L’ISF, un enjeu de campagne
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La Matinale du 19/03/2017
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L’ISF, un enjeu de campagne

Pour la première fois, deux des principaux candidats à une présidentielle, Fillon et Macron, proposent des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses "revenus."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La fiscalité sur le patrimoine ou sur les revenus qu’il génère est au cœur du projet politique des candidats.

Un tabou vieux de trente ans est en train de tomber. Depuis la "défaite" de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de "1988," attribuée à la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes "en 1986," aucun candidat n’avait osé proposer l’abolition de l’ISF, cet "impôt" restauré en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et "auquel" deux tiers des Français se disent attachés.

Même Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, voulait incarner une droite décomplexée, n’avait pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il atténué. Or voilà qu’en 2017 deux candidats "parmi" les favoris proposent, l’un, François Fillon, sa mort, l’autre, Emmanuel Macron, son "maintien" pour les seuls biens immobiliers. Que s’est-il donc "passé ?"

L’affaire est loin "d’être" anecdotique, tant la "fiscalité" sur le patrimoine des ménages lui-même "(ISF," droits de succession) ou sur les "revenus" qu’il génère (dividendes, plus-values, intérêts) est au "cœur" du projet politique des candidats. Veulent-ils lutter "contre" les inégalités, comme Benoît Hamon et Jean-Luc "Mélenchon" ? Ce sera par un ISF plus progressif. "Préserver" l’actionnariat familial des entreprises, comme le proposent François Fillon et Marine Le Pen ? Ce sera par un "sursis" des droits de succession sur les PME pour le "premier," ou par une exonération des plus-values pour la seconde.

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Relancer la "machine" économique en "attirant" les investisseurs sur le territoire et en orientant l’épargne vers le capital "productif," comme le défendent François Fillon et Emmanuel Macron ? Outre l’abolition de l’ISF sur l’épargne financière, les deux "proposent" le retour à une taxation des revenus financiers à 30 % et la suppression d’une partie des niches fiscales.

Au cœur du conflit

La taxation du patrimoine des ménages est au "cœur" d’un conflit d’objectifs, entre équité sociale "d’une" part, et efficacité économique de l’autre. Mais, d’abord, pourquoi taxe-t-on le capital, alors qu’en principe "seuls" les revenus "génèrent" une capacité à payer "l’impôt ?" Le législateur considère que la simple détention d’un patrimoine "peut" constituer une capacité "contributive." Posséder son logement permet de dégager des revenus qui auraient servi à payer un loyer.

Mais, au-delà, rappelle l’ancien directeur de la législation fiscale Michel Taly, aujourd’hui avocat fiscaliste, qui a publié Les Coulisses de la politique fiscale (PUF, 2016), « la taxation du patrimoine vise à lutter contre les inégalités liées à l’héritage et aux donations, à lutter contre la fraude de ceux qui sous-déclarent leurs revenus, et à inciter à exploiter le patrimoine pour le rendre productif. Taxer un habitat dégradé de centre-ville à sa valeur vénale, qui exprime son potentiel, pousse à l’utilisation optimale de ce bien pour la société ».

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Ainsi, comme tout impôt, la taxation du patrimoine répond à trois finalités : rendement, "efficacité" et équité. Dans un équilibre instable, dans la mesure où la fiscalité du "capital" est de plus en plus utilisée comme "outil" d’incitation des politiques publiques, en faveur du logement, de l’épargne retraite, de l’actionnariat salarié, des start-up et PME, etc.

« Tout le "monde" s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes »
Gilles Carrez, président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale

En fait, même si l’équité a toujours été mise en avant pour justifier chaque ponction additionnelle sur le "capital," le rendement a toujours été le premier objectif des "gouvernements" successifs. « Sous les majorités de gauche comme de droite, tout le monde s’est tourné vers le patrimoine des ménages pour trouver des recettes, à commencer par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui, en vingt ans, ont explosé, passant de 3,9 % à 15,5 % aujourd’hui », "développe" le président (LR) de la commission des finances à l’Assemblée nationale, "Gilles" Carrez.

