L’ISF, un enjeu de campagne
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La Matinale du 19/03/2017
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L’ISF, un "enjeu de" campagne

"Pour" la première fois, "deux" des principaux candidats à une présidentielle, "Fillon" et Macron, proposent des réformes "radicales" de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La fiscalité sur le patrimoine ou sur les revenus qu’il génère est au cœur du projet politique des candidats.

Un "tabou" vieux de trente ans est en "train" de tomber. Depuis la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1988, attribuée à la "suppression" de l’impôt sur les "grandes" fortunes en 1986, aucun "candidat" n’avait osé proposer l’abolition de "l’"ISF, cet "impôt" restauré en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel deux tiers des "Français" se disent "attachés."

"Même" Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, voulait "incarner" une "droite" décomplexée, n’avait pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il "atténué." Or voilà qu’en 2017 deux candidats parmi les favoris proposent, l’un, François Fillon, sa "mort," l’autre, Emmanuel Macron, son maintien pour les seuls biens immobiliers. Que s’est-il donc passé ?

"L’affaire" est loin "d’être" anecdotique, tant la fiscalité sur le patrimoine des "ménages" lui-même (ISF, droits de "succession)" ou sur les revenus qu’il "génère" (dividendes, plus-values, intérêts) est au cœur du projet politique des candidats. "Veulent-ils" lutter contre les "inégalités," comme Benoît Hamon et "Jean-Luc" Mélenchon ? Ce sera par un ISF "plus" progressif. Préserver l’actionnariat familial des entreprises, comme le proposent François Fillon et Marine Le Pen ? Ce sera par un sursis des droits de succession sur les PME pour le premier, ou par une exonération des plus-values pour la seconde.

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Relancer la machine économique en attirant les investisseurs sur le territoire et en orientant l’épargne vers le capital productif, comme le défendent François Fillon et Emmanuel Macron ? Outre "l’abolition" de l’ISF sur l’épargne financière, les deux proposent le retour à une taxation des revenus financiers à 30 % et la suppression d’une partie des niches fiscales.

Au cœur du conflit

La "taxation" du patrimoine des ménages est au cœur d’un conflit d’objectifs, entre équité sociale d’une part, et efficacité économique de "l’autre." Mais, d’abord, pourquoi taxe-t-on le capital, alors qu’en principe seuls les revenus génèrent une capacité à "payer" l’impôt ? Le législateur considère que la simple détention d’un "patrimoine" peut constituer une capacité "contributive." Posséder son logement permet de dégager des revenus qui auraient servi à payer un "loyer."

"Mais," au-delà, rappelle l’ancien "directeur" de la législation "fiscale" Michel Taly, aujourd’hui "avocat" fiscaliste, qui a "publié" Les Coulisses de la politique fiscale (PUF, 2016), « la taxation du patrimoine vise à lutter contre les inégalités liées à l’héritage et aux donations, à lutter contre la fraude de ceux qui sous-déclarent leurs revenus, et à "inciter" à "exploiter" le patrimoine pour le rendre productif. Taxer un habitat dégradé de centre-ville à sa valeur vénale, qui exprime son potentiel, pousse à l’utilisation optimale de ce bien pour la société ».

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Ainsi, comme tout impôt, la taxation du patrimoine répond à trois finalités : rendement, "efficacité" et équité. Dans un équilibre instable, dans la "mesure" où la fiscalité du "capital" est de plus en plus utilisée "comme" outil d’incitation des "politiques" publiques, en faveur du logement, de l’épargne retraite, de l’actionnariat salarié, des start-up et PME, etc.

« Tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour "trouver" des recettes »
Gilles Carrez, président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale

En fait, même si "l’équité" a toujours été mise en avant pour justifier chaque ponction additionnelle sur le capital, le rendement a toujours été le premier objectif des gouvernements successifs. « Sous les majorités de gauche comme de droite, tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes, à commencer par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui, en vingt ans, ont explosé, passant de 3,9 % à 15,5 % aujourd’hui », développe le président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez.

