Emploi

« Lorsqu’une salariée a été embauchée en situation régulière mais n’obtient pas le renouvellement de son permis de travail, l’employeur doit mettre un terme au contrat de travail. Mais qu’en est-il lorsque cette même salariée est enceinte au moment de la notification de la rupture du contrat ? ».
Chronique

Licenciement : les limites de la protection

Question de droit social. Une salariée enceinte et sans permis de travail peut-elle "être" licenciée ?

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

partage

« Depuis la loi du 14 juin 2013 “relative à la sécurisation de l’emploi le contrôle des PSE ne relève donc plus du juge judiciaire, mais de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la ­consommation, du travail et de l’emploi ­(Direccte) ».
Chronique

Quel "contrôle" sur les PSE négociés ?

Question de "droit" social. Quatre ans après la loi « relative à la sécurisation de l’emploi », "près" de la moitié des 800 "plans" de sauvegarde de l’emploi (PSE) "annuels" font l’objet d’un accord d’entreprise majoritaire.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

partage

Femme portant un hijab, en 2013.
Editorial

Voile en entreprise : une utile clarification 67

Editorial. Les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne autorisant un employeur à interdire les "signes" religieux ostentatoires à ses salariés consacrent une vision stricte de la laïcité au travail.

partage

« Dans la mesure où il était devenu inefficace et inutile de suivre médicalement de façon uniforme tous les salariés, la loi Travail a mis en place un suivi différencié selon la situation des salariés ». (Photo : Le docteur Louis Viau entre 1936 et 1937, d’Edouard Vuillard. Musée départemental du Prieuré, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Chronique

La fin de la visite médicale d’embauche ?

Question de droit "social." Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de "visite" à l’embauche selon que le "travailleur" est sur un poste à risques ou "pas."

Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)

partage

« Le juge a la possibilité de condamner la société défaillante au paiement d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros. »
Chronique

En quoi consiste le devoir de "vigilance" des multinationales ?

"Question" de droit "social." L’avocat Laurent Gamet explique "dans" sa chronique que la "loi adoptée" le 21 février vise à introduire une obligation de vigilance des "sociétés" mères et des "entreprises" donneuses d’ordre dans les "domaines" des droits humains, de la santé et de la sécurité des personnes, ainsi que de "l’environnement."

Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)

partage

Chronique

"Public -" privé : comment transférer un contrat de travail

Question de droit "social." Lorsque une commune "reintègre" la gestion d’un service confié à un délégataire privé, elle doit reprendre les contrats de travail de droit des salariés concernés. Mais "l’exercice" peut se révéler difficile.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

partage

« L’inclusion du burn-out dans la liste des maladies professionnelles reconnues par les caisses primaires d’assurance-maladie simplifierait les démarches. Une mesure réclamée par plusieurs députés et portée par le candidat à l’élection présidentielle Benoît Hamon qui avait déjà présenté une proposition de loi en ce sens en février 2016 ».
Compte rendu

La "reconnaissance" du burn-out à nouveau en débat 9

Un rapport présenté en février à l’Assemblée nationale propose quelques pistes timides pour faciliter la "reconnaissance" de l’épuisement au travail en tant que "maladie" professionnelle.

Catherine Quignon

partage

« Droit du travail, droit vivant 2017 », de Jean-Emmanuel Ray, Wolters Kluwer, 694 pages, 42 euros.
Critique

Le vade-mecum du droit du travail

« Droit du travail, droit vivant » dresse un état des lieux annuel du droit du "travail" et de son application en "entreprise." Il intègre les récents "changements" introduits par la « loi El Khomri » du "8 août" 2016.

Margherita Nasi

partage

« Code de la sécurité sociale, édition 2016 » (Dalloz).
Chronique

Qui "s’occupe" de l’Urssaf ?

Question de droit social. Les firmes étrangères non "établies" en France devront recourir à des prestataires de service de paie pour gérer les "charges" sociales de leurs "salariés" dans l’Hexagone.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

partage

« Depuis la loi du 4 août 1982 sur “les libertés du travailleur dans l’entreprise”, nous sommes passés du salarié-citoyen au citoyen-salarié ».
Chronique

Peut-on parler "politique" au bureau ?

Question de droit "social." En ces temps électoraux, les discussions politiques dans l’entreprise battent leur plein. Une pratique que le réglement intérieur ne peut, sauf prosélytisme, ni contrôler ni interdire.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

partage

François Fillon souhaite « rénover le dialogue social » avec un code du travail réduit à des normes sociales fondamentales (Photo: le candidat LR le 17 février, à Tourcoing).
Chronique

L’accord de "branche," oublié du débat sur le travail

L’éclairage. Les branches professionnelles, qui "couvrent" plus de 90 % des salariés de droit privé, "jouent" un rôle majeur pour l’équilibre "social" en France. Pourtant, le plus "grand" flou règne sur la question dans les "projets" des principaux candidats.

Philippe Askenazy (Chercheur au CNRS/Ecole d'économie de Paris)

partage

Toute l'actualité de la rubrique

Droit social

sur Le Monde.fr. Articles, vidéos, photos ... retrouvez l'intégralité des contenus de la rubrique

"Droit" social

en accès libre. La rubrique Droit social est mise à jour en temps réel.