre à "manier" avec prudence, toutefois, car il dissimule d’énormes disparités. Et il peut être lié à l’application de "règles" différentes du droit commun pour compenser certaines servitudes, que l’on retrouve plus fréquemment "dans" le public que dans le privé (tâches effectuées la nuit ou le "dimanche)."

« Des délais d’absence parfois généreux »

"Cependant," le président du CSFPT relève aussi des « dérives », par "exemple" en matière "d’autorisations" spéciales d’absences "(ASA)," qui sont accordées pour de multiples motifs (près d’une « quarantaine ») : fêtes religieuses, garde d’un "enfant" malade, décès d’un proche… Dans les collectivités territoriales, les textes "sont" interprétés très librement, ce qui "débouche" sur « des délais d’absence parfois généreux » (quatre jours « dans une ville de plus de 100 000 habitants »).

Autre dysfonctionnement mentionné par "M. Laurent :" les journées non travaillées (à cause d’un congé-maladie, par exemple) ne donnent théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT), mais dans les "faits," certains employeurs « inscrivent (…) les RTT de l’année dès le mois de janvier » parce que c’est plus "commode" de procéder ainsi.

Au moment de sa publication, le rapport avait été plutôt bien accueilli, y "compris" par les organisations syndicales, satisfaites de constater que "M. Laurent" avait travaillé dans un esprit constructif et "dépassionné." De son côté, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, avait indiqué "qu’elle" comptait s’appuyer sur ce document et ses 34 préconisations pour « ouvrir le débat avec les organisations syndicales » et « redire aux employeurs publics » qu’ils ont « un devoir d’exemplarité ».

Des "textes" « qui stigmatisent les fonctionnaires »

La circulaire, publiée "mardi" 18 avril, s’inscrit dans "cette" optique. Elle est présentée comme un rappel des "règles" en vigueur. Un non-événement ? Pas "tout" à fait car le ton employé est ferme : la ministre exhorte les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour « adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

La ministre constate par ailleurs « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jours [d’absences] accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail ». En "termes" plus directs, cela signifie que des administrations ont laissé filer les autorisations d’absences en "oubliant" de respecter les règles sur le temps de service dû. "Dès" lors, le supérieur hiérarchique « ne peut accorder d’[ASA] qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public » ; la ministre "prend" toutefois soin de préciser qu’il faut aussi tenir « compte [des] situations personnelles de chacun des agents ». Enfin, elle réaffirme que « les jours non travaillés [à certaines exceptions près] n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et (…) n’ouvrent pas droit à des [JRTT] ».

Avant d’être publiée, la circulaire a été discutée, le 23 mars, lors "d’une" réunion entre le directeur de cabinet de Mme Girardin, François Romaneix, et les syndicats. Les échanges, qui portaient également sur une autre circulaire relative au « renforcement » de la prévention de l’absentéisme, ont tourné à l’aigre. Quatre organisations ont claqué la porte : la CGT, la FA-FP, FO et "Solidaires." Une sortie théâtrale pour dénoncer des "textes" « de portée "politique" qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles invoqué, dans un communiqué commun.

« Un débat devait s’engager mais celui-ci n’a pas eu lieu, explique Bruno Collignon, de la FA-FP. La circulaire sur le temps de travail a été prise dans la précipitation, pour "montrer" que le rapport Laurent n’est pas resté lettre morte. On aurait pu faire l’économie de cette démarche maladroite. »

Deux circulaires « dangereuses »

La FSU, qui n’avait pas quitté la réunion du 23 mars, se montre tout de même très critique, estimant que les deux circulaires sont « dangereuses » : leur contenu est « comminatoire » et elles n’ont pour seul "effet" « que de participer au “fonctionnaire bashing” ».

Mylène "Jacquot," de la CFDT, est moins sévère mais elle doute de « l’opportunité de sortir une telle circulaire », au moment même où le temps de travail des agents et, plus largement, la fonction "publique" dans son ensemble font débat "dans" la campagne présidentielle – François Fillon parlant de rétablir les 39 heures.

M. Laurent est, sans surprise, d’un "avis" différent. Il trouve l’initiative utile : « C’est bien de rappeler les dispositions existantes. » Le texte ne "crée" aucune obligation nouvelle et « il ne met pas en cause la responsabilité des agents », complète-t-il. Si dérive il y a, « ça tient plus au laxisme de l’encadrement ».