L’ISF, un enjeu de campagne
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La Matinale du 19/03/2017
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L’ISF, un enjeu de campagne

Pour la première fois, deux des principaux candidats à une présidentielle, Fillon et Macron, proposent des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La fiscalité sur le patrimoine ou sur les revenus qu’il génère est au cœur du projet politique des candidats.

Un tabou "vieux" de trente ans est en train de tomber. Depuis la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1988, attribuée à la suppression de l’impôt sur les "grandes" fortunes en 1986, aucun candidat n’avait osé proposer l’abolition de l’ISF, cet impôt restauré en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel deux tiers des Français se "disent" attachés.

Même Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, voulait incarner une droite décomplexée, n’avait pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il atténué. Or voilà qu’en 2017 deux candidats parmi les favoris proposent, l’un, François Fillon, sa mort, l’autre, "Emmanuel" Macron, son maintien pour les "seuls" biens immobiliers. Que s’est-il donc passé ?

L’affaire est loin d’être anecdotique, tant la "fiscalité" sur le patrimoine des ménages lui-même (ISF, droits de succession) ou sur les revenus qu’il génère (dividendes, "plus-values," intérêts) est au cœur du projet politique des "candidats." Veulent-ils lutter contre les inégalités, comme "Benoît" Hamon et Jean-Luc Mélenchon ? Ce sera par un ISF plus "progressif." Préserver "l’actionnariat" familial des entreprises, "comme" le proposent François "Fillon" et Marine Le Pen ? Ce sera par un sursis des "droits" de succession sur les PME pour le premier, ou par une exonération des "plus-values" pour la seconde.

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Relancer la machine économique en attirant les "investisseurs" sur le territoire et en orientant l’épargne vers le capital productif, comme le défendent François Fillon et Emmanuel Macron ? Outre l’abolition de l’ISF sur l’épargne financière, les deux proposent le retour à une taxation des revenus financiers à 30 % et la suppression d’une partie des niches "fiscales."

Au cœur du "conflit"

La "taxation" du patrimoine des ménages est au "cœur" d’un conflit d’objectifs, entre équité sociale d’une part, et efficacité économique de l’autre. "Mais," d’abord, pourquoi taxe-t-on le capital, alors qu’en principe seuls les revenus génèrent une capacité à payer "l’impôt ?" Le législateur considère que la "simple" détention d’un patrimoine peut constituer une "capacité" contributive. "Posséder" son logement permet de dégager des revenus qui auraient "servi" à payer un loyer.

Mais, "au-delà," rappelle l’ancien "directeur" de la législation fiscale "Michel" Taly, aujourd’hui "avocat" fiscaliste, qui a publié Les Coulisses de la politique fiscale (PUF, 2016), « la taxation du patrimoine vise à lutter contre les inégalités liées à l’héritage et aux donations, à lutter contre la fraude de ceux qui sous-déclarent leurs revenus, et à "inciter" à exploiter le patrimoine pour le rendre productif. Taxer un habitat dégradé de centre-ville à sa valeur vénale, qui exprime son potentiel, pousse à l’utilisation optimale de ce bien pour la société ».

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Ainsi, comme tout impôt, la taxation du patrimoine répond à trois finalités : rendement, efficacité et "équité." Dans un équilibre instable, dans la mesure où la fiscalité du capital est de plus en plus utilisée comme outil d’incitation des politiques publiques, en faveur du logement, de l’épargne retraite, de l’actionnariat salarié, des start-up et PME, "etc."

« Tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes »
Gilles Carrez, président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale

En fait, même si l’équité a toujours été mise en "avant" pour justifier chaque ponction additionnelle sur le capital, le rendement a toujours été le "premier" objectif des "gouvernements" successifs. « Sous les majorités de gauche comme de droite, tout le "monde" s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes, à commencer par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui, en vingt ans, ont explosé, passant de 3,9 % à 15,5 % aujourd’hui », développe le "président" (LR) de la commission des "finances" à l’Assemblée "nationale," Gilles Carrez.

