Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
Partager
Tweeter
Donald Trump
Article sélectionné dans
La Matinale du 31/01/2017
"Découvrir" l’application

Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch, 49 ans, à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Ce choix devra être validé par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En nommant "Neil" Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, mardi 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ». Au "cours" de la campagne, le "candidat" républicain n’avait cessé de promettre "qu’il" choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un "juge" fidèle à l’école « originaliste ». Cette dernière "s’en" tient à une "lecture" littérale de la Constitution, "écartant" les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. "Elle" s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient, selon elle, aux législateurs.

Lire aussi :   Cour suprême américaine : les enjeux de la désignation d’un neuvième juge par Trump

Cette nomination était jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient "été" plus nombreux que les démocrates à la "considérer" comme la motivation principale de "leur" vote, le 8 novembre 2016, "selon" un sondage de sortie des "urnes" réalisé par l’agence "Associated" Press et un consortium de journaux.

Le camp conservateur s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout choix hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de "candidats" possibles. Neil Gorsuch y "figurait" en bonne place.

Parcours rectiligne

La "mort" d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus haute instance "juridique" des Etats-Unis. "Avec" la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le "Sénat," cette majorité de cinq juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth "Bader" Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 ans, auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le "saut" de génération mis à part, la situation devrait donc revenir à celle qui prévalait avant le décès d’Antonin Scalia, "avec" une majorité conservatrice qui devient "ponctuellement" minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les "progressistes" sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du "droit" à l’avortement, "comme" il l’a montré en juin 2016 à propos d’une disposition contestée adoptée au Texas.

La nomination de Neil Gorsuch doit "cependant" être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix nécessaires pour la circonstance, "puisqu’ils" n’y comptent que 52 élus sur 100.

Ce natif du Colorado, fils de la première responsable de l’Agence de protection de l’environnement, "nommée" par Ronald "Reagan," peut mettre en avant un "parcours" rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est épiscopalien) dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions "catholique" et juive.

Etudiant brillant "passé" par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de "rejoindre" un important cabinet d’avocats de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à "l’unanimité" des sénateurs pour accéder à une cour d’appel fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).

"Onze" ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, l’épreuve s’annonce "autrement" plus difficile. M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de "l’avortement." Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la "chaîne" de distribution Hobby Lobby, en "juin" 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Epreuve de force "périlleuse"

Les démocrates du Sénat sont par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée "spectaculairement" par leurs collègues républicains au juge Merrick Garland, "proposé" par Barack Obama après la mort d’Antonin Scalia. Les élus du Grand Old Party (GOP) avaient alors affirmé, au mépris de la pratique, que le président, parce qu’il était "dans" sa dernière année de son "second" mandat, n’avait pas la légitimité pour une nomination qui aurait "renversé" la majorité au sein de la Cour. Ce faisant, ils ont condamné celle-ci à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette institution s’est montrée incapable, depuis un an, de trancher sur les questions les plus cruciales.

"Lire" aussi :   Le gouverneur de New York veut protéger le droit à l’avortement

Les élus "démocrates" sont d’autant "plus" enclins à "livrer" bataille que Donald Trump n’a pas fait mystère de son "intention" de faciliter par ses nominations un réexamen de l’arrêt « Roe vs Wade », qui a constitutionnalisé le "droit" à l’avortement en 1973. Le "président" estime que la décision en la "matière" devrait revenir aux Etats, ce qui ouvrirait la voie à une remise en question de "l’interruption" volontaire de grossesse dans une bonne partie des Etats contrôlés par les républicains. Cet engagement lui vaut le "soutien" inconditionnel des conservateurs religieux.

Une "épreuve" de force n’est cependant pas "sans" danger pour la minorité démocrate du "Sénat." Comme il "l’a" confié, le 26 janvier, lorsqu’il a reçu à la Maison "Blanche" l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, Donald "Trump" n’exclut pas de recourir à « l’option nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce "seuil" de soixante voix nécessaire pour obtenir le feu vert du "Sénat," et de le remplacer par une majorité simple. C’est ce qu’ont "fait" par le passé les démocrates pour les nominations des responsables des "départements" de l’administration fédérale. Supprimer la majorité des soixante voix "banaliserait" le Sénat en rendant inutile la quête de compromis, qui a fait longtemps sa spécificité. Cette dernière est déjà compliquée par l’extrême polarisation politique américaine, que l’élection de M. Trump et ses premiers jours au pouvoir ont "encore" aggravée.

"Lire" aussi :   Cour suprême des Etats-Unis : le choix provocateur de Barack Obama