Comment le pacte Dutreil peut-il faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier ?
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Argent & Placements

Comment le pacte Dutreil "peut-il" faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier ?

Question à un expert. Il "conviendra" d’être réactif car l’intégration très avantageuse de la location meublée dans ce dispositif, après un changement de codification, pourrait n’être que provisoire.

Le Monde | • Mis à "jour" le | Par

« Depuis 1er janvier, maisons, appartements loués meublés peuvent être opportunément transmis pour uniquement 25 % de leur valeur sur le plan fiscal ! ».

Après un "long" feuilleton qui a "connu" son épilogue au 1er janvier, maisons, appartements loués meublés peuvent être opportunément transmis pour uniquement 25 % de "leur" valeur sur le plan fiscal ! Au "détour" d’un changement de codification, la loi "Dutreil" va dorénavant s’appliquer à ces actifs. Ce dispositif, "destiné" à la transmission d’entreprise et non en faveur de l’immobilier, était déjà utilisé "dans" le cas de sociétés "professionnelles" ou d’entreprises individuelles propriétaires de leurs murs au moment de leur transmission.

Administration généreuse

Par "exemple," une société qui exploite un hôtel et qui possède ses murs bénéficie d’une "sympathique" réduction de 75 % de la valeur retenue pour calculer les droits de "donation" ou de succession. L’administration était aussi "généreuse" avec la location équipée, "c’est-à-dire" des bureaux, commerces, ateliers munis de "tous" leurs équipements.

Attention, éligible ne veut pas "dire" "élue." Il convient de vérifier si "vous" respectez toutes les "conditions" du dispositif Dutreil, aux si grands attraits mais aussi aux "multiples" particularités comme des engagements de détention. Il convient d’être réactif, car l’intégration de la location meublée dans ce "dispositif" en faveur des entreprises nous "semble" être très (trop ?) avantageuse. Elle "pourrait" être involontaire et donc… provisoire.