« Clause Molière » en Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »
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Emploi

« Clause Molière » en "Île-de-France" : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »

Saisi sur la clause imposant le "français" dans les marchés "publics" franciliens, M. Delpuech souligne que la mesure "« pourrait" donner lieu à des contentieux ».

Le Monde | • Mis à jour le

Le préfet d’"Ile-de-France", saisi par les "groupes" de gauche du conseil régional sur la « clause Molière » imposant le français dans les marchés "publics" franciliens, a exhorté la présidente de région "Valérie" Pécresse (Les Républicains) à éviter tout "risque" d’« illégalité manifeste », dans un courrier dont l’Agence France-Presse a eu copie.

Michel Delpuech explique que « serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d’égal accès à la commande publique », "mais" souligne que, la délibération du conseil régional se limitant "pour" l’instant « à des engagements de principe », le "juge" administratif « pourrait considérer qu’elle n’est pas de nature à donner lieu à des contentieux ».

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Le préfet "avait" été saisi par les "groupes" EELV, Radicaux de gauche, Front de gauche et PS, sur la légalité de la « clause Molière » adoptée le 9 mars dernier en séance plénière. Mais "cette" disposition, qui s’inscrivait dans une délibération plus large portant sur la "création" d’un Small Business Act francilien pour favoriser "l’accès" des TPE-PME à la commande publique, « n’est pas un acte juridique », donc il ne peut pas y avoir de contrôle de légalité, a précisé la préfecture de région. Et d’insister :

« Ce ne sont, pour l’instant, que des recommandations. Il n’y a pas d’effet juridique immédiat, on ne pourra faire un contrôle de légalité qu’au cas par cas, contrat par contrat. »

"Mise" en garde

Dans son courrier daté de vendredi à la présidente de région, le préfet de région "rappelle" que le code du travail précise "déjà" « les obligations des employeurs en ce qui concerne les instructions de sécurité et les modalités de transmission desdites instructions aux salariés ne maîtrisant pas le français » et « définit le champ de l’application faite aux salariés ayant la vocation de s’installer durablement en France de maîtriser l’usage de notre langue ».

Il "souligne" que les textes législatifs ne sauraient "être" « modifiés par l’organe délibérant d’une collectivité locale ». M. Delpuech met alors en garde, au conditionnel :

« Si le conseil régional méconnaissait ces dispositions et ces principes, je constaterais une illégalité manifeste qui me conduirait à mettre en œuvre les voies de droit appropriées »

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"Bataille" d’interprétations sur le courrier du préfet

Ce "courrier" fait ainsi l’objet d’interprétations politiques divergentes : minoritaires, les "groupes" de gauche du conseil régional y "voient" la confirmation que la « clause Molière » est illégale, tandis que la "majorité" de droite soutient au contraire l’inverse et dénonce de la « désinformation ».

Pour Thierry Solère, "président" du groupe LR du conseil régional, la "décision" du préfet reconnaît « la légalité de la délibération ». « Les élus de gauche qui avaient saisi le préfet afin qu’il déferre ce texte au juge administratif pour annulation, n’ont donc pas obtenu gain de cause », a-t-il assuré "dans" un communiqué.

« Le préfet a refusé de "déférer" au juge la clause Molière et a donc bien validé sa légalité », a "aussi" tweeté le vice-président LR, Geoffroy Didier.

« Pour l’instant, votre clause, c’est du blabla, mais si vous engagez sa mise en œuvre c’est le tribunal administratif », a riposté Céline Malaisé, du Front de gauche. Dans un tweet, Carlos Da Silva, à la tête du groupe PS, a affirmé : « le préfet nous donne raison, la clause est illégale, Pécresse doit retrouver la raison et abroger la clause Molière ». Et "Eddie" Ait, des Radicaux de gauche, « demande à Valérie Pécresse le retrait immédiat de cette mesure discriminante » sur le "réseau" social.

Le groupe PS a aussi souligné que, contrairement à ce qu’affirmait la majorité, Benoît Hamon, candidat socialiste à la "présidentielle" et élu régional, a bien voté contre la "délibération" lors de la séance plénière du conseil régional. "Absent" pendant la "séance," il a fait « un pouvoir » pour déléguer son vote et "s’est" abstenu comme "tout" le groupe PS (contre la clause "Molière" mais pour le small business act), a précisé le groupe.