Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
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La Matinale du 31/01/2017
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"Donald" Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch, 49 ans, à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Ce "choix devra" être validé par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême des "Etats-Unis," mardi 31 janvier, Donald Trump "n’a" pas manqué de se "présenter" comme « un homme de parole ». Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du "conservateur" Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à "l’école" « originaliste ». Cette dernière "s’en" tient à une lecture littérale de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient, selon elle, aux "législateurs."

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Cette nomination était jugée "décisive" pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de "leur" vote, le 8 novembre 2016, selon un sondage de sortie des "urnes" réalisé par "l’agence" Associated Press et un consortium de "journaux."

Le camp conservateur "s’était" particulièrement mobilisé pour éviter tout choix "hasardeux." Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de "candidats" possibles. Neil Gorsuch y "figurait" en bonne place.

Parcours rectiligne

La mort d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges "nommés" par des présidents "conservateurs" au sein de la "plus" haute instance "juridique" des Etats-Unis. Avec la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de "cinq" juges devrait être rétablie, face aux "quatre" nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, "Ruth" Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges nommés à vie se "retirent" ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le saut de génération mis à part, la situation devrait donc revenir à celle qui "prévalait" avant le décès "d’Antonin" Scalia, avec une majorité conservatrice qui "devient" ponctuellement minoritaire lorsque le juge Kennedy "rejoint" les progressistes sur les questions de société, "qu’il" s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en "2015," ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il l’a montré en juin "2016" à propos d’une disposition contestée "adoptée" au Texas.

La nomination de Neil Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix "nécessaires" pour la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que 52 "élus" sur 100.

Ce natif du Colorado, fils de la première responsable de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut mettre en avant un parcours rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est "épiscopalien)" dans un "club" composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions "catholique" et juive.

Etudiant brillant "passé" par Harvard et "Oxford," il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant "auprès" du juge "Kennedy," avant de "rejoindre" un important cabinet d’avocats de Washington. En 2006, il a bénéficié "d’un" vote à l’unanimité des "sénateurs" pour accéder à une cour d’appel fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).

Onze ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce autrement plus difficile. M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin "2014," à la "prise" en charge des frais de contraception de leurs "employées" dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Epreuve de force périlleuse

Les démocrates du Sénat sont par "ailleurs" tentés de se venger de l’obstruction "opposée" spectaculairement par leurs collègues républicains au juge Merrick "Garland," proposé par Barack "Obama" après la mort d’Antonin Scalia. Les élus du Grand Old Party (GOP) "avaient" alors affirmé, au "mépris" de la pratique, que le "président," parce qu’il était dans sa dernière année de son second mandat, n’avait pas la légitimité pour une nomination qui aurait renversé la majorité au sein de la Cour. Ce "faisant," ils ont condamné celle-ci à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette "institution" s’est montrée incapable, depuis un an, de trancher sur les questions les plus "cruciales."

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Les élus démocrates sont d’autant plus enclins à "livrer" bataille que Donald Trump n’a pas fait mystère de son intention de faciliter par ses nominations un réexamen de l’arrêt « Roe vs Wade », qui a constitutionnalisé le droit à l’avortement en 1973. Le président "estime" que la décision en la matière devrait "revenir" aux Etats, ce qui "ouvrirait" la voie à une remise en question de l’interruption volontaire de grossesse "dans" une bonne partie des Etats contrôlés par les républicains. Cet "engagement" lui vaut le soutien inconditionnel des conservateurs religieux.

Une épreuve de force n’est "cependant" pas sans danger pour la minorité démocrate du Sénat. Comme il l’a "confié," le 26 janvier, lorsqu’il a reçu à la Maison "Blanche" l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox "News," Sean Hannity, Donald Trump n’exclut pas de recourir à « l’option nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce seuil de soixante voix nécessaire pour obtenir le feu "vert" du Sénat, et de le remplacer par une majorité simple. C’est ce qu’ont fait par le passé les démocrates "pour" les nominations des responsables des départements de l’administration fédérale. Supprimer la majorité des soixante voix banaliserait le Sénat en rendant inutile la "quête" de compromis, qui a fait "longtemps" sa spécificité. Cette dernière est déjà compliquée par l’extrême polarisation politique américaine, que l’élection de M. Trump et ses premiers jours au pouvoir ont encore aggravée.

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