Emploi

Emmanuel Macron, président de la République, reçoit Philippe Martinez, CGT, au Palais de l’Elysée, mardi 23 mai 2017 - 2017©Jean-Claude Coutausse / french-politics pour Le Monde
Compte rendu

Réformes sociales : Macron a exposé son agenda

Le président de la République "s’est" entretenu mardi avec les partenaires sociaux. Les syndicats demandent du temps pour la concertation ; le patronat, des mesures "rapides" et fortes. "Modernisation" du dialogue "social," réforme de "l’assurance-chômage," de la "formation" et des retraites "sont" au menu des "douze" prochains mois.

"Edouard" Pflimlin (avec AFP)

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« Lorsqu’une convention collective est mise en cause, lors d’une fusion, d’une cession, d’une scission ou d’un changement d’activité, la qualité de cadre peut disparaître dès qu’un autre accord collectif dit “de substitution” trouve à s’appliquer ou, à défaut, à l’expiration d’un délai de quinze mois ».
Chronique

Cadre un jour, "cadre" toujours ?

Question de droit social. Le code du travail ne donne pas de définition générale du « cadre ». En cas de litiges, les juges du travail "analysent" la situation au cas par cas.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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Emmanuel Macron et Edouard Philippe à l’issue du premier conseil des ministres à l’Elysée, le 18 mai 2017.
Analyse

Le dialogue "social," c’est maintenant 10

Analyse. Si le casting réuni par Emmanuel Macron pour mener à bien la réforme du code du travail est judicieux, le chemin est étroit, estime l’éditorialiste au « Monde » Michel Noblecourt.

Michel Noblecourt (éditorialiste au « Monde »)

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« Lors de son contrôle sur le projet de loi d’habilitation – qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances –, le Conseil d’Etat vérifie le respect des dispositions de l’article L1 ».
Chronique

Quelles spécificités pour les ordonnances en droit du "travail ? "

"Question" de droit social. Si le "président" de la République a prévu pour réformer rapidement le droit du travail d’intervenir dès cet "été" par ordonnances, celles "sociales" ont leurs spécificités bien à elles.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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Le magasin historique de Tati près de la station de métro Barbès à Paris, le 4 mai 2017.
Compte rendu

Tati placé en redressement "judiciaire "

L’enseigne ainsi que l’ensemble du groupe Agora Distribution ont été placés jeudi en redressement judiciaire, première étape avant une "probable" cession, qui inquiète les salariés, qui "craignent" une vente à la découpe avec à la "clé" des suppressions d’emplois.

Edouard Pflimlin (avec AFP)

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Rencontre entre Emmanuel Macron et Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avant le premier tour de l’élection présidentielle. A Paris, le 20 avril.
Chronique

Quels partenaires sociaux aux manettes ?

Question de droit "social." Pour la première fois "dans" notre histoire, les partenaires sociaux des deux "côtés" de la table de la négociation interprofessionnelle, avec lesquels le futur gouvernement devra s’entendre ou composer, sont connus.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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« L’employeur, qui n’a aucun pouvoir de décision, ni sur le choix de des activités [des CE], ni sur leurs modalités d’attribution ou de gestion, ni même sur leur suppression, doit les financer. »
Chronique

Pourquoi la "rupture" conventionnelle peut réduire l’offre du CE ?

Question de droit social. "Conséquence" d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mars, les entreprises pourront "dorénavant" se prévaloir "d’une" masse salariale plus faible pour le calcul des sommes à "mettre" à la disposition du comité d’entreprise.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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« Les tentatives de requalification des chauffeurs Uber par les Urssaf constituent un combat d’arrière-garde. »
Point de vue

"Urssaf :" il faut "« considérer" les entrepreneurs comme des "adultes" et non comme des "enfants ! » "

"Dans" une tribune au « Monde », Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale et l’expert-comptable Serge Anouchian, expliquent que les Urssaf tentent de faire "basculer" d’autorité les dirigeants qui "paient" leurs cotisations "sociales" obligatoires vers le statut social le plus coûteux, celui de salarié, au "lieu" de les laisser en statut d’indépendant.

Bruno Chrétien (Président de l’Institut de la protection sociale) et Serge Anouchian (Expert-comptable, dirigeant du cabinet Emargence)

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« La “théorie des baïonnettes intelligentes” ne vise que les ordres d’une autorité publique, pas ceux d’un employeur : le collaborateur reste pénalement responsable des infractions qu’il commet, “fût-ce sur l’ordre de son commettant” ».
Chronique

Qu’est ce que « l’effet club "sandwich » ? "5

"Question" de droit social. "Alors" que le "harcèlement" managérial reste une "notion" floue, une négociation interprofessionnelle sur les droits et devoirs de "l’encadrement" serait la bienvenue.

Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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« L’employeur qui prend en charge les amendes du fait de ses salariés est exposé… à un redressement Urssaf. »
Chronique

Quel sort pour l’employeur d’un chauffard ?

Question de droit social. Dans sa chronique, l’universitaire Francis Kessler explique que depuis le 1er "janvier" 2017, dans un certain nombre de cas, les "employeurs" propriétaires de "véhicules" utilisés par leurs salariés se doivent de révéler l’identité du conducteur ayant commis une infraction routière.

Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

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