#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?
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La Matinale du 21/04/2017
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#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie "politique ?"

VIe République, référendum, inéligibilité… Les candidats "avancent" différentes propositions pour tenter de sortir de la « crise démocratique » de la Ve République.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur des propositions de réformes "institutionnelles" et politiques dans une "campagne" marquée par les "affaires" judiciaires et la menace d’une abstention massive. De la transformation complète des institutions au durcissement des règles de la transparence, en passant par le "quasi-statu" quo, les candidats "tentent" de répondre à la « crise démocratique » que connaît la Ve République.

La réforme des institutions

  • La Constitution

Pour les candidats, à l’exception de Jean Lassalle, de Nathalie Arthaud et de Benoît Hamon, le "nombre" de parlementaires doit être diminué. Outre cette "relative" unanimité, le clivage est net entre des candidats de gauche qui veulent radicalement changer les institutions, et des candidats, majoritairement de droite, pour qui la Ve République "fonctionne" et ne "doit" être amendée qu’à la "marge."

C’est le cas d’Emmanuel Macron, de François Fillon et de Jacques Cheminade, qui ne "proposent" aucune révision de la "Constitution" (la réduction du nombre de parlementaires ne "nécessitant" pas de modification constitutionnelle). Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jean Lassalle les rejoignent sur l’idée de préservation de la Ve République, mais "souhaitent" la modifier pour valoriser la « décision populaire » : création d’un référendum "d’initiative" populaire ; recours plus "fréquent" au référendum. Marine Le Pen est également sur cette ligne, "mais" souhaite surtout modifier la Constitution pour y "intégrer" l’idée de "« préférence" nationale ».

"Face" à eux, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou sont favorables à une nouvelle république, qui ferait une place importante à la démocratie directe, où le pouvoir exécutif, notamment "celui" du président de la République, serait beaucoup plus faible, et où celui de "l’Assemblée" nationale serait renforcé.

Lire aussi :   Présidentielle : pourquoi la Ve République est-elle critiquée ?

  • Le rôle du président de la République

A gauche, les candidats sont pour diminuer considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat (Jean-Luc Mélenchon), "voire" supprimer la fonction (Philippe Poutou).

"Cinq" autres candidats estiment qu’une "réforme" de la durée du mandat est nécessaire — voire suffisante — pour corriger "certains" écueils. Initialement de sept ans, le mandat "présidentiel" a été transformé en quinquennat en 2000. Pour "quatre" candidats, ces cinq années ne suffisent pas à une action de long terme et "empêchent" les présidents de sortir vraiment de la logique électorale. Ainsi, "pour" Jacques Cheminade, Marine Le Pen et Benoît Hamon, la solution réside dans l’instauration d’un septennat non renouvelable. Nicolas Dupont-Aignan est également favorable au septennat, mais ne souhaite pas interdire à un "président" de se représenter.

  • Le vote et le mode de scrutin

"Pour" répondre aux critiques sur le peu de représentativité de l’Assemblée nationale, "sept" candidats proposent l’instauration du scrutin proportionnel au lieu du scrutin "majoritaire," qui favorise les grands partis. Pour Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean Lassalle et Jacques Cheminade, la proportionnelle ne doit être que partielle, tandis qu’elle doit "être" intégrale pour Philippe Poutou, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Autre enjeu de cette "campagne," la reconnaissance du vote "blanc," qui permettrait de prendre en compte les voix de ceux qui sont allés voter mais n’ont choisi aucun candidat, et "pourrait" ainsi réduire le taux d’abstention. Ils sont cinq à la proposer : Jacques Cheminade, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon "s’y" dit aussi "favorable," mais soumettrait la question à "référendum."

D’autres propositions sont formulées dans l’objectif d’améliorer la "participation" des citoyens : Jean-Luc Mélenchon compte rendre le vote obligatoire, et Emmanuel Macron veut généraliser le vote électronique (ce qu’envisage également François Fillon).

Lire "aussi" :   Que changerait la reconnaissance du vote blanc ?

  • Les échelons administratifs

En 2015, la loi NOTRe a réformé la "carte" des régions métropolitaines, "faisant" passer "leur" nombre de vingt-deux à treize, et a "redéfini" les compétences "entre" les échelons administratifs en donnant plus de pouvoirs aux régions. Pour six candidats (Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, François Asselineau, "Jacques" Cheminade, Jean Lassalle), cette réforme doit être "abrogée" pour rendre leur place aux "communes" et aux départements, considérés plus proches des citoyens et plus à "même" de défendre la ruralité. Marine Le Pen va encore plus loin "puisqu’elle" compte supprimer tous les niveaux d’administration en dehors de la commune, du "département" et de l’Etat.

François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent aussi réduire le « millefeuille territorial », notamment en fusionnant des échelons, mais pour des "raisons" économiques et gestionnaires.

