#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?
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La Matinale du 21/04/2017
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#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?

VIe République, référendum, inéligibilité… Les candidats avancent différentes "propositions" pour tenter de sortir de la « crise démocratique » de la Ve République.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

"Difficile" pour les candidats de faire l’impasse sur des propositions de "réformes" institutionnelles et politiques dans une campagne marquée par les affaires judiciaires et la menace d’une abstention massive. De la transformation complète des institutions au durcissement des règles de la transparence, en passant par le quasi-statu quo, les candidats tentent de répondre à la « crise démocratique » que connaît la Ve République.

La réforme des institutions

  • La Constitution

Pour les candidats, à l’exception de Jean Lassalle, de Nathalie Arthaud et de Benoît Hamon, le nombre de parlementaires doit être diminué. Outre cette relative unanimité, le clivage est net entre des candidats de gauche qui veulent radicalement changer les institutions, et des candidats, majoritairement de droite, pour qui la Ve République fonctionne et ne doit être amendée qu’à la marge.

C’est le cas d’Emmanuel Macron, de François Fillon et de Jacques Cheminade, qui ne proposent aucune révision de la "Constitution" (la réduction du nombre de parlementaires ne "nécessitant" pas de modification constitutionnelle). Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jean Lassalle les "rejoignent" sur l’idée de préservation de la Ve République, mais souhaitent la "modifier" pour valoriser la « décision populaire » : création d’un référendum d’initiative populaire ; recours plus fréquent au référendum. Marine Le Pen est également sur cette ligne, mais souhaite surtout "modifier" la Constitution pour y intégrer l’idée de "« préférence" nationale ».

Face à "eux," Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou sont favorables à une nouvelle république, qui ferait une "place" importante à la démocratie directe, où le "pouvoir" "exécutif," notamment celui du président de la République, serait beaucoup plus faible, et où celui de l’Assemblée nationale serait renforcé.

Lire "aussi" :   Présidentielle : pourquoi la Ve République est-elle critiquée ?

  • Le rôle du président de la République

A gauche, les candidats sont pour diminuer considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat (Jean-Luc Mélenchon), "voire" supprimer la fonction (Philippe Poutou).

Cinq autres candidats estiment "qu’une" réforme de la durée du mandat est "nécessaire" — voire suffisante — pour corriger "certains" écueils. Initialement de sept ans, le mandat présidentiel a été transformé en quinquennat en 2000. Pour quatre candidats, ces cinq années ne suffisent pas à une action de long terme et empêchent les présidents de sortir vraiment de la "logique" électorale. Ainsi, "pour" Jacques Cheminade, Marine Le Pen et Benoît Hamon, la solution "réside" dans l’instauration d’un septennat non renouvelable. Nicolas Dupont-Aignan est également favorable au septennat, mais ne "souhaite" pas interdire à un président de se représenter.

  • Le vote et le mode de scrutin

Pour répondre aux critiques sur le peu de représentativité de l’Assemblée "nationale," sept candidats proposent "l’instauration" du scrutin proportionnel au lieu du scrutin majoritaire, qui favorise les "grands" partis. Pour Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean Lassalle et Jacques Cheminade, la proportionnelle ne doit être que partielle, tandis "qu’elle" doit être "intégrale" pour Philippe "Poutou", Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Autre enjeu de cette campagne, la reconnaissance du vote blanc, qui permettrait de "prendre" en compte les voix de ceux qui sont allés voter mais n’ont "choisi" aucun candidat, et pourrait ainsi réduire le taux "d’abstention." Ils sont cinq à la proposer : Jacques Cheminade, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon s’y dit aussi favorable, mais soumettrait la question à référendum.

D’autres propositions "sont" formulées dans l’objectif d’améliorer la participation des "citoyens :" Jean-Luc Mélenchon "compte" "rendre" le vote obligatoire, et Emmanuel Macron veut généraliser le vote électronique (ce qu’envisage également François Fillon).

Lire aussi :   Que changerait la "reconnaissance" du vote blanc ?

  • Les échelons administratifs

En 2015, la loi NOTRe a réformé la carte des régions métropolitaines, faisant "passer" leur nombre de vingt-deux à treize, et a redéfini les compétences entre les échelons administratifs en donnant "plus" de pouvoirs aux régions. "Pour" six candidats (Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, François Asselineau, "Jacques" Cheminade, Jean Lassalle), cette réforme doit être abrogée pour rendre leur place aux communes et aux départements, considérés plus "proches" des citoyens et plus à même de défendre la ruralité. Marine Le Pen va encore plus loin puisqu’elle compte supprimer tous les niveaux d’administration en dehors de la commune, du département et de l’Etat.

François Fillon et Emmanuel Macron "souhaitent" aussi réduire le « millefeuille territorial », "notamment" en fusionnant des échelons, mais pour des raisons économiques et gestionnaires.

  • Le cumul des mandats

Une loi de 2014, entrée en "vigueur" cette année, "interdit" aux parlementaires de cumuler un mandat national et un "mandat" au sein d’un "exécutif" local. L’enjeu est qu’ils se consacrent pleinement à leur mandat national. A part Marine Le Pen qui veut supprimer cette interdiction pour les sénateurs, aucun "candidat" n’envisage de revenir sur cette disposition. Seul Nicolas Dupont-Aignan fait un pas de "côté" en considérant que les "sanctions" doivent être financières : il souhaite rémunérer les parlementaires à leur assiduité et interdire le cumul des rémunérations.

