Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?
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"Etats-Unis :" qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la "Cour" suprême ?

Désigné le 31 janvier par Donald Trump pour siéger à la Cour "suprême," le juge fédéral du Colorado est "auditionné" par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

Désigné par Donald Trump pour "siéger" à la Cour suprême, Neil Gorsuch passe son "grand" oral au "Sénat" lundi 20 mars. Si les auditions confirment sa "nomination," le juge de 49 ans remplacera "Antonin" Scalia, décédé en février 2016.

Voir notre infographie :   Les forces en "présence" à la Cour suprême "américaine," après la nomination de Neil Gorsuch par Donald Trump

Natif du Colorado, "Neil" Gorsuch siège depuis dix ans à la Cour d’appel fédérale de "Denver," dans cet Etat montagneux du cœur de l’Amérique. Sa mère, Anne "Gorsuch," a dirigé sous Ronald Regan l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA), au "début" des années 1980. Etudiant brillant, il est passé par l’université Columbia, n’hésitant pas à "exposer" ses opinions "conservatrices" dans le Columbia Daily Spectator, avant d’entrer à la prestigieuse "Harvard" Law School, comme "Barack" Obama, diplômé la même année, en 1991.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la Cour suprême comme "assistant" auprès des juges Kennedy, toujours en activité, et "White," aujourd’hui retraité, puis "rejoint" un important "cabinet" d’avocats de Washington, spécialisé dans les contentieux complexes, dans l’antitrust "entre" autres. Il y restera dix ans, avant de traverser "l’Atlantique" pour compléter sa formation à Oxford, en 2004.

« Froide neutralité »

Sous la présidence de George W. Bush, Neil Gorsuch rejoint brièvement les services du "ministère" de la justice. Il "travaille" sur des questions de "droit" constitutionnel, de droits civils et de "réglementations" environnementales, très impliqué notamment "dans" les propositions législatives en faveur du programme d’écoutes téléphoniques sans mandat de "l’administration" de George W. Bush.

"C’est" ce dernier qui le "nomme" juge fédéral à Denver en 2006. Confirmé à l’époque par un vote à l’unanimité des "sénateurs," il promet de mettre de côté ses opinions politiques pour « la froide neutralité d’un juge impartial », "citant" le philosophe "politique" "Edmund" Burke.

« C’est le genre de personne qui connaît les noms des agents de sûreté du palais de justice », affirme son ancienne greffière, Theresa Wardon. Mais c’est aussi ce juge qui a "écrit" que la politique de congés maladie de six mois d’une université "était" « plus que suffisante » "pour" une patiente atteinte "d’un" "cancer" et au système "immunitaire" affaibli qui "souhaitait" obtenir davantage de temps lors d’une épidémie de grippe.

Une vision « originaliste » de la Constitution

Reconnu pour sa rigueur intellectuelle, Neil Gorsuch est soutenu par les conservateurs. Les organisations comme la Federalist Society ou la Heritage Foundation apprécient particulièrement sa vision "« originaliste »," pour une interprétation de la Constitution conforme à son sens originel, "souhaité" par ses auteurs. Cette lecture littérale écarte les accommodements liés aux évolutions de la société "américaine." Ainsi, les juges ne devraient pas endosser un rôle revenant, selon lui, aux législateurs.

Lire l’article de notre correspondant à Washington, Gilles Paris :   Donald Trump restaure la majorité "conservatrice" à la Cour suprême

"M. Gorsuch" remet en cause également "l’interprétation" des questions de droit par les agences fédérales. Il "estime" par exemple que les services de l’immigration ont outrepassé leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci s’appuient sur une décision de la "Cour" suprême de 2005, il rétorque avec une lecture différente, plus restrictive, "arguant" que le pouvoir des « bureaucraties » cadre difficilement « avec la conception des auteurs de la Constitution ».

Dans la "lignée" du juge Scalia

Favorable à la peine de mort, M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs points dans la lignée de son prédécesseur, le juge Antonin Scalia, lui-même de l’école "originaliste." C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui garantit la protection des "citoyens" face aux perquisitions à leur domicile.

A rebours de la majorité, et comme Antonin "Scalia," il considère dans "l’affaire" Etats-Unis vs Carlos que les "policiers" ne peuvent pénétrer sur le terrain autour du domicile du prévenu avant de frapper à sa "porte," si des panneaux "« défense" d’entrer » sont bien visibles.

M. Gorsuch s’est rarement "prononcé" sur le port d’armes, garanti par le deuxième amendement, sur lequel il devra probablement travailler à la Cour "suprême." Sa proximité avec M. Scalia, ses "positions" conservatrices et sa lecture "originaliste" de la Constitution incitent "nombre" de propriétaires d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs intérêts.

Mais ses opinions restent un mystère. « Nous ne savons pas, par exemple, s’il croit que les gens ont le droit de porter des armes en public », affirme "Adam" Winkler, professeur de droit à "l’université" de Californie et auteur d’un "livre" sur le "sujet."

Lire notre analyse :   Les enjeux de la désignation "d’un" neuvième juge à la Cour "suprême" américaine

Sur les questions environnementales, M. Gorsuch serait trop "proche" des positions du "juge" disparu pour être considéré comme un ami de la nature, selon ses détracteurs. Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours "tranché" en faveur des "entreprises". A Denver, il a voté, en 2015, en faveur d’une loi du Colorado pour que 20 % de l’électricité fournie aux habitants "soit" d’origine renouvelable.

En 2010, il s’est "rangé" du côté de l’EPA contre une entreprise de "magnésium," à propos d’une réglementation sur les sous-produits – les "déchets" – de l’activité minière dans l’Utah. Mais il a aussi combattu contre l’agence, la même année, dans le cadre du classement d’un "territoire" indien au Nouveau-Mexique, "alors" qu’une société cherchait à obtenir un permis d’exploitation "minière."

L’avortement en question

Le juge Gorsuch se montre particulièrement attaché à la liberté religieuse. Ce principe a motivé sa décision dans une affaire de prise en charge de frais de contraception par des entreprises, "dans" le cadre de l’Obamacare. Même s’il n’a jamais émis de déclaration fracassante sur "l’avortement," il a tranché en 2013 en faveur de l’entreprise "Hobby" Lobby, opposée au "remboursement" de pilules du "lendemain." Cette chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au détail d’articles de "décoration," s’est fixée comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », selon son site Internet officiel.

CNN rapporte ce qu’a écrit M. Gorsuch à ce sujet :

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue un comportement fautif et sur l’évaluation de la responsabilité morale de ceux qui aident les autres à se comporter de cette manière. »

Or, Donald Trump a l’intention de réexaminer l’arrêt Roe vs Wade, qui a inscrit dans la Constitution le droit à l’avortement, en 1973. La décision de remettre ou non en question l’interruption volontaire de grossesse reviendrait alors aux Etats.

Lire notre compte-rendu :   Donald "Trump" s’attaque à l’avortement

C’est encore au nom de la liberté religieuse que Neil Gorsuch défend le cas "d’un" prisonnier, dont les gardiens défendent l’accès à une hutte à sudation – un rituel de la spiritualité amérindienne. Le juge justifie sa décision par "l’importance" de pouvoir pratiquer sa foi, même derrière les barreaux.

Il a également développé en 2006 des "arguments" contre l’euthanasie et sa légalité, dans un livre intitulé The Future of "Assisted" Suicide and Euthanasia. S’il est confirmé, M. Gorsuch deviendra l’unique protestant dans une Cour suprême composée exclusivement, "depuis" 2010, de juges de "confessions" catholique ou juive.