Evasion fiscale
Apple à  Cork,en Irlande, le 4 décembre.
Chronique

Apple et la chasse aux paradis… fiscaux

Au "moment" où l’Union européenne publie la liste noire des paradis fiscaux, Apple a accepté de verser sur un compte bloqué les 13 milliards d’euros que la "Commission" lui demandait de payer à Dublin.

Philippe "Escande"

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« A la suite de l’enquête menée par la Commission européenne en 2013, l’Irlande a modifié sa législation fiscale. Afin de continuer à éviter l’impôt, Apple a domicilié ses filiales à Jersey... Face à cette industrie d’évitement de l’impôt, la réponse des autres Etats n’est pas à la hauteur, comme l’illustre le silence d’Emmanuel Macron. »
Point de vue

Evitement de l’impôt : « Il faut repenser les règles du jeu »

Après les révélations des « Paradise Papers », des membres d’Attac France "estiment," dans une tribune au « Monde », qu’il faut taxer les multinationales en fonction de leurs activités "dans" chaque pays.

un collectif de membres d'Attac France

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Point de vue

Affaire HSBC : « La transaction entre la banque et la justice n’est ni efficace, ni dissuasive »

Outre que la sanction est sans rapport avec la gravité des faits, l’absence de transparence de ses modalités ne permet pas de garantir une "non-récidive," déplorent Eric Alt et William Bourdon, de l’association Sherpa, dans une tribune au "« Monde »."

Eric Alt (Vice-président des associations Sherpa et Anticor) et William Bourdon (Président de Sherpa et avocat au barreau de Paris)

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Point de vue

« Des obligations "défavorables" aux entreprises françaises en l’absence d’harmonisation internationale »

Dans une "tribune" au « Monde », l’avocate Sophie Scemla pointe les difficultés que vont "rencontrer" les entreprises pour remplir les conditions de transparence "exigées" par la loi Sapin II contre la corruption et par la loi sur le « devoir de "vigilance »" des sociétés.

Sophie Scemla (Avocate aux barreaux de Paris et New-York, associée du cabinet Eversheds-Sutherland (France) LLP)

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