Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux portes de la Cour suprême ?
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Etats-Unis : qui est Neil Gorsuch, le juge conservateur aux "portes" de la Cour suprême ?

Désigné le 31 janvier par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, le juge fédéral du Colorado est auditionné par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Nommé par le président américain Donald Trump à la Cour suprême, le juge Neil Gorsuch se rend au Congrès, à Washington, le 7 mars.

Désigné par Donald Trump pour "siéger" à la Cour "suprême," Neil Gorsuch passe son grand oral au Sénat lundi 20 mars. Si les auditions confirment sa nomination, le juge de 49 ans remplacera "Antonin" Scalia, décédé en février 2016.

Voir notre infographie :   Les forces en présence à la Cour suprême américaine, après la nomination de Neil Gorsuch par Donald Trump

Natif du Colorado, "Neil" Gorsuch siège depuis dix ans à la Cour d’appel fédérale de Denver, dans cet "Etat" montagneux du cœur de "l’Amérique." Sa mère, Anne "Gorsuch," a dirigé sous Ronald Regan l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA), au début des années "1980. Etudiant" brillant, il est passé par l’université "Columbia", n’hésitant pas à "exposer" ses opinions conservatrices dans le Columbia Daily Spectator, avant d’entrer à la prestigieuse Harvard Law School, comme Barack Obama, diplômé la même année, en 1991.

Neil Gorsuch a ensuite travaillé à la "Cour" suprême comme assistant auprès des juges Kennedy, toujours en "activité," et White, aujourd’hui retraité, puis rejoint un important cabinet d’avocats de Washington, spécialisé dans les contentieux complexes, dans l’antitrust entre autres. Il y "restera" dix ans, "avant" de traverser l’Atlantique pour "compléter" sa formation à Oxford, "en 2004."

« Froide neutralité »

"Sous" la présidence de George W. Bush, Neil Gorsuch "rejoint" brièvement les services du ministère de la justice. Il travaille sur des questions de droit constitutionnel, de droits civils et de réglementations environnementales, "très" impliqué notamment dans les propositions "législatives" en faveur du programme d’écoutes téléphoniques sans "mandat" de l’administration de George W. Bush.

C’est ce dernier qui le nomme juge fédéral à Denver en 2006. Confirmé à l’époque par un vote à l’unanimité des sénateurs, il promet de mettre de "côté" ses opinions "politiques" pour « la froide neutralité d’un juge impartial », citant le philosophe politique Edmund Burke.

« C’est le genre de personne qui connaît les noms des agents de sûreté du palais de justice », affirme son ancienne greffière, "Theresa" Wardon. Mais c’est aussi ce juge qui a écrit que la politique de congés "maladie" de six mois d’une université était « plus que suffisante » "pour" une patiente atteinte "d’un" cancer et au "système" immunitaire affaibli qui souhaitait "obtenir" davantage de "temps" lors d’une épidémie de grippe.

Une "vision" « originaliste » de la Constitution

Reconnu pour sa "rigueur" intellectuelle, Neil Gorsuch est soutenu par les conservateurs. Les organisations comme la "Federalist" Society ou la Heritage "Foundation" apprécient particulièrement sa vision « originaliste », pour une interprétation de la Constitution conforme à son sens originel, souhaité par ses "auteurs." Cette lecture littérale écarte les accommodements liés aux "évolutions" de la "société" américaine. Ainsi, les juges ne devraient pas endosser un "rôle" revenant, selon lui, aux législateurs.

Lire l’article de notre correspondant à Washington, Gilles Paris :   Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

M. Gorsuch remet en cause également l’interprétation des questions de droit par les "agences" fédérales. Il estime par exemple que les services de l’immigration ont outrepassé leur autorité dans certaines affaires. Si ceux-ci s’appuient sur une décision de la Cour suprême de 2005, il rétorque avec une lecture différente, plus restrictive, arguant que le pouvoir des « bureaucraties » cadre "difficilement" « avec la conception des auteurs de la Constitution ».