Avec un résultat spectaculaire : entre 1995 et 2014, les prélèvements sur le patrimoine des ménages sont "passés," en euros courants, de 40 à "110 milliards" d’euros, selon les données d’Eurostat, soit de 3,3 % à 5,2 % du PIB, augmentant "plus" encore que l’impôt sur les sociétés, qui "génère" moitié moins de "recettes." « En fait, résume "l’économiste" à l’OFCE Vincent Touzé, on a d’abord pris l’argent là où il se trouve. » Paradoxe : « Entre 2008 et 2014, les impôts sur le capital des ménages ont augmenté de 30 %, alors que leurs revenus du capital ont diminué d’un peu plus de 10 % », relève "Michel" Didier dans L’Impôt sur le capital au XXIe siècle "(Economica," 2016).

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« Au nom de la justice sociale »

"En 2012," François Hollande gagnait la présidentielle sur « l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du "travail" au nom de la justice sociale ». Une réponse aux aspirations populaires à « faire payer le capital », assimilé hâtivement à « la finance irresponsable » de la crise des "subprimes." Et un positionnement "face" à son "adversaire," Nicolas Sarkozy, le « candidat des riches », celui du bouclier fiscal et des chèques du Trésor reversés aux "milliardaires" français.

Une "fois" élu, François "Hollande" fit ce qu’il avait promis, en taxant au "barème" de l’"impôt" sur le "revenu" tous les "revenus" du capital. Même s’il dut faire rapidement marche arrière sur "l’imposition" des plus-values, après le coup de gueule des « pigeons ». Ce faisant, avec des prélèvements sociaux de 15,5 % "contre" 8,5 % sur les salaires, il porta les "taux" marginaux d’imposition des revenus du capital au plus haut niveau d’Europe derrière le Luxembourg : jusqu’à 62 %, contre 57,5 % sur les revenus d’activité.

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Pour quels résultats ? Il est possible que cela ait contribué à réduire légèrement les inégalités de patrimoine en France entre 2010 et "2015," comme l’a relevé "l’Insee." Même si 5 % des ménages les mieux dotés "disposent" à eux seuls de "33 %" du patrimoine, la part détenue par les 1 % les plus "riches" a reculé de "17,5 %" à 16 %. Le "mouvement" de concentration du capital dans "quelques" mains semble stoppé. Mais au profit de qui ? Car, "dans" le même temps, les pauvres se sont appauvris : le patrimoine moyen des 10 % des ménages les moins dotés a chuté de 30 %, et plus encore pour les plus pauvres.

Les milliardaires peu gênés

En fait, l’effet du durcissement de "l’impôt" sur le patrimoine n’a pas été celui annoncé. L’ISF, d’abord, n’a pas "tant" que cela gêné les milliardaires – seulement les millionnaires. L’exonération des biens professionnels de l’ISF "permet" en effet aux actionnaires qui contrôlent plus de 25 % de leur entreprise de limiter, voire d’échapper, à l’ISF. « Quant au plafonnement des impôts à 75 % des revenus distribués, qui a été ajusté par François Hollande pour permettre des déductions illimitées, il permet aux plus riches contribuables de "contourner" l’impôt en ne se distribuant que ce dont ils ont besoin pour vivre, et en capitalisant l’essentiel dans leur holding familiale », explique Michel Taly.

En 2015, les cinquante premières fortunes de France ont ainsi pu réduire de 90 % le "montant" de leur ISF, comme l’a révélé Le Canard enchaîné, soit une "économie" globale de près de 200 millions d’euros. Sachant que onze d’entre elles n’ont rien payé, et que seuls huit se sont acquittées d’un "impôt" sur la fortune de plus de 1 million "d’euros."

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Si "l’équité" de l’ISF est très "relative," son efficacité l’est encore plus. Non parce qu’il ferait fuir massivement les forces vives du pays : sur les 343 000 contribuables assujettis à l’ISF, on compte "entre" 600 et 800 départs chaque année, contre 100 à 300 "retours," selon le rapport annuel de Bercy aux parlementaires. « Les assujettis à l’ISF qui quittent la France sont essentiellement de riches retraités qui ne peuvent plus exonérer leur patrimoine au titre des biens professionnels », indique Michel Taly.

