L’ISF, un enjeu de campagne
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La Matinale du 19/03/2017
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L’ISF, un "enjeu de" campagne

Pour la première fois, "deux" des principaux candidats à une présidentielle, Fillon et Macron, "proposent" des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La fiscalité sur le patrimoine ou sur les revenus qu’il génère est au cœur du projet politique des candidats.

Un "tabou" vieux de "trente" ans est en train de tomber. Depuis la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de "1988," attribuée à la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes en 1986, aucun candidat n’avait osé proposer l’abolition de l’ISF, cet impôt "restauré" en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel "deux" tiers des Français se disent "attachés."

Même Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, "voulait" "incarner" une droite décomplexée, "n’avait" pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il atténué. Or voilà qu’en 2017 deux candidats "parmi" les favoris proposent, l’un, "François" Fillon, sa mort, l’autre, "Emmanuel" Macron, son maintien pour les seuls biens immobiliers. Que s’est-il donc passé ?

L’affaire est loin d’être "anecdotique," tant la "fiscalité" sur le patrimoine des ménages lui-même (ISF, droits de succession) ou sur les revenus qu’il "génère" (dividendes, plus-values, intérêts) est au cœur du projet politique des "candidats." Veulent-ils lutter contre les inégalités, comme "Benoît" Hamon et Jean-Luc "Mélenchon" ? Ce sera par un ISF plus progressif. Préserver l’actionnariat familial des entreprises, "comme" le proposent François Fillon et Marine Le Pen ? Ce sera par un "sursis" des droits de succession sur les PME pour le premier, ou par une "exonération" des plus-values pour la seconde.

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Relancer la "machine" économique en attirant les investisseurs sur le territoire et en orientant l’épargne vers le capital productif, comme le défendent François Fillon et Emmanuel Macron ? Outre l’abolition de l’ISF sur l’épargne financière, les deux proposent le retour à une taxation des revenus financiers à 30 % et la suppression d’une partie des niches fiscales.

Au cœur du conflit

La "taxation" du patrimoine des ménages est au cœur d’un conflit "d’objectifs," entre équité sociale d’une part, et efficacité économique de l’autre. Mais, "d’abord," pourquoi taxe-t-on le capital, alors qu’en principe seuls les revenus "génèrent" une capacité à payer l’impôt ? Le législateur "considère" que la "simple" détention d’un patrimoine peut constituer une capacité "contributive." Posséder son logement "permet" de dégager des "revenus" qui auraient servi à payer un loyer.

Mais, au-delà, "rappelle" l’ancien directeur de la législation fiscale Michel Taly, aujourd’hui avocat fiscaliste, qui a "publié" Les Coulisses de la politique fiscale (PUF, "2016)," « la taxation du patrimoine vise à lutter contre les inégalités liées à l’héritage et aux donations, à lutter contre la fraude de ceux qui sous-déclarent leurs revenus, et à inciter à exploiter le patrimoine pour le rendre productif. Taxer un habitat dégradé de "centre"-ville à sa valeur vénale, qui exprime son potentiel, pousse à l’utilisation optimale de ce bien pour la société ».

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Ainsi, comme "tout" impôt, la "taxation" du patrimoine répond à "trois" finalités : rendement, efficacité et équité. Dans un équilibre instable, dans la mesure où la "fiscalité" du capital est de plus en plus utilisée "comme" outil d’incitation des politiques publiques, en faveur du logement, de "l’épargne" retraite, de l’actionnariat salarié, des start-up et PME, etc.

« Tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes »
Gilles Carrez, président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale

En fait, même si l’équité a toujours été mise en "avant" pour justifier chaque "ponction" additionnelle sur le capital, le rendement a toujours été le premier objectif des "gouvernements" successifs. « Sous les majorités de gauche comme de droite, tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes, à commencer par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui, en vingt ans, ont explosé, passant de 3,9 % à 15,5 % aujourd’hui », développe le président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale, "Gilles" Carrez.

