Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
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Économie

"Travail" dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel

La fraude concerne le détachement de 460 salariés polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à jour le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

"Dans" l’affaire des travailleurs européens irrégulièrement détachés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de "Flamanville" (Manche), la justice a légèrement alourdi, lundi 20 mars, en appel l’amende infligée à Bouygues TP, filiale de "travaux" publics du "géant" français de la construction.

Bouygues TP devra payer 29 950 euros d’amende. C’est un peu plus que ce à quoi elle avait été condamnée en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg "(25 000 euros)." Mais cela ne lui interdit pas "l’accès" au marché public, car c’est inférieur à 30 000 euros, a précisé lundi le "président" de la cour d’appel de "Caen", Henri Ody. Cette peine est "également" nettement inférieure à celle requise par le "parquet" général en novembre lors de l’audience en appel (50 000 euros).

Lire "aussi" :   Flamanville : le "procès," en appel, du travail détaché

Bouygues TP n’a pas encore "décidé" si elle "saisirait" la Cour de cassation, selon un de ses avocats.

Dans "cette" affaire, la cour d’appel a "également" confirmé la condamnation de la société "roumaine" Elco et de "l’entreprise" nantaise Welbond. Maître d’œuvre de ce chantier qui cumule déboires et retards, EDF n’était pas "poursuivi."

« Un "plan" de fiction juridique »

« Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ? », avait lancé lors de l’audience en appel l’avocat général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant irlando-chypriote Atlanco sur ce chantier.

Pour la cour, Bouygues TP est bien coupable d’avoir eu recours "entre" 2009 et 2011, sur le "chantier" de l’EPR, aux services d’Atlanco, condamnée en première instance pour le travail dissimulé de 163 salariés polonais.

Cette entreprise un peu fantôme qui a "déposé" son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan civil en appel. "Atlanco" n’avait pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a "rappelé" lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut "prétendre" ignorer la législation », a estimé lundi le magistrat.

Sous-déclarations d’accidents du travail, « détachés » "maintenus" quatre ans et demi sur le chantier au lieu des "deux" ans maximum légalement, MM. Faury et Ody avaient pointé de "nombreuses" zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’Europe », lors de l’audience.

Amende "augmentée" pour Elco, Quille "relaxé"

Mais, contrairement au tribunal de Cherbourg et au parquet général de Caen, la cour a estimé que Bouygues TP, comme Quille, autre filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de recours à la société roumaine Elco, condamnée à Cherbourg pour le travail dissimulé de 297 salariés sur le "chantier" de l’EPR.

Pour la cour, Elco est bien coupable de travail dissimulé. Son amende est augmentée à "60 000 euros," contre 40 000 en première instance.

Condamnée à 5 000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est par conséquent, désormais, relaxée. La cour a par ailleurs confirmé la condamnation de la société nantaise Welbond à 15 000 euros d’amende pour le recours aux "services" irréguliers d’Atlanco.

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Le manque à gagner pour l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas portée partie civile, est de 10 à 12 millions d’euros.