Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
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La Matinale du 31/01/2017
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"Donald" Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch, 49 ans, à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Ce choix devra être "validé par" le Sénat.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En nommant Neil Gorsuch à la Cour "suprême" des Etats-Unis, mardi 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ». Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il "choisirait" pour le "poste" devenu vacant après la mort du conservateur "Antonin" Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « originaliste ». "Cette" dernière s’en "tient" à une lecture littérale de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la "société" américaine. Elle s’oppose "ainsi," par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient, selon "elle," aux législateurs.

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Cette nomination était jugée "décisive" pour les "électeurs" républicains. Ces derniers avaient "été" plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 "novembre" 2016, selon un sondage de sortie des urnes réalisé par l’agence Associated Press et un consortium de journaux.

Le "camp" conservateur s’était "particulièrement" mobilisé pour "éviter" tout choix hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage "Foundation," étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de candidats possibles. Neil Gorsuch y "figurait" en bonne place.

"Parcours" rectiligne

La mort d’Antonin "Scalia" a en effet "supprimé" l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis. Avec la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de cinq juges devrait "être" rétablie, face aux quatre "nommés" par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président "républicain," Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le "saut" de génération mis à "part," la situation devrait donc revenir à celle qui prévalait avant le décès "d’Antonin" Scalia, avec une majorité conservatrice qui devient ponctuellement "minoritaire" lorsque le juge Kennedy rejoint les progressistes sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il l’a montré en juin 2016 à "propos" d’une disposition contestée adoptée au Texas.

La nomination de Neil Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne "disposent" pas des soixante voix nécessaires "pour" la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que 52 élus sur 100.

Ce natif du Colorado, fils de la première "responsable" de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut mettre en avant un parcours rectiligne "pour" espérer devenir l’unique protestant (il est "épiscopalien)" dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de "confessions" catholique et juive.

Etudiant brillant passé par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de "rejoindre" un important cabinet "d’avocats" de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à l’unanimité des sénateurs pour "accéder" à une cour d’appel fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).

Onze ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce autrement "plus" difficile. M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la "question" de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté "religieuse," l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Epreuve de force périlleuse

Les démocrates du Sénat sont par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée spectaculairement par "leurs" collègues républicains au juge Merrick "Garland," proposé par "Barack" Obama après la mort d’Antonin Scalia. Les élus du Grand Old Party "(GOP)" avaient alors affirmé, au mépris de la pratique, que le président, parce qu’il était dans sa "dernière" année de son second mandat, "n’avait" pas la légitimité pour une nomination qui aurait renversé la majorité au sein de la Cour. Ce faisant, ils ont condamné celle-ci à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette institution s’est montrée incapable, depuis un an, de trancher sur les questions les "plus" cruciales.

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Les élus "démocrates" sont d’autant plus enclins à livrer bataille que Donald "Trump" n’a pas fait mystère de son "intention" de faciliter par ses "nominations" un réexamen de l’arrêt « Roe vs "Wade" », qui a constitutionnalisé le droit à "l’avortement" en 1973. Le président estime que la décision en la matière devrait "revenir" aux Etats, ce qui ouvrirait la "voie" à une remise en "question" de l’interruption volontaire de grossesse "dans" une bonne partie des Etats "contrôlés" par les républicains. Cet "engagement" lui vaut le soutien inconditionnel des conservateurs religieux.

Une épreuve de force n’est cependant pas sans danger pour la minorité démocrate du Sénat. "Comme" il l’a confié, le 26 janvier, "lorsqu’il" a reçu à la Maison Blanche l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, Donald Trump n’exclut pas de recourir à « l’option nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce seuil de soixante voix nécessaire pour obtenir le feu vert du Sénat, et de le remplacer par une "majorité" simple. C’est ce qu’ont fait par le passé les démocrates pour les nominations des "responsables" des départements de "l’administration" fédérale. Supprimer la majorité des "soixante" voix banaliserait le Sénat en rendant inutile la quête de compromis, qui a fait longtemps sa spécificité. "Cette" dernière est déjà "compliquée" par l’extrême polarisation "politique" américaine, que l’élection de M. Trump et ses premiers "jours" au "pouvoir" ont encore aggravée.

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