Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
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Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?

Durant des "années," Penelope Fillon a été rémunérée "pour" des activités, potentiellement fictives, d’assistante parlementaire. Rémunération, encadrement : le point sur ce métier de "l’ombre."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les soupçons qui pèsent sur le couple Fillon depuis une semaine "fragilisent" la candidature à la présidentielle de l’ancien "premier" ministre. Ils "portent" notamment sur la rémunération de Penelope Fillon "comme" assistante parlementaire de son mari de 1988 à 1990, puis de 1998 à "2002" et, enfin, de mai 2012 à novembre 2013.

Le Canard enchaîné chiffre mercredi à 831 440 euros "brut" la somme "perçue" par Penelope Fillon. L’hebdomadaire affirme aussi que M. Fillon a rémunéré deux de ses enfants comme "assistants" parlementaires lorsqu’il était sénateur de la Sarthe entre 2005 et "2007."

Lire aussi :   De quoi est soupçonné François Fillon ?

Employer sa femme ou ses "enfants" en tant qu’assistants parlementaires n’est pas illégal. Cela l’est, en revanche, s’ils n’ont pas exercé réellement leur emploi.

Il est possible de dresser le profil type d’un collaborateur parlementaire, à partir "d’une" étude réalisée par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), dont les conclusions ont été révélées par Public Sénat le 30 janvier dernier et d’une autre, également réalisée en interne à l’Assemblée nationale et que nous "nous" sommes procurée.

Qui sont les "assistants" parlementaires ?

Chaque parlementaire dispose d’une somme destinée à l’emploi d’un ou plusieurs collaborateurs "pour" l’aider dans son travail. Cette aide peut aller d’une tâche de secrétariat (tenue d’agenda, prise de rendez-"vous", permanence téléphonique) à une contribution à la fonction politique (rédaction de discours, préparation de propositions de lois et d’amendements, "etc.)."

L’enveloppe financière reçue par le parlementaire, calculée pour trois salariés, est laissée à la discrétion du député ou du sénateur. A lui de voir "s’il" veut "embaucher" deux personnes bien rémunérées, ou cinq moins "bien" payées. En général, un parlementaire emploie au moins un "assistant" dans sa circonscription et un autre à l’Assemblée.

Près de 3 000 assistants parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée "nationale" et 921 au "Sénat." Le nombre de contrats était, en revanche, plus élevé, certains assistants pouvant "être" embauchés par "plusieurs" députés ou groupes parlementaires ; ainsi, certains assistants parlementaires cumulaient jusqu’à "5 députés." Au Sénat, 35 collaborateurs étaient employés à mi-temps par deux sénateurs.

Par ailleurs, 90 % des collaborateurs de "députés" sont en contrat à durée indéterminée (CDI), mais une "partie" non négligeable de l’ensemble des "contrats" sont des contrats à temps partiel (49 %). A 60 %, ces derniers sont occupés par des "femmes."

Concernant les contrats à durée déterminée (CDD), leur durée "moyenne" a été d’environ deux mois et demi depuis le début de la dernière législature, note le document de l’Assemblée nationale que nous avons pu consulter.

Une profession féminine… et "familiale"

"Près" de 2 assistants sur 3 sont des femmes. La part de collaboratrices est plus "importante" au Sénat (64 %) qu’à l’Assemblée (60 %). Des chiffres presque inversement proportionnels au rapport chez les sénateurs et les députés : 73 % "d’hommes" et 27 % de femmes dans les deux chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à Public Sénat Françoise "Cartron," vice-présidente PS du Sénat et présidente de l’AGAS, désignant par là épouse, parents, enfants et conjoints de ceux-ci.

Selon Mediapart, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille en 2014 (52 épouses, 32 « filles de » et 28 « fils de » "étaient" alors en poste). Au Sénat, "17 %" des sénateurs "emploient" un membre de leur famille.

Pour échapper à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

Mais depuis une série de réformes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est interdit de verser plus d’une certaine somme à ces "collaborateurs" familiaux ; pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par "mois" au Palais Bourbon et "2 500" au Sénat, qui limite, en outre, l’emploi d’un collaborateur familial à un seul par sénateur.

Le "fait" que l’Assemblée nationale ne rende pas, elle, le nom des collaborateurs publics (depuis l’affaire Cahuzac, une déclaration d’intérêt a été imposée aux parlementaires et membres du gouvernement) alimente le doute sur les emplois croisés ; concrètement, comme "l’explique" un ancien assistant, "c’est" « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le collaborateur à un niveau "plus" élevé puisqu’il n’a plus le même foyer fiscal (critère déterminant de la "notion" de conjoint).

Combien gagne un assistant parlementaire ?

Selon le président du Sénat, Gérard "Larcher", « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A l’Assemblée nationale, les collaboratrices gagnaient en "moyenne" 19,15 euros brut de l’heure, contre 21,47 euros pour leurs homologues masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en réalité, à l’ancienneté accumulée par les collaborateurs. L’âge moyen des "collaborateurs" parlementaires est plus élevé au Sénat (43,5 ans) qu’à l’Assemblée nationale (40 ans).

4 114 €

Le "seul" à communiquer clairement sur cette question, le Sénat affichait en 2015 un "salaire" moyen d’assistant à 3 201 euros. En ajoutant l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros brut.

Mais cette "moyenne" cache de fortes disparités : selon le rapport de l’AGAS, « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au sein de l’Assemblée, la rémunération horaire moyenne se situait autour de 20 euros brut, mais 10 % des assistants étaient payés à moins de 11,54 euros brut de "l’heure" (pas beaucoup plus que le "smic," qui était alors à "9,61 euros)."

Au Sénat, 8,7 % des assistants "étaient" payés entre 1 000 et 1 500 euros brut. A l’autre bout de l’échelle, 10 assistants de sénateurs gagnent entre 6 500 et "7 500 euros."

Le cas des Fillon

La rémunération de Penelope Fillon se situerait bien "au-delà" de la situation commune au Parlement : par exemple, durant "quelques" mois en 2007, Penelope Fillon "aurait" touché un "salaire" mensuel de plus de "10 000 euros" brut, soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du plafond "accordé" par l’Assemblée pour payer l’ensemble des "collaborateurs."

Quant aux "enfants," Marie Fillon, 23 ans à l’époque, a reçu 57 084 euros brut en quinze mois pour avoir assisté son père au Sénat. Son frère "Charles" touche, lui, 26 651 euros "brut" en six mois ; les plafonds (75 % pour les collaborateurs ne partageant pas le même domicile fiscal) sont respectés. Mais la réalité de leur travail fera comme le reste l’objet des "investigations" de l’Office "central" de lutte contre la corruption et les infractions financières, saisi de l’enquête.

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