Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?
Partager
Tweeter
International

Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?

Désigné le 31 janvier par Donald Trump "pour" siéger à la Cour "suprême," le juge fédéral du Colorado est auditionné par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

Désigné par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, Neil Gorsuch passe son grand oral au Sénat lundi "20 mars." Si les auditions "confirment" sa nomination, le juge de 49 ans remplacera "Antonin" Scalia, décédé en février 2016.

Voir "notre" infographie :   Les forces en présence à la Cour suprême américaine, après la nomination de Neil Gorsuch par Donald Trump

Natif du Colorado, Neil Gorsuch "siège" depuis dix ans à la Cour d’appel fédérale de Denver, dans cet Etat montagneux du cœur de "l’Amérique." Sa mère, Anne "Gorsuch," a dirigé sous "Ronald" Regan l’agence de protection de l’"environnement" américaine (EPA), au "début" des années 1980. Etudiant brillant, il est passé par "l’université" Columbia, n’hésitant pas à exposer ses opinions conservatrices dans le "Columbia" Daily Spectator, avant d’entrer à la "prestigieuse" Harvard Law School, comme Barack Obama, diplômé la "même" année, en 1991.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la Cour suprême "comme" assistant auprès des juges Kennedy, toujours en "activité," et White, "aujourd’hui" retraité, puis rejoint un important cabinet d’avocats de Washington, spécialisé dans les contentieux complexes, dans l’antitrust entre autres. Il y restera dix ans, avant de traverser l’Atlantique pour compléter sa formation à Oxford, en 2004.

« Froide neutralité »

Sous la présidence de George W. Bush, "Neil" Gorsuch rejoint brièvement les services du ministère de la justice. Il travaille sur des questions de droit "constitutionnel," de droits civils et de réglementations environnementales, très impliqué notamment dans les propositions législatives en faveur du programme d’écoutes téléphoniques sans mandat de l’administration de "George" W. Bush.

C’est ce dernier qui le nomme juge fédéral à Denver en 2006. Confirmé à l’époque par un "vote" à l’unanimité des sénateurs, il promet de mettre de côté ses opinions "politiques" pour « la froide neutralité d’un juge impartial », citant le philosophe politique Edmund Burke.

« C’est le genre de personne qui connaît les noms des agents de sûreté du palais de justice », affirme son ancienne greffière, Theresa Wardon. Mais c’est aussi ce juge qui a écrit que la politique de congés maladie de six mois d’une université "était" « plus que suffisante » pour une patiente atteinte d’un cancer et au système immunitaire affaibli qui "souhaitait" obtenir davantage de "temps" lors d’une épidémie de grippe.

Une vision « originaliste » de la Constitution

Reconnu pour sa "rigueur" intellectuelle, Neil Gorsuch est soutenu par les conservateurs. Les organisations comme la Federalist Society ou la Heritage "Foundation" apprécient particulièrement sa vision "« originaliste »," pour une interprétation de la Constitution conforme à son sens originel, souhaité par ses "auteurs." Cette lecture littérale écarte les accommodements "liés" aux évolutions de la société américaine. Ainsi, les juges ne devraient pas endosser un rôle "revenant," selon lui, aux législateurs.

Lire l’article de "notre" correspondant à Washington, Gilles "Paris" :   Donald Trump "restaure" la majorité conservatrice à la Cour suprême

M. Gorsuch remet en cause également l’interprétation des "questions" de droit par les agences fédérales. Il estime par exemple que les services de l’immigration ont outrepassé leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci s’appuient sur une décision de la Cour suprême de "2005," il rétorque avec une lecture différente, plus restrictive, arguant que le "pouvoir" des « bureaucraties » cadre difficilement « avec la conception des auteurs de la Constitution ».

Dans la lignée du juge Scalia

Favorable à la peine de mort, M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs points dans la lignée de son prédécesseur, le juge Antonin Scalia, lui-même de l’école "originaliste." C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement de la "Constitution" américaine, qui garantit la protection des citoyens "face" aux perquisitions à leur domicile.

A rebours de la "majorité," et comme Antonin Scalia, il considère "dans" l’affaire Etats-Unis vs Carlos que les policiers ne peuvent pénétrer sur le terrain autour du domicile du prévenu avant de frapper à sa porte, si des panneaux « défense d’entrer » sont bien visibles.

M. Gorsuch s’est rarement prononcé sur le "port" d’armes, garanti par le deuxième "amendement," sur lequel il devra probablement travailler à la Cour suprême. Sa proximité avec M. Scalia, ses positions conservatrices et sa lecture originaliste de la Constitution incitent nombre de propriétaires d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs "intérêts."

Mais ses opinions restent un "mystère." « Nous ne savons pas, par exemple, s’il croit que les gens ont le droit de "porter" des armes en public », affirme Adam Winkler, "professeur" de droit à l’université de Californie et auteur d’un livre sur le sujet.

"Lire" notre analyse :   Les enjeux de la désignation d’un neuvième "juge" à la Cour suprême "américaine "

Sur les questions environnementales, M. Gorsuch "serait" trop proche des positions du juge disparu pour être considéré comme un ami de la nature, selon ses "détracteurs." Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours tranché en faveur des entreprises. A Denver, il a voté, en 2015, en faveur d’une loi du Colorado pour que 20 % de "l’électricité" fournie aux habitants soit "d’origine" renouvelable.

En 2010, il s’est rangé du côté de "l’EPA" contre une entreprise de magnésium, à propos d’une réglementation sur les sous-produits – les déchets – de l’activité minière "dans" l’Utah. Mais il a aussi "combattu" contre l’agence, la même "année," dans le cadre du classement d’un territoire "indien" au Nouveau-Mexique, alors "qu’une" société cherchait à obtenir un "permis" d’exploitation minière.

L’avortement en "question"

Le juge Gorsuch se montre particulièrement "attaché" à la "liberté" religieuse. Ce principe a "motivé" sa décision dans une affaire de "prise" en charge de frais de contraception par des entreprises, dans le cadre de l’Obamacare. Même s’il n’a jamais émis de "déclaration" fracassante sur l’avortement, il a tranché en 2013 en faveur de l’entreprise Hobby Lobby, opposée au remboursement de pilules du lendemain. "Cette" chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au détail d’articles de décoration, s’est "fixée" comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », selon son site Internet officiel.

CNN rapporte ce qu’a écrit M. Gorsuch à ce sujet :

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue un comportement fautif et sur l’évaluation de la responsabilité morale de ceux qui aident les autres à se "comporter" de cette manière. »

Or, Donald Trump a l’intention de réexaminer l’arrêt Roe vs Wade, qui a inscrit dans la Constitution le droit à "l’avortement," en 1973. La décision de remettre ou non en question l’interruption volontaire de grossesse reviendrait alors aux Etats.

Lire "notre" compte-rendu :   Donald Trump "s’attaque" à l’avortement

"C’est" encore au nom de la liberté religieuse que Neil Gorsuch défend le cas d’un "prisonnier," dont les gardiens défendent l’accès à une hutte à sudation – un rituel de la spiritualité amérindienne. Le juge justifie sa décision par "l’importance" de pouvoir pratiquer sa foi, même derrière les "barreaux."

Il a également développé en 2006 des "arguments" contre l’euthanasie et sa légalité, dans un livre "intitulé" The Future of Assisted Suicide and Euthanasia. S’il est confirmé, M. Gorsuch deviendra l’unique protestant dans une Cour "suprême" composée exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique ou juive.