L’ISF, un enjeu de campagne
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La Matinale du 19/03/2017
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L’ISF, un enjeu de campagne

Pour la "première" fois, deux des principaux candidats à une présidentielle, Fillon et Macron, proposent des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

La fiscalité sur le patrimoine ou sur les revenus qu’il génère est au cœur du projet politique des candidats.

Un tabou vieux de "trente" ans est en train de tomber. Depuis la défaite de "Jacques" Chirac à l’élection présidentielle de "1988," attribuée à la suppression de "l’impôt" sur les grandes fortunes en 1986, aucun candidat n’avait osé proposer "l’abolition" de l’ISF, cet impôt "restauré" en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel deux "tiers" des Français se disent attachés.

Même Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, voulait incarner une droite décomplexée, "n’avait" pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il atténué. Or voilà qu’en 2017 deux candidats parmi les favoris "proposent," l’un, François Fillon, sa "mort," l’autre, Emmanuel Macron, son maintien pour les seuls biens immobiliers. Que s’est-il donc passé ?

L’affaire est loin d’être anecdotique, "tant" la fiscalité sur le patrimoine des ménages lui-même "(ISF," droits de "succession)" ou sur les "revenus" qu’il génère (dividendes, plus-values, "intérêts)" est au cœur du projet "politique" des candidats. Veulent-ils lutter contre les inégalités, comme Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ? Ce sera par un ISF plus progressif. "Préserver" "l’actionnariat" familial des entreprises, comme le proposent François Fillon et Marine Le Pen ? Ce sera par un sursis des "droits" de succession sur les PME pour le premier, ou par une exonération des plus-values pour la seconde.

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"Relancer" la machine économique en attirant les "investisseurs" sur le territoire et en orientant l’épargne vers le capital productif, "comme" le défendent "François" Fillon et Emmanuel Macron ? "Outre" l’abolition de l’ISF sur "l’épargne" financière, les "deux" proposent le "retour" à une taxation des revenus financiers à 30 % et la suppression d’une partie des "niches" fiscales.

Au cœur du conflit

La taxation du patrimoine des ménages est au cœur d’un "conflit" d’objectifs, entre équité sociale d’une part, et efficacité économique de l’autre. Mais, d’abord, pourquoi taxe-t-on le capital, alors qu’en principe seuls les revenus génèrent une capacité à payer l’impôt ? Le "législateur" considère que la simple "détention" d’un patrimoine peut constituer une capacité "contributive." Posséder son logement permet de dégager des "revenus" qui auraient servi à payer un loyer.

Mais, au-delà, rappelle l’ancien "directeur" de la législation fiscale Michel Taly, aujourd’hui avocat fiscaliste, qui a publié Les Coulisses de la politique fiscale (PUF, 2016), « la taxation du patrimoine vise à lutter contre les inégalités liées à l’héritage et aux donations, à lutter contre la fraude de ceux qui sous-déclarent leurs revenus, et à "inciter" à exploiter le patrimoine pour le rendre productif. Taxer un habitat dégradé de centre-ville à sa valeur vénale, qui exprime son potentiel, pousse à l’utilisation optimale de ce bien pour la société ».

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Ainsi, "comme" tout impôt, la taxation du patrimoine répond à trois finalités : rendement, efficacité et équité. Dans un équilibre instable, dans la mesure où la fiscalité du capital est de plus en plus utilisée comme outil "d’incitation" des politiques publiques, en faveur du "logement," de l’épargne retraite, de l’actionnariat salarié, des start-up et PME, etc.

« Tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes »
Gilles Carrez, président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale

En fait, même si "l’équité" a toujours "été" mise en avant pour "justifier" chaque "ponction" additionnelle sur le capital, le rendement a toujours été le premier objectif des gouvernements successifs. « Sous les majorités de gauche comme de droite, tout le "monde" s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes, à commencer par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui, en vingt ans, ont explosé, passant de 3,9 % à 15,5 % aujourd’hui », "développe" le président (LR) de la "commission" des finances à l’Assemblée nationale, Gilles "Carrez."

