Comment le pacte Dutreil peut-il faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier ?
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Argent & Placements

Comment le pacte "Dutreil" peut-il faciliter la transmission "d’un patrimoine" immobilier ?

Question à un expert. Il conviendra d’être "réactif" car l’intégration très avantageuse de la location meublée dans ce dispositif, après un changement de codification, "pourrait" n’être que provisoire.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

« Depuis 1er janvier, maisons, appartements loués meublés peuvent être opportunément transmis pour uniquement 25 % de leur valeur sur le plan fiscal ! ».

Après un long "feuilleton" qui a "connu" son épilogue au 1er janvier, maisons, appartements loués meublés peuvent "être" opportunément transmis pour uniquement 25 % de "leur" valeur sur le plan fiscal ! Au détour d’un changement de codification, la loi Dutreil va dorénavant s’appliquer à ces actifs. Ce dispositif, destiné à la transmission d’entreprise et non en faveur de l’immobilier, était déjà utilisé dans le cas de sociétés professionnelles ou d’"entreprises" "individuelles" propriétaires de leurs "murs" au moment de leur transmission.

"Administration" généreuse

Par exemple, une société qui exploite un hôtel et qui possède ses murs bénéficie "d’une" sympathique réduction de 75 % de la valeur "retenue" pour calculer les droits de donation ou de succession. L’administration était aussi généreuse "avec" la location équipée, c’est-à-dire des bureaux, commerces, "ateliers" munis de tous leurs équipements.

"Attention," éligible ne veut pas dire élue. Il "convient" de vérifier si vous "respectez" toutes les conditions du dispositif "Dutreil," aux si grands attraits mais aussi aux multiples particularités comme des engagements de détention. Il convient d’être réactif, car "l’intégration" de la location meublée dans ce "dispositif" en faveur des entreprises nous semble "être" très (trop ?) avantageuse. Elle pourrait être "involontaire" et donc… provisoire.