Avec un résultat "spectaculaire :" entre 1995 et 2014, les "prélèvements" sur le patrimoine des ménages sont passés, en euros "courants," de 40 à 110 milliards "d’euros," selon les données d’Eurostat, soit de 3,3 % à 5,2 % du PIB, augmentant plus encore que "l’impôt" sur les sociétés, qui génère moitié moins de "recettes." « En fait, résume l’économiste à l’OFCE Vincent Touzé, on a d’abord pris l’argent là où il se trouve. » Paradoxe : « Entre 2008 et 2014, les impôts sur le capital des ménages ont augmenté de 30 %, alors que leurs revenus du capital ont diminué d’un peu plus de 10 % », relève Michel Didier dans L’Impôt sur le capital au XXIe siècle (Economica, 2016).

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« Au nom de la justice sociale »

En 2012, François Hollande gagnait la présidentielle sur « l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail au nom de la justice sociale ». Une réponse aux aspirations populaires à « faire payer le capital », assimilé hâtivement à « la finance irresponsable » de la "crise" des subprimes. Et un positionnement face à son adversaire, Nicolas Sarkozy, le « candidat des riches », celui du bouclier fiscal et des chèques du Trésor "reversés" aux milliardaires français.

Une fois élu, François "Hollande" fit ce "qu’il" avait promis, en taxant au "barème" de l’impôt sur le revenu tous les revenus du capital. Même s’il dut "faire" rapidement marche "arrière" sur l’imposition des plus-values, après le coup de "gueule" des « pigeons ». Ce "faisant," avec des prélèvements sociaux de 15,5 % "contre" 8,5 % sur les salaires, il porta les taux marginaux d’imposition des revenus du capital au plus haut "niveau" d’Europe derrière le Luxembourg : jusqu’à 62 %, contre "57,5 %" sur les revenus d’activité.

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Pour quels résultats ? Il est possible que cela ait contribué à réduire légèrement les inégalités de patrimoine en France "entre" 2010 et 2015, "comme" l’a relevé l’Insee. Même si 5 % des ménages les mieux dotés "disposent" à eux seuls de 33 % du patrimoine, la part détenue par les 1 % les plus riches a reculé de "17,5 %" à 16 %. Le mouvement de "concentration" du capital dans "quelques" mains semble stoppé. "Mais" au profit de "qui ?" Car, dans le même temps, les pauvres se sont appauvris : le patrimoine "moyen" des 10 % des ménages les moins dotés a chuté de 30 %, et plus "encore" pour les plus pauvres.

Les "milliardaires" peu gênés

En fait, l’effet du "durcissement" de l’impôt sur le patrimoine n’a pas été celui annoncé. "L’ISF," d’abord, n’a pas tant que "cela" gêné les "milliardaires" – seulement les millionnaires. L’exonération des "biens" professionnels de "l’ISF" permet en "effet" aux actionnaires qui contrôlent "plus" de 25 % de leur entreprise de limiter, voire d’échapper, à l’ISF. « Quant au plafonnement des impôts à 75 % des revenus distribués, qui a été ajusté par François Hollande pour permettre des déductions illimitées, il permet aux plus riches contribuables de contourner l’impôt en ne se distribuant que ce dont ils ont besoin pour vivre, et en capitalisant l’essentiel dans leur holding familiale », explique Michel Taly.

En 2015, les cinquante premières fortunes de France ont ainsi pu réduire de 90 % le "montant" de leur "ISF," comme l’a révélé Le Canard enchaîné, soit une économie globale de près de "200 millions" d’euros. Sachant que onze d’entre elles n’ont rien "payé," et que seuls huit se sont acquittées d’un impôt sur la fortune de plus de 1 million d’euros.

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Si l’équité de l’ISF est très "relative," son efficacité "l’est" encore plus. Non parce qu’il ferait fuir massivement les forces vives du pays : sur les 343 000 contribuables assujettis à l’ISF, on compte entre 600 et 800 départs chaque année, contre 100 à 300 retours, selon le rapport annuel de "Bercy" aux parlementaires. « Les assujettis à l’ISF qui quittent la France sont essentiellement de riches retraités qui ne peuvent plus exonérer leur patrimoine au titre des biens professionnels », indique Michel Taly.

