Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?
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Économie

Quelles conséquences sur la "fiscalité" du patrimoine si M. Macron est élu ?

Question à un expert. "Quelles" conséquences aurait l’élection "d’Emmanuel" Macron à la présidence de la "République" sur la fiscalité du patrimoine ?

Le Monde | • Mis à jour le | Par

« Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat » (Photo: Emmanuel Macron le 13 avril à Paris).

Concernant la fiscalité des plus-values et des dividendes, Emmanuel "Macron" propose de mettre en place une "« flat" tax » de 30 % (prélèvements sociaux inclus), c’est-à-dire un impôt "proportionnel" et non progressif.

La nouvelle règle s’appliquerait-elle à des dividendes versés avant le "vote" du texte ? C’est incertain : les entreprises ayant déjà distribué des "dividendes" sur l’exercice 2017 ont acquitté un acompte à 36,5 % (21 % + 15,5 % de "prélèvements" sociaux).

"Cela" supposerait que l’Etat "rembourse" l’excédent d’impôt perçu. Dans l’incertitude, il peut être envisagé un "report" de la "distribution" des dividendes, lorsque c’est possible. Un recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les seuls "actifs" immobiliers inciterait des propriétaires à céder une partie de leur patrimoine immobilier.

Verser "avant" la réforme

Mais, quoi qu’il advienne, "l’ISF" 2017 étant "maintenu," les réductions pour ceux qui investissent "dans" des PME et au titre du mécénat peuvent être utilisées pour des "souscriptions" ou dons effectués "avant" le 15 juin.

Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de "revenir" sur la dégressivité des taux d’imposition en "fonction" de l’ancienneté du contrat.

Cependant, les primes déjà versées sur les contrats "existants," ainsi qu’un plafond de "150 000 euros" de primes supplémentaires, bénéficieront du régime actuel, plus favorable après huit ans. Les personnes "souhaitant" alimenter des contrats ont "donc" intérêt à verser ces nouvelles primes avant la réforme.