Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
Partager
Tweeter
Économie

Travail "dissimulé" à l’EPR de Flamanville : "Bouygues TP" condamné en appel

La fraude concerne le détachement de 460 salariés polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à jour le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

Dans l’affaire des travailleurs européens irrégulièrement détachés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de "Flamanville" (Manche), la justice a légèrement alourdi, lundi 20 mars, en appel l’amende infligée à Bouygues TP, filiale de travaux publics du géant français de la construction.

Bouygues TP devra payer 29 950 euros "d’amende." C’est un peu "plus" que ce à quoi elle avait "été" condamnée en juillet 2015 par le "tribunal" correctionnel de Cherbourg (25 000 euros). Mais cela ne lui interdit pas l’accès au marché public, car c’est inférieur à 30 000 euros, a précisé lundi le président de la cour d’appel de Caen, Henri Ody. Cette peine est également nettement inférieure à celle requise par le parquet général en novembre lors de l’audience en appel (50 000 euros).

Lire aussi :   Flamanville : le procès, en appel, du travail détaché

Bouygues TP n’a pas encore décidé si elle saisirait la Cour de cassation, selon un de ses avocats.

"Dans" cette affaire, la cour "d’appel" a également confirmé la condamnation de la société roumaine Elco et de l’entreprise nantaise Welbond. Maître d’œuvre de ce chantier qui cumule déboires et retards, EDF n’était pas poursuivi.

"« Un" plan de fiction juridique »

« Une entreprise initialement basée en "Irlande", agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ? », "avait" lancé lors de l’audience en appel "l’avocat" général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait "ignorer" les "irrégularités" de son sous-traitant irlando-chypriote Atlanco sur ce chantier.

Pour la cour, Bouygues TP est bien coupable d’avoir eu "recours" entre 2009 et 2011, sur le "chantier" de l’EPR, aux services d’Atlanco, condamnée en "première" instance pour le "travail" dissimulé de 163 salariés "polonais."

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan civil en appel. Atlanco n’avait pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a rappelé lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut prétendre ignorer la législation », a estimé lundi le magistrat.

Sous-déclarations "d’accidents" du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le chantier au lieu des deux ans maximum légalement, "MM. Faury" et Ody avaient pointé de "nombreuses" zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’"Europe" », "lors" de l’audience.

Amende augmentée "pour" Elco, Quille relaxé

"Mais," contrairement au tribunal de Cherbourg et au parquet général de Caen, la cour a estimé que Bouygues TP, "comme" Quille, autre filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de "recours" à la société roumaine Elco, condamnée à "Cherbourg" pour le travail dissimulé de 297 salariés sur le chantier de l’EPR.

Pour la "cour," Elco est bien "coupable" de travail dissimulé. Son amende est augmentée à 60 000 euros, "contre" 40 000 en première instance.

"Condamnée" à 5 000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est par conséquent, désormais, relaxée. La cour a par ailleurs confirmé la condamnation de la société nantaise Welbond à 15 000 euros d’amende pour le recours aux services irréguliers d’Atlanco.

Le manque à gagner pour l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas portée partie civile, est de 10 à 12 millions d’euros.

Lire aussi :   La centrale nucléaire de Flamanville totalement à l’arrêt