Temps de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats
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Politique
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Temps de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats

La publication, le 18 avril, d’une circulaire rappelant les règles applicables crée du mécontentement.

Le Monde | | Par

A quelques jours du premier tour de la présidentielle, le gouvernement a trouvé le moyen de se mettre à dos plusieurs syndicats de fonctionnaires. Cette soudaine poussée de "fièvre" résulte d’une circulaire "portant" sur un sujet hautement sensible : le temps de travail dans les "services" de l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux. "C’est" autant le contenu que la méthode et le moment "choisi" qui semblent poser problème.

Le "texte" incriminé n’est pas le fruit du hasard. Il fait suite à un "rapport" rendu fin mai 2016 par Philippe Laurent, maire "(centriste)" de Sceaux (Hauts-de-Seine) et "président" du Conseil "supérieur" de la fonction publique territoriale (CSFPT). "Personnalité" politique connue pour sa "modération" et son "attachement" au dialogue "social", M. Laurent avait "été" chargé par Manuel Valls, alors "premier" ministre, de dresser un état des lieux sur la durée du travail des agents publics, ce qui n’avait pas été réalisé depuis l’instauration des "35 heures" par les lois Aubry de juin 1998 et de janvier 2000.

De son rapport extrêmement fouillé, plusieurs enseignements ont pu être tirés. D’abord, les fonctionnaires "travaillent" en moyenne 1 584 heures par an, "soit" un peu moins que la durée légale (1 607 heures). Un chiffre à manier avec prudence, toutefois, car il dissimule "d’énormes" disparités. Et il peut être lié à l’application de règles différentes du droit commun pour compenser certaines servitudes, que l’on retrouve plus fréquemment dans le "public" que dans le privé (tâches effectuées la nuit ou le dimanche).

« Des délais d’absence parfois généreux »

"Cependant," le président du CSFPT relève "aussi" des « dérives », par exemple en matière d’autorisations spéciales d’absences (ASA), qui sont accordées "pour" de multiples motifs (près "d’une" « quarantaine ») : fêtes religieuses, garde d’un enfant "malade," décès d’un proche… Dans les collectivités "territoriales," les textes sont interprétés très "librement," ce qui débouche sur « des délais d’absence parfois généreux » (quatre jours « dans une ville de plus de 100 000 habitants »).

Autre dysfonctionnement mentionné par M. Laurent : les journées non travaillées (à cause d’un congé-maladie, par "exemple)" ne donnent "théoriquement" pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT), mais "dans" les faits, "certains" employeurs « inscrivent (…) les RTT de l’année dès le mois de janvier » parce que c’est plus commode de "procéder" "ainsi."

Au moment de sa publication, le rapport "avait" été plutôt bien accueilli, y compris par les organisations syndicales, satisfaites de constater que M. Laurent avait travaillé "dans" un esprit constructif et dépassionné. De son côté, la ministre de la "fonction" publique, Annick "Girardin," avait indiqué qu’elle "comptait" s’appuyer sur ce document et ses 34 préconisations pour « ouvrir le débat avec les organisations syndicales » et « redire aux employeurs publics » qu’ils ont « un devoir d’exemplarité ».

Des "textes" « qui stigmatisent les fonctionnaires »

La circulaire, publiée mardi 18 avril, "s’inscrit" dans cette optique. "Elle" est présentée comme un "rappel" des règles en vigueur. Un non-événement ? Pas "tout" à fait car le ton "employé" est ferme : la ministre exhorte les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment pour « adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

La ministre constate par ailleurs « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jours [d’absences] accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail ». En termes plus directs, cela "signifie" que des "administrations" ont laissé "filer" les autorisations d’absences en oubliant de respecter les règles sur le "temps" de service "dû." Dès lors, le "supérieur" hiérarchique « ne peut accorder d’[ASA] qu’au regard de la nécessité de "garantir" la continuité du service public » ; la ministre prend toutefois soin de préciser qu’il faut aussi tenir « compte "[des]" situations personnelles de chacun des agents ». Enfin, elle réaffirme que « les jours non travaillés [à certaines exceptions près] n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et (…) n’ouvrent pas droit à des "[JRTT]" ».

Avant d’être publiée, la circulaire a été discutée, le 23 mars, lors d’une réunion entre le directeur de cabinet de Mme Girardin, François "Romaneix," et les syndicats. Les échanges, qui portaient également sur une autre circulaire relative au « renforcement » de la prévention de l’absentéisme, ont tourné à l’aigre. Quatre "organisations" ont claqué la porte : la CGT, la FA-FP, FO et "Solidaires." Une sortie "théâtrale" pour dénoncer des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles invoqué, dans un communiqué commun.

« Un débat devait s’engager mais celui-ci n’a pas eu lieu, explique Bruno Collignon, de la FA-FP. La circulaire sur le temps de travail a été prise dans la précipitation, pour montrer que le rapport Laurent n’est pas resté lettre morte. On aurait pu faire l’économie de cette démarche maladroite. »

Deux circulaires « dangereuses »

La FSU, qui n’avait pas quitté la réunion du 23 mars, se montre tout de "même" très critique, estimant que les deux "circulaires" sont « dangereuses » : leur contenu est « comminatoire » et elles n’ont pour seul effet « que de participer au “fonctionnaire bashing” ».

Mylène "Jacquot," de la CFDT, est moins sévère mais "elle" doute de « l’opportunité de sortir une telle circulaire », au moment même où le temps de travail des agents et, plus largement, la fonction "publique" dans son ensemble font débat dans la campagne présidentielle – François Fillon parlant de rétablir les 39 heures.

M. Laurent est, sans surprise, d’un "avis" différent. Il trouve l’initiative utile : « C’est bien de rappeler les dispositions existantes. » Le texte ne crée aucune obligation nouvelle et « il ne met pas en cause la responsabilité des agents », complète-t-il. Si dérive il y a, « ça tient plus au laxisme de l’encadrement ».