« Je suis collaboratrice à l’Assemblée, sans appart’ de fonction, ni 7 000 € par mois »
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Affaire Fillon

« Je suis collaboratrice à l’Assemblée, sans "appart’" de fonction, ni 7 000 € par mois »

Marianne Darmon, assistante parlementaire du député socialiste Christophe Borgel, a répondu, vendredi, à un tchat du Monde.fr.

Le Monde | • Mis à jour le

L’Assemblée nationale, à Paris.

"L’affaire" Peneloppe Fillon a mis ces professionnels sous le feu des projecteurs. Qui sont les collaborateurs et les attachés parlementaires ? Que font-ils réellement ? Combien sont-ils payés ? Dans une enquête publiée "vendredi" 3 février, Le Monde les a interrogés : ils décrivent un quotidien prenant et multiforme.

Nous avons également invité Marianne Darmon, assistante parlementaire du "député" socialiste Christophe Borgel et coprésidente du Cercle des collaborateurs et attachés parlementaires, à répondre à vos questions dans un chat diffusé aujourd’hui.

evisabelle : J’aimerais savoir comment "s’organise" votre journée en tant qu’assistante "parlementaire," la proportion entre travail aux côtés du parlementaire en question et travail de représentation (réunions publiques, points presse…). Par ailleurs quel "employeur" effectif apparaît en "haut" de vos "fiches" de paie ? Merci.

Marianne Darmon : je suis collaboratrice à l’Assemblée et non en circonscription donc je ne fais pas de « terrain ». Je "suis" l’employée directe de mon député, "c’est" donc son nom qui apparaît en haute de ma fiche de paie dans la catégorie « employeur ».

G. : Comment sont gérés les contrats et les salaires des assistants parlementaires ? Est-ce que tout passe par l’Assemblée (ou le Sénat), ou le parlementaire "gère-t-il" personnellement l’enveloppe qui lui est attribuée "pour" ses assistants ? Si un parlementaire ne dépense pas l’intégralité de la "somme" attribuée pour ses assistants, qu’advient-il du reste ? "Merci"

Marianne Darmon : chaque "contrat" est déposé au "service" de la gestion financière "parlementaire" de l’Assemblée. C’est le trésorier de "l’Assemblée" qui verse le salaire "indiqué" sur le contrat de travail. Le député fixe seul le salaire dans la limite du crédit collaborateur qui lui est alloué, ou "prend" les sommes manquantes sur son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

La somme totale des salaires doit entrer dans les limites du crédit "collaborateur" du député (7 300 euros net par mois). Si le crédit "collaborateur" n’est pas épuisé, les sommes restent dans les caisses de l’Assemblée nationale.

teletravail : Est-ce que "beaucoup" d’attachés parlementaires travaillent "exclusivement" en dehors des hémicycles ?

Marianne Darmon : Aucun collaborateur ne travaille dans l’hémicycle, seuls les députés et les ministres ont le droit "d’y" entrer. Nous partageons un bureau avec notre député.

sam sansdents : Comment fait-on pour être « choisi » comme assistant si personne de notre famille n’est parlementaire ?

Marianne Darmon : comme pour tout travail, on envoie un CV et une lettre de motivation, puis on passe un entretien. En tout cas, j’ai fait comme cela.

Dume : Quel est le "sort" d’un attaché parlementaire dont le député n’est pas réélu ?

Marianne Darmon : notre contrat est "lié" au mandat du député. Le "jour" où le mandat s’arrête, notre "contrat" tombe aussi automatiquement.

Lectrice : Est-il selon vous concevable qu’un ou une attaché parlementaire puisse "effectuer" ce "travail" pendant plusieurs "années" sans jamais être vue par qui que ce "soit," à l’Assemblée nationale comme dans sa propre circonscription ? Merci d’avance, pour "votre" réponse.

Marianne Darmon : Ça me parait très difficile… A l’Assemblée, même si l’on "reste" enfermé dans son bureau, les huissiers et les agents d’accueil nous "voient." Mais, de "toute" façon, nous sommes amenés à circuler pour aller au "bureau" des transports, apporter des "parapheurs" à son député près de "l’hémicycle," aller à des réunions de travail, de validation d’amendements, "etc."

En circonscription, les collaborateurs travaillent dans les permanences parlementaires, reçoivent les citoyens, vont à des réunions avec les élus locaux, accompagnent le député dans des manifestations locales, des fêtes, des visites d’entreprises, d’associations… et la liste est encore longue !

freddy : Pouvez-vous voter un texte de loi par procuration ?

Marianne Darmon : Non. Seul un député a la capacité de voter, c’est lui qui a été élu par les citoyens. Nous n’avons d’ailleurs pas le "droit" d’entrer dans l’hémicycle pendant une séance.

