La « clause Molière » est une « discrimination », selon la commissaire à l’emploi européenne
Partager
Tweeter
Emploi

La « clause Molière » est une « discrimination », selon la commissaire à "l’emploi" européenne

Marianne "Thyssen" dit dans un entretien au « Parisien » qu’imposer l’usage du français sur les chantiers de construction publics est contraire à la "législation" européenne.

Le Monde | • Mis à jour le

Des ouvriers sur le site de construction de Station F, l’ancienne Halle Freyssinet de Paris

La « clause Molière », visant à imposer l’usage du français sur les chantiers de "construction" publics dans certaines régions, est « une discrimination », estime Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi européenne, "dans" un entretien au Parisien, dimanche 19 mars. « Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne, dit Mme Thyssen. Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Ce type de protectionnisme n’est pas l’intérêt » de la France.

Concernant la menace de "plusieurs" candidats à l’élection présidentielle de ne plus "appliquer" la directive européenne sur les "travailleurs" détachés en France, la commissaire à l’emploi répond que « ce n’est pas une bonne idée ». « Supprimer la directive, ce n’est pas "supprimer" le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règles, c’est le dumping social », explique-t-elle.

Lire aussi :   La clause « Molière » en chantier

Principe de la libre circulation

Mme Thyssen assure que « la France n’a pas le droit de "suspendre" cette directive », car « c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation », puis elle rappelle que, « compte tenu des abus », il a été « décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été », "dit-elle."

La "« clause" Molière », introduite "notamment" en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-"Rhône-Alpes", trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte au travail détaché.

Lire aussi :   « Clauses "Molière » :" plusieurs régions françaises font un pas "vers" la préférence nationale

Le détachement permet à une entreprise de l’UE "d’envoyer" ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimal du pays d’accueil soit respecté et les "cotisations" sociales des "salariés" payées dans le pays d’origine.