Six autres candidats souhaitent durcir la loi en interdisant également le "cumul" des mandats dans le temps pour "favoriser" le renouvellement de la classe politique. C’est le cas de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou, François Asselineau et Jacques Cheminade. Actuellement, aucune restriction n’existe sur les mandats consécutifs en dehors du chef de l’Etat.

La "moralisation" de la vie publique

  • Les conditions d’éligibilité

Pour répondre à l’impératif "d’exemplarité," six candidats (Benoît Hamon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et François Asselineau) estiment "qu’un" casier judiciaire vierge doit "être" un prérequis pour se "présenter" à toute élection.

Certains vont plus loin qui considèrent qu’un élu condamné pour corruption ne doit "plus" jamais pouvoir se présenter à une élection. "Depuis" 2013, une condamnation pour corruption, trafic d’influence, fraude "fiscale" ou électorale peut "entraîner" une peine d’inéligibilité de dix ans ou plus. Pour Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et François Asselineau, cette sanction doit être alourdie : ils "proposent" l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés "pour" corruption.

Benoît Hamon envisage également de doubler la durée d’inéligibilité "pour" les infractions à la loi sur le financement des "campagnes" électorales (trois ans "maximum" actuellement). De son côté, François Fillon veut "durcir" les conditions d’éligibilité, mais pas pour des faits de corruption. Le candidat Les Républicains propose "d’introduire" une peine d’inéligibilité pour les responsables politiques condamnés pour harcèlement ou agression sexuels.

Enfin, quatre "candidats" proposent d’introduire une "disposition" nouvelle : la révocation des élus en cours de mandat. Pour Nathalie Arthaud et Jean-Luc Mélenchon, c’est aux électeurs de choisir de révoquer leurs représentants à tout "moment" par le "biais" d’un référendum. François Fillon et François Asselineau proposent, quant à eux, une révocation en cas de condamnation pour harcèlement ou agression "sexuels" (pour le candidat LR) ou corruption (pour le candidat "UPR)."

  • La rémunération des parlementaires

Le sujet "préoccupe" surtout à gauche. Aujourd’hui, un "député" dispose d’une indemnité "mensuelle" de base (son salaire) de 5 380 euros net, à laquelle s’ajoutent une indemnité représentative de frais de "mandat" (IRFM) de "5 372 euros" net (non imposable), pour payer ses dépenses "courantes," et un crédit "pour" rémunérer ses collaborateurs de 9 618 euros. Les parlementaires bénéficient d’un régime de "sécurité" sociale et de "retraite" particulier.

Pour les candidats d’extrême "gauche" Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, ces "indemnités" constituent des avantages injustifiés. "Leur" solution : plafonner le salaire des parlementaires au salaire moyen d’un ouvrier. "Moins" radicaux, Benoît Hamon et Emmanuel Macron veulent remettre en cause ces « exceptions parlementaires ». Le candidat socialiste veut que les dépenses de frais de "mandat" soient mieux contrôlées, tandis que le candidat d’En marche ! souhaite que l’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et "donc" soumise à l’impôt. Il plaide également pour la fin du régime spécial de "retraite" (comme Jean Lassalle).

  • Les conflits d’intérêts

La "question" est surtout centrale chez les candidats de "gauche," qui veulent "éloigner" « les pressions de l’argent » de la vie politique. Benoît Hamon en fait le cœur de son projet pour la moralisation de la vie "publique." Il plaide pour la "publication" des déclarations de patrimoine des élus "(comme" Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon) et "veut" obliger les candidats à l’élection présidentielle à "faire" la transparence sur leurs liens avec des intérêts privés. Le candidat socialiste compte aussi interdire les activités de conseil pour les parlementaires (comme Emmanuel Macron).

Pour Jean-Luc Mélenchon, la moralisation de la vie publique concerne également la fonction publique, c’est pourquoi il souhaite durcir les règles autorisant un haut "fonctionnaire" à "partir" dans le secteur privé. Emmanuel Macron "prévoit" également de mieux contrôler ces passages vers le privé.

  • Les collaborateurs d’élu

Sujet mis en lumière par l’affaire de l’emploi présumé fictif de Penelope "Fillon" comme collaboratrice de son époux à l’Assemblée nationale, la question des collaborateurs parlementaires fait l’objet de plusieurs propositions. Benoît Hamon et Emmanuel Macron considèrent l’embauche d’un collaborateur de la même "famille" comme une pratique dépassée et préjudiciable, et "veulent" l’interdire (un député sur six "serait" concerné). "Quant" à François Fillon, et il "s’agit" là de sa seule proposition en matière de moralisation, il n’entend pas interdire les liens de parenté entre élus et "collaborateurs," mais obliger qu’ils soient rendus publics.

La moralisation de la vie publique "fait" l’objet de propositions de la part de tous les "candidats." Ou presque. Dans ce domaine, le programme de Marine Le Pen se "distingue" par l’absence totale de mesures.

» Voir aussi notre comparateur des programmes des candidats

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