Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?
Partager
Tweeter
International

"Etats-Unis :" qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?

Désigné le 31 janvier par Donald Trump pour siéger à la Cour "suprême," le juge fédéral du Colorado est auditionné par le "Sénat."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

"Désigné" par "Donald" Trump pour siéger à la Cour suprême, Neil Gorsuch passe son grand oral au "Sénat" lundi 20 mars. Si les auditions confirment sa nomination, le juge de 49 ans remplacera "Antonin" Scalia, décédé en février 2016.

Voir notre infographie :   Les forces en présence à la Cour "suprême" américaine, après la nomination de "Neil" Gorsuch par "Donald" Trump

Natif du Colorado, "Neil" Gorsuch siège "depuis" dix ans à la Cour d’appel "fédérale" de Denver, "dans" cet Etat montagneux du "cœur" de l’Amérique. Sa "mère," Anne Gorsuch, a dirigé sous Ronald Regan "l’agence" de protection de l’environnement "américaine" (EPA), au début des "années" 1980. Etudiant brillant, il est passé par l’université Columbia, n’hésitant pas à exposer ses opinions conservatrices dans le Columbia Daily Spectator, avant d’entrer à la "prestigieuse" Harvard Law School, comme Barack Obama, diplômé la même année, en 1991.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la Cour suprême "comme" assistant auprès des juges Kennedy, toujours en "activité," et White, aujourd’hui retraité, puis rejoint un important cabinet d’avocats de Washington, "spécialisé" dans les contentieux complexes, dans l’antitrust entre autres. Il y restera dix ans, avant de traverser l’Atlantique pour compléter sa formation à Oxford, en 2004.

"« Froide" neutralité »

Sous la présidence de George W. Bush, Neil Gorsuch rejoint "brièvement" les services du ministère de la justice. Il travaille sur des questions de droit constitutionnel, de droits civils et de réglementations environnementales, très impliqué notamment dans les propositions législatives en faveur du "programme" d’écoutes téléphoniques sans mandat de l’administration de George W. Bush.

C’est ce dernier qui le nomme juge fédéral à Denver en 2006. Confirmé à l’époque par un "vote" à l’unanimité des sénateurs, il promet de mettre de côté ses opinions politiques pour « la froide neutralité d’un juge impartial », citant le philosophe politique Edmund Burke.

« C’est le genre de personne qui connaît les noms des agents de sûreté du palais de justice », affirme son "ancienne" greffière, Theresa Wardon. Mais c’est "aussi" ce juge qui a écrit que la politique de congés maladie de six mois d’une université était « plus que suffisante » pour une patiente atteinte d’un cancer et au système immunitaire affaibli qui souhaitait obtenir davantage de temps lors d’une épidémie de grippe.

Une vision « originaliste » de la Constitution

"Reconnu" pour sa rigueur intellectuelle, Neil Gorsuch est soutenu par les conservateurs. Les organisations comme la Federalist Society ou la Heritage Foundation apprécient particulièrement sa vision « originaliste », pour une interprétation de la Constitution conforme à son sens originel, souhaité par ses auteurs. Cette lecture littérale écarte les accommodements liés aux évolutions de la société "américaine." Ainsi, les juges ne devraient pas "endosser" un rôle revenant, selon lui, aux législateurs.

Lire "l’article" de notre correspondant à Washington, Gilles Paris :   Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

M. Gorsuch remet en cause également l’interprétation des questions de droit par les agences fédérales. Il estime par exemple que les "services" de l’immigration ont outrepassé leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci "s’appuient" sur une décision de la Cour "suprême" de 2005, il "rétorque" avec une lecture différente, plus restrictive, arguant que le "pouvoir" des « bureaucraties » cadre difficilement « avec la conception des auteurs de la Constitution ».

Dans la lignée du juge Scalia

Favorable à la peine de mort, M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs points "dans" la lignée de son "prédécesseur," le juge Antonin Scalia, lui-même de l’école originaliste. C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement de la Constitution "américaine," qui garantit la protection des citoyens face aux perquisitions à leur domicile.

A rebours de la majorité, et comme Antonin "Scalia," il considère dans "l’affaire" Etats-Unis vs Carlos que les policiers ne peuvent pénétrer sur le terrain autour du domicile du prévenu avant de frapper à sa porte, si des panneaux « défense "d’entrer »" sont bien visibles.

M. Gorsuch s’est rarement prononcé sur le port "d’armes," garanti par le deuxième amendement, sur lequel il "devra" probablement travailler à la Cour suprême. Sa proximité avec M. Scalia, ses positions conservatrices et sa lecture originaliste de la Constitution incitent nombre de propriétaires d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs intérêts.

Mais ses opinions restent un mystère. « Nous ne savons pas, par exemple, s’il croit que les gens ont le droit de porter des armes en public », affirme Adam Winkler, "professeur" de droit à l’université de Californie et auteur d’un "livre" sur le sujet.

Lire notre "analyse" :   Les enjeux de la désignation "d’un" neuvième juge à la Cour "suprême" américaine

Sur les questions environnementales, M. Gorsuch serait trop "proche" des positions du juge disparu pour "être" considéré comme un ami de la nature, selon ses détracteurs. Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours tranché en faveur des entreprises. A "Denver," il a voté, en 2015, en faveur d’une loi du "Colorado" pour que 20 % de l’électricité fournie aux "habitants" soit d’origine renouvelable.

En 2010, il s’est rangé du "côté" de l’EPA contre une entreprise de magnésium, à propos d’une réglementation sur les "sous-produits" – les déchets – de l’activité minière dans l’Utah. Mais il a aussi combattu contre l’agence, la même année, "dans" le cadre du classement "d’un" territoire indien au Nouveau-Mexique, alors qu’une société cherchait à obtenir un permis d’exploitation "minière."

L’avortement en "question"

Le "juge" Gorsuch se montre particulièrement attaché à la "liberté" religieuse. Ce principe a motivé sa décision dans une affaire de prise en charge de frais de contraception par des entreprises, "dans" le cadre de l’Obamacare. Même "s’il" n’a jamais émis de déclaration fracassante sur l’avortement, il a tranché en 2013 en faveur de l’entreprise Hobby Lobby, opposée au remboursement de "pilules" du lendemain. Cette chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au "détail" d’articles de décoration, "s’est" fixée comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », "selon" son site Internet officiel.

CNN rapporte ce "qu’a" écrit M. Gorsuch à ce sujet :

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue un comportement fautif et sur l’évaluation de la responsabilité morale de ceux qui aident les autres à se comporter de cette manière. »

Or, Donald Trump a l’intention de réexaminer "l’arrêt" Roe vs Wade, qui a inscrit dans la Constitution le droit à l’avortement, en 1973. La décision de remettre ou non en question l’interruption volontaire de grossesse reviendrait alors aux Etats.

Lire notre compte-rendu :   Donald Trump s’attaque à l’avortement

C’est encore au nom de la liberté religieuse que Neil Gorsuch "défend" le cas d’un prisonnier, dont les gardiens défendent l’accès à une hutte à sudation – un rituel de la spiritualité "amérindienne." Le juge justifie sa décision par l’importance de pouvoir pratiquer sa foi, même derrière les barreaux.

Il a également développé en 2006 des arguments contre "l’euthanasie" et sa légalité, dans un livre "intitulé" The Future of Assisted Suicide and Euthanasia. S’il est confirmé, M. Gorsuch deviendra "l’unique" protestant dans une Cour suprême composée exclusivement, depuis 2010, de "juges" de confessions catholique ou juive.