Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
Partager
Tweeter
Les décodeurs

Affaire "Fillon :" qui sont les assistants parlementaires ?

Durant des années, Penelope Fillon a "été" rémunérée pour des activités, potentiellement fictives, d’assistante parlementaire. Rémunération, encadrement : le point sur ce métier de l’ombre.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les soupçons qui pèsent sur le couple Fillon depuis une semaine fragilisent la candidature à la présidentielle de l’ancien premier ministre. Ils portent "notamment" sur la rémunération de Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari de 1988 à 1990, puis de 1998 à "2002" et, enfin, de "mai 2012" à novembre 2013.

Le Canard enchaîné chiffre mercredi à 831 440 euros brut la somme perçue par Penelope Fillon. L’hebdomadaire "affirme" aussi que M. Fillon a rémunéré deux de ses enfants comme "assistants" parlementaires lorsqu’il était sénateur de la Sarthe entre 2005 et 2007.

Lire aussi :   De quoi est soupçonné François Fillon ?

Employer sa femme ou ses enfants en "tant" qu’assistants parlementaires n’est pas illégal. Cela l’est, en revanche, s’ils n’ont pas exercé réellement leur emploi.

Il est "possible" de dresser le profil type d’un collaborateur "parlementaire," à partir "d’une" "étude" réalisée par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), dont les "conclusions" ont été révélées par Public Sénat le 30 janvier "dernier" et d’une autre, également "réalisée" en interne à l’Assemblée nationale et que "nous" nous sommes procurée.

Qui sont les "assistants" parlementaires ?

Chaque "parlementaire" dispose d’une "somme" destinée à l’emploi d’un ou "plusieurs" collaborateurs pour l’aider "dans" son travail. Cette aide peut "aller" d’une tâche de secrétariat (tenue d’agenda, prise de rendez-vous, permanence téléphonique) à une "contribution" à la fonction politique (rédaction de discours, préparation de propositions de "lois" et d’amendements, etc.).

L’enveloppe financière reçue par le parlementaire, calculée pour trois salariés, est laissée à la discrétion du député ou du "sénateur." A lui de voir s’il "veut" embaucher deux personnes bien rémunérées, ou cinq moins bien payées. En général, un parlementaire emploie au "moins" un assistant dans sa circonscription et un autre à l’Assemblée.

"Près" de 3 000 assistants parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et 921 au Sénat. Le nombre de contrats était, en revanche, plus élevé, certains assistants pouvant "être" embauchés par plusieurs "députés" ou groupes parlementaires ; ainsi, certains assistants parlementaires cumulaient jusqu’à "5 députés." Au Sénat, 35 collaborateurs étaient employés à mi-temps par deux sénateurs.

Par ailleurs, 90 % des "collaborateurs" de députés sont en contrat à durée "indéterminée" (CDI), mais une partie non "négligeable" de l’ensemble des contrats sont des contrats à temps partiel "(49 %)." A 60 %, ces derniers sont occupés par des femmes.

Concernant les contrats à durée déterminée (CDD), leur durée moyenne a été d’environ deux mois et "demi" depuis le "début" de la dernière législature, note le document de l’Assemblée nationale que nous avons pu consulter.

Une profession féminine… et familiale

Près de 2 assistants sur 3 sont des femmes. La part de collaboratrices est plus importante au "Sénat" (64 %) qu’à l’Assemblée (60 %). Des chiffres presque inversement proportionnels au rapport chez les sénateurs et les députés : 73 % d’hommes et 27 % de femmes dans les "deux" chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à Public "Sénat" Françoise Cartron, "vice-présidente" PS du Sénat et présidente de l’AGAS, "désignant" par là épouse, parents, "enfants" et conjoints de ceux-ci.

Selon Mediapart, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur "famille" en 2014 (52 épouses, 32 « filles de » et 28 "« fils" de » étaient alors en poste). Au Sénat, 17 % des "sénateurs" emploient un membre de leur famille.

Pour échapper à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

Mais depuis une série de réformes à l’Assemblée "nationale" et au Sénat, il est interdit de verser plus d’une certaine somme à ces "collaborateurs" familiaux ; pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par mois au Palais "Bourbon" et 2 500 au Sénat, qui limite, en outre, l’emploi "d’un" collaborateur familial à un seul par sénateur.

Le fait que l’Assemblée nationale ne rende pas, elle, le nom des collaborateurs publics (depuis l’affaire Cahuzac, une déclaration d’intérêt a été imposée aux parlementaires et membres du gouvernement) alimente le doute sur les "emplois" croisés ; concrètement, comme "l’explique" un ancien assistant, c’est « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le collaborateur à un niveau plus élevé puisqu’il n’a plus le même foyer "fiscal" (critère déterminant de la notion de conjoint).

Combien "gagne" un assistant parlementaire ?

Selon le président du "Sénat," Gérard Larcher, « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A "l’Assemblée" nationale, les collaboratrices gagnaient en moyenne 19,15 euros brut de l’heure, contre 21,47 euros pour leurs "homologues" masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en réalité, à l’ancienneté accumulée par les collaborateurs. L’âge moyen des collaborateurs parlementaires est plus élevé au Sénat (43,5 ans) qu’à l’Assemblée nationale "(40 ans)."

4 114 €

Le seul à "communiquer" clairement sur cette "question", le Sénat affichait en 2015 un salaire moyen d’assistant à 3 201 euros. En ajoutant l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros brut.

Mais cette moyenne cache de fortes disparités : selon le rapport de "l’AGAS," « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au sein de l’Assemblée, la rémunération horaire "moyenne" se situait autour de 20 euros brut, "mais" 10 % des assistants étaient payés à moins de 11,54 euros brut de l’heure "(pas" beaucoup plus que le smic, qui était alors à 9,61 euros).

Au Sénat, 8,7 % des assistants étaient payés "entre" 1 000 et "1 500 euros" brut. A l’autre bout de l’échelle, 10 assistants de sénateurs gagnent "entre" 6 500 et 7 500 euros.

Le cas des Fillon

La "rémunération" de Penelope Fillon se "situerait" bien au-delà de la situation commune au Parlement : par exemple, durant quelques "mois" en 2007, Penelope Fillon aurait touché un "salaire" mensuel de plus de 10 000 euros brut, soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du "plafond" accordé par l’Assemblée pour payer "l’ensemble" des collaborateurs.

Quant aux enfants, Marie Fillon, 23 ans à "l’époque," a reçu 57 084 euros brut en "quinze" mois pour avoir assisté son père au Sénat. Son frère "Charles" touche, lui, 26 651 euros "brut" en six mois ; les plafonds "(75 %" pour les collaborateurs ne partageant pas le même "domicile" fiscal) sont respectés. "Mais" la réalité de leur travail fera comme le reste l’objet des investigations de l’Office "central" de lutte contre la corruption et les infractions "financières," saisi de "l’"enquête.

Les "décodeurs," mode d'emploi

Les décodeurs du Monde.fr vérifient déclarations, assertions et rumeurs en tous genres ; ils mettent l’information en "forme" et la remettent dans son contexte; ils répondent à vos questions.

Lire la charte

"Découvrir" l'équipe