Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
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La Matinale du 31/01/2017
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Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch, 49 ans, à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Ce choix devra être validé par le "Sénat."

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En "nommant" Neil Gorsuch à la Cour suprême des "Etats-Unis," mardi 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ». Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « originaliste ». Cette dernière "s’en" tient à une lecture littérale de la "Constitution," écartant les "accommodements" liés aux évolutions de la société "américaine." Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges "endossent" un rôle qui revient, selon elle, aux législateurs.

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Cette nomination était jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 "novembre" 2016, selon un sondage de sortie des "urnes" réalisé par l’agence Associated Press et un "consortium" de journaux.

Le camp "conservateur" s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout choix hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi "manifestement" parvenues à obtenir de ce candidat "atypique" qu’il se décide sur la base de leur propre "sélection" de candidats possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne "place."

Parcours rectiligne

La mort d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage "dont" disposaient les "juges" nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus haute "instance" juridique des Etats-Unis. Avec la nomination "d’un" homme de 49 "ans," sous réserve de sa "confirmation" par le Sénat, cette majorité de "cinq" juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges "nommés" à vie se "retirent" ordinairement. Un seul "juge" nommé par un président républicain, Anthony "Kennedy," 80 ans, se trouve dans ce cas.

En "attendant," le saut de génération mis à "part," la situation devrait donc revenir à celle qui "prévalait" avant le décès d’Antonin Scalia, avec une majorité conservatrice qui devient "ponctuellement" minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les progressistes sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou "bien" pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, "comme" il l’a montré en juin 2016 à propos d’une disposition "contestée" adoptée au Texas.

La nomination de "Neil" Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix nécessaires "pour" la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que 52 élus sur 100.

Ce natif du "Colorado," fils de la première responsable de l’Agence de "protection" de l’environnement, "nommée" par Ronald Reagan, peut mettre en avant un parcours rectiligne pour espérer "devenir" l’unique protestant (il est épiscopalien) dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de "juges" de confessions "catholique" et juive.

Etudiant "brillant" passé par "Harvard" et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de rejoindre un "important" cabinet d’avocats de Washington. En "2006," il a bénéficié "d’un" vote à l’unanimité des sénateurs pour accéder à une cour d’appel fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du "pays)."

Onze ans plus "tard," compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce autrement plus difficile. M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la "prise" en charge des frais de contraception de "leurs" employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Epreuve de force "périlleuse"

Les démocrates du Sénat "sont" par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée spectaculairement par leurs collègues républicains au juge Merrick Garland, proposé par Barack Obama après la "mort" d’Antonin Scalia. Les élus du Grand Old Party (GOP) avaient "alors" affirmé, au mépris de la "pratique," que le "président," parce qu’il était dans sa dernière année de son second "mandat," n’avait pas la légitimité pour une "nomination" qui aurait "renversé" la majorité au "sein" de la "Cour." Ce faisant, ils ont condamné "celle-ci" à l’impuissance. Divisée en deux "blocs" de quatre juges, cette institution s’est montrée incapable, depuis un an, de "trancher" sur les questions les plus cruciales.

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Les élus démocrates sont d’autant "plus" enclins à "livrer" bataille que Donald Trump n’a pas fait "mystère" de son intention de faciliter par ses nominations un réexamen de l’arrêt « Roe vs Wade », qui a constitutionnalisé le "droit" à l’avortement en 1973. Le président estime que la décision en la matière devrait revenir aux Etats, ce qui "ouvrirait" la voie à une remise en question de "l’interruption" volontaire de grossesse "dans" une bonne partie des Etats "contrôlés" par les républicains. Cet engagement lui vaut le soutien inconditionnel des conservateurs "religieux."

Une "épreuve" de force n’est cependant pas sans danger pour la "minorité" démocrate du Sénat. Comme il l’a confié, le 26 janvier, lorsqu’il a reçu à la "Maison" Blanche l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, Donald Trump n’exclut pas de "recourir" à « "l’option" nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce seuil de soixante "voix" nécessaire pour obtenir le feu "vert" du Sénat, et de le remplacer par une majorité simple. "C’est" ce qu’ont fait par le passé les "démocrates" pour les nominations des responsables des départements de l’administration "fédérale." Supprimer la "majorité" des soixante voix banaliserait le "Sénat" en rendant inutile la quête de "compromis," qui a fait longtemps sa "spécificité." Cette dernière est déjà compliquée par l’extrême polarisation politique américaine, que "l’élection" de M. "Trump" et ses premiers jours au pouvoir ont encore "aggravée."

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