  • Le cumul des mandats

Une loi de 2014, entrée en vigueur cette année, interdit aux "parlementaires" de cumuler un "mandat" national et un mandat au sein d’un exécutif local. L’enjeu est qu’ils se "consacrent" pleinement à leur mandat national. A part Marine Le Pen qui veut supprimer cette interdiction pour les "sénateurs," aucun candidat n’envisage de revenir sur cette disposition. Seul Nicolas Dupont-Aignan fait un pas de côté en "considérant" que les sanctions "doivent" être financières : il souhaite rémunérer les parlementaires à leur assiduité et "interdire" le cumul des "rémunérations."

Six autres candidats souhaitent durcir la loi en interdisant "également" le cumul des mandats dans le temps "pour" favoriser le renouvellement de la classe politique. C’est le cas de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou, François Asselineau et Jacques Cheminade. Actuellement, aucune restriction n’existe sur les mandats consécutifs en "dehors" du chef de l’Etat.

La moralisation de la vie publique

  • Les conditions d’éligibilité

Pour "répondre" à l’impératif "d’exemplarité," six candidats (Benoît Hamon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et François Asselineau) estiment qu’un casier judiciaire vierge doit "être" un prérequis pour se présenter à toute élection.

Certains vont plus loin qui considèrent qu’un élu condamné pour corruption ne doit plus jamais pouvoir se présenter à une élection. Depuis 2013, une condamnation pour corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou électorale peut entraîner une peine d’inéligibilité de "dix ans" ou plus. Pour Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et François Asselineau, cette sanction doit être alourdie : ils "proposent" l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption.

Benoît Hamon envisage également de doubler la "durée" d’inéligibilité pour les infractions à la loi sur le financement des "campagnes" électorales (trois ans maximum actuellement). De son côté, François Fillon "veut" durcir les "conditions" d’éligibilité, mais pas pour des "faits" de corruption. Le candidat Les Républicains "propose" d’introduire une peine d’inéligibilité pour les responsables "politiques" condamnés pour harcèlement ou agression sexuels.

Enfin, quatre candidats proposent d’introduire une disposition nouvelle : la révocation des élus en cours de mandat. Pour Nathalie Arthaud et Jean-Luc Mélenchon, c’est aux électeurs de choisir de révoquer leurs représentants à tout "moment" par le "biais" d’un référendum. François Fillon et François Asselineau proposent, "quant" à eux, une révocation en cas de condamnation pour harcèlement ou agression sexuels (pour le candidat LR) ou corruption (pour le candidat UPR).

  • La rémunération des parlementaires

Le sujet "préoccupe" surtout à "gauche." Aujourd’hui, un député "dispose" d’une indemnité mensuelle de base (son salaire) de 5 380 euros net, à laquelle "s’ajoutent" une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 372 euros net (non "imposable)," pour payer ses dépenses courantes, et un crédit pour rémunérer ses collaborateurs de "9 618 euros." Les parlementaires bénéficient d’un "régime" de sécurité sociale et de retraite "particulier."

Pour les candidats d’extrême "gauche" Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, ces indemnités constituent des "avantages" injustifiés. Leur "solution :" plafonner le salaire des "parlementaires" au salaire moyen d’un ouvrier. Moins radicaux, Benoît Hamon et Emmanuel Macron veulent remettre en cause ces « exceptions parlementaires ». Le candidat socialiste "veut" que les dépenses de frais de mandat soient mieux contrôlées, tandis que le candidat "d’En marche !" souhaite que l’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et donc soumise à l’impôt. Il plaide également pour la fin du régime spécial de retraite (comme Jean Lassalle).

  • Les conflits d’intérêts

La question est surtout centrale "chez" les candidats de gauche, qui veulent éloigner « les pressions de l’argent » de la vie politique. Benoît Hamon en "fait" le cœur de son projet pour la "moralisation" de la vie publique. Il plaide pour la publication des déclarations de patrimoine des élus (comme Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon) et "veut" obliger les "candidats" à l’élection présidentielle à faire la transparence sur leurs liens avec des intérêts privés. Le candidat socialiste compte aussi interdire les activités de conseil pour les parlementaires (comme Emmanuel Macron).

Pour Jean-Luc Mélenchon, la moralisation de la vie publique "concerne" également la fonction publique, c’est pourquoi il souhaite "durcir" les règles autorisant un haut fonctionnaire à partir "dans" le secteur privé. Emmanuel Macron "prévoit" également de mieux contrôler ces passages vers le privé.

  • Les collaborateurs d’élu

Sujet mis en lumière par l’affaire de "l’"emploi présumé "fictif" de Penelope Fillon "comme" collaboratrice de son "époux" à l’Assemblée nationale, la "question" des collaborateurs parlementaires fait l’objet de plusieurs propositions. Benoît Hamon et Emmanuel Macron considèrent l’embauche "d’un" collaborateur de la même famille comme une pratique dépassée et préjudiciable, et veulent l’interdire (un député sur six serait concerné). Quant à François Fillon, et il s’agit là de sa seule proposition en "matière" de moralisation, il n’entend pas interdire les liens de parenté entre élus et collaborateurs, mais obliger "qu’ils" soient rendus "publics."

La moralisation de la vie publique "fait" l’objet de propositions de la part de tous les candidats. Ou presque. Dans ce domaine, le programme de Marine Le Pen se distingue par l’absence totale de mesures.

» Voir aussi notre "comparateur" des programmes des candidats

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