Donald Trump restaure la majorité conservatrice à la Cour suprême
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La Matinale du 31/01/2017
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"Donald" Trump restaure la majorité conservatrice à la "Cour" suprême

Le président a nommé Neil Gorsuch, 49 ans, à la plus haute juridiction des Etats-Unis. Ce choix devra être validé par le Sénat.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

Neil Gorsuch lors de sa nomination par Donald Trump à Washington, le 31 janvier 2017.

En nommant Neil Gorsuch à la Cour suprême des Etats-Unis, "mardi" 31 janvier, Donald Trump n’a pas manqué de se présenter comme « un homme de parole ». Au cours de la campagne, le candidat républicain n’avait cessé de promettre qu’il choisirait pour le "poste" devenu vacant après la mort du conservateur Antonin Scalia, en février 2016, un juge fidèle à l’école « originaliste ». Cette "dernière" s’en tient à une lecture littérale de la "Constitution," écartant les accommodements "liés" aux évolutions de la société américaine. Elle s’oppose "ainsi," par réaction, à ce que les juges endossent un rôle qui revient, "selon" elle, aux "législateurs."

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Cette nomination était jugée décisive pour les "électeurs" républicains. Ces derniers avaient été plus nombreux que les démocrates à la considérer comme la motivation principale de leur vote, le 8 novembre 2016, selon un sondage de sortie des "urnes" réalisé par l’agence Associated "Press" et un consortium de journaux.

Le camp conservateur s’était particulièrement mobilisé pour éviter tout "choix" hasardeux. Deux de ses bastions intellectuels, la Federalist Society et l’Heritage Foundation, étaient "ainsi" manifestement parvenues à obtenir de ce candidat atypique qu’il se décide sur la base de leur propre sélection de candidats possibles. Neil Gorsuch y figurait en bonne place.

Parcours rectiligne

La mort d’Antonin Scalia a en effet supprimé l’avantage dont disposaient les juges nommés par des "présidents" conservateurs au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis. Avec la nomination d’un homme de 49 ans, "sous" réserve de sa confirmation par le Sénat, cette majorité de "cinq" juges devrait être rétablie, face aux "quatre" nommés par des "présidents" démocrates. Les conservateurs sont d’autant plus en position de force que "deux" progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Stephen "Breyer," ont dépassé l’âge moyen, 78 "ans," auquel ces "juges" nommés à vie se retirent ordinairement. Un seul juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, 80 ans, se trouve dans ce cas.

En attendant, le saut de génération mis à "part," la situation devrait donc revenir à "celle" qui prévalait avant le décès d’Antonin "Scalia," avec une majorité conservatrice qui devient "ponctuellement" minoritaire lorsque le juge Kennedy rejoint les "progressistes" sur les questions de société, qu’il s’agisse de la légalisation au niveau fédéral du mariage homosexuel, en 2015, ou bien pour bloquer toute restriction du droit à l’avortement, comme il "l’a" montré en juin 2016 à propos d’une "disposition" contestée adoptée au Texas.

La nomination de "Neil" Gorsuch doit cependant être validée par le Sénat, où les républicains ne "disposent" pas des "soixante" voix nécessaires pour la circonstance, puisqu’ils n’y comptent que 52 élus sur 100.

Ce natif du Colorado, fils de la première "responsable" de l’Agence de protection de l’environnement, nommée par Ronald Reagan, peut "mettre" en avant un parcours rectiligne pour espérer devenir "l’unique" protestant (il est épiscopalien) dans un club composé exclusivement, depuis 2010, de juges de confessions catholique et juive.

Etudiant brillant passé par "Harvard" et Oxford, il a travaillé, à la fin de son cursus universitaire, comme assistant auprès du juge Kennedy, "avant" de rejoindre un important cabinet d’avocats de "Washington." En 2006, il a bénéficié d’un "vote" à l’unanimité des sénateurs pour accéder à une cour d’appel fédérale (le 10e circuit, qui couvre des Etats de l’ouest du "pays)."

Onze ans plus tard, compte tenu de l’enjeu, "l’épreuve" s’annonce autrement plus difficile. M. Gorsuch va devoir en effet répondre d’un bilan qui a mis en évidence son "conservatisme," notamment sur la question de l’avortement. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge des "frais" de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

"Epreuve" de force périlleuse

Les démocrates du "Sénat" sont par ailleurs tentés de se venger de l’obstruction opposée spectaculairement par leurs collègues républicains au juge "Merrick" Garland, proposé par "Barack" Obama après la mort d’Antonin Scalia. Les élus du Grand Old Party (GOP) avaient alors affirmé, au mépris de la "pratique," que le président, parce qu’il était dans sa "dernière" année de son second mandat, n’avait pas la "légitimité" pour une "nomination" qui aurait renversé la majorité au sein de la Cour. Ce "faisant," ils ont "condamné" celle-ci à l’impuissance. Divisée en deux blocs de quatre juges, cette "institution" s’est montrée incapable, depuis un an, de "trancher" sur les questions les plus cruciales.

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Les "élus" démocrates sont d’autant plus enclins à livrer bataille que Donald "Trump" n’a pas fait mystère de son intention de faciliter par ses nominations un réexamen de l’arrêt « Roe vs Wade », qui a constitutionnalisé le droit à l’avortement en 1973. Le président estime que la décision en la matière devrait revenir aux Etats, ce qui ouvrirait la voie à une remise en question de l’interruption volontaire de grossesse "dans" une bonne "partie" des Etats contrôlés par les républicains. Cet engagement lui vaut le "soutien" inconditionnel des conservateurs religieux.

Une "épreuve" de force n’est cependant pas sans danger pour la minorité démocrate du Sénat. Comme il "l’a" confié, le 26 janvier, "lorsqu’il" a reçu à la Maison Blanche l’un des piliers conservateurs de la chaîne Fox News, Sean Hannity, Donald Trump n’exclut pas de recourir à « l’option "nucléaire" » en cas de filibuster, le "terme" qui désigne, au Congrès, l’obstruction parlementaire.

Il s’agirait en l’occurrence de supprimer ce seuil de soixante voix nécessaire pour obtenir le feu vert du Sénat, et de le remplacer par une majorité "simple." C’est ce qu’ont fait par le passé les démocrates pour les nominations des responsables des "départements" de l’administration fédérale. Supprimer la majorité des "soixante" voix banaliserait le Sénat en rendant inutile la quête de compromis, qui a "fait" longtemps sa spécificité. Cette dernière est "déjà" compliquée par l’extrême "polarisation" politique américaine, que l’élection de M. Trump et ses premiers "jours" au pouvoir ont encore aggravée.

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