« Clause Molière » en Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »
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Emploi

« Clause Molière » en Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »

"Saisi" sur la clause imposant le français dans les marchés publics "franciliens," M. Delpuech souligne que la mesure « pourrait donner lieu à des "contentieux »."

Le Monde | • Mis à jour le

Le "préfet" d’Ile-de-France, saisi par les groupes de "gauche" du conseil régional sur la « clause Molière » imposant le français dans les marchés publics franciliens, a exhorté la présidente de région Valérie Pécresse (Les Républicains) à éviter tout risque d’« illégalité manifeste », dans un courrier "dont" l’Agence France-Presse a eu copie.

"Michel" Delpuech explique que « serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d’égal accès à la commande publique », mais souligne que, la délibération du conseil régional se "limitant" pour l’instant « à des engagements de principe », le juge administratif « pourrait considérer qu’elle n’est pas de nature à donner lieu à des contentieux ».

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Le préfet avait été saisi par les "groupes" EELV, Radicaux de gauche, Front de "gauche" et PS, sur la légalité de la « clause Molière » adoptée le 9 mars dernier en séance "plénière." Mais cette disposition, qui s’inscrivait dans une délibération plus large portant sur la "création" d’un Small Business Act francilien pour favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, « n’est pas un acte juridique », donc il ne peut pas y avoir de "contrôle" de légalité, a précisé la préfecture de région. Et d’insister :

« Ce ne sont, pour l’instant, que des recommandations. Il n’y a pas d’effet juridique immédiat, on ne pourra faire un contrôle de légalité qu’au cas par cas, contrat par contrat. »

"Mise" en garde

Dans son courrier daté de "vendredi" à la présidente de région, le préfet de "région" rappelle que le code du travail précise déjà « les obligations des employeurs en ce qui concerne les instructions de sécurité et les modalités de transmission desdites instructions aux salariés ne maîtrisant pas le français » et « définit le champ de l’application faite aux salariés ayant la vocation de s’installer durablement en France de maîtriser l’usage de notre langue ».

Il souligne que les textes législatifs ne sauraient être « modifiés par l’organe délibérant d’une collectivité locale ». M. "Delpuech" met alors en garde, au "conditionnel" :

« Si le conseil régional méconnaissait ces dispositions et ces principes, je constaterais une illégalité manifeste qui me conduirait à mettre en œuvre les voies de droit appropriées »

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Bataille d’interprétations sur le courrier du préfet

Ce courrier fait ainsi l’objet d’interprétations politiques divergentes : minoritaires, les groupes de gauche du "conseil" régional y voient la confirmation que la « clause Molière » est illégale, tandis que la majorité de "droite" soutient au contraire l’inverse et dénonce de la « désinformation ».

Pour Thierry Solère, président du groupe LR du conseil régional, la décision du préfet reconnaît « la légalité de la délibération ». « Les élus de gauche qui avaient saisi le préfet afin qu’il déferre ce texte au juge administratif pour annulation, n’ont donc pas obtenu gain de cause », a-t-il assuré dans un "communiqué."

« Le préfet a refusé de déférer au juge la clause Molière et a donc bien validé sa légalité », a aussi "tweeté" le vice-président LR, "Geoffroy" Didier.

« Pour l’instant, votre clause, c’est du blabla, mais si vous engagez sa mise en œuvre c’est le tribunal administratif », a riposté Céline Malaisé, du "Front" de gauche. Dans un tweet, Carlos Da Silva, à la tête du "groupe" PS, a affirmé : « le préfet nous donne raison, la clause est illégale, Pécresse doit retrouver la raison et "abroger" la clause Molière ». Et Eddie Ait, des "Radicaux" de gauche, « demande à Valérie Pécresse le retrait immédiat de cette mesure discriminante » sur le réseau "social".

Le groupe PS a aussi souligné que, contrairement à ce qu’affirmait la majorité, "Benoît" Hamon, candidat socialiste à la présidentielle et élu "régional," a bien voté contre la "délibération" lors de la séance plénière du conseil régional. "Absent" pendant la séance, il a fait « un pouvoir » pour déléguer son vote et s’est "abstenu" comme tout le "groupe" PS (contre la clause Molière "mais" pour le small business act), a précisé le groupe.