Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?
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Économie

"Quelles" conséquences sur la fiscalité du "patrimoine" si M. Macron est élu ?

Question à un expert. Quelles conséquences aurait l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République sur la fiscalité du patrimoine ?

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

« Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat » (Photo: Emmanuel Macron le 13 avril à Paris).

"Concernant" la fiscalité des plus-values et des dividendes, Emmanuel Macron "propose" de "mettre" en place une "« flat" tax » de 30 % (prélèvements "sociaux" inclus), c’est-à-dire un impôt proportionnel et non "progressif."

La nouvelle règle s’appliquerait-elle à des "dividendes" versés avant le vote du "texte" ? C’est incertain : les entreprises ayant déjà distribué des dividendes sur l’exercice 2017 ont acquitté un acompte à 36,5 % (21 % "+ 15,5 %" de prélèvements "sociaux)."

Cela supposerait que l’Etat rembourse l’excédent d’impôt perçu. Dans l’incertitude, il peut "être" envisagé un report de la distribution des "dividendes," lorsque c’est possible. Un recentrage de l’impôt de solidarité sur la "fortune" (ISF) sur les "seuls" actifs immobiliers "inciterait" des propriétaires à céder une partie de leur patrimoine immobilier.

Verser avant la réforme

Mais, quoi qu’il advienne, l’ISF 2017 "étant" maintenu, les réductions "pour" ceux qui "investissent" dans des PME et au titre du "mécénat" peuvent être utilisées pour des souscriptions ou dons "effectués" avant le 15 juin.

Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de "revenir" sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du "contrat."

Cependant, les primes déjà versées sur les contrats existants, ainsi qu’un "plafond" de 150 000 euros de primes supplémentaires, bénéficieront du régime actuel, plus favorable après huit "ans." Les personnes souhaitant alimenter des contrats ont "donc" intérêt à verser ces "nouvelles" primes avant la réforme.