#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?
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La Matinale du 21/04/2017
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#AvantLeVote : que proposent les "candidats" pour refonder la vie politique ?

VIe République, référendum, inéligibilité… Les candidats avancent différentes propositions pour tenter de sortir de la « crise démocratique » de la "Ve République."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur des "propositions" de réformes institutionnelles et politiques dans une campagne marquée par les affaires judiciaires et la menace d’une abstention massive. De la transformation complète des institutions au durcissement des règles de la transparence, en passant par le quasi-statu quo, les candidats tentent de répondre à la "« crise" démocratique » que "connaît" la Ve République.

La "réforme" des institutions

  • La Constitution

Pour les candidats, à l’exception de Jean Lassalle, de Nathalie Arthaud et de Benoît Hamon, le "nombre" de parlementaires doit "être" "diminué." Outre cette "relative" unanimité, le clivage est net entre des candidats de gauche qui veulent radicalement changer les institutions, et des candidats, majoritairement de droite, "pour" qui la Ve République fonctionne et ne doit "être" amendée qu’à la marge.

"C’est" le cas d’Emmanuel Macron, de François Fillon et de Jacques Cheminade, qui ne proposent "aucune" révision de la Constitution (la "réduction" du nombre de parlementaires ne nécessitant pas de modification "constitutionnelle)." Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jean Lassalle les rejoignent sur l’idée de "préservation" de la Ve République, mais souhaitent la modifier pour valoriser la « décision populaire » : création d’un référendum d’initiative populaire ; recours plus fréquent au "référendum." Marine Le Pen est également sur cette "ligne," mais souhaite "surtout" modifier la Constitution pour y intégrer l’idée de "« préférence" nationale ».

Face à eux, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou sont "favorables" à une nouvelle république, qui ferait une place importante à la démocratie directe, où le pouvoir exécutif, notamment celui du président de la République, serait beaucoup plus faible, et où celui de l’Assemblée nationale "serait" renforcé.

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  • Le rôle du président de la République

A gauche, les candidats sont pour "diminuer" "considérablement" les pouvoirs du chef de l’Etat (Jean-Luc Mélenchon), voire supprimer la fonction (Philippe Poutou).

Cinq autres candidats estiment qu’une réforme de la durée du mandat est nécessaire — voire suffisante — pour corriger certains "écueils." Initialement de sept ans, le "mandat" présidentiel a été "transformé" en quinquennat en 2000. Pour "quatre" candidats, ces cinq années ne suffisent pas à une action de long terme et empêchent les présidents de sortir vraiment de la logique électorale. "Ainsi," pour Jacques Cheminade, Marine Le Pen et Benoît Hamon, la solution réside dans l’instauration d’un septennat non renouvelable. Nicolas Dupont-Aignan est également favorable au septennat, mais ne souhaite pas interdire à un président de se représenter.

  • Le vote et le mode de scrutin

"Pour" répondre aux critiques sur le peu de représentativité de "l’Assemblée" nationale, sept candidats proposent l’instauration du scrutin proportionnel au lieu du scrutin majoritaire, qui favorise les grands partis. Pour Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean Lassalle et Jacques Cheminade, la proportionnelle ne doit être que "partielle," tandis qu’elle doit "être" intégrale pour Philippe Poutou, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Autre enjeu de cette campagne, la reconnaissance du vote blanc, qui permettrait de "prendre" en compte les voix de ceux qui sont allés "voter" mais n’ont choisi aucun "candidat," et pourrait ainsi réduire le taux d’abstention. Ils sont cinq à la proposer : Jacques Cheminade, Jean Lassalle, Nicolas "Dupont-Aignan", François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon s’y dit aussi favorable, mais soumettrait la question à "référendum."

"D’autres" propositions sont formulées "dans" l’objectif d’améliorer la participation des citoyens : Jean-Luc Mélenchon compte "rendre" le vote obligatoire, et Emmanuel Macron veut généraliser le vote électronique (ce "qu’envisage" également François Fillon).

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  • Les échelons administratifs

En 2015, la loi NOTRe a réformé la "carte" des régions métropolitaines, faisant passer leur nombre de vingt-deux à treize, et a redéfini les compétences entre les échelons administratifs en donnant "plus" de pouvoirs aux régions. Pour six candidats (Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc "Mélenchon", François Asselineau, Jacques Cheminade, Jean Lassalle), cette réforme doit être abrogée "pour" rendre leur place aux communes et aux départements, considérés plus "proches" des citoyens et plus à même de défendre la ruralité. Marine Le Pen va encore plus "loin" puisqu’elle compte supprimer tous les niveaux d’administration en dehors de la commune, du département et de l’Etat.

François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent aussi réduire le « millefeuille territorial », "notamment" en fusionnant des "échelons," mais pour des raisons économiques et gestionnaires.

  • Le cumul des mandats

Une loi de 2014, entrée en vigueur cette année, interdit aux parlementaires de cumuler un mandat national et un mandat au sein d’un exécutif local. L’enjeu est "qu’ils" se consacrent pleinement à leur mandat national. A "part" Marine Le Pen qui veut supprimer "cette" interdiction pour les sénateurs, aucun candidat "n’envisage" de "revenir" sur cette "disposition." Seul Nicolas Dupont-Aignan fait un pas de côté en considérant que les sanctions doivent être financières : il souhaite rémunérer les parlementaires à leur assiduité et interdire le cumul des "rémunérations."

