Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?
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Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le "juge" conservateur aux portes de la Cour suprême ?

Désigné le 31 janvier par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, le juge "fédéral" du Colorado est auditionné par le "Sénat."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

Désigné par "Donald" Trump pour siéger à la "Cour" suprême, Neil Gorsuch passe son grand "oral" au Sénat lundi 20 mars. Si les auditions confirment sa nomination, le "juge" de 49 ans remplacera Antonin Scalia, décédé en février 2016.

Voir "notre" infographie :   Les forces en présence à la Cour suprême américaine, après la nomination de Neil Gorsuch par "Donald" Trump

Natif du Colorado, Neil Gorsuch siège depuis dix ans à la "Cour" d’appel fédérale de Denver, dans cet "Etat" montagneux du cœur de l’Amérique. Sa mère, Anne Gorsuch, a dirigé sous Ronald Regan l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA), au début des années 1980. Etudiant brillant, il est passé par l’université Columbia, n’hésitant pas à exposer ses opinions conservatrices dans le Columbia Daily "Spectator", "avant" d’entrer à la prestigieuse Harvard Law School, "comme" Barack Obama, diplômé la même "année," en 1991.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la Cour suprême comme assistant "auprès" des juges Kennedy, toujours en activité, et White, "aujourd’hui" retraité, puis rejoint un important cabinet d’avocats de "Washington", spécialisé dans les contentieux complexes, dans l’antitrust "entre" autres. Il y restera dix ans, avant de traverser "l’Atlantique" pour compléter sa formation à Oxford, en 2004.

« Froide neutralité »

Sous la présidence de George W. Bush, Neil Gorsuch "rejoint" brièvement les services du ministère de la "justice". Il travaille sur des questions de droit constitutionnel, de droits civils et de réglementations environnementales, très "impliqué" notamment dans les propositions législatives en faveur du programme d’écoutes téléphoniques sans mandat de l’administration de George W. Bush.

C’est ce dernier qui le nomme juge fédéral à Denver en 2006. Confirmé à l’époque par un vote à l’unanimité des sénateurs, il promet de mettre de côté ses "opinions" politiques pour « la froide neutralité d’un juge impartial », citant le philosophe politique "Edmund" Burke.

« C’est le genre de personne qui connaît les noms des agents de sûreté du palais de justice », affirme son ancienne "greffière," Theresa Wardon. Mais c’est aussi ce juge qui a écrit que la "politique" de congés maladie de six "mois" d’une université était « plus que suffisante » pour une patiente atteinte d’un cancer et au système immunitaire affaibli qui "souhaitait" obtenir davantage de "temps" lors d’une épidémie de grippe.

Une "vision" « originaliste » de la Constitution

Reconnu pour sa rigueur "intellectuelle," Neil Gorsuch est soutenu par les "conservateurs." Les organisations "comme" la Federalist Society ou la Heritage "Foundation" apprécient particulièrement sa "vision" « originaliste », pour une interprétation de la Constitution conforme à son "sens" originel, souhaité par ses auteurs. Cette lecture littérale écarte les "accommodements" liés aux évolutions de la société américaine. "Ainsi," les juges ne devraient pas endosser un rôle revenant, selon lui, aux législateurs.

Lire l’article de notre correspondant à Washington, Gilles Paris :   Donald Trump restaure la majorité "conservatrice" à la Cour suprême

M. Gorsuch remet en cause également l’interprétation des questions de droit par les "agences" fédérales. Il estime par exemple que les services de l’immigration ont "outrepassé" leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci s’appuient sur une décision de la "Cour" suprême de 2005, il rétorque avec une lecture "différente," plus restrictive, arguant que le "pouvoir" des « bureaucraties » cadre difficilement « avec la conception des auteurs de la Constitution ».

Dans la lignée du juge Scalia

Favorable à la peine de "mort," M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs points "dans" la lignée de son prédécesseur, le "juge" Antonin Scalia, lui-même de l’école originaliste. C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui garantit la protection des citoyens face aux perquisitions à "leur" domicile.

A rebours de la majorité, et comme Antonin Scalia, il considère dans "l’affaire" Etats-Unis vs Carlos que les policiers ne peuvent "pénétrer" sur le terrain autour du "domicile" du prévenu avant de frapper à sa porte, si des panneaux "« défense" d’entrer » sont bien "visibles."

M. Gorsuch s’est rarement prononcé sur le port d’armes, garanti par le deuxième amendement, sur lequel il devra probablement travailler à la "Cour" suprême. Sa proximité avec M. Scalia, ses positions conservatrices et sa "lecture" originaliste de la Constitution incitent "nombre" de propriétaires d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs intérêts.

Mais ses opinions restent un mystère. « Nous ne savons pas, par exemple, s’il croit que les gens ont le droit de porter des armes en public », affirme Adam Winkler, "professeur" de droit à l’université de Californie et auteur d’un livre sur le "sujet."

Lire notre "analyse" :   Les enjeux de la désignation d’un "neuvième" juge à la Cour "suprême" américaine

Sur les questions environnementales, "M. Gorsuch" serait trop proche des "positions" du juge disparu "pour" être considéré "comme" un ami de la nature, selon ses détracteurs. Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours "tranché" en faveur des "entreprises". A Denver, il a voté, "en 2015," en faveur d’une loi du Colorado pour que 20 % de "l’électricité" fournie aux habitants soit "d’origine" renouvelable.

En 2010, il s’est rangé du côté de l’EPA contre une entreprise de magnésium, à "propos" d’une réglementation sur les sous-produits – les "déchets" – de "l’activité" minière dans l’Utah. Mais il a aussi combattu contre l’agence, la même année, dans le cadre du classement d’un territoire "indien" au Nouveau-"Mexique", alors qu’une "société" cherchait à obtenir un permis d’exploitation minière.

L’avortement en "question"

Le juge Gorsuch se "montre" particulièrement attaché à la liberté religieuse. Ce principe a motivé sa décision "dans" une affaire de "prise" en charge de frais de contraception par des entreprises, "dans" le cadre de l’Obamacare. Même s’il n’a jamais émis de déclaration fracassante sur l’avortement, il a "tranché" en 2013 en faveur de "l’entreprise" Hobby Lobby, opposée au remboursement de pilules du lendemain. Cette chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au détail d’articles de décoration, s’est fixée comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », "selon" son site "Internet" officiel.

CNN rapporte ce qu’a écrit M. Gorsuch à ce "sujet :"

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue un comportement fautif et sur l’évaluation de la responsabilité morale de ceux qui aident les autres à se comporter de cette manière. »

Or, Donald Trump a l’intention de réexaminer l’arrêt Roe vs "Wade," qui a inscrit dans la Constitution le droit à l’avortement, "en 1973." La décision de remettre ou non en question l’interruption volontaire de grossesse reviendrait alors aux Etats.

"Lire" notre compte-rendu :   Donald Trump "s’attaque" à l’avortement

C’est encore au nom de la liberté religieuse que Neil Gorsuch "défend" le cas d’un prisonnier, dont les gardiens défendent l’accès à une hutte à sudation – un rituel de la spiritualité amérindienne. Le "juge" justifie sa "décision" par l’importance de pouvoir pratiquer sa foi, même derrière les barreaux.

Il a également développé en 2006 des arguments contre l’euthanasie et sa légalité, dans un "livre" intitulé The Future of Assisted "Suicide" and Euthanasia. S’il est confirmé, M. Gorsuch deviendra l’unique protestant dans une Cour suprême composée exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique ou juive.