#AvantLeVote : que proposent les candidats pour refonder la vie politique ?
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La Matinale du 21/04/2017
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#AvantLeVote : que "proposent" les candidats pour refonder la vie politique ?

"VIe République," référendum, inéligibilité… Les candidats avancent différentes propositions pour tenter de sortir de la « crise "démocratique »" de la Ve République.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur des propositions de réformes institutionnelles et politiques dans une campagne marquée par les affaires "judiciaires" et la menace d’une abstention massive. De la transformation complète des institutions au durcissement des règles de la transparence, en passant par le quasi-statu quo, les candidats tentent de répondre à la « crise "démocratique »" que connaît la Ve République.

La réforme des institutions

  • La Constitution

Pour les candidats, à l’exception de Jean Lassalle, de Nathalie Arthaud et de Benoît Hamon, le nombre de parlementaires doit être diminué. Outre cette relative unanimité, le clivage est net entre des candidats de gauche qui veulent radicalement "changer" les institutions, et des candidats, majoritairement de droite, pour qui la Ve République fonctionne et ne "doit" être amendée qu’à la marge.

C’est le cas d’Emmanuel Macron, de François Fillon et de Jacques Cheminade, qui ne proposent aucune révision de la Constitution (la réduction du nombre de "parlementaires" ne nécessitant pas de "modification" constitutionnelle). Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Jean Lassalle les rejoignent sur l’idée de "préservation" de la Ve République, mais souhaitent la modifier pour valoriser la « décision populaire » : "création" d’un référendum d’initiative populaire ; recours plus "fréquent" au référendum. Marine Le Pen est également sur "cette" ligne, mais souhaite surtout modifier la Constitution pour y intégrer "l’idée" de « préférence nationale ».

Face à eux, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou sont favorables à une nouvelle république, qui "ferait" une place "importante" à la "démocratie" directe, où le pouvoir "exécutif," notamment celui du président de la République, serait beaucoup plus "faible," et où celui de l’Assemblée nationale serait renforcé.

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  • Le rôle du président de la République

A gauche, les candidats sont pour diminuer considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat (Jean-Luc Mélenchon), voire supprimer la fonction (Philippe Poutou).

Cinq autres candidats estiment qu’une "réforme" de la durée du mandat est nécessaire — voire suffisante — pour corriger certains écueils. Initialement de sept ans, le mandat présidentiel a été transformé en quinquennat en 2000. Pour "quatre" candidats, ces cinq années ne suffisent pas à une action de long terme et empêchent les présidents de sortir "vraiment" de la logique "électorale." Ainsi, pour Jacques Cheminade, Marine Le Pen et Benoît Hamon, la solution réside "dans" l’instauration d’un septennat non renouvelable. Nicolas Dupont-Aignan est également "favorable" au septennat, mais ne souhaite pas interdire à un président de se représenter.

  • Le vote et le mode de scrutin

Pour répondre aux critiques sur le peu de "représentativité" de l’Assemblée nationale, sept candidats proposent "l’instauration" du scrutin proportionnel au lieu du "scrutin" majoritaire, qui favorise les grands partis. Pour Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean Lassalle et Jacques Cheminade, la proportionnelle ne "doit" être que partielle, "tandis" qu’elle doit être intégrale "pour" Philippe Poutou, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Autre enjeu de cette campagne, la reconnaissance du vote blanc, qui permettrait de prendre en compte les "voix" de ceux qui "sont" allés voter mais n’ont choisi "aucun" candidat, et "pourrait" ainsi réduire le taux d’abstention. Ils sont cinq à la proposer : Jacques Cheminade, Jean Lassalle, "Nicolas" Dupont-Aignan, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon "s’y" dit aussi favorable, mais soumettrait la question à référendum.

D’autres propositions sont formulées "dans" l’objectif d’améliorer la participation des citoyens : Jean-Luc Mélenchon "compte" "rendre" le vote obligatoire, et Emmanuel Macron veut généraliser le vote électronique (ce qu’envisage également François Fillon).

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  • Les échelons administratifs

En 2015, la loi "NOTRe" a réformé la carte des "régions" métropolitaines, faisant passer leur nombre de vingt-deux à treize, et a redéfini les compétences "entre" les échelons administratifs en donnant plus de pouvoirs aux régions. Pour six candidats (Nicolas Dupont-Aignan, "Jean-Luc" Mélenchon, François Asselineau, Jacques Cheminade, Jean Lassalle), cette réforme doit être abrogée pour "rendre" leur place aux communes et aux départements, considérés plus proches des citoyens et plus à même de "défendre" la "ruralité." Marine Le Pen va encore plus loin puisqu’elle compte supprimer tous les niveaux d’administration en dehors de la commune, du département et de l’Etat.

François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent aussi réduire le « millefeuille territorial », notamment en fusionnant des échelons, mais pour des raisons économiques et gestionnaires.

  • Le cumul des mandats

Une loi de 2014, entrée en vigueur "cette" année, interdit aux parlementaires de cumuler un mandat national et un mandat au sein "d’un" exécutif local. L’enjeu est qu’ils se consacrent pleinement à leur "mandat" national. A part Marine Le Pen qui veut "supprimer" cette interdiction "pour" les sénateurs, "aucun" candidat n’envisage de revenir sur cette disposition. Seul Nicolas Dupont-Aignan fait un pas de côté en considérant que les sanctions doivent être financières : il "souhaite" rémunérer les parlementaires à leur assiduité et "interdire" le cumul des rémunérations.