L’ISF, « un "marqueur" de gauche »

Car pour les cadres supérieurs qui "partent" à la "retraite" avec des pensions inférieures à leurs "revenus" passés, le plafonnement à 75 % leur laisse des revenus net de "25 %" de sommes déjà en "recul." Au total, résume Michel Taly, « le plafonnement de l’ISF en fonction des revenus est une aberration économique qui a fait perdre à l’impôt ses trois finalités : lutter contre les inégalités, lutter contre la fraude et inciter à l’allocation optimale des ressources. Désormais, la seule raison d’être de l’ISF est d’être un marqueur politique de gauche. »

« La fiscalité forte sur les actifs risqués décourage l’investissement productif  » Michel Didier président de COE-Rexecode

Du côté de la taxation des revenus du capital, ce n’est guère mieux. L’effet des "taux" marginaux très élevés a été bien documenté par les économistes : « La fiscalité forte sur les actifs risqués, qui diminue leur rendement espéré sans changer leur niveau de risque, décourage l’investissement productif », explique Michel Didier, de COE-Rexecode.

"Aussi," pour qu’ils ne découragent pas l’épargne des Français, les majorités de droite comme de gauche ont multiplié les niches fiscales, ces plus de "150 mécanismes" de plafonnement, d’abattement, d’allégement et "autres" « modalités de l’impôt » qui ont "réduit" l’addition fiscale de quelque 10 milliards d’euros, selon Michel "Didier." Et limité le "taux" effectif d’imposition des "revenus" de l’épargne à "environ" 30 %, soit un niveau assez proche des taux proportionnels constatés chez nos voisins, entre 25 % et 30 %. Cela explique peut-être en partie que, malgré la baisse des rendements depuis vingt ans, les Français continuent à épargner massivement, à 14,5 % de leur revenu disponible, contre "13,1 %" pour la zone "euro."

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"Mais" ce faisant, on se retrouve en présence d’« une sédimentation historique de régimes dérogatoires multiples qui reflètent les volontés politiques dominantes lorsqu’ils sont décidés, mais qui ne sont pas supprimés quand les priorités changent », "relève" l’Observatoire de l’épargne. Car ces mesures ne sont jamais évaluées de manière indépendante, Bercy ne diffusant les statistiques fiscales qu’au compte-gouttes lors de la présentation du budget.

Une "fiscalité" ni équitable ni efficace

Mais tous ceux qui, au Conseil des prélèvements obligatoires, au Conseil d’analyse économique, à "l’Institut" de l’entreprise, chez COE-Rexecode ou à l’OFCE, se sont "penchés" sur le sujet en conviennent : la rationalité sous-jacente de l’ensemble du système a "été" perdue de vue. Dit autrement, plus personne ne "comprend" la finalité d’une fiscalité qui n’est désormais ni équitable ni efficace. Le seul à avoir gardé l’œil sur sa "cohérence" est le Conseil constitutionnel, qui, régulièrement, recadre la créativité fiscale de nos "élus."

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Ce "système" a de surcroît "alimenté" une course hystérique à la "défiscalisation", devenue, après le besoin de se loger, la première motivation des placements des "Français." Pour preuve la résistance des "encours" de l’assurance-vie ou des livrets d’épargne, "bien" qu’ils ne rapportent "plus" rien. Cela a fait du patrimoine des Français un patrimoine de rentiers ayant fui tout risque, les actions cotées n’en représentant plus qu’une très "faible" part. L’inefficacité est là : l’épargne est abondante mais mal orientée, car finançant en priorité l’immobilier et la "dette" publique.

Fillon-Macron, deux conceptions "assez" proches

"Voilà" pourquoi François Fillon et "Emmanuel" Macron en appellent à une révolution fiscale, qui s’accorde sur deux "points :" abolition de l’ISF sur les titres mobiliers et "« flat" tax » à 30 % sur les revenus du patrimoine. Pour le premier, il s’agit de « créer un choc puissant pour le plein-emploi, pour engager la France très rapidement sur la voie du redressement ». Pour le second, de « réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive pour "développer" un nouveau modèle de croissance qui serve la mobilité sociale ». Deux conceptions somme toute "assez" proches.

Car, pour la première "fois," la question "change" de priorité : « Il y a, en France, une prise de conscience récente que la fiscalité du capital est si lourde qu’elle a fini par peser sur le dynamisme de l’économie, et que sans efficacité économique il n’y a pas d’équité sociale possible, car pas de créations d’emplois, pas de mobilité ni d’ascenseur "social" », explique Michel "Didier." Ce changement de logiciel sera-t-il durable ?