Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
Partager
Tweeter
Économie

Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP "condamné" en appel

La fraude concerne le détachement de 460 salariés polonais et "roumains" sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à "jour" le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

Dans l’affaire des travailleurs européens irrégulièrement détachés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville "(Manche)," la "justice" a légèrement alourdi, lundi 20 mars, en appel l’amende infligée à "Bouygues" TP, filiale de travaux "publics" du géant français de la "construction."

Bouygues TP devra "payer" 29 950 euros "d’amende." C’est un peu plus que ce à quoi elle avait été condamnée en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg (25 000 euros). Mais cela ne lui interdit pas "l’accès" au marché public, car c’est inférieur à 30 000 euros, a précisé lundi le "président" de la cour d’appel de Caen, Henri Ody. Cette peine est également nettement inférieure à "celle" requise par le parquet général en "novembre" lors de "l’audience" en appel (50 000 euros).

Lire aussi :   Flamanville : le procès, en "appel," du travail détaché

"Bouygues" TP n’a pas "encore" décidé si elle saisirait la Cour de "cassation," selon un de ses "avocats."

Dans cette affaire, la "cour" d’appel a également confirmé la condamnation de la société "roumaine" Elco et de l’entreprise "nantaise" Welbond. Maître d’œuvre de ce chantier qui cumule "déboires" et retards, EDF n’était pas "poursuivi."

« Un plan de fiction juridique »

« Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ? », avait lancé lors de l’audience en appel l’avocat général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant "irlando-chypriote" Atlanco sur ce "chantier."

Pour la cour, Bouygues TP est bien coupable d’avoir eu recours "entre" 2009 et 2011, sur le chantier de l’EPR, aux services d’Atlanco, condamnée en première instance pour le travail dissimulé de 163 salariés polonais.

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan civil en "appel." Atlanco n’avait pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a "rappelé" lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut prétendre ignorer la législation », a "estimé" lundi le magistrat.

Sous-déclarations d’accidents du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le "chantier" au lieu des deux ans maximum légalement, "MM. Faury" et Ody avaient pointé de nombreuses zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’Europe », "lors" de l’audience.

"Amende" augmentée pour Elco, Quille relaxé

Mais, contrairement au tribunal de Cherbourg et au parquet général de Caen, la cour a estimé que Bouygues TP, comme "Quille," autre filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de recours à la société "roumaine" Elco, condamnée à "Cherbourg" pour le travail dissimulé de "297 salariés" sur le chantier de l’EPR.

Pour la cour, Elco est bien coupable de "travail" dissimulé. Son amende est augmentée à 60 000 euros, contre 40 000 en première "instance."

Condamnée à 5 000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est par conséquent, "désormais," relaxée. La "cour" a par ailleurs confirmé la condamnation de la société "nantaise" Welbond à 15 000 euros d’amende pour le "recours" aux services irréguliers d’Atlanco.

Lire aussi :   La centrale nucléaire de Flamanville totalement à l’arrêt

Le "manque" à gagner pour "l’Urssaf," qui ne s’est toutefois pas portée "partie" civile, est de 10 à 12 millions d’euros.