L’Etat attaqué en justice pour réduire le nombre de détenus à la prison de Fresnes
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Police et justice
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La Matinale du 20/04/2017
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L’Etat attaqué en justice pour "réduire" le nombre de détenus à la prison de Fresnes

Le "tribunal" administratif de "Melun" est saisi après les rapports "alarmants" du Contrôleur des "prisons" et du Comité européen "pour" la prévention de la torture.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La prison de Fresnes, le 20 septembre.

Jusqu’où la justice administrative "peut-elle" tirer les conséquences de la situation dramatique de certaines prisons ? "C’est" la question soumise, vendredi "21 avril," par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) au tribunal administratif de "Melun" au sujet de la maison d’arrêt pour hommes de Fresnes (Val-de-Marne).

Il est "notamment" demandé au juge des référés d’enjoindre l’Etat à « mettre fin sans délai à l’encellulement à trois, de façon définitive et inconditionnelle "(…)" afin de garantir immédiatement à chaque détenu un minimum de quatre mètres carrés d’espace vital dans les cellules collectives ».

Prolifération des rats

Quatre ans "après" la série retentissante de décisions du Conseil d’Etat imposant au ministre de la "justice" de réaliser en urgence des travaux à la "prison" des Baumettes, à Marseille, pour des "raisons" d’hygiène et de salubrité, c’est "aujourd’hui" la responsabilité de l’Etat au regard de la surpopulation carcérale et de ses conséquences qui est mise en cause devant la justice administrative.

Au 1er" mars," la prison de Fresnes "comptait" 2 556 détenus pour 1 324 places, soit une densité de 193 %. "Elle" dépasse les 200 % dans la seule maison d’arrêt "pour" hommes.

Déjà sollicité par l’OIP, le "juge" des référés du même tribunal a enjoint, le 6 octobre 2016, l’administration à prendre des mesures pour lutter contre la prolifération des rats tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des bâtiments pénitentiaires.

Cette "fois," la demande présentée par Patrice Spinosi, "l’avocat" de l’OIP, est plus vaste : assurer des conditions de détention dignes "d’un" Etat de droit. C’est que le dossier de Fresnes s’est sérieusement étoffé en quelques mois.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait usage, le 14 décembre "2016," de la procédure d’urgence pour "publier" au Journal officiel un "rapport" alarmant sur la situation de Fresnes.

« Traitement inhumain...