Famille
« Le tribunal de grande instance de Bastia a jugé, en s’appuyant sur les déclarations d’un témoin que Didier pouvait avoir eu connaissance de l’adultère de son épouse et que cet adultère avait perduré jusqu’à la date de son décès. »

"Révocation" d’une donation pour adultère Post de blog

Valérie et "Didier" X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le "régime" de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait une donation au dernier vivant, au profit de Valérie. A la mort de Didier, ses enfants issus d’une précédente union assignent Valérie pour "obtenir" la révocation.

"Rafaële" Rivais

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« Ceux qui financent des prestations auxquelles ils n’ont plus droit et devront de plus en plus se tourner vers des assurances privées, vont avoir l’impression d’être les dindons de la farce. »
Point de vue

« Remettre en cause l’universalité des allocations familiales », c’est "passer" « de la solidarité à la charité » 5

L’économiste Daniel Vasseur estime, dans une tribune au « Monde », que "réserver" la protection sociale aux plus pauvres au nom de « l’équité » revient à aligner la France sur le modèle inégalitaire anglo-saxon.

Daniel Vasseur (Economiste, animateur du think tank « Maintenant la gauche - Etudes et formation »)

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« Les héritiers saisissent le tribunal d’instance de Lille, qui constate la qualité d’occupant sans droit ni titre de Bernard, et lui accorde un délai de cinq mois pour quitter les lieux. »

Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion Post de blog

Après le décès "d’Odette" D. ses neveux et nièce légataires universels par testament héritent un appartement occupé par Bernard M., 79 ans, son ancien compagnon, et un véhicule "qu’il" utilise. Mais, selon la cour d’appel de Douai, il ne peut « se prétendre valablement titulaire d’un "droit" d’usage conventionnel ou "acquis" par prescription ».

"Rafaële" Rivais

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Compte rendu

Assurance-vie : un bénéficiaire peut-il en "cacher" un autre ?

Question à un expert. Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, attire l’attention, "dans" cette chronique, sur le soin "tout" particulier à apporter à la "rédaction" de la clause qu’il faudra prendre soin de personnaliser.

Olivier Rozenfeld (président de Fidroit)

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« La première pierre des 450 logements programmés par Sogeprom a été posée en avril dernier et les premiers coups de pelle ont été lancés fin août. »La future ZAC Rouget de Lisle, au nord de Poissy, accueillera 2 200 logements.
Compte rendu

A Poissy, la ZAC "Rouget-de-Lisle" prend forme

Villes en mue. Si la "régénérescence" du quartier Rouget-de-Lisle était à l’ordre du jour depuis des années, elle n’avait, "jusqu’à" présent, pas pu se concrétiser.

Colette Sabarly

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