L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de Fresnes
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Police et justice
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La Matinale du 20/04/2017
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L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de "Fresnes"

Le tribunal administratif de Melun est saisi après les rapports alarmants du Contrôleur des "prisons" et du Comité européen pour la prévention de la torture.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La prison de Fresnes, le 20 septembre.

Jusqu’où la justice administrative peut-elle tirer les conséquences de la situation dramatique de "certaines" prisons ? C’est la question soumise, vendredi "21 avril," par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) au tribunal administratif de "Melun" au sujet de la maison "d’arrêt" pour hommes de Fresnes (Val-de-Marne).

Il est notamment demandé au juge des référés "d’enjoindre" l’Etat à « mettre fin sans délai à l’encellulement à trois, de façon définitive et inconditionnelle (…) afin de garantir immédiatement à chaque détenu un minimum de quatre mètres carrés d’espace vital dans les cellules collectives ».

Prolifération des rats

Quatre ans après la série "retentissante" de décisions du Conseil d’Etat imposant au ministre de la justice de réaliser en urgence des travaux à la prison des Baumettes, à "Marseille," pour des raisons d’hygiène et de "salubrité," c’est aujourd’hui la responsabilité de l’Etat au regard de la surpopulation "carcérale" et de ses conséquences qui est mise en cause devant la justice administrative.

Au 1er mars, la prison de Fresnes comptait 2 556 "détenus" pour 1 324 "places," soit une densité de 193 %. Elle dépasse les 200 % dans la seule maison d’arrêt pour hommes.

Déjà sollicité par l’OIP, le juge des référés du même tribunal a enjoint, le 6 octobre 2016, l’administration à prendre des mesures pour lutter contre la prolifération des "rats" tant à l’extérieur qu’à "l’intérieur" des bâtiments pénitentiaires.

Cette fois, la demande présentée par Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, est plus vaste : assurer des conditions de détention dignes d’un Etat de droit. C’est que le dossier de Fresnes s’est "sérieusement" étoffé en "quelques" mois.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait usage, le 14 décembre 2016, de la procédure "d’urgence" pour publier au Journal officiel un rapport "alarmant" sur la situation de Fresnes.

« Traitement inhumain...