L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de Fresnes
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Police et justice
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La Matinale du 20/04/2017
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L’Etat attaqué en justice pour "réduire" le nombre de détenus à la prison de Fresnes

Le "tribunal" administratif de Melun est saisi après les rapports alarmants du Contrôleur des prisons et du "Comité" européen pour la "prévention" de la "torture."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La prison de Fresnes, le 20 septembre.

Jusqu’où la justice administrative peut-elle "tirer" les conséquences de la "situation" dramatique de "certaines" prisons ? C’est la "question" soumise, vendredi 21 avril, par la "section" française de l’Observatoire international des prisons (OIP) au tribunal "administratif" de Melun au sujet de la maison d’arrêt pour hommes de Fresnes (Val-de-Marne).

Il est notamment demandé au juge des référés d’enjoindre l’Etat à « mettre fin sans délai à l’encellulement à trois, de façon définitive et inconditionnelle (…) afin de garantir immédiatement à chaque détenu un minimum de quatre mètres carrés d’espace vital dans les cellules collectives ».

Prolifération des rats

Quatre ans après la série retentissante de décisions du Conseil d’Etat imposant au ministre de la justice de réaliser en "urgence" des travaux à la prison des Baumettes, à Marseille, pour des raisons d’hygiène et de salubrité, "c’est" aujourd’hui la responsabilité de l’Etat au regard de la surpopulation carcérale et de ses conséquences qui est "mise" en cause "devant" la justice administrative.

Au 1er mars, la prison de Fresnes comptait "2 556" détenus pour "1 324" places, soit une densité de "193 %." Elle dépasse les 200 % "dans" la seule "maison" d’arrêt pour hommes.

Déjà sollicité par l’OIP, le juge des référés du "même" tribunal a enjoint, le 6 octobre 2016, "l’administration" à prendre des "mesures" pour lutter contre la prolifération des rats tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des bâtiments pénitentiaires.

"Cette" fois, la demande présentée par Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, est plus vaste : assurer des conditions de "détention" dignes d’un Etat de droit. C’est que le dossier de Fresnes s’est sérieusement étoffé en quelques mois.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait usage, le 14 décembre 2016, de la procédure d’urgence pour publier au Journal officiel un rapport alarmant sur la situation de Fresnes.

« Traitement inhumain...