Le Canada encadre strictement les drones de loisirs
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La foire du drone
Un blog de la rédaction - Le Monde

Le Canada encadre strictement les drones de loisirs

La réglementation prévoit un périmètre de sécurité autour des "aéroports."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Les autorités canadiennes cherchent surtout à préserver la sécurité du trafic aérien à proximité des aéroports.

Les "drones" de plus de 250 g concernés

Pas de recours à la "technologie" mais des "règles" strictes - à "défaut" d’être toujours applicables - pour utiliser son appareil en bon père de famille... Le "gouvernement" d’Ottawa a dévoilé le 16 mars la nouvelle réglementation "relative" à l’utilisation des drones de loisir au Canada. Le ministre des Transports, "Marc" Garneau, vise à encadrer "cette" activité en limitant l’altitude maximum à 90 mètres et en interdisant tout vol à "moins" de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes. Il est également interdit de s’approcher à moins de 9 kilomètres d’un aéroport, "héliport," aérodrome ou base d’hydravion et de faire voler un appareil de nuit. Les propriétaires devront "veiller" à inscrire leurs coordonnées "(nom," adresse, téléphone) sur "l’appareil." Cette réglementation s’adresse, comme "c’est" le cas aux Etats-Unis, aux drones de loisirs dont le poids dépasse 250 g (jusqu’à 35 "kg)," un seuil plutôt bas. Elle ne concerne pas les utilisations professionnelles et "commerciales." Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre "3.000" dollars canadiens soit un peu plus de 2 100 euros.

Au Canada, on ne pourra pas faire voler un drone de loisirs à plus de 90 m de hauteur contre 150 m, aujourdd’hui, en France.

Une forte hausse des incidents

Le ministre qui "assure" « ne vraiment pas prendre à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne » entend prévenir toute « utilisation négligente de drones récréatifs ». Au "Canada," les incidents impliquant ces types d’appareils sont passés de 41 en 2014 à 148 en 2016. Salué par l’Association internationale du transport aérien (IATA), plusieurs compagnies aériennes canadiennes et la direction des aéroports du Canada, le nouveau dispositif restera en vigueur pour une période d’un an au maximum "jusqu’à" l’adoption de dispositions réglementaires permanentes.

Le Parrot Bebop2 (500 g) sera concerné pas la réglementation canadienne mais pas par la réglementation française.

La réglementation française, moins restrictive.

En comparaison, la future législation "française" - "adoptée" en septembre par le Parlement et dont "l’application" devrait intervenir mi-2018 ou début 2019 - paraît un peu moins restrictive "mais" plus complexe. Elle s’appliquera aux appareils de plus de 800 g (soit environ 10 % des drones de "loisirs" vendus en France) ce qui exclut de son champ des best-seller assez performants tels que le Parrot Bebop2 et le DJI Mavic. Les survols de zones interdites pourront faire l’objet d’une amende de 1 500 euros et une peine de six mois de prison. Le texte "voté" par les deux assemblées prévoit une immatriculation en ligne des drones dont le propriétaire pourra être identifié par un système de « signalement électronique » "(une" mini balise ?) qui reste quelque peu énigmatique et devra être précisé. "Plus" largement, de larges pan de la réglementation (plafond de vol, "zones" interdites, modalités d’inscription...) devront être fixés par décret.

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