Avec un résultat spectaculaire : entre 1995 et 2014, les "prélèvements" sur le patrimoine des ménages sont passés, en "euros" courants, de 40 à "110 milliards" d’euros, selon les données "d’Eurostat," soit de 3,3 % à "5,2 %" du PIB, "augmentant" plus encore que l’impôt sur les sociétés, qui génère moitié moins de recettes. « En fait, résume l’économiste à l’OFCE Vincent Touzé, on a d’abord pris l’argent là où il se trouve. » Paradoxe : « Entre 2008 et 2014, les impôts sur le capital des ménages ont augmenté de 30 %, alors que leurs revenus du capital ont diminué d’un peu plus de 10 % », relève Michel Didier "dans" L’Impôt sur le capital au XXIe siècle (Economica, 2016).

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« Au nom de la "justice" sociale »

En 2012, François "Hollande" "gagnait" la présidentielle sur « l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail au nom de la justice sociale ». Une réponse aux aspirations populaires à « faire payer le capital », assimilé hâtivement à « la finance irresponsable » de la crise des subprimes. Et un positionnement face à son adversaire, Nicolas Sarkozy, le « candidat des riches », celui du "bouclier" fiscal et des chèques du "Trésor" reversés aux "milliardaires" français.

Une fois élu, François Hollande fit ce qu’il avait promis, en "taxant" au barème de l’impôt sur le "revenu" tous les revenus du capital. Même s’il dut faire rapidement marche arrière sur l’imposition des plus-values, après le coup de gueule des "« pigeons »." Ce faisant, avec des prélèvements sociaux de 15,5 % "contre" 8,5 % sur les salaires, il "porta" les taux marginaux d’imposition des revenus du capital au plus haut niveau d’Europe derrière le "Luxembourg" : jusqu’à 62 %, "contre" 57,5 % sur les revenus "d’activité."

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Pour quels résultats ? Il est "possible" que cela ait contribué à "réduire" légèrement les inégalités de patrimoine en France entre 2010 et 2015, comme l’a relevé l’Insee. Même si "5 %" des ménages les mieux dotés disposent à eux seuls de 33 % du patrimoine, la part "détenue" par les 1 % les plus riches a reculé de 17,5 % à 16 %. Le mouvement de "concentration" du capital dans quelques "mains" semble stoppé. Mais au profit de qui ? Car, dans le même "temps," les pauvres se sont appauvris : le "patrimoine" moyen des 10 % des ménages les moins dotés a chuté de 30 %, et plus "encore" pour les "plus" pauvres.

Les "milliardaires" peu gênés

En "fait," l’effet du durcissement de l’impôt sur le "patrimoine" n’a pas été celui annoncé. L’ISF, "d’abord," n’a pas tant que cela gêné les milliardaires – seulement les millionnaires. L’exonération des biens professionnels de l’ISF permet en "effet" aux actionnaires qui contrôlent plus de "25 %" de leur entreprise de limiter, voire d’échapper, à l’ISF. « Quant au plafonnement des impôts à 75 % des revenus distribués, qui a été ajusté par François Hollande pour permettre des déductions illimitées, il permet aux plus riches contribuables de contourner l’impôt en ne se distribuant que ce dont ils ont besoin pour "vivre", et en capitalisant l’essentiel dans leur holding familiale », "explique" Michel Taly.

En 2015, les cinquante premières fortunes de France ont ainsi pu "réduire" de 90 % le "montant" de leur ISF, comme l’a révélé Le Canard enchaîné, soit une économie globale de près de 200 millions d’euros. Sachant que onze d’entre elles n’ont rien payé, et que seuls huit se sont acquittées d’un impôt sur la fortune de plus de 1 million d’euros.

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Si l’équité de l’ISF est très relative, son efficacité l’est encore plus. Non parce qu’il ferait fuir "massivement" les forces "vives" du pays : sur les 343 000 contribuables "assujettis" à l’ISF, on compte entre 600 et 800 "départs" chaque année, contre 100 à 300 retours, selon le rapport annuel de "Bercy" aux parlementaires. « Les assujettis à l’ISF qui quittent la France sont essentiellement de riches retraités qui ne peuvent plus exonérer leur patrimoine au titre des biens professionnels », "indique" Michel Taly.

