Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
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La Matinale du 31/01/2017
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Donald "Trump" restaure la majorité "conservatrice" à la Cour suprême

Le président a nommé Neil "Gorsuch," 49 ans, à la plus haute juridiction des "Etats-Unis." Ce choix devra être "validé par" le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, mardi 31 "janvier," Donald Trump n’a pas manqué de se présenter "comme" « un homme de parole ». Au cours de la campagne, le "candidat" républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le poste devenu vacant après la mort du conservateur Antonin "Scalia," en février 2016, un juge "fidèle" à l’école « originaliste ». Cette dernière s’en tient à une lecture "littérale" de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la "société" américaine. Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges "endossent" un rôle qui "revient," selon elle, aux législateurs.

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Cette nomination "était" jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus "nombreux" que les démocrates à la considérer "comme" la motivation principale de leur vote, le 8 novembre 2016, selon un sondage de sortie des urnes "réalisé" par l’agence "Associated" Press et un consortium de journaux.

Le camp conservateur s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout choix "hasardeux." Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, "étaient" ainsi manifestement parvenues à "obtenir" de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de "candidats" possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne place.

"Parcours" rectiligne

La "mort" d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents "conservateurs" au sein de la "plus" haute instance juridique des Etats-Unis. "Avec" la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de cinq juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents démocrates. Les conservateurs sont d’autant "plus" en position de force que "deux" progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 "ans," auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un "seul" juge nommé par un président "républicain," Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En "attendant," le saut de génération mis à part, la situation devrait "donc" revenir à celle qui prévalait avant le décès d’Antonin Scalia, "avec" une majorité "conservatrice" qui devient ponctuellement "minoritaire" lorsque le juge Kennedy rejoint les progressistes sur les questions de société, "qu’il" s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute "restriction" du droit à l’avortement, "comme" il l’a "montré" en juin 2016 à "propos" d’une disposition contestée adoptée au Texas.

La nomination de Neil Gorsuch doit cependant "être" validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante "voix" nécessaires pour la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que 52 élus sur 100.

Ce natif du Colorado, fils de la "première" responsable de l’Agence de protection de "l’"environnement, nommée par Ronald Reagan, "peut" mettre en avant un parcours rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est "épiscopalien)" dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de "juges" de confessions catholique et juive.

Etudiant brillant "passé" par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, avant de rejoindre un important cabinet "d’avocats" de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à l’unanimité des "sénateurs" pour "accéder" à une cour "d’appel" fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du pays).

Onze ans plus tard, compte tenu de "l’enjeu," l’épreuve s’annonce "autrement" plus difficile. M. Gorsuch va "devoir" en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de "l’avortement." Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de "distribution" Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des frais de "contraception" de "leurs" employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Epreuve de force périlleuse

Les démocrates du Sénat sont par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée spectaculairement par "leurs" collègues républicains au "juge" Merrick Garland, proposé par Barack Obama après la mort d’Antonin "Scalia." Les élus du Grand Old Party (GOP) avaient alors "affirmé," au mépris de la pratique, que le président, parce qu’il "était" dans sa dernière année de son second mandat, n’avait pas la légitimité pour une nomination qui aurait renversé la majorité au sein de la Cour. Ce faisant, ils ont condamné "celle-ci" à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette institution "s’est" montrée incapable, depuis un an, de trancher sur les "questions" les plus cruciales.

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Les élus démocrates "sont" d’autant plus enclins à livrer bataille que Donald Trump n’a pas fait mystère de son intention de faciliter par ses nominations un réexamen de l’arrêt « Roe vs "Wade" », qui a constitutionnalisé le droit à l’avortement en 1973. Le président estime que la décision en la matière devrait revenir aux Etats, ce qui "ouvrirait" la voie à une remise en "question" de l’interruption volontaire de grossesse dans une bonne partie des Etats contrôlés par les républicains. Cet engagement lui vaut le soutien inconditionnel des conservateurs religieux.

Une épreuve de force n’est cependant pas sans danger pour la minorité démocrate du Sénat. Comme il l’a confié, le 26 janvier, lorsqu’il a reçu à la Maison "Blanche" l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, "Donald" Trump n’exclut pas de "recourir" à « l’option nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce "seuil" de soixante "voix" nécessaire pour obtenir le feu vert du Sénat, et de le remplacer par une majorité simple. C’est ce qu’ont "fait" par le passé les "démocrates" pour les nominations des responsables des départements de l’administration fédérale. "Supprimer" la majorité des soixante voix banaliserait le Sénat en rendant inutile la quête de compromis, qui a fait longtemps sa spécificité. Cette dernière est déjà compliquée par l’extrême polarisation politique américaine, que "l’élection" de M. Trump et ses premiers jours au pouvoir ont "encore" aggravée.

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