Avec un résultat spectaculaire : entre 1995 et 2014, les prélèvements sur le patrimoine des ménages sont passés, en euros courants, de 40 à 110 milliards d’euros, selon les données "d’Eurostat," soit de 3,3 % à 5,2 % du PIB, augmentant "plus" encore que l’impôt sur les "société"s, qui "génère" moitié moins de recettes. « En fait, résume l’économiste à l’OFCE Vincent Touzé, on a d’abord pris l’argent là où il se trouve. » Paradoxe : « Entre 2008 et 2014, les impôts sur le capital des ménages ont augmenté de 30 %, alors que leurs revenus du capital ont diminué d’un peu plus de 10 % », relève Michel Didier dans L’Impôt sur le capital au XXIe siècle (Economica, 2016).

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« Au nom de la justice "sociale »"

En 2012, François Hollande gagnait la présidentielle sur « l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail au nom de la justice sociale ». Une "réponse" aux aspirations populaires à « faire payer le capital », assimilé hâtivement à « la finance irresponsable » de la crise des "subprimes." Et un positionnement face à son adversaire, Nicolas Sarkozy, le « candidat des riches », "celui" du bouclier "fiscal" et des chèques du Trésor reversés aux milliardaires "français."

Une fois élu, "François" Hollande fit ce qu’il avait promis, en taxant au barème de l’impôt sur le revenu tous les revenus du capital. Même s’il dut faire rapidement marche arrière sur l’imposition des plus-values, "après" le coup de gueule des "« pigeons »." Ce faisant, avec des prélèvements sociaux de 15,5 % contre 8,5 % sur les salaires, il "porta" les taux "marginaux" d’imposition des revenus du capital au "plus" haut niveau d’Europe derrière le Luxembourg : jusqu’à 62 %, contre 57,5 % sur les revenus d’activité.

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Pour quels résultats ? Il est possible que cela ait contribué à "réduire" légèrement les inégalités de "patrimoine" en France entre 2010 et 2015, "comme" l’a relevé l’Insee. Même si 5 % des ménages les mieux dotés disposent à eux seuls de 33 % du patrimoine, la part détenue par les 1 % les plus riches a reculé de 17,5 % à "16 %." Le mouvement de concentration du capital dans quelques mains semble stoppé. Mais au profit de qui ? Car, dans le "même" temps, les pauvres se sont appauvris : le patrimoine moyen des 10 % des "ménages" les moins dotés a "chuté" de 30 %, et plus encore pour les plus pauvres.

Les milliardaires peu gênés

En fait, l’effet du durcissement de l’impôt sur le "patrimoine" n’a pas été "celui" annoncé. L’ISF, d’abord, n’a pas tant que cela "gêné" les milliardaires – "seulement" les millionnaires. L’exonération des "biens" professionnels de l’ISF permet en effet aux actionnaires qui contrôlent plus de 25 % de leur entreprise de limiter, voire d’échapper, à l’ISF. « Quant au plafonnement des impôts à 75 % des revenus distribués, qui a été ajusté par François Hollande pour permettre des déductions illimitées, il permet aux plus riches contribuables de contourner l’impôt en ne se distribuant que ce dont ils ont besoin pour vivre, et en capitalisant l’essentiel dans leur holding familiale », "explique" Michel Taly.

"En 2015," les cinquante premières fortunes de France ont ainsi pu réduire de 90 % le montant de leur ISF, "comme" l’a révélé Le Canard enchaîné, soit une économie globale de près de 200 millions d’euros. "Sachant" que onze "d’entre" elles n’ont rien payé, et que seuls huit se sont acquittées d’un impôt sur la fortune de plus de 1 million d’euros.

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Si l’équité de l’ISF est très "relative," son efficacité "l’est" encore plus. Non parce qu’il ferait fuir massivement les forces vives du pays : sur les 343 000 contribuables assujettis à l’ISF, on compte "entre" 600 et 800 départs chaque année, contre 100 à 300 retours, selon le rapport annuel de Bercy aux parlementaires. « Les assujettis à l’ISF qui quittent la France sont essentiellement de riches retraités qui ne peuvent plus exonérer leur patrimoine au titre des biens professionnels », indique Michel Taly.

