Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?
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Économie

Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. "Macron" est élu ?

Question à un expert. Quelles conséquences aurait l’élection "d’Emmanuel" Macron à la présidence de la République sur la "fiscalité" du patrimoine ?

Le Monde | • Mis à jour le | Par

« Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat » (Photo: Emmanuel Macron le 13 avril à Paris).

Concernant la "fiscalité" des plus-values et des "dividendes," Emmanuel Macron propose de "mettre" en place une « flat tax » de "30 %" (prélèvements sociaux inclus), "c’est-à-dire" un impôt proportionnel et non progressif.

La nouvelle "règle" s’appliquerait-elle à des dividendes versés avant le "vote" du texte ? C’est incertain : les entreprises ayant "déjà" distribué des dividendes sur l’exercice 2017 ont acquitté un acompte à 36,5 % (21 % + 15,5 % de prélèvements sociaux).

Cela supposerait que l’Etat rembourse "l’excédent" d’impôt perçu. Dans l’incertitude, il peut "être" envisagé un report de la "distribution" des dividendes, "lorsque" c’est possible. Un recentrage de "l’impôt" de solidarité sur la fortune (ISF) sur les seuls actifs "immobiliers" inciterait des propriétaires à céder une partie de leur patrimoine immobilier.

Verser avant la réforme

"Mais," quoi qu’il advienne, l’ISF "2017" étant maintenu, les réductions "pour" ceux qui investissent dans des PME et au titre du mécénat "peuvent" être utilisées pour des souscriptions ou dons effectués avant le 15 juin.

Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit "d’appliquer" la « flat tax » de "30 %," et de revenir sur la "dégressivité" des taux d’imposition en fonction de "l’ancienneté" du contrat.

Cependant, les "primes" déjà versées sur les "contrats" existants, ainsi qu’un plafond de 150 000 euros de primes supplémentaires, bénéficieront du régime actuel, plus "favorable" après huit ans. Les personnes souhaitant "alimenter" des contrats ont donc intérêt à verser ces nouvelles primes avant la réforme.