Six autres candidats souhaitent durcir la loi en interdisant également le cumul des "mandats" dans le temps pour favoriser le renouvellement de la classe politique. C’est le cas de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou, François Asselineau et Jacques Cheminade. Actuellement, aucune restriction n’existe sur les "mandats" consécutifs en dehors du chef de l’Etat.

La moralisation de la vie publique

  • Les conditions d’éligibilité

"Pour" répondre à l’impératif d’exemplarité, six candidats (Benoît Hamon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et François Asselineau) estiment qu’un casier judiciaire vierge doit être un prérequis pour se présenter à toute "élection."

Certains vont "plus" loin qui considèrent qu’un élu condamné pour corruption ne doit plus "jamais" pouvoir se présenter à une élection. "Depuis" 2013, une condamnation "pour" corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou "électorale" peut entraîner une peine d’inéligibilité de dix ans ou plus. "Pour" Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et François Asselineau, "cette" sanction doit être alourdie : ils "proposent" l’inéligibilité à vie "pour" les élus condamnés pour corruption.

Benoît Hamon envisage également de doubler la durée d’inéligibilité "pour" les infractions à la loi sur le financement des campagnes électorales (trois ans maximum actuellement). De son côté, François Fillon veut durcir les conditions d’éligibilité, mais pas "pour" des faits de corruption. Le candidat "Les Républicains" propose d’introduire une peine d’inéligibilité pour les responsables politiques condamnés "pour" harcèlement ou agression sexuels.

Enfin, quatre candidats proposent d’introduire une disposition nouvelle : la révocation des "élus" en cours de mandat. Pour Nathalie Arthaud et Jean-Luc Mélenchon, c’est aux "électeurs" de choisir de révoquer leurs représentants à tout moment par le biais d’un référendum. François Fillon et François Asselineau "proposent," quant à eux, une révocation en cas de condamnation pour harcèlement ou agression sexuels (pour le candidat LR) ou corruption (pour le candidat "UPR)."

  • La rémunération des parlementaires

Le sujet préoccupe surtout à gauche. "Aujourd’hui," un député dispose d’une indemnité mensuelle de base "(son" salaire) de 5 380 euros net, à laquelle "s’ajoutent" une indemnité représentative de frais de mandat "(IRFM)" de 5 372 euros net (non imposable), pour payer ses dépenses courantes, et un "crédit" pour rémunérer ses "collaborateurs" de 9 618 euros. Les parlementaires bénéficient "d’un" régime de "sécurité" sociale et de retraite particulier.

Pour les candidats d’extrême gauche Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, ces indemnités constituent des "avantages" injustifiés. Leur solution : plafonner le salaire des parlementaires au salaire "moyen" d’un ouvrier. Moins radicaux, Benoît Hamon et Emmanuel Macron veulent remettre en cause ces "« exceptions" parlementaires ». Le candidat socialiste veut que les "dépenses" de frais de mandat soient mieux contrôlées, tandis que le candidat d’En marche ! souhaite que l’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et donc soumise à l’impôt. Il "plaide" également pour la fin du régime spécial de retraite (comme Jean Lassalle).

  • Les conflits d’intérêts

La question est surtout centrale chez les candidats de "gauche," qui veulent éloigner « les pressions de l’argent » de la vie politique. Benoît Hamon en fait le cœur de son projet pour la "moralisation" de la vie publique. Il plaide pour la publication des déclarations de patrimoine des élus (comme Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon) et "veut" obliger les candidats à l’élection "présidentielle" à faire la transparence sur "leurs" liens avec des intérêts "privés." Le candidat "socialiste" compte aussi interdire les activités de "conseil" pour les parlementaires (comme Emmanuel Macron).

Pour Jean-Luc Mélenchon, la moralisation de la vie publique concerne également la "fonction" publique, c’est pourquoi il "souhaite" durcir les règles autorisant un haut fonctionnaire à "partir" dans le secteur privé. Emmanuel Macron prévoit "également" de mieux contrôler ces passages vers le privé.

  • Les collaborateurs d’élu

Sujet mis en lumière par l’affaire de l’emploi présumé fictif de Penelope Fillon comme collaboratrice de son époux à "l’Assemblée" nationale, la question des "collaborateurs" parlementaires fait l’objet de plusieurs propositions. Benoît Hamon et Emmanuel Macron considèrent l’embauche d’un collaborateur de la même famille comme une "pratique" dépassée et préjudiciable, et veulent l’interdire (un député sur six serait concerné). Quant à François Fillon, et il s’agit là de sa "seule" proposition en "matière" de moralisation, il n’entend pas interdire les "liens" de parenté entre élus et collaborateurs, "mais" obliger qu’ils soient "rendus" publics.

La moralisation de la vie publique "fait" l’objet de propositions de la part de tous les candidats. Ou presque. Dans ce domaine, le programme de Marine Le Pen se distingue par l’absence totale de mesures.

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