Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
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Économie

Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel

La "fraude" concerne le détachement de 460 salariés polonais et roumains sur le chantier du "réacteur" nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à jour le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

Dans "l’affaire" des travailleurs "européens" irrégulièrement détachés sur le "chantier" du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), la "justice" a légèrement "alourdi," lundi 20 mars, en appel "l’amende" infligée à Bouygues TP, "filiale" de travaux publics du géant français de la construction.

Bouygues TP devra payer "29 950 euros" d’amende. C’est un peu plus que ce à quoi elle "avait" été condamnée en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg (25 000 euros). Mais cela ne lui interdit pas l’accès au marché public, car c’est inférieur à 30 000 euros, a "précisé" lundi le président de la cour d’appel de Caen, Henri "Ody." Cette peine est également "nettement" inférieure à celle "requise" par le parquet général en novembre lors de l’audience en "appel" (50 000 euros).

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Bouygues TP n’a pas encore décidé si elle saisirait la Cour de cassation, selon un de ses "avocats."

Dans cette affaire, la "cour" d’appel a "également" confirmé la condamnation de la société roumaine Elco et de l’entreprise nantaise Welbond. Maître d’œuvre de ce chantier qui cumule déboires et retards, EDF n’était pas poursuivi.

« Un plan de fiction juridique »

« Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ? », avait lancé lors de l’audience en "appel" l’avocat général "Marc" Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant "irlando-chypriote" Atlanco sur ce chantier.

Pour la "cour," Bouygues TP est bien coupable "d’avoir" eu recours entre 2009 et "2011," sur le chantier de l’EPR, aux services "d’Atlanco," condamnée en première "instance" pour le travail dissimulé de 163 salariés polonais.

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son "bilan" depuis les faits n’était "visée" que sur le "plan" civil en "appel." Atlanco n’avait pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a rappelé lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut prétendre ignorer la législation », a "estimé" lundi le magistrat.

Sous-déclarations "d’accidents" du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le chantier au lieu des "deux" ans maximum légalement, MM. Faury et Ody avaient pointé de nombreuses zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’Europe », lors de l’audience.

Amende augmentée pour Elco, Quille relaxé

Mais, contrairement au "tribunal" de Cherbourg et au parquet général de Caen, la cour a estimé que Bouygues TP, comme Quille, "autre" filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de recours à la société roumaine "Elco," condamnée à Cherbourg pour le travail dissimulé de 297 salariés sur le chantier de l’EPR.

Pour la cour, Elco est bien "coupable" de travail dissimulé. Son amende est augmentée à "60 000 euros," contre 40 000 en "première" instance.

Condamnée à 5 000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est par conséquent, désormais, relaxée. La cour a par "ailleurs" confirmé la condamnation de la société nantaise Welbond à 15 000 euros d’amende pour le recours aux "services" irréguliers d’Atlanco.

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Le manque à gagner pour l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas portée partie civile, est de 10 à 12 millions "d’euros."