#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?
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La Matinale du 21/04/2017
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#AvantLeVote : que proposent les candidats "pour" refonder la vie politique ?

VIe République, référendum, inéligibilité… Les candidats avancent différentes propositions pour tenter de sortir de la « crise démocratique » de la "Ve République."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur des propositions de réformes institutionnelles et politiques dans une campagne marquée par les affaires judiciaires et la menace d’une "abstention" massive. De la transformation complète des institutions au durcissement des règles de la transparence, en passant par le "quasi-statu" quo, les candidats tentent de répondre à la « crise démocratique » que connaît la Ve République.

La réforme des institutions

  • La Constitution

Pour les candidats, à l’exception de Jean Lassalle, de Nathalie Arthaud et de Benoît Hamon, le nombre de parlementaires doit être diminué. Outre cette relative unanimité, le "clivage" est net entre des candidats de gauche qui veulent radicalement "changer" les institutions, et des candidats, majoritairement de droite, pour qui la Ve" République" fonctionne et ne "doit" être amendée qu’à la marge.

C’est le cas d’Emmanuel Macron, de François Fillon et de Jacques Cheminade, qui ne proposent aucune révision de la Constitution (la réduction du nombre de parlementaires ne nécessitant pas de "modification" constitutionnelle). Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jean Lassalle les rejoignent sur l’idée de préservation de la Ve République, mais souhaitent la modifier pour valoriser la « décision populaire » : création d’un référendum d’initiative populaire ; recours plus fréquent au référendum. Marine Le Pen est également sur cette "ligne," mais souhaite surtout modifier la Constitution pour y intégrer l’idée de « préférence nationale ».

Face à eux, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou sont favorables à une nouvelle république, qui "ferait" une place importante à la démocratie directe, où le pouvoir exécutif, notamment celui du président de la "République," serait beaucoup plus faible, et où celui de l’Assemblée nationale serait renforcé.

Lire "aussi" :   Présidentielle : pourquoi la "Ve République est-elle" critiquée ?

  • Le rôle du président de la République

A "gauche," les candidats sont "pour" diminuer "considérablement" les pouvoirs du chef de l’Etat (Jean-Luc Mélenchon), voire supprimer la fonction (Philippe Poutou).

Cinq autres candidats estiment qu’une réforme de la durée du mandat est nécessaire — "voire" suffisante — pour corriger certains écueils. Initialement de sept ans, le mandat présidentiel a été transformé en "quinquennat" en 2000. Pour quatre candidats, ces cinq "années" ne suffisent pas à une "action" de long terme et empêchent les présidents de sortir vraiment de la logique électorale. Ainsi, "pour" Jacques Cheminade, Marine Le Pen et Benoît Hamon, la solution réside dans l’instauration d’un septennat non renouvelable. Nicolas Dupont-Aignan est également favorable au septennat, mais ne souhaite pas interdire à un "président" de se "représenter".

  • Le vote et le mode de scrutin

"Pour" répondre aux critiques sur le peu de représentativité de l’Assemblée "nationale," sept candidats "proposent" l’instauration du scrutin proportionnel au lieu du scrutin majoritaire, qui "favorise" les grands partis. "Pour" Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean Lassalle et Jacques Cheminade, la "proportionnelle" ne doit être que partielle, "tandis" qu’elle doit être intégrale pour "Philippe" Poutou, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Autre enjeu de cette campagne, la reconnaissance du "vote" blanc, qui permettrait de "prendre" en compte les voix de ceux qui "sont" allés voter mais n’ont choisi aucun candidat, et pourrait "ainsi" réduire le taux d’abstention. Ils sont cinq à la proposer : Jacques Cheminade, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon "s’y" dit aussi favorable, mais soumettrait la question à référendum.

D’autres "propositions" sont formulées "dans" l’objectif d’améliorer la participation des "citoyens :" Jean-Luc Mélenchon compte rendre le vote obligatoire, et Emmanuel Macron veut "généraliser" le vote électronique (ce qu’envisage également François Fillon).

Lire aussi :   Que changerait la reconnaissance du vote "blanc ? "

  • Les échelons administratifs

En 2015, la loi NOTRe a réformé la carte des régions "métropolitaines", "faisant" passer leur nombre de vingt-deux à "treize," et a redéfini les compétences entre les échelons administratifs en donnant "plus" de pouvoirs aux régions. Pour six candidats (Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, François Asselineau, Jacques Cheminade, Jean Lassalle), cette réforme doit être abrogée pour rendre leur place aux "communes" et aux départements, considérés "plus" proches des citoyens et "plus" à même de défendre la ruralité. Marine Le Pen va encore plus loin puisqu’elle compte supprimer tous les niveaux d’administration en "dehors" de la "commune," du département et de l’Etat.

François Fillon et Emmanuel Macron "souhaitent" aussi réduire le « millefeuille territorial », notamment en "fusionnant" des échelons, mais pour des raisons économiques et gestionnaires.