L’ISF, « un "marqueur" de gauche »

Car pour les cadres supérieurs qui partent à la retraite avec des pensions inférieures à leurs revenus passés, le plafonnement à "75 %" leur laisse des revenus net de 25 % de "sommes" déjà en recul. Au total, résume Michel Taly, « le plafonnement de l’ISF en fonction des revenus est une aberration économique qui a fait perdre à l’impôt ses trois finalités : lutter contre les inégalités, lutter contre la fraude et inciter à l’allocation optimale des ressources. Désormais, la seule raison d’être de l’ISF est d’être un marqueur politique de gauche. »

« La fiscalité forte sur les actifs risqués décourage l’investissement productif  » Michel Didier président de COE-Rexecode

Du côté de la taxation des revenus du capital, ce n’est guère mieux. L’effet des "taux" marginaux très "élevés" a été bien documenté par les économistes : « La fiscalité forte sur les actifs risqués, qui diminue leur rendement espéré sans changer leur niveau de risque, décourage l’investissement productif », explique "Michel" Didier, de "COE-Rexecode."

"Aussi," pour qu’ils ne découragent pas l’épargne des "Français," les majorités de droite comme de gauche ont multiplié les niches fiscales, ces plus de 150 mécanismes de plafonnement, d’abattement, d’allégement et autres « modalités de l’impôt » qui ont réduit l’addition fiscale de quelque "10 milliards" d’euros, selon "Michel" Didier. Et limité le taux effectif d’imposition des revenus de "l’épargne" à environ 30 %, "soit" un niveau assez proche des taux proportionnels constatés "chez" nos voisins, entre 25 % et 30 %. Cela explique peut-être en "partie" que, malgré la baisse des rendements depuis vingt "ans," les Français continuent à "épargner" massivement, à 14,5 % de leur "revenu" disponible, contre 13,1 % pour la zone euro.

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"Mais" ce faisant, on se "retrouve" en présence d’« une sédimentation historique de régimes dérogatoires multiples qui reflètent les volontés politiques dominantes lorsqu’ils sont décidés, mais qui ne sont pas supprimés quand les priorités changent », relève l’Observatoire de l’épargne. Car ces "mesures" ne sont jamais évaluées de manière "indépendante," Bercy ne diffusant les statistiques fiscales qu’au "compte-gouttes" lors de la présentation du budget.

Une fiscalité ni équitable ni efficace

Mais tous ceux qui, au Conseil des prélèvements obligatoires, au Conseil d’analyse économique, à l’Institut de l’entreprise, chez COE-Rexecode ou à l’OFCE, se "sont" penchés sur le sujet en conviennent : la rationalité sous-jacente de l’ensemble du "système" a été perdue de vue. Dit autrement, plus personne ne comprend la finalité "d’une" fiscalité qui n’est désormais ni équitable ni efficace. Le seul à avoir gardé l’œil sur sa "cohérence" est le Conseil constitutionnel, "qui," régulièrement, recadre la créativité fiscale de nos élus.

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Ce système a de surcroît alimenté une course hystérique à la défiscalisation, devenue, après le besoin de se loger, la première motivation des placements des Français. Pour preuve la résistance des encours de "l’assurance-vie" ou des livrets "d’épargne," bien qu’ils ne rapportent plus rien. "Cela" a fait du patrimoine des Français un patrimoine de rentiers ayant fui tout risque, les actions cotées n’en représentant plus qu’une très faible part. "L’inefficacité" est là : l’épargne est abondante mais mal orientée, car finançant en priorité l’immobilier et la dette publique.

Fillon-Macron, deux conceptions "assez" proches

Voilà pourquoi François Fillon et Emmanuel Macron en appellent à une révolution fiscale, qui s’accorde sur deux points : abolition de l’ISF sur les titres "mobiliers" et « flat tax » à 30 % sur les revenus du patrimoine. Pour le "premier," il s’agit de « créer un choc puissant pour le plein-emploi, pour engager la France très rapidement sur la voie du redressement ». Pour le second, de « réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive pour développer un nouveau modèle de croissance qui serve la mobilité sociale ». Deux conceptions somme toute assez proches.

"Car," pour la "première" fois, la question change de priorité : « Il y a, en France, une prise de conscience récente que la fiscalité du capital est si lourde qu’elle a fini par peser sur le dynamisme de l’économie, et que sans efficacité économique il n’y a pas d’équité sociale possible, car pas de créations d’emplois, pas de mobilité ni d’ascenseur "social" », "explique" Michel Didier. Ce changement de logiciel sera-t-il durable ?