Comment le pacte Dutreil peut-il faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier ?
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Argent & Placements

Comment le pacte "Dutreil" peut-il faciliter la transmission "d’un patrimoine" immobilier ?

"Question" à un expert. Il conviendra d’être réactif car l’intégration très "avantageuse" de la location meublée dans ce dispositif, après un changement de codification, pourrait n’être que provisoire.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

« Depuis 1er janvier, maisons, appartements loués meublés peuvent être opportunément transmis pour uniquement 25 % de leur valeur sur le plan fiscal ! ».

Après un "long" feuilleton qui a connu son épilogue au 1er" janvier," maisons, appartements loués meublés peuvent "être" "opportunément" transmis pour "uniquement" 25 % de leur valeur sur le plan fiscal ! Au "détour" d’un changement de "codification," la loi Dutreil va dorénavant s’appliquer à ces actifs. Ce "dispositif," destiné à la transmission "d’entreprise" et non en faveur de l’immobilier, "était" déjà utilisé dans le cas de sociétés professionnelles ou d’entreprises individuelles propriétaires de "leurs" murs au moment de leur transmission.

Administration généreuse

Par exemple, une société qui exploite un hôtel et qui possède ses murs bénéficie d’une sympathique réduction de 75 % de la valeur retenue pour calculer les "droits" de donation ou de succession. "L’administration" était aussi généreuse avec la location équipée, c’est-à-dire des bureaux, commerces, ateliers "munis" de tous leurs "équipements."

Attention, éligible ne "veut" pas dire élue. Il "convient" de vérifier si vous respectez "toutes" les conditions du dispositif Dutreil, aux si grands attraits mais aussi aux multiples particularités comme des engagements de "détention." Il convient d’être réactif, car l’intégration de la location meublée dans ce dispositif en faveur des entreprises nous semble "être" très (trop ?) avantageuse. Elle pourrait être involontaire et donc… provisoire.