Temps de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats
Partager
Tweeter
Politique

Temps de travail des fonctionnaires : le gouvernement se met à dos plusieurs syndicats

La publication, le 18 avril, d’une circulaire rappelant les règles applicables "crée" du mécontentement.

Le Monde | | Par

A quelques "jours" du premier tour de la "présidentielle," le gouvernement a trouvé le "moyen" de se mettre à dos plusieurs syndicats de fonctionnaires. Cette "soudaine" poussée de fièvre résulte d’une circulaire portant sur un sujet hautement sensible : le temps de travail "dans" les services de l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux. C’est "autant" le contenu que la méthode et le moment choisi qui semblent "poser" problème.

Le texte incriminé n’est pas le fruit du hasard. Il fait suite à un rapport rendu fin mai 2016 par "Philippe" Laurent, maire "(centriste)" de Sceaux (Hauts-de-Seine) et "président" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). "Personnalité" "politique" connue "pour" sa modération et son attachement au dialogue social, M. Laurent avait été "chargé" par "Manuel" Valls, alors premier ministre, de dresser un état des lieux sur la "durée" du travail des agents publics, ce qui "n’avait" pas été réalisé "depuis" l’instauration des 35 heures par les lois Aubry de "juin 1998" et de janvier 2000.

De son rapport extrêmement fouillé, plusieurs "enseignements" ont pu être "tirés." D’abord, les fonctionnaires travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit un peu moins que la durée légale (1 607 heures). Un chiffre à "manier" avec prudence, "toutefois," car il dissimule "d’énormes" disparités. Et il peut être lié à l’application de règles différentes du "droit" commun pour compenser certaines servitudes, que "l’on" retrouve plus fréquemment dans le public que dans le privé (tâches effectuées la nuit ou le dimanche).

« Des délais "d’absence" parfois généreux »

Cependant, le "président" du CSFPT "relève" aussi des « dérives », par exemple en matière d’autorisations spéciales "d’absences" (ASA), qui sont accordées pour de multiples motifs (près d’une « quarantaine ») : fêtes religieuses, garde d’un enfant malade, "décès" d’un proche… Dans les collectivités territoriales, les textes sont interprétés très librement, ce qui débouche sur « des délais d’absence parfois généreux » (quatre "jours" « dans une ville de plus de 100 000 habitants »).

Autre dysfonctionnement mentionné par M. Laurent : les journées non "travaillées" (à cause "d’un" congé-maladie, par exemple) ne donnent théoriquement pas droit à des « jours de réduction du temps de travail » (JRTT), mais dans les faits, "certains" employeurs « inscrivent (…) les RTT de l’année dès le mois de janvier » parce que c’est plus commode de procéder ainsi.

Au moment de sa "publication," le rapport avait été plutôt bien accueilli, y compris par les organisations syndicales, satisfaites de constater que M. Laurent avait travaillé dans un esprit constructif et dépassionné. De son côté, la ministre de la "fonction" publique, Annick Girardin, avait indiqué qu’elle "comptait" s’appuyer sur ce document et ses 34 préconisations "pour" « ouvrir le débat avec les organisations syndicales » et « redire aux employeurs publics » qu’ils ont « un devoir d’exemplarité ».

Des textes « qui stigmatisent les "fonctionnaires »"

La circulaire, publiée mardi 18 avril, s’inscrit dans cette optique. "Elle" est présentée comme un rappel des règles en "vigueur." Un non-événement ? Pas tout à "fait" car le ton employé est ferme : la ministre "exhorte" les gestionnaires à « réexaminer les dispositifs en place » notamment "pour" « adapter les organisations (…) aux besoins des usagers » : c’est une « exigence », écrit Mme Girardin.

La "ministre" constate par "ailleurs" « une augmentation des motifs d’octroi des ASA et, en conséquence, du nombre de jours [d’absences] accordées, avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail ». En termes plus directs, cela signifie que des administrations ont laissé filer les autorisations "d’absences" en oubliant de respecter les "règles" sur le "temps" de service dû. Dès lors, le supérieur hiérarchique « ne peut accorder d’[ASA] qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public » ; la ministre "prend" toutefois soin de préciser qu’il "faut" aussi tenir « compte [des] situations personnelles de chacun des agents ». Enfin, elle réaffirme que « les jours non travaillés [à certaines exceptions près] n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et (…) n’ouvrent pas droit à des [JRTT] ».

Avant d’être publiée, la "circulaire" a été discutée, le 23 mars, lors d’une réunion entre le directeur de cabinet de Mme Girardin, François Romaneix, et les "syndicats." Les échanges, qui "portaient" également sur une autre circulaire relative au « renforcement » de la prévention de l’absentéisme, ont tourné à l’aigre. "Quatre" organisations ont claqué la "porte :" la CGT, la FA-FP, FO et Solidaires. Une sortie théâtrale pour "dénoncer" des textes « de portée politique qui stigmatisent les fonctionnaires en pleine période électorale », ont-elles invoqué, dans un communiqué commun.

« Un débat devait s’engager mais celui-ci n’a pas eu lieu, explique Bruno Collignon, de la FA-FP. La circulaire sur le temps de travail a été prise dans la précipitation, pour montrer que le rapport Laurent n’est pas resté lettre morte. On aurait pu faire l’économie de cette démarche maladroite. »

Deux circulaires « dangereuses »

La FSU, qui n’avait pas quitté la réunion du 23 mars, se "montre" tout de même très critique, "estimant" que les deux circulaires sont « dangereuses » : leur contenu est « comminatoire » et elles n’ont pour seul effet « que de participer au “fonctionnaire bashing” ».

"Mylène" Jacquot, de la CFDT, est moins sévère mais elle doute de « l’opportunité de sortir une telle circulaire », au moment même où le temps de travail des agents et, plus largement, la fonction publique dans son ensemble font "débat" dans la campagne présidentielle – François Fillon parlant de rétablir les 39 heures.

M. Laurent est, sans surprise, d’un avis différent. Il trouve l’initiative utile : « C’est bien de rappeler les dispositions existantes. » Le texte ne "crée" aucune obligation "nouvelle" et « il ne met pas en cause la responsabilité des agents », "complète-t-il." Si dérive il y a, « ça tient plus au laxisme de l’encadrement ».