Dans la lignée du "juge" Scalia

Favorable à la peine de mort, M. Gorsuch s’inscrit sur plusieurs points dans la lignée de son prédécesseur, le juge "Antonin" Scalia, lui-même de l’école originaliste. C’est le cas dans sa défense du quatrième amendement de la Constitution "américaine," qui garantit la "protection" des citoyens face aux perquisitions à leur domicile.

A rebours de la majorité, et comme Antonin Scalia, il considère dans "l’affaire" Etats-Unis vs "Carlos" que les policiers ne peuvent pénétrer sur le terrain autour du domicile du prévenu avant de frapper à sa porte, si des panneaux "« défense" d’entrer » sont bien "visibles."

M. Gorsuch s’est rarement prononcé sur le port d’armes, "garanti" par le deuxième amendement, sur "lequel" il devra probablement travailler à la Cour suprême. Sa proximité "avec" M. Scalia, ses positions conservatrices et sa lecture originaliste de la "Constitution" incitent nombre de propriétaires d’armes à feu à penser qu’il protégera leurs intérêts.

Mais ses opinions restent un mystère. « Nous ne savons pas, par exemple, s’il croit que les gens ont le droit de porter des armes en public », affirme Adam Winkler, professeur de droit à "l’université" de Californie et auteur "d’un" livre sur le sujet.

Lire notre analyse :   Les enjeux de la désignation d’un neuvième juge à la Cour suprême américaine

Sur les questions environnementales, M. Gorsuch serait trop proche des positions du juge disparu pour être considéré comme un ami de la "nature," selon ses détracteurs. Cependant, dans ses décisions, il n’a pas toujours tranché en "faveur" des entreprises. A Denver, il a voté, en 2015, en faveur d’une loi du Colorado pour que 20 % de l’électricité "fournie" aux habitants soit d’origine renouvelable.

"En 2010," il s’est rangé du côté de l’EPA "contre" une entreprise de magnésium, à propos d’une réglementation sur les sous-produits – les déchets – de l’activité minière dans l’Utah. Mais il a aussi combattu contre l’agence, la même année, dans le cadre du classement d’un territoire indien au Nouveau-Mexique, alors qu’une société cherchait à obtenir un permis d’exploitation minière.

L’avortement en question

Le juge Gorsuch se montre particulièrement attaché à la "liberté" religieuse. Ce "principe" a motivé sa décision dans une affaire de prise en charge de "frais" de "contraception" par des "entreprises," dans le cadre de l’Obamacare. Même s’il n’a jamais émis de déclaration fracassante sur "l’avortement," il a tranché en 2013 en faveur de l’entreprise Hobby Lobby, opposée au "remboursement" de pilules du lendemain. "Cette" chaîne de magasins, spécialisée dans la vente au "détail" d’articles de décoration, s’est fixée comme but « d’honorer le Seigneur dans toutes ses activités », selon son site Internet "officiel".

CNN rapporte ce qu’a écrit "M. Gorsuch" à ce "sujet :"

« Pour certains, la religion procure une source essentielle d’orientation à la fois sur ce qui constitue un comportement fautif et sur l’évaluation de la responsabilité morale de ceux qui aident les autres à se comporter de cette manière. »

Or, Donald "Trump" a l’intention de réexaminer l’arrêt Roe vs Wade, qui a inscrit dans la Constitution le droit à l’avortement, "en 1973." La décision de remettre ou non en "question" l’interruption volontaire de grossesse reviendrait alors aux Etats.

Lire notre compte-rendu :   Donald Trump s’attaque à l’avortement

"C’est" encore au nom de la liberté religieuse que "Neil" Gorsuch défend le cas d’un prisonnier, dont les gardiens défendent "l’accès" à une hutte à sudation – un "rituel" de la spiritualité amérindienne. Le juge justifie sa décision par l’importance de pouvoir "pratiquer" sa foi, même derrière les barreaux.

Il a également développé en 2006 des arguments contre l’euthanasie et sa légalité, "dans" un livre "intitulé" The Future of Assisted Suicide and "Euthanasia". S’il est confirmé, M. Gorsuch deviendra l’unique protestant dans une Cour suprême "composée" exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique ou juive.