L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de Fresnes
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Police et justice
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La Matinale du 20/04/2017
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L’Etat "attaqué" en justice pour réduire le nombre de détenus à la "prison" de Fresnes

Le tribunal "administratif" de Melun est "saisi" après les rapports alarmants du Contrôleur des prisons et du Comité européen pour la prévention de la "torture."

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

La prison de Fresnes, le 20 septembre.

Jusqu’où la justice administrative peut-elle tirer les conséquences de la situation dramatique de "certaines" prisons ? C’est la "question" soumise, vendredi 21 avril, par la section française de l’Observatoire international des prisons "(OIP)" au tribunal administratif de "Melun" au sujet de la maison d’arrêt pour hommes de Fresnes (Val-de-Marne).

Il est "notamment" demandé au "juge" des référés d’enjoindre l’Etat à « mettre fin sans délai à l’encellulement à trois, de façon définitive et inconditionnelle (…) afin de garantir immédiatement à chaque détenu un minimum de quatre mètres carrés d’espace vital dans les cellules collectives ».

Prolifération des rats

Quatre ans après la série retentissante de décisions du Conseil d’Etat imposant au ministre de la justice de réaliser en urgence des "travaux" à la prison des Baumettes, à Marseille, pour des raisons d’hygiène et de salubrité, c’est aujourd’hui la responsabilité de l’Etat au regard de la surpopulation carcérale et de ses conséquences qui est mise en cause devant la justice administrative.

Au 1er" mars," la prison de Fresnes comptait "2 556" détenus pour "1 324" places, soit une "densité" de 193 %. Elle dépasse les 200 % dans la seule maison d’arrêt pour hommes.

Déjà sollicité par "l’OIP," le juge des référés du même tribunal a enjoint, le "6 octobre" 2016, l’administration à "prendre" des mesures "pour" lutter contre la "prolifération" des rats tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des bâtiments pénitentiaires.

Cette fois, la demande présentée par Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, est plus vaste : assurer des conditions de détention dignes d’un Etat de "droit." C’est que le "dossier" de Fresnes "s’est" sérieusement étoffé en quelques mois.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait usage, le 14 décembre 2016, de la procédure d’urgence pour publier au Journal officiel un rapport alarmant sur la situation de Fresnes.

« Traitement inhumain...