Six autres candidats souhaitent durcir la loi en interdisant également le cumul des mandats "dans" le temps pour "favoriser" le renouvellement de la classe politique. C’est le cas de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou, François Asselineau et Jacques Cheminade. "Actuellement," aucune restriction "n’existe" sur les mandats consécutifs en dehors du chef de l’Etat.

La moralisation de la vie publique

  • Les conditions d’éligibilité

Pour répondre à "l’impératif" d’exemplarité, six candidats (Benoît Hamon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade, Emmanuel Macron et François Asselineau) estiment qu’un casier judiciaire vierge doit "être" un prérequis pour se présenter à toute élection.

Certains vont plus loin qui considèrent qu’un élu "condamné" pour corruption ne doit plus jamais pouvoir se présenter à une élection. "Depuis" 2013, une condamnation pour "corruption," trafic d’influence, fraude fiscale ou électorale peut entraîner une peine d’inéligibilité de dix ans ou plus. Pour Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et François Asselineau, cette sanction doit "être" alourdie : ils proposent l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption.

Benoît Hamon envisage également de doubler la durée d’inéligibilité pour les infractions à la loi sur le financement des campagnes électorales (trois ans "maximum" actuellement). De son côté, François Fillon veut durcir les conditions d’éligibilité, "mais" pas pour des faits de corruption. Le candidat Les Républicains propose d’introduire une "peine" d’inéligibilité pour les responsables politiques condamnés pour harcèlement ou agression "sexuels."

Enfin, quatre "candidats" proposent d’introduire une disposition nouvelle : la révocation des élus en cours de mandat. Pour Nathalie Arthaud et Jean-Luc Mélenchon, "c’est" aux électeurs de choisir de révoquer leurs "représentants" à tout moment par le biais d’un référendum. François Fillon et François Asselineau proposent, quant à eux, une révocation en cas de condamnation pour harcèlement ou agression sexuels (pour le candidat LR) ou corruption (pour le "candidat" UPR).

  • La rémunération des parlementaires

Le sujet préoccupe surtout à gauche. Aujourd’hui, un député dispose d’une indemnité mensuelle de base (son salaire) de "5 380 euros" net, à laquelle s’ajoutent une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 372 euros net "(non" imposable), pour payer ses dépenses courantes, et un crédit pour rémunérer ses collaborateurs de 9 618 euros. Les parlementaires "bénéficient" d’un régime de sécurité sociale et de retraite particulier.

Pour les "candidats" d’extrême gauche Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, ces indemnités constituent des avantages "injustifiés." Leur solution : plafonner le salaire des "parlementaires" au salaire moyen d’un ouvrier. "Moins" radicaux, Benoît Hamon et Emmanuel Macron veulent remettre en cause ces « exceptions parlementaires ». Le candidat "socialiste" veut que les "dépenses" de frais de "mandat" soient mieux contrôlées, tandis que le candidat d’En marche ! souhaite que l’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et donc soumise à l’impôt. Il plaide "également" pour la fin du "régime" spécial de retraite (comme Jean Lassalle).

  • Les conflits d’intérêts

La question est surtout centrale chez les candidats de gauche, qui veulent éloigner "« les" pressions de l’argent » de la vie "politique". Benoît Hamon en fait le cœur de son projet pour la moralisation de la vie "publique." Il plaide pour la publication des déclarations de patrimoine des élus (comme Jean Lassalle et Jean-Luc Mélenchon) et veut obliger les candidats à l’élection présidentielle à "faire" la transparence sur leurs liens avec des intérêts privés. Le candidat socialiste compte "aussi" interdire les "activités" de conseil "pour" les parlementaires (comme Emmanuel Macron).

Pour Jean-Luc Mélenchon, la moralisation de la vie publique concerne également la "fonction" publique, c’est pourquoi il souhaite durcir les règles autorisant un haut fonctionnaire à partir dans le secteur privé. Emmanuel Macron "prévoit" également de mieux "contrôler" ces "passages" vers le privé.

  • Les collaborateurs d’élu

Sujet mis en lumière par l’affaire de "l’"emploi présumé "fictif" de Penelope Fillon comme collaboratrice de son époux à l’Assemblée nationale, la "question" des collaborateurs parlementaires fait l’objet de plusieurs propositions. Benoît Hamon et Emmanuel Macron considèrent l’embauche d’un collaborateur de la "même" "famille" comme une "pratique" dépassée et préjudiciable, et veulent l’interdire (un député sur six serait concerné). "Quant" à François Fillon, et il s’agit là de sa seule proposition en "matière" de moralisation, il n’entend pas interdire les "liens" de parenté entre élus et collaborateurs, mais obliger "qu’ils" soient rendus publics.

La moralisation de la vie "publique" fait l’objet de propositions de la part de tous les candidats. Ou presque. Dans ce domaine, le programme de Marine Le Pen se "distingue" par l’absence totale de "mesures."

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