Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?
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Économie

Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?

Question à un expert. Quelles conséquences aurait l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République sur la fiscalité du patrimoine ?

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

« Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat » (Photo: Emmanuel Macron le 13 avril à Paris).

Concernant la fiscalité des plus-values et des dividendes, Emmanuel Macron propose de mettre en place une « flat tax » de 30 % (prélèvements sociaux inclus), c’est-à-dire un impôt proportionnel et non progressif.

La nouvelle règle "s’appliquerait-elle" à des dividendes versés avant le vote du texte ? C’est incertain : les entreprises ayant déjà distribué des dividendes sur "l’exercice" 2017 ont acquitté un acompte à "36,5 %" (21 % + 15,5 % de prélèvements sociaux).

Cela supposerait que l’Etat rembourse l’excédent d’impôt perçu. "Dans" l’incertitude, il "peut" être envisagé un report de la distribution des dividendes, lorsque c’est possible. Un "recentrage" de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les seuls actifs immobiliers inciterait des "propriétaires" à céder une "partie" de leur patrimoine immobilier.

Verser avant la réforme

Mais, quoi "qu’il" advienne, l’ISF 2017 étant maintenu, les "réductions" pour ceux qui investissent dans des PME et au titre du "mécénat" peuvent être utilisées pour des souscriptions ou dons effectués avant le 15 "juin."

Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en "fonction" de l’ancienneté du contrat.

"Cependant," les primes déjà versées sur les contrats "existants," ainsi qu’un plafond de 150 000 euros de primes supplémentaires, "bénéficieront" du régime actuel, plus favorable "après" huit ans. Les personnes souhaitant "alimenter" des contrats ont donc intérêt à verser ces nouvelles primes avant la "réforme."