Le Canada encadre strictement les drones de loisirs
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La foire du drone
Un blog de la rédaction - Le Monde

Le Canada encadre strictement les drones de loisirs

La réglementation prévoit un périmètre de sécurité autour des aéroports.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

Les autorités canadiennes cherchent surtout à préserver la sécurité du trafic aérien à proximité des aéroports.

Les drones de plus de 250 g concernés

Pas de recours à la technologie "mais" des règles strictes - à "défaut" d’être toujours applicables - pour utiliser son appareil en bon père de famille... Le "gouvernement" d’Ottawa a dévoilé le 16 mars la nouvelle "réglementation" relative à l’utilisation des drones de loisir au "Canada". Le ministre des "Transports", Marc Garneau, vise à encadrer cette "activité" en limitant l’altitude "maximum" à 90 mètres et en interdisant tout vol à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes. Il est également interdit de s’approcher à moins de 9 kilomètres d’un aéroport, héliport, aérodrome ou base "d’hydravion" et de faire voler un appareil de nuit. Les propriétaires "devront" veiller à inscrire leurs "coordonnées" (nom, adresse, téléphone) sur l’appareil. "Cette" réglementation s’adresse, comme c’est le cas aux Etats-Unis, aux drones de loisirs dont le poids dépasse 250 g (jusqu’à 35 kg), un seuil plutôt bas. Elle ne concerne pas les utilisations professionnelles et commerciales. Les contrevenants s’exposent à une "amende" pouvant atteindre 3.000 dollars canadiens soit un peu plus de 2 100 euros.

Au Canada, on ne pourra pas faire voler un drone de loisirs à plus de 90 m de hauteur contre 150 m, aujourdd’hui, en France.

Une forte hausse des incidents

Le ministre qui assure « ne vraiment pas prendre à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne » entend prévenir "toute" « utilisation négligente de drones récréatifs ». Au Canada, les incidents impliquant ces types d’appareils sont passés de 41 en 2014 à 148 en "2016." Salué par l’Association internationale du transport aérien (IATA), "plusieurs" compagnies aériennes canadiennes et la direction des aéroports du "Canada," le nouveau "dispositif" restera en vigueur pour une période d’un an au maximum jusqu’à l’adoption de dispositions réglementaires permanentes.

Le Parrot Bebop2 (500 g) sera concerné pas la réglementation canadienne mais pas par la réglementation française.

La réglementation française, moins restrictive.

En comparaison, la future "législation" française - adoptée en septembre par le Parlement et dont "l’application" devrait "intervenir" mi-2018 ou début 2019 - paraît un peu moins restrictive mais plus "complexe." Elle s’appliquera aux "appareils" de plus de 800 g (soit environ 10 % des drones de loisirs vendus en France) ce qui exclut de son champ des best-seller assez performants tels que le "Parrot" Bebop2 et le DJI "Mavic." Les survols de zones interdites pourront faire l’objet d’une amende de 1 500 euros et une peine de six mois de prison. Le texte voté par les "deux" assemblées prévoit une immatriculation en ligne des drones dont le propriétaire pourra être identifié par un système de « signalement électronique » (une "mini" balise ?) qui reste quelque peu énigmatique et devra être précisé. Plus largement, de larges pan de la réglementation (plafond de vol, zones interdites, "modalités" d’inscription...) devront "être" fixés par "décret."

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A propos de ce blog

L'actualité des drones civils est foisonnante. L'objet de ce blog est de passer en revue les applications auxquelles donne lieu ce "curieux" manège. Sans oublier d'ouvrir de temps en temps une fenêtre sur quelques unes des "vidéos" les plus "spectaculaires" que saisissent ces objets volants. Retrouvez les archives de ce blog