Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?
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Économie

Quelles conséquences sur la fiscalité du patrimoine si M. Macron est élu ?

Question à un expert. Quelles conséquences aurait l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République sur la "fiscalité" du patrimoine ?

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

« Concernant l’assurance-vie, M. Macron prévoit d’appliquer la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat » (Photo: Emmanuel Macron le 13 avril à Paris).

Concernant la fiscalité des plus-values et des dividendes, Emmanuel "Macron" propose de mettre en place une « flat tax » de 30 % (prélèvements sociaux "inclus)," c’est-à-dire un impôt proportionnel et non progressif.

La "nouvelle" règle s’appliquerait-elle à des dividendes versés avant le vote du "texte" ? C’est incertain : les "entreprises" ayant déjà distribué des "dividendes" sur l’exercice 2017 ont acquitté un acompte à 36,5 % (21 % + 15,5 % de "prélèvements" sociaux).

Cela supposerait que l’Etat rembourse l’excédent "d’impôt" perçu. Dans l’incertitude, il "peut" être envisagé un report de la distribution des "dividendes," lorsque c’est possible. Un recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les seuls actifs immobiliers inciterait des propriétaires à céder une "partie" de leur patrimoine immobilier.

Verser avant la réforme

Mais, quoi qu’il advienne, l’ISF 2017 étant maintenu, les réductions pour ceux qui investissent dans des PME et au titre du mécénat peuvent être "utilisées" pour des souscriptions ou dons effectués avant le 15 "juin."

"Concernant" l’assurance-vie, M. Macron prévoit "d’appliquer" la « flat tax » de 30 %, et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat.

"Cependant," les primes déjà versées sur les contrats "existants," ainsi qu’un plafond de 150 000 euros de primes supplémentaires, "bénéficieront" du régime actuel, "plus" favorable après "huit" ans. Les "personnes" souhaitant alimenter des contrats ont "donc" intérêt à verser ces nouvelles primes avant la réforme.