Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
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Économie

Travail dissimulé à l’EPR de "Flamanville :" Bouygues TP condamné en appel

La "fraude" concerne le détachement de 460 salariés polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à jour le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

Dans "l’affaire" des travailleurs européens irrégulièrement "détachés" sur le "chantier" du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), la justice a légèrement alourdi, lundi 20 mars, en appel l’amende infligée à Bouygues TP, filiale de travaux publics du géant français de la construction.

Bouygues TP devra payer 29 950 euros d’amende. C’est un peu plus que ce à quoi "elle" avait été "condamnée" en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de "Cherbourg" (25 000 euros). Mais cela ne lui interdit pas l’accès au marché public, car c’est inférieur à 30 000 euros, a précisé lundi le "président" de la cour d’appel de Caen, Henri Ody. Cette "peine" est également nettement inférieure à celle requise par le parquet général en novembre lors de l’audience en appel (50 000 euros).

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Bouygues TP n’a pas encore décidé si elle saisirait la Cour de "cassation," selon un de ses "avocats."

"Dans" cette affaire, la cour d’appel a également confirmé la condamnation de la société roumaine Elco et de l’entreprise nantaise Welbond. Maître "d’œuvre" de ce "chantier" qui cumule "déboires" et retards, EDF n’était pas poursuivi.

« Un plan de fiction juridique »

« Une entreprise initialement basée en "Irlande", agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ? », avait lancé lors de l’audience en appel l’avocat général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant irlando-chypriote Atlanco sur ce chantier.

Pour la cour, Bouygues TP est bien coupable "d’avoir" eu recours entre 2009 et "2011," sur le chantier de "l’EPR," aux services d’Atlanco, "condamnée" en première instance "pour" le travail dissimulé de 163 salariés "polonais."

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan civil en appel. Atlanco "n’avait" pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a rappelé lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut "prétendre" ignorer la législation », a estimé lundi le magistrat.

Sous-déclarations d’accidents du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le chantier au lieu des deux ans maximum légalement, MM. Faury et Ody avaient pointé de nombreuses zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’Europe », lors de "l’audience."

"Amende" augmentée pour Elco, Quille relaxé

Mais, contrairement au tribunal de Cherbourg et au "parquet" général de "Caen," la cour a estimé que Bouygues TP, comme Quille, autre filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de "recours" à la société "roumaine" Elco, condamnée à Cherbourg pour le travail dissimulé de "297 salariés" sur le "chantier" de l’EPR.

"Pour" la cour, Elco est bien coupable de travail dissimulé. Son amende est "augmentée" à 60 000 euros, contre 40 000 en première "instance."

Condamnée à 5 000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est par conséquent, désormais, "relaxée." La cour a par "ailleurs" confirmé la condamnation de la société nantaise "Welbond" à 15 000 euros d’amende pour le recours aux services irréguliers "d’Atlanco."

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Le manque à gagner pour l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas "portée" partie civile, est de 10 à "12 millions" d’euros.