Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
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La Matinale du 31/01/2017
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Donald Trump restaure la "majorité" conservatrice à la Cour "suprême"

Le président a nommé Neil Gorsuch, 49 ans, "à la" plus haute juridiction des Etats-Unis. Ce choix devra être validé par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En "nommant" Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, mardi 31 janvier, "Donald" Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ». Au cours de la campagne, le candidat "républicain" n’avait cessé de "promettre" qu’il choisirait pour le poste devenu "vacant" après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « "originaliste" ». Cette dernière s’en tient à une lecture littérale de la Constitution, écartant les accommodements liés aux évolutions de la société américaine. Elle s’oppose ainsi, par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient, selon elle, aux législateurs.

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Cette nomination était jugée décisive pour les électeurs républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 novembre "2016," selon un "sondage" de sortie des "urnes" réalisé par l’agence Associated Press et un consortium de journaux.

Le camp conservateur s’était "particulièrement" mobilisé pour éviter tout choix hasardeux. Deux de ses "bastions" intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient ainsi manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se "décide" sur la base de leur propre sélection de "candidats" possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne "place."

Parcours rectiligne

La "mort" d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des présidents conservateurs au sein de la plus "haute" instance juridique des Etats-Unis. "Avec" la nomination d’un homme de 49 ans, sous réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de cinq juges devrait être rétablie, face aux quatre nommés par des présidents "démocrates." Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que deux progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, ont dépassé l’âge moyen, 78 "ans," auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, "Anthony" Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le saut de génération mis à part, la situation devrait donc revenir à celle qui prévalait avant le décès d’Antonin Scalia, avec une majorité "conservatrice" qui devient ponctuellement minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les "progressistes" sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il l’a montré en juin 2016 à propos d’une disposition contestée adoptée au Texas.

La "nomination" de Neil Gorsuch doit "cependant" être validée par le Sénat, où les républicains ne disposent pas des soixante voix nécessaires "pour" la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que 52 élus sur 100.

Ce "natif" du Colorado, fils de la première responsable de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut mettre en "avant" un parcours rectiligne pour espérer devenir l’unique protestant (il est "épiscopalien)" dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique et juive.

Etudiant brillant passé par Harvard et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge "Kennedy," avant de rejoindre un important cabinet d’avocats de Washington. En 2006, il a bénéficié d’un vote à "l’unanimité" des sénateurs pour accéder à une cour d’appel fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de "l’ouest" du pays).

Onze ans plus tard, compte tenu de "l’enjeu," l’épreuve s’annonce "autrement" plus difficile. M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son conservatisme, notamment sur la question de l’avortement. Il a "ainsi" jugé légitime, au nom de la "liberté" religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby "Lobby," en juin 2014, à la prise en charge des frais de contraception de leurs employées "dans" le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

"Epreuve" de force périlleuse

Les démocrates du Sénat sont par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée spectaculairement par leurs collègues "républicains" au juge Merrick "Garland," proposé par Barack Obama après la mort d’Antonin Scalia. Les élus du Grand Old Party (GOP) avaient alors "affirmé," au mépris de la pratique, que le président, parce qu’il était dans sa dernière année de son "second" mandat, n’avait pas la légitimité pour une nomination qui aurait "renversé" la majorité au sein de la Cour. Ce faisant, ils ont condamné celle-ci à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette institution s’est "montrée" incapable, depuis un an, de trancher sur les questions les plus cruciales.

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Les "élus" démocrates sont d’autant plus enclins à livrer bataille que Donald Trump n’a pas fait mystère de son "intention" de faciliter par ses nominations un réexamen de "l’arrêt" « Roe vs Wade », qui a constitutionnalisé le droit à l’avortement en 1973. Le président estime que la décision en la "matière" devrait revenir aux Etats, ce qui ouvrirait la voie à une remise en "question" de l’interruption volontaire de grossesse dans une bonne partie des Etats "contrôlés" par les républicains. Cet engagement lui vaut le soutien inconditionnel des conservateurs religieux.

Une épreuve de force n’est "cependant" pas sans danger pour la minorité "démocrate" du Sénat. Comme il l’a "confié," le 26 janvier, lorsqu’il a reçu à la Maison Blanche l’un des "piliers" conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, Donald Trump "n’exclut" pas de recourir à « "l’option" nucléaire » en cas de filibuster, le terme qui "désigne," au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il "s’agirait" en l’occurrence de "supprimer" ce seuil de soixante voix nécessaire pour obtenir le feu vert du Sénat, et de le remplacer par une majorité simple. C’est ce qu’ont "fait" par le passé les "démocrates" pour les nominations des responsables des "départements" de l’administration "fédérale." Supprimer la majorité des soixante voix banaliserait le "Sénat" en rendant inutile la quête de compromis, qui a fait longtemps sa spécificité. Cette "dernière" est déjà compliquée par l’extrême "polarisation" politique américaine, que l’élection de M. Trump et ses premiers jours au pouvoir ont encore aggravée.

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