L’ISF, un enjeu de campagne
Partager
Tweeter
Économie
Article sélectionné dans
La Matinale du 19/03/2017
"Découvrir" l’application
édition abonné

L’ISF, un enjeu de campagne

Pour la première "fois," deux des principaux "candidats" à une présidentielle, Fillon et Macron, "proposent" des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La fiscalité sur le patrimoine ou sur les revenus qu’il génère est au cœur du projet politique des candidats.

Un tabou vieux de "trente" ans est en train de tomber. Depuis la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1988, "attribuée" à la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes en 1986, aucun candidat n’avait osé proposer l’abolition de l’ISF, cet impôt restauré en 1988, "érigé" au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel deux tiers des Français se disent "attachés."

Même Nicolas Sarkozy, qui, "en 2007," voulait incarner une droite décomplexée, n’avait pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il "atténué." Or voilà qu’en 2017 "deux" candidats parmi les favoris proposent, l’un, François Fillon, sa mort, l’autre, "Emmanuel" Macron, son maintien pour les seuls biens immobiliers. Que s’est-il donc passé ?

L’affaire est "loin" d’être anecdotique, "tant" la fiscalité sur le patrimoine des ménages lui-même (ISF, droits de succession) ou sur les revenus "qu’il" génère (dividendes, plus-values, intérêts) est au cœur du projet politique des candidats. Veulent-ils lutter "contre" les inégalités, comme Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ? Ce sera par un ISF "plus" progressif. Préserver l’actionnariat familial des entreprises, comme le proposent "François" Fillon et Marine "Le Pen ?" Ce sera par un sursis des "droits" de succession sur les PME pour le "premier," ou par une exonération des plus-values pour la seconde.

Relancer la machine économique en attirant les investisseurs sur le territoire et en orientant l’épargne "vers" le capital productif, comme le "défendent" François Fillon et Emmanuel Macron ? Outre "l’abolition" de l’ISF sur l’épargne financière, les "deux" proposent le "retour" à une taxation des revenus financiers à 30 % et la suppression d’une partie des niches fiscales.

Au cœur du conflit

La taxation du patrimoine des ménages est au cœur d’un conflit d’objectifs, entre équité sociale d’une part, et efficacité "économique" de l’autre. Mais, d’abord, "pourquoi" taxe-t-on le capital, alors qu’en principe seuls les revenus génèrent une capacité à payer l’impôt ? Le législateur considère que la simple détention d’un patrimoine peut constituer une "capacité" contributive. Posséder son logement permet de dégager des revenus qui auraient servi à payer un loyer.

Mais, au-delà, rappelle "l’ancien" directeur de la "législation" fiscale Michel Taly, aujourd’hui "avocat" fiscaliste, qui a publié Les Coulisses de la politique fiscale (PUF, 2016), « la taxation du patrimoine vise à lutter contre les inégalités...