  • Le cumul des mandats

Une loi de 2014, entrée en "vigueur" cette année, interdit aux parlementaires de cumuler un mandat national et un "mandat" au sein d’un exécutif local. L’enjeu est qu’ils se consacrent "pleinement" à leur mandat national. A part Marine Le Pen qui veut "supprimer" cette interdiction pour les sénateurs, aucun "candidat" n’envisage de revenir sur cette disposition. Seul Nicolas Dupont-Aignan fait un pas de côté en considérant que les sanctions doivent être "financières :" il souhaite rémunérer les "parlementaires" à leur assiduité et interdire le cumul des "rémunérations."

Six autres candidats souhaitent durcir la loi en "interdisant" également le cumul des mandats dans le temps pour favoriser le renouvellement de la classe politique. C’est le cas de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou, François Asselineau et Jacques Cheminade. Actuellement, aucune restriction n’existe sur les mandats consécutifs en dehors du chef de l’Etat.

La "moralisation" de la vie publique

  • Les conditions d’éligibilité

Pour répondre à l’impératif d’exemplarité, six candidats (Benoît Hamon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et François Asselineau) "estiment" qu’un casier judiciaire vierge doit être un "prérequis" pour se "présenter" à toute élection.

"Certains" vont plus loin qui considèrent qu’un "élu" condamné pour corruption ne doit plus jamais "pouvoir" se présenter à une "élection." Depuis 2013, une "condamnation" pour corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou électorale peut entraîner une peine d’inéligibilité de "dix ans" ou plus. Pour Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et François Asselineau, "cette" sanction doit "être" alourdie : ils proposent l’inéligibilité à vie pour les élus "condamnés" pour corruption.

Benoît Hamon envisage également de doubler la durée "d’inéligibilité" pour les infractions à la loi sur le financement des campagnes électorales (trois ans maximum actuellement). De son côté, François Fillon "veut" durcir les "conditions" d’éligibilité, mais pas pour des faits de corruption. Le candidat Les Républicains propose d’introduire une peine d’inéligibilité "pour" les responsables politiques condamnés pour harcèlement ou agression sexuels.

Enfin, quatre "candidats" proposent d’introduire une disposition nouvelle : la révocation des élus en cours de "mandat." Pour Nathalie Arthaud et Jean-Luc Mélenchon, c’est aux électeurs de choisir de révoquer leurs représentants à tout moment par le biais "d’un" référendum. François Fillon et François Asselineau proposent, quant à eux, une révocation en cas de condamnation pour harcèlement ou agression sexuels (pour le candidat LR) ou corruption (pour le candidat UPR).

  • La rémunération des parlementaires

Le sujet préoccupe surtout à gauche. Aujourd’hui, un député dispose d’une indemnité mensuelle de base "(son" salaire) de 5 380 euros net, à laquelle s’ajoutent une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 372 euros net (non imposable), pour payer ses dépenses courantes, et un crédit pour rémunérer ses collaborateurs de 9 618 euros. Les parlementaires bénéficient d’un régime de sécurité sociale et de retraite particulier.

Pour les candidats d’extrême gauche Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, ces indemnités constituent des avantages injustifiés. Leur solution : plafonner le salaire des "parlementaires" au salaire moyen d’un "ouvrier." Moins radicaux, Benoît Hamon et Emmanuel Macron veulent remettre en cause ces "« exceptions" parlementaires ». Le candidat socialiste veut que les dépenses de frais de mandat soient mieux contrôlées, tandis que le candidat "d’En marche !" souhaite que l’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et donc soumise à l’impôt. Il plaide également pour la fin du régime spécial de retraite "(comme" Jean Lassalle).

  • Les conflits d’intérêts

La question est surtout "centrale" chez les candidats de gauche, qui veulent éloigner « les "pressions" de l’argent » de la vie "politique". Benoît Hamon en fait le cœur de son projet "pour" la moralisation de la vie "publique." Il plaide "pour" la publication des déclarations de patrimoine des élus (comme Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon) et veut obliger les candidats à l’élection présidentielle à faire la "transparence" sur leurs liens avec des intérêts privés. Le "candidat" socialiste compte aussi interdire les activités de conseil pour les "parlementaires" (comme Emmanuel Macron).

Pour Jean-Luc Mélenchon, la moralisation de la vie publique concerne également la "fonction" publique, c’est pourquoi il souhaite durcir les règles autorisant un haut fonctionnaire à partir dans le secteur privé. Emmanuel Macron prévoit "également" de mieux contrôler ces passages "vers" le privé.

  • Les collaborateurs d’élu

Sujet mis en "lumière" par l’affaire de "l’"emploi présumé fictif de Penelope Fillon comme "collaboratrice" de son époux à l’Assemblée nationale, la question des collaborateurs parlementaires "fait" l’objet de "plusieurs" propositions. Benoît Hamon et Emmanuel Macron considèrent l’embauche d’un "collaborateur" de la "même" "famille" "comme" une pratique dépassée et préjudiciable, et "veulent" l’interdire (un député sur six serait concerné). Quant à François Fillon, et il s’agit là de sa seule proposition en matière de moralisation, il n’entend pas interdire les liens de parenté entre élus et collaborateurs, mais obliger qu’ils soient rendus publics.

La moralisation de la vie publique fait l’objet de "propositions" de la part de tous les candidats. Ou presque. Dans ce "domaine," le programme de Marine Le Pen se distingue par l’absence totale de mesures.

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