Emploi

« Les ordonnances Macron flexibilisent le CDD : la durée et le nombre de renouvellement maximal des CDD classiques seront désormais fixés par accord de branche » (Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Penicaud le 25 octobre à Paris).
Compte rendu

La fin du contrat de travail ?

Temps de "travail," rémunération… Etat des lieux de ce que la réforme du "travail" change – ou non – au niveau du contrat de travail.

Catherine Quignon

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« Depuis les ordonnances du 22 septembre, tout ou presque est donc devenu négociable. »
Compte rendu

Les nouvelles règles du travail

Contrats, représentants du personnel, télétravail, égalité professionnelle, les "réformes" et les ordonnances Macron ont pour objectif de transformer les relations de travail. Que changent-elles pour les jeunes diplômés ?

Anne Rodier

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« Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont remis entre les mains de la négociation d’entreprise l’évolution des relations de travail sur un champ élargi, pour le meilleur comme pour le pire, en s’imposant au contrat de travail. »
Editorial

Nouvelles règles du travail : « Pari sur la confiance ou déni des "rapports" de forces au sein de l’entreprise ? »

"Alors" que le mode « "indépendant" » et le mode « free-lance » touchent de plus en plus de métiers, il "faut" sortir d’un climat de défiance à l’égard des employeurs et parier sur la responsabilité des individus et des partenaires sociaux pour négocier une organisation du travail au plus près de l’entreprise.

Anne Rodier

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Mobilisation syndicale contre la loi travail, le 16 novembre, à Nantes.
Editorial

Code du travail : 1 à 0 pour "Macron "92

Editorial. La mobilisation syndicale, jeudi "16 novembre," qui visait, au-delà des seules ordonnances, l’ensemble de la "« politique" libérale » du président de la République, a été un échec cuisant, avec 80 000 manifestants sur toute la France.

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Le dialogue social européen. Histoire d’une innovation sociale (1985-2003), Jean Lapeyre, Editions de l’Institut syndical européen, 287 pages, 25 €
Critique

Europe sociale, mode d’emploi

Livre. Dans « Le dialogue social européen. Histoire d’une innovation sociale (1985-2003) » le syndicaliste Jean Lapeyre retrace les avancées et les reculs du dialogue social "européen."

Michel "Noblecourt"

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« Le Brexit, la montée des populismes en France, en Autriche et en Allemagne, ainsi que les gouvernements nationalistes en Hongrie et en Pologne, sont la preuve que les peuples ne se retrouvent plus dans les politiques européennes. L’euroscepticisme grandit... »
Point de vue

« Le progrès social doit être "garanti" dans les textes fondamentaux de l’Union européenne » 9

A Göteborg, les Vingt-Huit "vont" « proclamer » un socle commun de droits sociaux. Mais, pour Frédéric "Imbrecht," chargé des activités Europe et international de la CGT s’exprimant dans une tribune au « Monde », il faut inscrire cet objectif dans les "traités" eux-mêmes.

Frédéric Imbrecht (Chargé des activités Europe et international de la CGT)

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L’employeur doit bien choisir son terrain, la gaffe habituelle étant la double motivation « faute grave : trouble objectif caractérisé » (chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mars 2011).
Chronique

La vie privée "peut-elle" justifier un licenciement pour faute ?

Question de "droit" social. Les "jurisprudences" portant sur les limites du lien de subordination, et donc du pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, sont presque toujours favorables au salarié.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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Compte rendu

Handicap au travail : de minces "évolutions" législatives

Le "maintien" dans l’emploi des personnes en "situation" de handicap est au cœur des préoccupations. Pourtant, sur ce sujet, les ordonnances du 22 septembre sur la réforme du "code" du travail "restent" floues.

Nathalie Quéruel

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ELLIOTT BROWN/FLICKR/CC BY 2.0
Chronique

Le coût du non-respect des règles

Question de droit social. Pour ne pas avoir respecté un certain formalisme pour permettre à son employée, de retour de congé de maternité, de satisfaire à la visite médicale « de reprise », l’employeur a été condamné.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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« Le projet de décret rendu public le 23 octobre prévoit une chute du nombre d’élus du comité social et économique » (Emmanuel Macron signe, le 22 septembre, en direct à la télévision, les ordonnances réformant le droit du travail, avec Muriel Pénicaud et Christophe Castaner).
Point de vue

« La chute du nombre "d’élus" du personnel est dangereuse pour les salariés » 17

"Olivier" Sévéon, formateur de représentants du "personnel," décortique dans une tribune au « Monde » les effets délétères des ordonnances et décrets des ordonnances réformant le code du travail sur le nombre et les "missions" des représentants des salariés.

Olivier Sévéon (Consultant et formateur, spécialiste des CE et des CHSCT)

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Chronique

Accord collectif et contrat individuel

Question de droit social. Ces deux "astres" se sont heurtés dès "qu’il" s’est agi de négocier des accords « donnant-donnant ».

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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La grande offensive contre le code du travail date de la fin des années 1980, sous le gouvernement Chirac.
Enquête

Code du travail, le pavé de la discorde 16

Rigide, complexe, anti-économique, selon les uns. "Utile," protecteur, condensé des conquêtes sociales, pour les autres. "« Le" Monde » raconte la folle histoire de ce « petit » "livre" rouge, qui est aussi celle des Français au "travail."

Zineb Dryef

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« Cette nouvelle exigence sera complexe à mettre en œuvre tant pour les services chargés des ressources humaines que pour les assureurs complémentaires en cause. »
Chronique

Arrêt "maladie :" l’employeur doit « assurer »

Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à "l’organisme" assureur pour vérifier que le salarié a bien demandé le versement des indemnités complémentaires.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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