« Clause Molière » en Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »
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Emploi

« Clause "Molière » en" Île-de-France : le préfet exhorte Pécresse à éviter toute clause « illégale »

Saisi sur la clause imposant le français dans les marchés "publics" franciliens, M. Delpuech souligne que la mesure « pourrait donner lieu à des contentieux ».

Le Monde | • Mis à jour le

Le préfet d’Ile-de-France, saisi par les groupes de gauche du conseil régional sur la « clause Molière » imposant le français dans les marchés publics franciliens, a exhorté la présidente de région Valérie Pécresse (Les Républicains) à éviter "tout" risque d’« illégalité manifeste », dans un courrier dont l’Agence France-Presse a eu copie.

"Michel" Delpuech explique que « serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d’égal accès à la commande publique », mais "souligne" que, la délibération du conseil "régional" se limitant pour "l’instant" « à des engagements de principe », le juge administratif « pourrait considérer qu’elle n’est pas de nature à donner lieu à des contentieux ».

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Le préfet avait été saisi par les groupes EELV, Radicaux de gauche, Front de gauche et PS, sur la légalité de la « clause Molière » adoptée le "9 mars" dernier en séance plénière. Mais "cette" disposition, qui s’inscrivait dans une délibération plus "large" portant sur la création d’un Small Business Act francilien pour favoriser l’accès des TPE-PME à la "commande" publique, « n’est pas un acte juridique », donc il ne peut pas y avoir de contrôle de légalité, a "précisé" la préfecture de région. Et d’insister :

« Ce ne sont, pour l’instant, que des recommandations. Il n’y a pas d’effet juridique immédiat, on ne pourra faire un contrôle de légalité qu’au cas par cas, contrat par contrat. »

Mise en "garde"

Dans son courrier daté de vendredi à la présidente de région, le préfet de "région" rappelle que le code du travail précise déjà « les obligations des employeurs en ce qui concerne les instructions de sécurité et les modalités de transmission desdites instructions aux salariés ne maîtrisant pas le français » et « définit le champ de l’application faite aux salariés ayant la vocation de s’installer durablement en France de maîtriser l’usage de notre langue ».

Il souligne que les "textes" législatifs ne sauraient être « modifiés par l’organe délibérant d’une collectivité locale ». M. Delpuech met "alors" en garde, au conditionnel :

« Si le conseil régional méconnaissait ces dispositions et ces principes, je constaterais une illégalité manifeste qui me conduirait à mettre en œuvre les voies de droit appropriées »

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Bataille d’interprétations sur le courrier du "préfet"

Ce courrier fait ainsi "l’objet" d’interprétations politiques divergentes : minoritaires, les "groupes" de gauche du conseil régional y voient la confirmation que la « clause Molière » est illégale, "tandis" que la majorité de droite "soutient" au contraire l’inverse et dénonce de la « désinformation ».

Pour Thierry Solère, président du groupe LR du conseil régional, la décision du préfet "reconnaît" « la légalité de la délibération ». « Les élus de gauche qui avaient saisi le préfet afin qu’il déferre ce texte au juge administratif pour annulation, n’ont donc pas obtenu gain de cause », a-t-il assuré "dans" un communiqué.

« Le préfet a refusé de déférer au juge la clause Molière et a donc bien validé sa légalité », a aussi tweeté le vice-président LR, "Geoffroy" Didier.

« Pour l’instant, votre clause, c’est du blabla, mais si vous engagez sa mise en œuvre c’est le tribunal administratif », a riposté Céline Malaisé, du Front de "gauche." Dans un tweet, Carlos Da "Silva," à la tête du groupe PS, a affirmé : « le préfet nous donne raison, la clause est illégale, Pécresse doit retrouver la raison et "abroger" la clause Molière ». Et Eddie Ait, des Radicaux de gauche, « demande à Valérie Pécresse le retrait immédiat de cette mesure discriminante » sur le réseau social.

Le groupe PS a aussi souligné que, contrairement à ce qu’affirmait la majorité, Benoît Hamon, candidat "socialiste" à la présidentielle et élu régional, a bien voté contre la délibération lors de la séance plénière du "conseil" régional. Absent pendant la séance, il a fait « un pouvoir » pour "déléguer" son vote et s’est abstenu comme tout le groupe PS (contre la clause Molière mais "pour" le small "business" act), a précisé le groupe.