Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
Partager
Tweeter
Les décodeurs

Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?

Durant des "années," Penelope Fillon a été "rémunérée" pour des activités, "potentiellement" fictives, d’assistante parlementaire. Rémunération, "encadrement :" le point sur ce métier de l’ombre.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

Les soupçons qui "pèsent" sur le couple Fillon depuis une semaine "fragilisent" la candidature à la présidentielle de "l’ancien" premier ministre. Ils "portent" notamment sur la rémunération de Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari de "1988" à 1990, puis de 1998 à 2002 et, "enfin," de mai 2012 à novembre 2013.

Le Canard enchaîné chiffre mercredi à 831 440 euros brut la somme perçue par "Penelope" Fillon. L’hebdomadaire affirme aussi que M. Fillon a rémunéré deux de ses "enfants" comme assistants parlementaires "lorsqu’il" était sénateur de la Sarthe entre 2005 et 2007.

Lire aussi :   De quoi est "soupçonné" François Fillon ?

Employer sa femme ou ses enfants en tant qu’assistants parlementaires n’est pas "illégal." Cela l’est, en revanche, s’ils n’ont pas exercé réellement leur emploi.

Il est possible de "dresser" le profil type "d’un" collaborateur parlementaire, à partir d’une étude "réalisée" par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), dont les conclusions ont été "révélées" par Public Sénat le 30 janvier dernier et d’une "autre," également "réalisée" en interne à l’Assemblée nationale et que nous "nous" sommes procurée.

Qui sont les assistants parlementaires ?

Chaque parlementaire "dispose" d’une somme destinée à "l’emploi" d’un ou plusieurs collaborateurs pour l’aider dans son travail. Cette aide peut "aller" d’une tâche de secrétariat "(tenue" d’agenda, prise de rendez-vous, permanence "téléphonique)" à une contribution à la fonction politique "(rédaction" de discours, "préparation" de propositions de lois et d’amendements, etc.).

L’enveloppe financière "reçue" par le parlementaire, calculée pour "trois" salariés, est laissée à la discrétion du député ou du "sénateur." A lui de "voir" s’il "veut" embaucher deux personnes bien rémunérées, ou cinq "moins" bien payées. En général, un parlementaire emploie au moins un assistant dans sa circonscription et un autre à l’Assemblée.

Près de "3 000 assistants" parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et 921 au Sénat. Le nombre de contrats "était," en revanche, plus élevé, certains "assistants" pouvant être embauchés par plusieurs "députés" ou groupes parlementaires ; ainsi, certains assistants parlementaires cumulaient jusqu’à 5 députés. Au Sénat, 35 collaborateurs étaient employés à mi-temps par deux "sénateurs."

Par ailleurs, 90 % des collaborateurs de députés sont en contrat à durée "indéterminée" (CDI), mais une "partie" non négligeable de l’ensemble des contrats sont des contrats à temps partiel (49 %). A "60 %," ces derniers sont occupés par des femmes.

Concernant les "contrats" à durée déterminée (CDD), leur durée moyenne a été d’environ deux mois et demi depuis le début de la dernière "législature," note le document de l’Assemblée nationale que nous avons pu "consulter".

Une "profession" féminine… et "familiale"

Près de 2 assistants sur 3 sont des femmes. La part de collaboratrices est plus importante au Sénat (64 %) qu’à l’Assemblée (60 %). Des chiffres presque inversement proportionnels au rapport chez les sénateurs et les députés : 73 % d’hommes et 27 % de "femmes" dans les "deux" chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à "Public" Sénat Françoise Cartron, "vice-présidente" PS du Sénat et présidente de l’AGAS, désignant par là épouse, "parents," enfants et conjoints de "ceux-ci."

Selon "Mediapart," au moins "20 %" des députés ont rémunéré un membre de "leur" famille en 2014 (52 épouses, 32 « filles de » et 28 "« fils" de » étaient alors en poste). Au Sénat, 17 % des sénateurs emploient un membre de leur famille.

Pour échapper à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

"Mais" depuis une série de réformes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est interdit de verser "plus" d’une certaine somme à ces collaborateurs familiaux ; pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par mois au Palais Bourbon et 2 500 au "Sénat," qui limite, en outre, l’emploi d’un collaborateur familial à un seul par sénateur.

Le fait que l’Assemblée nationale ne "rende" pas, elle, le nom des collaborateurs publics "(depuis" l’affaire Cahuzac, une déclaration d’intérêt a "été" imposée aux parlementaires et membres du "gouvernement)" alimente le doute sur les emplois croisés ; concrètement, comme l’explique un ancien assistant, c’est « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le "collaborateur" à un "niveau" plus élevé puisqu’il n’a plus le même foyer "fiscal" (critère déterminant de la notion de conjoint).

Combien gagne un "assistant" parlementaire ?

Selon le président du "Sénat," Gérard Larcher, « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A l’Assemblée nationale, les collaboratrices gagnaient en moyenne 19,15 euros brut de l’heure, contre 21,47 euros pour leurs homologues masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en réalité, à l’ancienneté accumulée par les collaborateurs. "L’âge" moyen des collaborateurs parlementaires est plus "élevé" au Sénat (43,5 ans) qu’à l’Assemblée nationale "(40 ans)."

4 114 €

Le seul à "communiquer" clairement sur cette question, le Sénat "affichait" en 2015 un salaire moyen d’assistant à 3 201 euros. En ajoutant l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros "brut."

"Mais" cette moyenne cache de fortes disparités : selon le rapport de l’AGAS, « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au sein de "l’Assemblée," la rémunération "horaire" moyenne se situait autour de "20 euros" brut, mais 10 % des assistants étaient payés à moins de 11,54 euros brut de l’heure (pas beaucoup plus que le smic, qui "était" alors à "9,61 euros)."

Au Sénat, 8,7 % des assistants étaient payés entre 1 000 et 1 500 euros brut. A "l’autre" bout de l’échelle, 10 assistants de sénateurs gagnent entre 6 500 et 7 500 euros.

Le cas des Fillon

La rémunération de Penelope "Fillon" se situerait bien au-delà de la situation commune au Parlement : par exemple, durant quelques mois en 2007, "Penelope" Fillon aurait touché un salaire mensuel de plus de 10 000 euros brut, soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du plafond accordé par l’Assemblée pour payer l’ensemble des collaborateurs.

Quant aux enfants, Marie Fillon, 23 ans à l’époque, a reçu 57 084 euros brut en quinze mois "pour" avoir assisté son père au Sénat. Son frère Charles touche, lui, 26 651 euros brut en six mois ; les plafonds "(75 %" pour les collaborateurs ne partageant pas le même domicile fiscal) sont respectés. "Mais" la réalité de leur travail fera comme le reste l’objet des investigations de "l’Office" central de lutte contre la "corruption" et les infractions financières, saisi de l’enquête.

Les décodeurs, mode d'emploi

Les décodeurs du Monde.fr vérifient déclarations, assertions et rumeurs en tous genres ; ils mettent l’information en forme et la remettent dans son contexte; ils répondent à vos questions.

Lire la charte

Découvrir l'équipe