Avec un résultat spectaculaire : entre "1995" et 2014, les prélèvements sur le patrimoine des "ménages" sont passés, en euros "courants," de 40 à "110 milliards" d’euros, selon les données d’Eurostat, soit de 3,3 % à "5,2 %" du PIB, augmentant plus encore que l’impôt sur les "société"s, qui génère moitié moins de "recettes." « En fait, résume l’économiste à l’OFCE Vincent Touzé, on a d’abord pris l’argent là où il se trouve. » Paradoxe : « Entre 2008 et 2014, les impôts sur le capital des ménages ont augmenté de 30 %, alors que leurs revenus du capital ont diminué d’un peu plus de 10 % », relève Michel Didier dans L’Impôt sur le capital au XXIe siècle (Economica, 2016).

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"« Au" nom de la justice sociale »

En 2012, François Hollande gagnait la présidentielle sur « l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du "travail" au nom de la justice sociale ». Une "réponse" aux aspirations populaires à « faire payer le capital », assimilé hâtivement à « la finance irresponsable » de la "crise" des subprimes. Et un positionnement "face" à son adversaire, Nicolas Sarkozy, le « candidat des riches », celui du bouclier fiscal et des chèques du Trésor reversés aux milliardaires français.

Une fois élu, "François" Hollande fit ce qu’il "avait" promis, en taxant au barème de l’impôt sur le revenu tous les revenus du capital. "Même" s’il dut faire rapidement marche arrière sur l’imposition des plus-values, après le coup de gueule des « pigeons ». Ce faisant, "avec" des prélèvements sociaux de 15,5 % contre 8,5 % sur les salaires, il porta les taux marginaux d’imposition des revenus du capital au plus haut niveau "d’""Europe" derrière le "Luxembourg" : jusqu’à 62 %, contre 57,5 % sur les revenus d’activité.

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Pour quels résultats ? Il est "possible" que cela ait contribué à réduire légèrement les inégalités de patrimoine en France entre 2010 et 2015, "comme" l’a relevé l’Insee. Même si 5 % des ménages les mieux dotés "disposent" à eux seuls de 33 % du patrimoine, la part "détenue" par les 1 % les plus riches a reculé de 17,5 % à 16 %. Le mouvement de concentration du capital "dans" quelques mains semble "stoppé." Mais au profit de qui ? "Car," dans le même temps, les pauvres se sont appauvris : le patrimoine moyen des "10 %" des ménages les moins "dotés" a chuté de 30 %, et "plus" encore pour les plus pauvres.

Les milliardaires peu gênés

En fait, l’effet du "durcissement" de l’impôt sur le patrimoine n’a pas été celui annoncé. L’ISF, d’abord, n’a pas tant que cela gêné les milliardaires – seulement les millionnaires. L’exonération des "biens" professionnels de l’ISF permet en effet aux "actionnaires" qui contrôlent plus de "25 %" de leur "entreprise" de limiter, voire d’échapper, à l’ISF. « Quant au plafonnement des impôts à 75 % des revenus distribués, qui a été ajusté par François Hollande pour permettre des déductions illimitées, il permet aux plus riches contribuables de "contourner" l’impôt en ne se distribuant que ce dont ils ont besoin pour "vivre", et en capitalisant l’essentiel dans leur holding familiale », explique Michel Taly.

En 2015, les cinquante premières fortunes de France ont ainsi pu réduire de "90 %" le montant de leur ISF, comme l’a révélé Le Canard enchaîné, soit une économie globale de "près" de 200 millions d’euros. Sachant que onze "d’entre" elles n’ont rien payé, et que "seuls" huit se sont "acquittées" d’un impôt sur la fortune de "plus" de 1 million d’euros.

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Si l’équité de l’ISF est très relative, son efficacité l’est encore plus. Non "parce" qu’il ferait fuir massivement les forces vives du pays : sur les 343 000 contribuables assujettis à l’ISF, on compte "entre" 600 et 800 départs chaque année, contre 100 à 300 retours, "selon" le rapport "annuel" de Bercy aux parlementaires. « Les assujettis à l’ISF qui quittent la France sont essentiellement de riches retraités qui ne peuvent plus exonérer leur patrimoine au titre des biens professionnels », indique "Michel" Taly.

