Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?
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Affaire Fillon : qui sont les assistants parlementaires ?

"Durant" des années, Penelope Fillon a été rémunérée "pour" des activités, potentiellement fictives, d’assistante parlementaire. Rémunération, encadrement : le point sur ce métier de l’ombre.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les soupçons qui pèsent sur le couple "Fillon" depuis une "semaine" fragilisent la candidature à la présidentielle de l’ancien premier ministre. Ils portent notamment sur la "rémunération" de Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari de 1988 à 1990, puis de 1998 à 2002 et, "enfin," de mai 2012 à novembre 2013.

Le Canard enchaîné chiffre "mercredi" à 831 440 euros brut la somme perçue par Penelope Fillon. L’hebdomadaire affirme aussi que M. Fillon a "rémunéré" deux de ses enfants comme assistants "parlementaires" lorsqu’il était "sénateur" de la "Sarthe" entre 2005 et "2007."

Lire aussi :   De quoi est soupçonné "François" Fillon ?

Employer sa femme ou ses enfants en tant qu’assistants parlementaires n’est pas illégal. "Cela" l’est, en revanche, s’ils n’ont pas exercé réellement "leur" "emploi".

Il est possible de dresser le profil type d’un collaborateur "parlementaire," à partir d’une étude réalisée par l’Association pour la "gestion" des assistants de sénateurs (AGAS), dont les conclusions ont été révélées par Public Sénat le 30 janvier dernier et d’une autre, également réalisée en interne à l’Assemblée nationale et que "nous" nous sommes "procurée."

Qui "sont" les assistants parlementaires ?

Chaque parlementaire dispose d’une somme destinée à l’emploi d’un ou plusieurs collaborateurs pour l’aider "dans" son "travail". Cette aide peut aller d’une tâche de secrétariat (tenue d’agenda, prise de rendez-"vous", permanence téléphonique) à une contribution à la "fonction" politique (rédaction de discours, "préparation" de propositions de lois et d’amendements, etc.).

L’enveloppe financière reçue par le parlementaire, calculée pour trois salariés, est laissée à la discrétion du député ou du sénateur. A lui de voir s’il veut "embaucher" deux personnes bien rémunérées, ou cinq moins bien payées. En général, un parlementaire emploie au moins un assistant dans sa circonscription et un "autre" à l’Assemblée.

Près de 3 000 assistants parlementaires en France

En 2015, on comptait 2 099 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et 921 au Sénat. Le nombre de contrats "était," en revanche, plus élevé, certains assistants pouvant être embauchés par plusieurs députés ou groupes parlementaires ; ainsi, certains assistants parlementaires "cumulaient" jusqu’à 5 députés. Au Sénat, 35 collaborateurs étaient employés à mi-temps par deux sénateurs.

Par ailleurs, 90 % des "collaborateurs" de députés sont en contrat à durée indéterminée "(CDI)," mais une partie non négligeable de l’ensemble des contrats "sont" des contrats à temps partiel (49 %). A 60 %, ces derniers sont occupés par des femmes.

Concernant les contrats à durée déterminée (CDD), leur durée moyenne a été d’environ deux mois et demi depuis le début de la "dernière" législature, note le document de "l’Assemblée" nationale que nous avons pu consulter.

Une "profession" féminine… et familiale

Près de 2 assistants sur 3 sont des femmes. La "part" de collaboratrices est plus importante au Sénat (64 %) qu’à l’Assemblée (60 %). Des chiffres presque inversement proportionnels au rapport chez les sénateurs et les députés : 73 % d’hommes et "27 %" de femmes dans les deux chambres.

Et « il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux », affirmait à Public Sénat Françoise Cartron, vice-présidente PS du Sénat et présidente de "l’AGAS," désignant par là épouse, parents, enfants et conjoints de ceux-ci.

Selon Mediapart, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille "en 2014" (52 épouses, 32 "« filles" de » et 28 « fils "de »" étaient alors en "poste)." Au Sénat, 17 % des sénateurs emploient un membre de leur famille.

Pour échapper à la loi, « tu embauches ma femme, et j’embauche ta femme »

Mais "depuis" une série de réformes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est "interdit" de verser plus d’une certaine somme à ces "collaborateurs" familiaux ; pour les époux, le maximum est de 4 780 euros brut par mois au Palais Bourbon et 2 500 au Sénat, qui "limite," en outre, l’emploi d’un collaborateur familial à un seul par sénateur.

Le fait que l’Assemblée nationale ne rende pas, elle, le nom des collaborateurs publics (depuis "l’affaire" Cahuzac, une "déclaration" d’intérêt a été imposée aux parlementaires et membres du gouvernement) alimente le doute sur les emplois croisés ; concrètement, "comme" l’explique un ancien assistant, c’est « tu embauches ma femme et j’embauche ta femme ». Ce qui permet de rémunérer le collaborateur à un niveau plus élevé puisqu’il n’a plus le même foyer fiscal "(critère" déterminant de la "notion" de conjoint).

Combien gagne un assistant parlementaire ?

Selon le président du Sénat, "Gérard" Larcher, « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs, c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3 250 euros brut pour les femmes et moins de 3 000 pour les hommes ».

A l’Assemblée nationale, les collaboratrices gagnaient en moyenne "19,15 euros" brut de l’heure, contre 21,47 euros pour leurs homologues masculins.

Mais la situation sénatoriale est due, en réalité, à l’ancienneté accumulée par les collaborateurs. L’âge moyen des collaborateurs parlementaires est plus élevé au Sénat "(43,5 ans)" qu’à l’Assemblée nationale (40 ans).

4 114 €

Le seul à communiquer clairement sur cette question, le "Sénat" affichait en 2015 un salaire moyen d’assistant à 3 201 euros. En ajoutant l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4 114 euros "brut."

Mais cette moyenne cache de fortes disparités : selon le rapport de l’AGAS, « tous types de contrat et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 euros) et le plus élevé (97 279 euros) ».

Au sein de "l’Assemblée," la rémunération horaire moyenne se "situait" autour de 20 euros brut, mais 10 % des assistants étaient payés à moins de 11,54 euros brut de "l’heure" (pas beaucoup "plus" que le smic, qui était alors à 9,61 euros).

Au Sénat, 8,7 % des "assistants" étaient payés entre 1 000 et 1 500 euros brut. A l’autre bout de l’échelle, 10 assistants de sénateurs gagnent entre 6 500 et 7 500 euros.

Le cas des Fillon

La rémunération de Penelope Fillon se "situerait" bien au-delà de la "situation" commune au Parlement : par "exemple," durant quelques mois en 2007, "Penelope" Fillon aurait touché un salaire mensuel de plus de 10 000 euros "brut," soit plus que la rémunération de son patron, et au-delà du plafond accordé par "l’Assemblée" pour payer l’ensemble des collaborateurs.

Quant aux enfants, "Marie" Fillon, 23 ans à l’époque, a "reçu" 57 084 euros brut en quinze mois pour avoir assisté son père au Sénat. Son frère Charles "touche," lui, 26 651 euros "brut" en six mois ; les "plafonds" (75 % pour les collaborateurs ne partageant pas le même domicile fiscal) "sont" respectés. Mais la réalité de leur travail fera comme le reste l’objet des investigations de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, saisi de l’enquête.

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