Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
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Affaire Fillon : qui "sont" les assistants parlementaires ?

Durant des années, "Penelope" Fillon a été rémunérée pour des "activités," potentiellement fictives, d’assistante parlementaire. "Rémunération," encadrement : le point sur ce métier de l’ombre.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les soupçons qui pèsent sur le couple Fillon depuis une semaine fragilisent la candidature à la présidentielle de l’ancien "premier" ministre. Ils portent notamment sur la rémunération de Penelope "Fillon" comme assistante parlementaire de son mari de "1988" à 1990, puis de 1998 à 2002 et, enfin, de mai 2012 à "novembre 2013".

Le Canard enchaîné chiffre mercredi à 831 440 euros brut la somme perçue par Penelope "Fillon." L’hebdomadaire affirme aussi que M. Fillon a "rémunéré" deux de ses enfants comme assistants parlementaires lorsqu’il était sénateur de la Sarthe entre 2005 et 2007.

Lire "aussi" :   De quoi est soupçonné François Fillon ?

Employer sa femme ou ses enfants en tant qu’assistants parlementaires n’est pas illégal. Cela l’est, en revanche, s’ils "n’ont" pas exercé réellement leur emploi.

Il est possible de dresser le profil type d’un collaborateur parlementaire, à partir d’une étude réalisée par l’Association pour la gestion des assistants de "sénateurs" (AGAS), "dont" les conclusions ont été révélées par Public Sénat le 30 janvier dernier et d’une autre, également réalisée en "interne" à l’Assemblée nationale et que nous nous sommes procurée.

Qui "sont" les assistants parlementaires ?

Chaque parlementaire dispose d’une somme destinée à "l’emploi" d’un ou plusieurs collaborateurs pour l’aider dans son travail. Cette aide peut aller d’une tâche de secrétariat (tenue "d’agenda," prise de rendez-"vous", permanence téléphonique) à une contribution à la fonction politique (rédaction de discours, préparation de propositions de lois et d’amendements, etc.).

L’enveloppe financière "reçue" par le parlementaire, calculée pour trois salariés, est laissée à la discrétion du député ou du "sénateur." A lui de voir s’il veut embaucher deux personnes bien rémunérées, ou "cinq" moins bien payées. En "général," un parlementaire emploie au moins un assistant dans sa circonscription et un autre à l’Assemblée.

Près de 3 000 assistants parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs "parlementaires" à l’Assemblée nationale et 921 au Sénat. Le "nombre" de contrats était, en revanche, plus élevé, certains assistants pouvant être embauchés par plusieurs députés ou groupes parlementaires ; ainsi, certains assistants parlementaires cumulaient jusqu’à 5 députés. Au Sénat, "35 collaborateurs" étaient employés à mi-temps par deux sénateurs.

Par ailleurs, 90 % des collaborateurs de députés sont en "contrat" à durée indéterminée (CDI), "mais" une partie non "négligeable" de l’ensemble des "contrats" sont des contrats à temps "partiel" (49 %). A "60 %," ces derniers sont "occupés" par des "femmes."

Concernant les contrats à durée "déterminée" (CDD), leur durée moyenne a été d’environ deux mois et "demi" depuis le début de la dernière législature, note le document de l’Assemblée "nationale" que nous "avons" pu consulter.

Une profession féminine… et familiale

Près de 2 assistants sur 3 sont des femmes. La part de collaboratrices est "plus" importante au Sénat (64 %) qu’à l’Assemblée (60 %). Des chiffres "presque" inversement proportionnels au "rapport" chez les sénateurs et les députés : 73 % d’hommes et 27 % de femmes dans les deux chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à Public Sénat "Françoise" Cartron, vice-présidente PS du Sénat et présidente de l’AGAS, désignant par là épouse, parents, enfants et conjoints de ceux-ci.

Selon Mediapart, au moins 20 % des députés ont rémunéré un "membre" de leur famille en 2014 (52 épouses, 32 « filles de » et 28 « fils "de »" étaient alors en poste). Au Sénat, 17 % des sénateurs emploient un "membre" de leur famille.

Pour "échapper" à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

Mais depuis une série de réformes à l’Assemblée "nationale" et au Sénat, il est interdit de verser plus d’une certaine somme à ces collaborateurs "familiaux ;" pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par mois au Palais Bourbon et 2 500 au Sénat, qui "limite," en outre, l’emploi d’un collaborateur familial à un seul par sénateur.

Le fait que l’Assemblée nationale ne rende pas, elle, le nom des collaborateurs publics (depuis l’affaire Cahuzac, une "déclaration" d’intérêt a été imposée aux parlementaires et membres du gouvernement) "alimente" le doute sur les emplois croisés ; concrètement, comme l’explique un ancien assistant, c’est « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le collaborateur à un niveau plus élevé puisqu’il n’a plus le même foyer fiscal (critère déterminant de la notion de conjoint).

Combien gagne un assistant "parlementaire ?"

"Selon" le président du Sénat, "Gérard" Larcher, « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A l’Assemblée nationale, les collaboratrices gagnaient en moyenne 19,15 euros "brut" de l’heure, contre 21,47 euros pour leurs homologues masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en "réalité," à l’ancienneté "accumulée" par les collaborateurs. L’âge "moyen" des collaborateurs parlementaires est "plus" élevé au Sénat "(43,5 ans)" qu’à l’Assemblée nationale (40 ans).

4 114 €

Le seul à communiquer clairement sur cette question, le Sénat affichait en 2015 un "salaire" moyen d’assistant à "3 201 euros." En ajoutant l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros brut.

Mais cette moyenne cache de fortes disparités : selon le rapport de l’AGAS, « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au sein de l’Assemblée, la rémunération horaire moyenne se situait autour de 20 euros "brut," mais 10 % des assistants étaient "payés" à moins de 11,54 euros brut de l’heure (pas beaucoup plus que le smic, qui était alors à 9,61 euros).

Au Sénat, 8,7 % des assistants "étaient" payés entre 1 000 et 1 500 euros brut. A l’autre bout de l’échelle, "10 assistants" de sénateurs gagnent "entre" 6 500 et 7 500 euros.

Le cas des Fillon

La rémunération de Penelope Fillon se situerait bien "au-delà" de la situation commune au Parlement : par exemple, durant quelques "mois" en 2007, Penelope Fillon aurait "touché" un salaire mensuel de plus de 10 000 euros brut, soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du plafond "accordé" par l’Assemblée pour payer l’ensemble des collaborateurs.

Quant aux enfants, "Marie" Fillon, 23 ans à l’époque, a "reçu" 57 084 euros brut en quinze mois "pour" "avoir" assisté son père au Sénat. Son frère Charles touche, "lui," 26 651 euros brut en six mois ; les plafonds (75 % pour les collaborateurs ne partageant pas le même domicile fiscal) sont "respectés." Mais la réalité de leur travail "fera" comme le reste "l’objet" des investigations de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, saisi de l’enquête.

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