« Clause Molière » en Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »
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Emploi

« Clause Molière » en Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »

Saisi sur la "clause" imposant le français dans les marchés publics franciliens, M. Delpuech souligne que la mesure « pourrait donner lieu à des contentieux ».

Le Monde | • Mis à jour le

Le "préfet" d’Ile-de-France, saisi par les "groupes" de gauche du conseil régional sur la « clause Molière » imposant le français dans les marchés publics "franciliens", a exhorté la présidente de région "Valérie" Pécresse (Les Républicains) à éviter tout risque d’« illégalité manifeste », dans un courrier dont l’Agence France-Presse a eu copie.

"Michel" Delpuech explique que « serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d’égal accès à la commande publique », "mais" souligne que, la délibération du conseil régional se limitant pour l’instant « à des engagements de principe », le juge administratif « pourrait considérer qu’elle n’est pas de nature à donner lieu à des contentieux ».

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Le préfet "avait" été saisi par les groupes EELV, Radicaux de "gauche," Front de gauche et PS, sur la légalité de la « clause Molière » adoptée le 9 mars dernier en séance plénière. Mais cette disposition, qui "s’inscrivait" dans une délibération plus large "portant" sur la "création" d’un Small Business Act francilien pour favoriser l’accès des TPE-PME à la "commande" publique, « n’est pas un acte juridique », donc il ne peut pas y avoir de contrôle de légalité, a précisé la préfecture de région. Et d’insister :

« Ce ne sont, pour l’instant, que des recommandations. Il n’y a pas d’effet juridique immédiat, on ne pourra faire un contrôle de légalité qu’au cas par cas, contrat par contrat. »

Mise en garde

Dans son courrier daté de vendredi à la présidente de région, le préfet de "région" rappelle que le code du travail "précise" déjà « les obligations des employeurs en ce qui concerne les instructions de sécurité et les modalités de transmission desdites instructions aux salariés ne maîtrisant pas le français » et « définit le champ de l’application faite aux salariés ayant la vocation de s’installer durablement en France de maîtriser l’usage de notre langue ».

Il souligne que les textes législatifs ne sauraient être « modifiés par l’organe délibérant d’une collectivité locale ». M. Delpuech met alors en garde, au "conditionnel" :

« Si le conseil régional méconnaissait ces dispositions et ces principes, je constaterais une illégalité manifeste qui me conduirait à mettre en œuvre les voies de droit appropriées »

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Bataille d’interprétations sur le courrier du préfet

Ce courrier fait ainsi l’objet d’interprétations politiques divergentes : minoritaires, les "groupes" de gauche du conseil régional y voient la confirmation que la « "clause" Molière » est illégale, tandis que la majorité de droite soutient au contraire l’inverse et "dénonce" de la « désinformation ».

Pour Thierry Solère, président du groupe LR du conseil régional, la décision du "préfet" reconnaît « la légalité de la délibération ». « Les élus de gauche qui avaient saisi le préfet afin qu’il déferre ce texte au juge administratif pour annulation, n’ont donc pas obtenu gain de cause », a-t-il "assuré" dans un communiqué.

« Le préfet a refusé de déférer au juge la clause Molière et a donc bien validé sa légalité », a aussi tweeté le vice-président LR, Geoffroy Didier.

« Pour l’instant, votre clause, c’est du blabla, mais si vous engagez sa mise en œuvre c’est le tribunal administratif », a "riposté" Céline Malaisé, du "Front" de gauche. Dans un "tweet," Carlos Da Silva, à la tête du groupe PS, a affirmé : « le préfet nous donne raison, la clause est illégale, Pécresse doit retrouver la raison et abroger la clause Molière ». Et Eddie Ait, des Radicaux de gauche, « demande à Valérie Pécresse le retrait immédiat de cette mesure discriminante » sur le réseau social.

Le groupe PS a aussi souligné que, contrairement à ce qu’affirmait la majorité, Benoît Hamon, candidat socialiste à la "présidentielle" et élu régional, a bien "voté" contre la délibération lors de la séance plénière du conseil régional. Absent pendant la séance, il a fait « un pouvoir » pour déléguer son vote et s’est abstenu comme tout le "groupe" PS (contre la "clause" Molière mais pour le small business act), a précisé le "groupe."