Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
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Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?

Durant des années, "Penelope" Fillon a été rémunérée "pour" des activités, potentiellement fictives, d’assistante "parlementaire." Rémunération, encadrement : le "point" sur ce métier de l’ombre.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les soupçons qui pèsent sur le couple "Fillon" depuis une semaine fragilisent la "candidature" à la présidentielle de l’ancien premier ministre. Ils portent "notamment" sur la rémunération de Penelope Fillon "comme" assistante parlementaire de son mari de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2002 et, enfin, de mai 2012 à novembre 2013.

Le Canard enchaîné chiffre mercredi à 831 440 euros brut la somme perçue par Penelope Fillon. "L’hebdomadaire" affirme aussi que "M. Fillon" a rémunéré deux de ses enfants comme assistants parlementaires lorsqu’il était "sénateur" de la Sarthe entre 2005 et 2007.

Lire aussi :   De quoi est soupçonné François "Fillon ? "

Employer sa femme ou ses enfants en tant qu’assistants parlementaires n’est pas illégal. Cela l’est, en revanche, s’ils n’ont pas exercé réellement leur emploi.

Il est possible de dresser le profil type d’un "collaborateur" parlementaire, à partir d’une étude "réalisée" par l’Association pour la gestion des "assistants" de sénateurs (AGAS), dont les conclusions ont été "révélées" par Public Sénat le 30 janvier dernier et d’une autre, "également" réalisée en interne à l’Assemblée nationale et que nous nous sommes "procurée."

Qui sont les assistants parlementaires ?

Chaque "parlementaire" dispose d’une somme destinée à l’emploi d’un ou plusieurs collaborateurs "pour" l’aider dans son travail. Cette aide peut aller d’une tâche de secrétariat (tenue d’agenda, prise de rendez-vous, permanence téléphonique) à une contribution à la fonction politique (rédaction de discours, "préparation" de propositions de lois et d’amendements, etc.).

L’enveloppe financière reçue par le parlementaire, calculée pour trois salariés, est laissée à la discrétion du député ou du sénateur. A lui de voir "s’il" veut embaucher deux personnes bien rémunérées, ou cinq moins "bien" payées. En général, un parlementaire emploie au moins un assistant "dans" sa circonscription et un autre à l’Assemblée.

Près de "3 000 assistants" parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée "nationale" et 921 au Sénat. Le nombre de contrats était, en revanche, plus élevé, certains "assistants" pouvant être "embauchés" par plusieurs députés ou groupes parlementaires ; ainsi, "certains" assistants parlementaires "cumulaient" jusqu’à 5 députés. Au Sénat, "35 collaborateurs" étaient employés à mi-temps par deux sénateurs.

Par ailleurs, 90 % des collaborateurs de députés sont en contrat à "durée" indéterminée (CDI), mais une partie non négligeable de l’ensemble des contrats sont des "contrats" à temps partiel (49 %). A 60 %, ces derniers sont occupés par des femmes.

Concernant les contrats à "durée" déterminée (CDD), leur "durée" moyenne a "été" d’environ deux mois et demi depuis le début de la "dernière" législature, note le document de l’Assemblée "nationale" que nous avons pu consulter.

Une profession féminine… et familiale

Près de "2 assistants" sur 3 "sont" des femmes. La part de collaboratrices est plus importante au Sénat (64 %) qu’à "l’Assemblée" (60 %). Des chiffres "presque" inversement proportionnels au rapport chez les sénateurs et les députés : 73 % d’hommes et 27 % de femmes dans les deux chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à "Public" Sénat Françoise Cartron, vice-présidente PS du Sénat et "présidente" de l’AGAS, désignant par là épouse, parents, enfants et conjoints de ceux-ci.

Selon Mediapart, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille en 2014 "(52 épouses," 32 « filles "de »" et 28 "« fils" de » étaient alors en poste). Au Sénat, "17 %" des sénateurs "emploient" un membre de leur "famille".

Pour échapper à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

"Mais" depuis une série de réformes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est interdit de "verser" plus d’une certaine somme à ces collaborateurs familiaux ; pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par mois au "Palais" Bourbon et 2 500 au Sénat, qui limite, en outre, l’emploi "d’un" collaborateur familial à un "seul" par sénateur.

Le fait que l’Assemblée nationale ne rende pas, elle, le nom des collaborateurs publics (depuis l’affaire "Cahuzac," une déclaration d’intérêt a été imposée aux parlementaires et membres du gouvernement) alimente le doute sur les emplois croisés ; concrètement, comme l’explique un ancien assistant, c’est « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le collaborateur à un niveau plus élevé puisqu’il n’a plus le même foyer fiscal "(critère" déterminant de la notion de conjoint).

"Combien" gagne un assistant parlementaire ?

Selon le "président" du Sénat, Gérard "Larcher", « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A l’Assemblée "nationale," les collaboratrices gagnaient en moyenne 19,15 euros brut de l’heure, contre 21,47 euros pour "leurs" homologues masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en réalité, à l’ancienneté accumulée par les collaborateurs. L’âge moyen des collaborateurs "parlementaires" est plus élevé au "Sénat" (43,5 ans) qu’à l’Assemblée nationale (40 ans).

4 114 €

Le seul à communiquer clairement sur cette question, le Sénat affichait en 2015 un salaire "moyen" d’assistant à 3 201 euros. En "ajoutant" l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros brut.

Mais cette moyenne cache de fortes disparités : "selon" le rapport de l’AGAS, « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au sein de l’Assemblée, la rémunération horaire moyenne se situait "autour" de 20 euros brut, "mais" 10 % des "assistants" étaient payés à moins de 11,54 euros brut de l’heure (pas beaucoup plus que le smic, qui était alors à 9,61 euros).

Au Sénat, 8,7 % des assistants "étaient" payés entre 1 000 et 1 500 euros brut. A l’autre bout de l’échelle, 10 assistants de "sénateurs" gagnent entre 6 500 et 7 500 euros.

Le cas des Fillon

La rémunération de Penelope Fillon se "situerait" bien au-delà de la situation commune au "Parlement :" par exemple, durant quelques "mois" en 2007, Penelope Fillon "aurait" touché un salaire mensuel de plus de 10 000 euros brut, soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du plafond accordé par l’Assemblée pour payer l’ensemble des collaborateurs.

Quant aux enfants, Marie Fillon, 23 ans à l’époque, a reçu 57 084 euros brut en quinze mois pour "avoir" "assisté" son père au Sénat. Son frère Charles "touche," lui, 26 651 euros brut en six "mois ;" les plafonds (75 % pour les "collaborateurs" ne partageant pas le même domicile fiscal) sont respectés. Mais la réalité de leur travail fera comme le reste l’objet des investigations de l’Office central de "lutte" contre la corruption et les "infractions" financières, saisi de l’enquête.

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