Le Canada encadre strictement les drones de loisirs
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La foire du drone
Un blog de la rédaction - Le Monde

Le Canada encadre strictement les "drones" de loisirs

La réglementation prévoit un périmètre de sécurité autour des aéroports.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les autorités canadiennes cherchent surtout à préserver la sécurité du trafic aérien à proximité des aéroports.

Les drones de plus de 250 g concernés

Pas de "recours" à la technologie "mais" des règles strictes - à défaut d’être toujours "applicables" - pour utiliser son appareil en bon père de famille... Le "gouvernement" d’Ottawa a dévoilé le 16 mars la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des drones de loisir au Canada. Le "ministre" des Transports, "Marc" Garneau, vise à encadrer cette "activité" en limitant l’altitude "maximum" à 90 mètres et en "interdisant" tout vol à moins de 75 "mètres" de bâtiments, de "véhicules" ou de personnes. Il est également interdit de s’approcher à moins de 9 kilomètres d’un aéroport, héliport, aérodrome ou base d’hydravion et de faire voler un appareil de "nuit." Les propriétaires devront veiller à inscrire leurs coordonnées "(nom," adresse, téléphone) sur l’appareil. Cette réglementation s’adresse, comme c’est le cas aux Etats-Unis, aux drones de loisirs dont le poids dépasse 250 g (jusqu’à 35 kg), un "seuil" plutôt bas. Elle ne concerne pas les utilisations professionnelles et commerciales. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant "atteindre" 3.000 dollars "canadiens" soit un peu plus de 2 100 euros.

Au Canada, on ne pourra pas faire voler un drone de loisirs à plus de 90 m de hauteur contre 150 m, aujourdd’hui, en France.

Une forte hausse des incidents

Le ministre qui assure « ne vraiment pas prendre à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne » "entend" prévenir toute « utilisation négligente de drones récréatifs ». Au Canada, les incidents impliquant ces types d’appareils "sont" passés de 41 en 2014 à 148 en 2016. Salué par l’Association "internationale" du transport aérien (IATA), plusieurs compagnies aériennes canadiennes et la direction des aéroports du "Canada," le nouveau dispositif restera en vigueur pour une période d’un an au maximum jusqu’à l’adoption de dispositions réglementaires permanentes.

Le Parrot Bebop2 (500 g) sera concerné pas la réglementation canadienne mais pas par la réglementation française.

La réglementation française, moins restrictive.

En comparaison, la future législation française - adoptée en septembre par le Parlement et dont l’application devrait intervenir mi-2018 ou début "2019" - paraît un peu moins restrictive "mais" plus complexe. Elle s’appliquera aux appareils de "plus" de 800 g (soit "environ" 10 % des drones de loisirs "vendus" en France) ce qui exclut de son champ des "best-seller" assez performants tels que le Parrot Bebop2 et le DJI Mavic. Les survols de zones interdites pourront faire l’objet "d’une" amende de 1 500 euros et une peine de six mois de prison. Le texte voté par les deux assemblées prévoit une immatriculation en ligne des drones dont le propriétaire pourra être "identifié" par un système de « signalement électronique » (une mini balise ?) qui reste "quelque" peu énigmatique et devra être précisé. Plus largement, de larges pan de la réglementation (plafond de vol, zones interdites, modalités d’inscription...) devront être "fixés" par décret.

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