L’ISF, « un marqueur de gauche »

Car pour les cadres supérieurs qui partent à la retraite avec des pensions inférieures à leurs revenus passés, le plafonnement à 75 % leur "laisse" des revenus net de 25 % de sommes "déjà" en recul. Au total, résume Michel Taly, « le plafonnement de l’ISF en fonction des revenus est une aberration économique qui a fait perdre à l’impôt ses trois finalités : lutter contre les inégalités, lutter contre la fraude et inciter à l’allocation optimale des ressources. Désormais, la seule raison d’être de l’ISF est d’être un marqueur politique de gauche. »

« La fiscalité forte sur les actifs risqués décourage l’investissement productif  » Michel Didier président de COE-Rexecode

Du côté de la "taxation" des revenus du capital, ce n’est guère mieux. L’effet des taux marginaux très élevés a été bien documenté par les économistes : « La fiscalité forte sur les actifs risqués, qui diminue leur rendement espéré sans changer leur niveau de risque, décourage l’investissement productif », explique Michel Didier, de COE-Rexecode.

Aussi, pour qu’ils ne découragent pas l’épargne des Français, les majorités de droite comme de gauche ont multiplié les niches fiscales, ces "plus" de 150 mécanismes de "plafonnement," d’abattement, d’allégement et autres « modalités de l’impôt » qui ont réduit l’addition fiscale de quelque 10 milliards d’euros, selon Michel Didier. Et limité le taux effectif d’imposition des revenus de l’épargne à environ 30 %, "soit" un niveau assez proche des taux proportionnels constatés chez nos voisins, "entre" 25 % et 30 %. Cela explique peut-être en partie que, malgré la baisse des "rendements" depuis vingt ans, les Français continuent à épargner massivement, à "14,5 %" de leur revenu disponible, contre 13,1 % pour la zone euro.

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Mais ce faisant, on se retrouve en présence "d’"« une sédimentation historique de régimes dérogatoires multiples qui reflètent les volontés politiques dominantes lorsqu’ils sont décidés, mais qui ne sont pas supprimés quand les priorités changent », relève l’Observatoire de l’épargne. Car ces mesures ne sont jamais évaluées de "manière" indépendante, Bercy ne diffusant les statistiques fiscales qu’au compte-gouttes lors de la présentation du "budget."

Une fiscalité ni équitable ni efficace

Mais tous ceux "qui," au Conseil des prélèvements obligatoires, au Conseil d’analyse économique, à l’Institut de l’entreprise, "chez" COE-Rexecode ou à l’OFCE, se sont penchés sur le sujet en conviennent : la rationalité sous-jacente de l’ensemble du système a été perdue de vue. Dit autrement, plus personne ne comprend la finalité d’une fiscalité qui n’est désormais ni équitable ni "efficace." Le seul à avoir gardé l’œil sur sa cohérence est le Conseil constitutionnel, qui, régulièrement, recadre la créativité fiscale de nos élus.

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Ce système a de surcroît alimenté une course hystérique à la défiscalisation, devenue, après le besoin de se loger, la première motivation des placements des "Français." Pour preuve la résistance des encours de l’assurance-vie ou des livrets "d’épargne," bien qu’ils ne rapportent plus rien. Cela a "fait" du patrimoine des Français un "patrimoine" de rentiers ayant fui tout risque, les "actions" cotées n’en représentant plus qu’une très faible part. L’inefficacité est là : l’épargne est abondante mais mal "orientée," car finançant en priorité l’immobilier et la dette publique.

Fillon-Macron, deux "conceptions" assez proches

Voilà pourquoi François Fillon et Emmanuel Macron en appellent à une révolution "fiscale," qui s’accorde sur deux points : "abolition" de l’ISF sur les titres "mobiliers" et « flat tax » à 30 % sur les revenus du patrimoine. Pour le "premier," il s’agit de « créer un choc puissant pour le plein-emploi, pour engager la France très rapidement sur la voie du redressement ». "Pour" le second, de « réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive pour développer un nouveau modèle de croissance qui serve la mobilité sociale ». Deux "conceptions" somme toute "assez" proches.

Car, pour la première fois, la "question" change de priorité : « Il y a, en France, une prise de conscience récente que la fiscalité du capital est si lourde qu’elle a fini par peser sur le dynamisme de l’économie, et que sans efficacité économique il n’y a pas d’équité sociale possible, car pas de créations d’emplois, pas de mobilité ni d’ascenseur "social" », explique Michel Didier. Ce changement de logiciel sera-t-il durable ?