Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
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Économie

Travail dissimulé à "l’EPR" de Flamanville : Bouygues TP "condamné" en appel

La fraude concerne le détachement de 460 salariés "polonais" et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à jour le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

Dans l’affaire des travailleurs européens irrégulièrement "détachés" sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), la justice a légèrement alourdi, lundi 20 mars, en "appel" l’amende infligée à Bouygues TP, filiale de travaux "publics" du géant français de la construction.

Bouygues TP devra payer 29 950 euros d’amende. C’est un peu "plus" que ce à quoi elle avait "été" condamnée en "juillet 2015" par le tribunal correctionnel de Cherbourg (25 000 euros). Mais cela ne lui interdit pas l’accès au marché public, car c’est "inférieur" à 30 000 euros, a précisé lundi le "président" de la cour d’appel de Caen, Henri Ody. Cette "peine" est également nettement inférieure à celle requise par le parquet général en novembre lors de l’audience en appel (50 000 euros).

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Bouygues TP n’a pas encore "décidé" si elle saisirait la Cour de cassation, selon un de ses "avocats."

Dans cette affaire, la cour "d’appel" a également "confirmé" la condamnation de la société roumaine Elco et de l’entreprise nantaise Welbond. Maître d’œuvre de ce chantier qui cumule "déboires" et retards, EDF n’était pas poursuivi.

"« Un" plan de fiction juridique »

« Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on "humer" un plan de fiction juridique ? », "avait" lancé lors de l’audience en appel l’avocat général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant irlando-chypriote Atlanco sur ce "chantier."

"Pour" la cour, Bouygues TP est bien coupable d’avoir eu recours entre 2009 et 2011, sur le chantier de "l’EPR," aux services d’Atlanco, condamnée en première instance pour le travail "dissimulé" de 163 salariés polonais.

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan civil en appel. Atlanco "n’avait" pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a rappelé lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut "prétendre" ignorer la législation », a estimé lundi le magistrat.

"Sous-déclarations" d’accidents du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le chantier au lieu des "deux" ans maximum légalement, MM. Faury et Ody avaient pointé de nombreuses zones d’ombres "sociales" du « plus grand chantier d’"Europe" », lors de l’audience.

Amende "augmentée" pour Elco, Quille relaxé

Mais, contrairement au tribunal de Cherbourg et au parquet général de Caen, la cour a estimé que Bouygues TP, "comme" Quille, autre "filiale" de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de recours à la société roumaine Elco, condamnée à "Cherbourg" pour le travail dissimulé de 297 salariés sur le chantier de l’EPR.

Pour la cour, Elco est bien coupable de travail "dissimulé." Son amende est augmentée à 60 000 euros, contre "40 000 en" première instance.

"Condamnée" à 5 000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est par conséquent, "désormais," relaxée. La cour a par ailleurs confirmé la condamnation de la "société" nantaise Welbond à 15 000 euros d’amende pour le recours aux services irréguliers d’Atlanco.

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Le "manque" à gagner pour l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas portée partie "civile," est de 10 à 12 millions d’euros.