Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel
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Économie

Travail dissimulé à l’EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel

La fraude concerne le "détachement" de 460 salariés polonais et "roumains" sur le "chantier" du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Le Monde | • Mis à jour le

Un employé sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) à Flamanville (Manche), le 16 novembre 2016.

Dans "l’affaire" des travailleurs européens irrégulièrement détachés sur le "chantier" du réacteur nucléaire EPR de Flamanville "(Manche)," la justice a "légèrement" alourdi, lundi 20 mars, en appel l’amende "infligée" à "Bouygues" TP, filiale de travaux publics du géant français de la "construction."

Bouygues TP devra payer 29 950 euros d’amende. "C’est" un peu plus que ce à quoi "elle" avait été condamnée en juillet 2015 par le tribunal "correctionnel" de Cherbourg (25 000 euros). Mais cela ne lui interdit pas l’accès au marché public, car c’est inférieur à 30 000 euros, a précisé lundi le président de la cour d’appel de Caen, Henri Ody. "Cette" peine est également nettement inférieure à celle requise par le "parquet" général en novembre lors de "l’audience" en appel (50 000 euros).

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Bouygues TP n’a pas encore décidé si elle saisirait la "Cour" de cassation, selon un de ses "avocats."

Dans cette affaire, la "cour" d’appel a également confirmé la condamnation de la société roumaine Elco et de l’entreprise nantaise Welbond. "Maître" d’œuvre de ce chantier qui cumule déboires et retards, EDF n’était pas poursuivi.

« Un plan de "fiction" juridique »

« Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à "Chypre" et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…) : ne peut-on humer un plan de fiction juridique ? », "avait" lancé lors de "l’audience" en appel "l’avocat" général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les "irrégularités" de son sous-traitant irlando-chypriote Atlanco sur ce chantier.

Pour la cour, Bouygues TP est bien coupable d’avoir eu "recours" entre 2009 et 2011, sur le chantier de "l’EPR," aux services d’Atlanco, condamnée en première instance "pour" le travail dissimulé de 163 salariés polonais.

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan "civil" en appel. Atlanco n’avait pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a rappelé lundi M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut prétendre ignorer la législation », a estimé "lundi" le magistrat.

Sous-déclarations d’accidents du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le chantier au lieu des deux ans maximum légalement, MM. Faury et Ody "avaient" pointé de nombreuses zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’"Europe" », lors de l’audience.

Amende augmentée pour Elco, Quille relaxé

Mais, contrairement au tribunal de "Cherbourg" et au parquet général de Caen, la cour a estimé que "Bouygues TP," comme Quille, autre filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de recours à la société roumaine "Elco," condamnée à Cherbourg "pour" le travail "dissimulé" de 297 salariés sur le chantier de l’EPR.

Pour la cour, Elco est bien coupable de travail dissimulé. Son amende est augmentée à 60 000 euros, contre 40 000 en première instance.

Condamnée à 5 000 euros "d’amende" à Cherbourg, Quille est par conséquent, désormais, relaxée. La cour a par ailleurs confirmé la condamnation de la société nantaise Welbond à 15 000 euros "d’amende" pour le recours aux services irréguliers d’Atlanco.

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Le manque à gagner "pour" l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas "portée" partie civile, est de 10 à 12 millions d’euros.