Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
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Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?

Durant des années, "Penelope" Fillon a "été" rémunérée pour des activités, "potentiellement" fictives, d’assistante parlementaire. Rémunération, encadrement : le point sur ce métier de l’ombre.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les soupçons qui pèsent sur le couple "Fillon" depuis une semaine "fragilisent" la candidature à la présidentielle de l’ancien "premier" ministre. Ils portent notamment sur la "rémunération" de Penelope "Fillon" comme assistante parlementaire de son mari de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2002 et, enfin, de mai 2012 à novembre 2013.

Le Canard enchaîné "chiffre" mercredi à 831 440 euros "brut" la somme perçue par Penelope Fillon. L’hebdomadaire affirme aussi que M. Fillon a rémunéré "deux" de ses enfants comme assistants parlementaires lorsqu’il était "sénateur" de la Sarthe entre 2005 et 2007.

"Lire" aussi :   De quoi est soupçonné François Fillon ?

Employer sa "femme" ou ses enfants en tant qu’assistants parlementaires n’est pas illégal. Cela "l’est," en revanche, s’ils n’ont pas exercé réellement leur emploi.

Il est possible de dresser le profil "type" d’un collaborateur parlementaire, à "partir" d’une étude "réalisée" par l’Association pour la gestion des "assistants" de sénateurs (AGAS), "dont" les conclusions ont été révélées par Public Sénat le "30 janvier" dernier et d’une autre, également réalisée en interne à l’Assemblée "nationale" et que nous "nous" sommes procurée.

Qui sont les assistants "parlementaires ?"

Chaque parlementaire dispose d’une somme destinée à "l’emploi" d’un ou "plusieurs" collaborateurs pour l’aider dans son travail. Cette "aide" peut aller "d’une" tâche de secrétariat "(tenue" d’agenda, prise de rendez-vous, "permanence" téléphonique) à une contribution à la fonction politique (rédaction de "discours," préparation de propositions de "lois" et d’amendements, etc.).

L’enveloppe financière reçue par le "parlementaire," calculée pour trois salariés, est laissée à la discrétion du député ou du "sénateur." A lui de voir s’il veut embaucher deux personnes bien rémunérées, ou cinq moins bien payées. En général, un parlementaire emploie au moins un "assistant" dans sa circonscription et un "autre" à l’Assemblée.

"Près" de 3 000 assistants parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et 921 au Sénat. Le nombre de contrats était, en revanche, "plus" élevé, certains assistants pouvant être "embauchés" par plusieurs députés ou groupes parlementaires ; ainsi, "certains" assistants parlementaires cumulaient "jusqu’à" 5 députés. Au Sénat, 35 collaborateurs étaient employés à "mi-temps" par deux "sénateurs."

Par "ailleurs," 90 % des collaborateurs de députés sont en contrat à durée indéterminée (CDI), mais une partie non négligeable de l’ensemble des "contrats" sont des contrats à temps partiel (49 %). A 60 %, ces derniers sont occupés par des femmes.

Concernant les contrats à durée "déterminée" (CDD), leur durée moyenne a été "d’environ" deux mois et demi depuis le "début" de la dernière législature, note le document de "l’Assemblée" nationale que nous avons pu "consulter".

Une profession féminine… et familiale

Près de 2 assistants sur 3 sont des femmes. La part de "collaboratrices" est plus importante au Sénat (64 %) qu’à l’Assemblée (60 %). Des chiffres presque inversement proportionnels au rapport chez les sénateurs et les députés : 73 % d’hommes et 27 % de femmes dans les deux chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à "Public" Sénat Françoise Cartron, vice-présidente PS du Sénat et présidente de l’AGAS, désignant par là épouse, "parents," enfants et conjoints de ceux-ci.

Selon Mediapart, au moins 20 % des députés ont rémunéré un "membre" de leur "famille" en 2014 (52 épouses, 32 "« filles" de » et 28 « fils de » étaient alors en "poste)." Au Sénat, 17 % des sénateurs emploient un membre de leur famille.

Pour échapper à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

"Mais" depuis une série de réformes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est interdit de verser "plus" d’une certaine somme à ces collaborateurs familiaux ; pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par mois au Palais Bourbon et 2 500 au Sénat, qui limite, en outre, l’emploi d’un collaborateur familial à un seul par sénateur.

Le fait que l’Assemblée nationale ne rende pas, elle, le nom des collaborateurs publics (depuis l’affaire Cahuzac, une déclaration d’intérêt a été imposée aux parlementaires et "membres" du gouvernement) alimente le doute sur les "emplois" croisés ; concrètement, comme l’explique un ancien assistant, "c’est" « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le collaborateur à un niveau plus élevé puisqu’il n’a plus le même foyer "fiscal" (critère déterminant de la notion de conjoint).

Combien gagne un assistant "parlementaire ?"

"Selon" le président du Sénat, Gérard Larcher, « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A "l’Assemblée" nationale, les collaboratrices gagnaient en moyenne 19,15 euros brut de l’heure, contre 21,47 euros pour leurs "homologues" masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en réalité, à l’ancienneté accumulée par les collaborateurs. L’âge moyen des collaborateurs parlementaires est plus élevé au Sénat (43,5 ans) qu’à l’Assemblée "nationale" (40 ans).

4 114 €

Le seul à communiquer clairement sur cette question, le "Sénat" affichait en 2015 un salaire "moyen" d’assistant à 3 201 euros. En ajoutant l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros "brut."

Mais cette moyenne cache de fortes disparités : selon le rapport de "l’AGAS," « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au "sein" de l’Assemblée, la rémunération horaire moyenne se situait autour de 20 euros brut, mais 10 % des assistants étaient "payés" à moins de 11,54 euros brut de "l’heure" (pas beaucoup plus que le smic, qui était alors à 9,61 euros).

Au Sénat, "8,7 %" des assistants étaient payés entre 1 000 et 1 500 euros brut. A l’autre bout de "l’échelle," 10 assistants de sénateurs gagnent entre 6 500 et 7 500 euros.

Le cas des Fillon

La rémunération de Penelope Fillon se situerait "bien" au-delà de la situation commune au Parlement : par "exemple," durant quelques mois en 2007, Penelope Fillon aurait touché un salaire mensuel de plus de "10 000 euros" brut, soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du plafond accordé par l’Assemblée pour payer l’ensemble des "collaborateurs."

Quant aux enfants, Marie Fillon, "23 ans" à l’époque, a reçu 57 084 euros brut en "quinze" mois pour avoir assisté son père au Sénat. Son frère Charles touche, "lui," 26 651 euros brut en six mois ; les plafonds (75 % pour les collaborateurs ne partageant pas le "même" domicile fiscal) "sont" respectés. Mais la réalité de "leur" travail fera comme le reste l’objet des investigations de l’Office central de lutte "contre" la corruption et les infractions financières, saisi de l’enquête.

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