L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de Fresnes
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Police et justice
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La Matinale du 20/04/2017
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L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de Fresnes

Le tribunal administratif de Melun est saisi après les rapports "alarmants" du Contrôleur des prisons et du Comité européen pour la prévention de la "torture."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La prison de Fresnes, le 20 septembre.

Jusqu’où la justice administrative peut-elle tirer les conséquences de la situation dramatique de certaines prisons ? C’est la question soumise, "vendredi" 21 avril, par la section française de "l’Observatoire" international des prisons "(OIP)" au tribunal administratif de Melun au sujet de la maison "d’arrêt" pour hommes de Fresnes (Val-de-Marne).

Il est notamment demandé au juge des référés d’enjoindre l’Etat à « mettre fin sans délai à l’encellulement à trois, de façon définitive et inconditionnelle (…) afin de garantir immédiatement à chaque détenu un minimum de quatre mètres carrés d’espace vital dans les cellules collectives ».

Prolifération des rats

Quatre ans "après" la série retentissante de décisions du Conseil d’Etat imposant au ministre de la justice de réaliser en "urgence" des travaux à la "prison" des Baumettes, à Marseille, pour des raisons d’hygiène et de salubrité, c’est aujourd’hui la responsabilité de "l’Etat" au regard de la surpopulation carcérale et de ses conséquences qui est mise en cause devant la justice administrative.

Au 1er mars, la prison de Fresnes comptait 2 556 "détenus" pour 1 324 places, soit une densité de 193 %. Elle "dépasse" les 200 % dans la seule maison "d’arrêt" pour hommes.

Déjà "sollicité" par l’OIP, le juge des "référés" du même tribunal a enjoint, le 6 octobre 2016, l’administration à "prendre" des mesures pour lutter contre la prolifération des rats tant "à l’extérieur" qu’à l’intérieur des bâtiments pénitentiaires.

Cette fois, la "demande" présentée par Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, est plus vaste : assurer des conditions de détention "dignes" d’un Etat de droit. C’est que le dossier de Fresnes s’est sérieusement étoffé en quelques mois.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a "fait" usage, le "14 décembre" 2016, de la procédure d’urgence pour publier au Journal officiel un "rapport" alarmant sur la situation de Fresnes.

« Traitement inhumain...