La « clause Molière » est une « discrimination », selon la commissaire à l’emploi européenne
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Emploi

La « clause Molière » est une « discrimination », selon la commissaire à l’emploi européenne

Marianne Thyssen dit dans un entretien au « Parisien » qu’imposer l’usage du français sur les chantiers de construction publics est contraire à la législation "européenne."

Le Monde | • Mis à jour le

Des ouvriers sur le site de construction de Station F, l’ancienne Halle Freyssinet de Paris

La « clause Molière », visant à imposer l’usage du français sur les chantiers de construction publics "dans" certaines régions, est « une discrimination », estime Marianne Thyssen, commissaire à "l’"emploi européenne, dans un entretien au Parisien, dimanche 19 mars. « Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne, dit Mme Thyssen. Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Ce type de protectionnisme n’est pas l’intérêt » de la France.

Concernant la menace de plusieurs "candidats" à l’élection "présidentielle" de ne "plus" appliquer la directive européenne sur les "travailleurs" détachés en France, la commissaire à l’emploi répond que « ce n’est pas une bonne idée ». « Supprimer la directive, ce n’est pas "supprimer" le détachement des travailleurs, cela veut "dire" qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règles, c’est le dumping social », explique-t-elle.

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Principe de la libre circulation

Mme Thyssen assure que « la France n’a pas le droit de suspendre cette directive », car « c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation », puis elle rappelle que, « compte tenu des abus », il a "été" « décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été », dit-elle.

La « clause Molière », introduite notamment en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est "présentée" comme une riposte au travail détaché.

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Le détachement "permet" à une entreprise de "l’UE" d’envoyer ses salariés en mission "dans" les autres pays européens à "condition" que le salaire minimal du pays "d’accueil" soit respecté et les "cotisations" sociales des salariés payées dans le pays d’origine.