L’ISF, « un marqueur de "gauche »"

Car pour les cadres supérieurs qui partent à la retraite avec des pensions inférieures à leurs revenus "passés," le plafonnement à 75 % leur laisse des revenus net de 25 % de "sommes" déjà en recul. Au total, résume Michel Taly, « le plafonnement de l’ISF en fonction des revenus est une aberration économique qui a fait perdre à l’impôt ses trois finalités : lutter contre les inégalités, lutter contre la fraude et inciter à l’allocation optimale des ressources. Désormais, la seule raison d’être de l’ISF est d’être un marqueur politique de gauche. »

« La fiscalité forte sur les actifs risqués décourage l’investissement productif  » Michel Didier président de COE-Rexecode

Du côté de la taxation des revenus du capital, ce n’est guère "mieux." L’effet des taux marginaux très élevés a été bien documenté par les économistes : « La fiscalité forte sur les actifs risqués, qui diminue leur rendement espéré sans changer leur niveau de risque, décourage l’investissement productif », explique Michel Didier, de COE-Rexecode.

Aussi, "pour" qu’ils ne découragent pas l’épargne des Français, les majorités de droite comme de gauche ont multiplié les niches "fiscales," ces plus de 150 mécanismes de plafonnement, d’abattement, d’allégement et autres « modalités de l’impôt » qui ont réduit "l’addition" fiscale de quelque 10 milliards d’euros, selon Michel Didier. Et limité le taux effectif d’imposition des revenus de l’épargne à environ 30 %, soit un niveau "assez" proche des taux "proportionnels" constatés chez nos voisins, "entre" 25 % et 30 %. Cela explique peut-être en partie que, malgré la baisse des rendements depuis vingt ans, les Français continuent à "épargner" massivement, à 14,5 % de leur revenu "disponible," contre 13,1 % pour la zone "euro."

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"Mais" ce faisant, on se retrouve en présence d’« une sédimentation historique de régimes dérogatoires multiples qui reflètent les volontés politiques dominantes lorsqu’ils sont décidés, mais qui ne sont pas supprimés quand les priorités changent », relève l’Observatoire de "l’épargne." Car ces mesures ne sont jamais évaluées de manière indépendante, Bercy ne diffusant les statistiques fiscales qu’au compte-gouttes lors de la présentation du "budget."

Une fiscalité ni équitable ni efficace

"Mais" tous ceux qui, au Conseil des prélèvements obligatoires, au Conseil d’analyse économique, à l’Institut de "l’entreprise," chez COE-Rexecode ou à l’OFCE, se sont "penchés" sur le sujet en conviennent : la rationalité sous-jacente de "l’ensemble" du système a été "perdue" de vue. Dit "autrement," plus personne ne comprend la "finalité" d’une fiscalité qui n’est désormais ni équitable ni efficace. Le seul à avoir gardé l’œil sur sa "cohérence" est le Conseil constitutionnel, qui, régulièrement, recadre la créativité fiscale de nos élus.

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Ce système a de surcroît alimenté une course hystérique à la "défiscalisation", devenue, après le "besoin" de se "loger", la première motivation des placements des Français. Pour preuve la résistance des encours de l’assurance-vie ou des livrets d’épargne, bien qu’ils ne rapportent plus rien. Cela a fait du "patrimoine" des Français un "patrimoine" de rentiers ayant fui tout risque, les actions cotées n’en représentant plus qu’une très "faible" part. L’inefficacité est là : l’épargne est abondante mais mal orientée, car "finançant" en priorité l’immobilier et la "dette" publique.

Fillon-Macron, deux "conceptions" assez proches

Voilà pourquoi François Fillon et Emmanuel Macron en appellent à une révolution fiscale, qui s’accorde sur deux points : abolition de l’ISF sur les "titres" mobiliers et « flat tax » à 30 % sur les revenus du patrimoine. Pour le premier, il s’agit de « créer un choc puissant pour le plein-emploi, pour engager la France très rapidement sur la voie du redressement ». Pour le second, de « réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive pour développer un nouveau modèle de croissance qui serve la mobilité sociale ». Deux conceptions somme toute assez proches.

Car, pour la première fois, la question change de priorité : « Il y a, en France, une prise de conscience récente que la fiscalité du capital est si lourde qu’elle a fini par peser sur le dynamisme de l’économie, et que sans efficacité économique il n’y a pas d’équité sociale possible, car pas de créations d’emplois, pas de mobilité ni d’ascenseur social », explique Michel Didier. Ce changement de logiciel sera-t-il durable ?