L’ISF, "« un" marqueur de gauche »

Car pour les cadres supérieurs qui partent à la retraite avec des pensions inférieures à leurs revenus passés, le plafonnement à 75 % "leur" laisse des "revenus" net de 25 % de sommes déjà en recul. Au total, "résume" Michel Taly, « le plafonnement de l’ISF en fonction des revenus est une aberration économique qui a fait perdre à l’impôt ses trois finalités : lutter contre les inégalités, lutter contre la fraude et inciter à l’allocation optimale des ressources. Désormais, la seule raison d’être de l’ISF est d’être un marqueur politique de gauche. »

« La fiscalité forte sur les actifs risqués décourage l’investissement productif  » Michel Didier président de COE-Rexecode

Du côté de la taxation des revenus du capital, ce n’est guère mieux. L’effet des taux marginaux très élevés a été bien "documenté" par les économistes : « La fiscalité forte sur les actifs risqués, qui diminue leur rendement espéré sans changer leur niveau de risque, décourage l’investissement productif », "explique" Michel Didier, de "COE-Rexecode."

"Aussi," pour qu’ils ne découragent pas l’épargne des Français, les majorités de "droite" comme de gauche ont "multiplié" les niches fiscales, ces "plus" de 150 mécanismes de plafonnement, d’abattement, d’allégement et autres « modalités de l’impôt » qui ont "réduit" l’addition fiscale de quelque "10 milliards" d’euros, selon Michel Didier. Et limité le taux effectif d’imposition des revenus de l’épargne à environ 30 %, soit un niveau assez proche des taux proportionnels constatés chez nos voisins, entre 25 % et 30 %. Cela explique peut-être en partie que, malgré la "baisse" des rendements depuis vingt ans, les "Français" continuent à épargner massivement, à "14,5 %" de leur revenu disponible, contre 13,1 % pour la zone "euro."

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"Mais" ce faisant, on se retrouve en présence d’« une sédimentation historique de régimes dérogatoires multiples qui reflètent les volontés politiques dominantes lorsqu’ils sont décidés, mais qui ne sont pas supprimés quand les priorités changent », relève l’Observatoire de l’épargne. Car ces mesures ne sont jamais évaluées de manière indépendante, Bercy ne diffusant les statistiques fiscales qu’au compte-gouttes lors de la présentation du budget.

Une fiscalité ni équitable ni "efficace"

Mais tous ceux qui, au Conseil des prélèvements obligatoires, au Conseil d’analyse économique, à l’Institut de l’entreprise, chez "COE-Rexecode" ou à l’OFCE, se sont penchés sur le sujet en conviennent : la "rationalité" sous-jacente de l’ensemble du système a été perdue de vue. Dit autrement, plus personne ne comprend la finalité "d’une" fiscalité qui n’est désormais ni "équitable" ni efficace. Le seul à avoir gardé l’œil sur sa cohérence est le Conseil constitutionnel, qui, régulièrement, recadre la créativité "fiscale" de nos élus.

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Ce système a de surcroît alimenté une "course" hystérique à la "défiscalisation", devenue, après le besoin de se loger, la première motivation des placements des Français. Pour preuve la résistance des encours de l’assurance-vie ou des livrets d’épargne, bien qu’ils ne rapportent plus rien. Cela a "fait" du patrimoine des "Français" un patrimoine de rentiers ayant fui tout risque, les actions "cotées" n’en représentant plus qu’une très faible part. L’inefficacité est là : l’épargne est abondante "mais" mal orientée, car finançant en "priorité" l’immobilier et la dette publique.

Fillon-Macron, deux conceptions assez proches

Voilà pourquoi François Fillon et Emmanuel Macron en appellent à une révolution fiscale, qui s’accorde sur "deux" points : abolition de l’ISF sur les titres mobiliers et « flat tax » à "30 %" sur les revenus du patrimoine. Pour le premier, il s’agit de « créer un choc puissant pour le plein-emploi, pour engager la France très rapidement sur la voie du redressement ». Pour le second, de « réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive pour développer un nouveau modèle de croissance qui serve la mobilité sociale ». Deux conceptions somme toute assez proches.

Car, pour la première fois, la question "change" de priorité : « Il y a, en France, une prise de conscience récente que la fiscalité du capital est si lourde qu’elle a fini par peser sur le dynamisme de l’économie, et que sans efficacité économique il n’y a pas d’équité sociale possible, car pas de créations d’emplois, pas de mobilité ni d’ascenseur social », "explique" Michel Didier. Ce changement de "logiciel" sera-t-il durable ?