Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?
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Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?

Désigné le 31 janvier par Donald "Trump" pour siéger à la Cour suprême, le juge fédéral du Colorado est auditionné par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

Désigné par Donald Trump pour siéger à la "Cour" suprême, Neil Gorsuch "passe" son grand oral au Sénat lundi 20 mars. Si les auditions confirment sa nomination, le juge de 49 ans "remplacera" Antonin Scalia, décédé en février 2016.

Voir notre "infographie" :   Les "forces" en présence à la Cour suprême américaine, "après" la nomination de "Neil" Gorsuch par Donald Trump

"Natif" du Colorado, Neil Gorsuch siège depuis dix ans à la Cour "d’appel" fédérale de Denver, dans cet Etat montagneux du cœur de l’Amérique. Sa mère, Anne "Gorsuch," a dirigé sous Ronald Regan l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA), au début des années 1980. Etudiant brillant, il est passé par l’université Columbia, n’hésitant pas à exposer ses opinions conservatrices dans le Columbia "Daily" Spectator, avant "d’entrer" à la prestigieuse "Harvard" Law School, comme Barack Obama, diplômé la même année, en 1991.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la Cour suprême comme assistant auprès des juges Kennedy, toujours en activité, et White, aujourd’hui "retraité," puis rejoint un important cabinet d’avocats de Washington, spécialisé dans les contentieux complexes, dans l’antitrust entre autres. Il y restera dix ans, avant de traverser l’Atlantique pour compléter sa formation à Oxford, en 2004.

« Froide neutralité »

Sous la présidence de "George" W. Bush, Neil Gorsuch rejoint brièvement les services du ministère de la justice. Il travaille sur des questions de droit constitutionnel, de droits "civils" et de réglementations environnementales, très "impliqué" notamment dans les propositions législatives en faveur du programme d’écoutes téléphoniques "sans" mandat de l’administration de "George" W. Bush.

C’est ce dernier qui le "nomme" juge fédéral à Denver "en 2006." Confirmé à l’époque par un vote à l’unanimité des "sénateurs," il promet de mettre de côté ses opinions "politiques" pour « la froide neutralité d’un juge impartial », citant le philosophe politique Edmund Burke.

« C’est le genre de personne qui connaît les noms des agents de sûreté du palais de justice », affirme son ancienne greffière, Theresa Wardon. Mais c’est aussi ce juge qui a écrit que la politique de congés maladie de six mois d’une université était « plus que suffisante » pour une patiente atteinte d’un cancer et au système immunitaire affaibli qui souhaitait obtenir davantage de temps lors d’une épidémie de grippe.

Une vision « originaliste » de la Constitution

"Reconnu" pour sa rigueur intellectuelle, Neil "Gorsuch" est soutenu par les "conservateurs." Les organisations comme la Federalist Society ou la Heritage Foundation apprécient particulièrement sa vision « originaliste », pour une "interprétation" de la Constitution conforme à son sens originel, souhaité par ses auteurs. Cette lecture "littérale" écarte les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. Ainsi, les juges ne devraient pas endosser un rôle revenant, selon lui, aux législateurs.

Lire "l’article" de notre correspondant à "Washington," Gilles Paris :   Donald Trump "restaure" la majorité conservatrice à la Cour suprême

M. Gorsuch remet en cause également "l’interprétation" des questions de droit par les agences "fédérales." Il estime par exemple que les "services" de l’immigration ont outrepassé leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci s’appuient sur une décision de la Cour suprême de "2005," il rétorque avec une lecture différente, plus restrictive, arguant que le pouvoir des « bureaucraties » cadre difficilement « avec la conception des auteurs de la Constitution ».

Dans la "lignée" du juge Scalia

Favorable à la peine de "mort," M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs "points" dans la lignée de son prédécesseur, le "juge" Antonin Scalia, lui-même de l’école originaliste. C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement de la "Constitution" américaine, qui garantit la protection des citoyens face aux perquisitions à leur domicile.

A rebours de la majorité, et comme Antonin Scalia, il considère "dans" l’affaire Etats-Unis vs "Carlos" que les policiers ne peuvent pénétrer sur le terrain autour du "domicile" du prévenu avant de frapper à sa "porte," si des panneaux « défense "d’entrer »" sont bien visibles.

M. Gorsuch s’est rarement "prononcé" sur le port "d’armes," garanti par le deuxième amendement, sur lequel il devra probablement travailler à la Cour suprême. Sa proximité avec M. Scalia, ses positions conservatrices et sa lecture originaliste de la Constitution incitent nombre de "propriétaires" d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs "intérêts."

Mais ses opinions restent un mystère. « Nous ne savons pas, par exemple, s’il croit que les gens ont le droit de "porter" des armes en public », affirme Adam Winkler, "professeur" de droit à l’université de Californie et auteur d’un livre sur le sujet.

Lire notre analyse :   Les enjeux de la désignation d’un neuvième juge à la Cour suprême américaine

Sur les questions environnementales, M. Gorsuch serait trop "proche" des positions du "juge" disparu pour être "considéré" comme un ami de la nature, selon ses détracteurs. Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours "tranché" en faveur des entreprises. A Denver, il a voté, en 2015, en faveur d’une loi du Colorado "pour" que 20 % de l’électricité fournie aux habitants soit d’origine renouvelable.

En 2010, il s’est rangé du côté de l’EPA contre une "entreprise" de magnésium, à propos d’une réglementation sur les sous-produits – les "déchets" – de l’activité minière dans l’Utah. "Mais" il a aussi combattu contre l’agence, la même année, dans le cadre du classement d’un territoire indien au Nouveau-Mexique, alors qu’une société cherchait à obtenir un permis d’exploitation minière.

L’avortement en question

Le juge Gorsuch se montre particulièrement attaché à la "liberté" religieuse. Ce principe a motivé sa décision dans une affaire de prise en charge de frais de contraception par des entreprises, "dans" le cadre de l’Obamacare. Même s’il n’a jamais émis de déclaration fracassante sur "l’avortement," il a "tranché" en 2013 en faveur de l’entreprise Hobby Lobby, opposée au "remboursement" de pilules du lendemain. Cette chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au détail "d’articles" de décoration, s’est fixée comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », selon son "site" Internet officiel.

CNN rapporte ce qu’a écrit "M. Gorsuch" à ce sujet :

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue un comportement fautif et sur l’évaluation de la responsabilité morale de ceux qui aident les autres à se comporter de cette manière. »

Or, "Donald" Trump a l’intention de réexaminer l’arrêt Roe vs Wade, qui a "inscrit" dans la "Constitution" le droit à l’avortement, en 1973. La décision de remettre ou non en question "l’interruption" volontaire de grossesse "reviendrait" alors aux Etats.

Lire notre compte-rendu :   Donald Trump "s’attaque" à l’avortement

C’est encore au nom de la "liberté" religieuse que Neil Gorsuch défend le cas d’un prisonnier, dont les gardiens défendent l’accès à une hutte à sudation – un "rituel" de la "spiritualité" amérindienne. Le juge justifie sa décision par "l’importance" de pouvoir pratiquer sa foi, même "derrière" les barreaux.

Il a également développé en 2006 des arguments contre l’euthanasie et sa légalité, dans un livre intitulé The Future of "Assisted" Suicide and Euthanasia. S’il est confirmé, "M. Gorsuch" deviendra l’unique protestant dans une Cour suprême composée exclusivement, "depuis" 2010, de juges de confessions catholique ou juive.