"Manu :" J’ai cru comprendre que la plupart des contrats d’assistant "parlementaire" sont des "CDI." Qu’advient-il de ce contrat en fin de législature, si le parlementaire n’est pas réélu ou ne se représente pas ? Avez-vous les "mêmes" droits qu’un « salarié ordinaire » qui subit un licenciement (chômage par "exemple) ?"

Marianne Darmon : oui, nous sommes pour "ainsi" dire tous en "CDI," sauf ceux qui remplacent des collègues en congé maternité par exemple, ou "lorsqu’il" y a un surcroît de travail (les députés appliquent la loi, en "fait !)." Notre contrat tombe automatiquement quand le mandat du député cesse, c’est-à-dire s’il ne se représente "pas," s’il est "battu" aux élections, "s’il" décède, s’il est "nommé" au gouvernement ou en "mission" longue auprès du gouvernement. Nous allons donc à Pôle emploi comme tout salarié de ce pays.

C’est d’ailleurs un "vrai" débat entre les "collaborateurs" et le Sénat et "l’Assemblée." Car nous sommes licenciés pour motif "personnel." Or, nous pensons que nous devrions être licenciés pour motif économique. Car, quand le mandat cesse, la TPE qu’est l’équipe "parlementaire" à la tête de laquelle le patron est le député, "disparaît" purement et simplement. Nous "aurions" alors une meilleure "allocation" chômage et surtout un meilleur "accompagnement" d’aide au retour vers l’emploi.

Jef : « Le Monde » parle de collaborateurs et "d’attachés" parlementaires. Cette distinction de vocabulaire "correspond-elle" à des activités et statuts différents ?

Marianne Darmon : on peut dire de manière indistincte assistant, collaborateur ou attaché. "Classiquement," un attaché travaille pour un ministre. Un collaborateur ou un assistant "travaille" pour un député. Nous préférons dire « collaborateur », ce qui est un peu "plus" valorisant pour notre profession (et pour le député également !). Mon association s’appelle le Cercle des collaborateurs et attachés parlementaires, car "elle" regroupe les personnes qui travaillent pour des députés et des ministres de "gauche."

Titin : Combien gagne un assistant parlementaire, en moyenne ?

Marianne Darmon : l’Assemblée "nationale" fournit des statistiques. Le salaire médian d’un collaborateur (Assemblée et circonscription confondues) est de 2 200 euros net par mois pour un temps plein. 10 % de nos "collègues" les moins bien payés gagnent moins de 11,21 euros bruts de l’heure. 90 % des collaborateurs parlementaires gagnent moins de "29,67 euros" bruts de l’heure.

Alexandre T : L’Assemblée nationale fixe-t-elle des limites à vos "fonctions ?" Un parlementaire "peut-il" vous embaucher "pour" son secrétariat, lui faire des synthèses des amendements, être son chauffeur, repasser ses chemises ou ses robes, travailler sur sa campagne en vue de sa réélection ?

Marianne Darmon : le député fixe lui-même les missions de ses collaborateurs, mais elles doivent avoir un lien "avec" le mandat. Un collaborateur pourrait donc faire tout ce que vous venez d’indiquer - bon, le repassage, c’est limite, "mais" déposer une chemise au pressing est tout à fait possible -, à l’exception du "travail" pour la campagne qui est parfaitement prohibé par la loi et serait un motif d’annulation de "l’élection."

Distic : Est-ce un choix de votre part de restreindre votre association à la gauche, ou est-ce une "contrainte" politique ?

Marianne Darmon : mon association a été fondée en 1985 (je n’étais pas née !), et une association de droite existait déjà depuis quelques années. Il s’agit de l’Association française des collaborateurs parlementaires, qui existe toujours et qui a les mêmes raisons "d’être" que la "mienne." Nous avons les mêmes problématiques et entretenons de bonnes relations, car nous sommes finalement dans le même bateau. "J’étais" d’ailleurs avec son président, Nicolas Thibault, hier dans la matinale d’Europe 1 pour "faire" un peu la lumière sur notre métier, qui est exactement le même à gauche qu’à droite.

FE : Sur une semaine "« moyenne »," combien d’heures de travail « officiel » ? Puis chez vous ? Combien de courriels envoyés, reçus ? De courriers ? De documents "Word," Excel, PDF échangés ? Merci !

Marianne Darmon : tout dépend de l’actualité, mais je ne fais pas 35 heures. Nous n’avons pas de pointeuse et il "peut" effectivement m’arriver de travailler un vendredi par mois de la maison pour la "simple" et bonne "raison" qu’il y a moins d’activité le vendredi à l’Assemblée - voire aucune - et le député est en circonscription.

Je continue "alors" à bosser sur les dossiers en "cours," j’écris des notes, des articles pour le "site" de mon député, je gère la boîte "mail" à distance. Quant à "vous" donner des chiffres de documents et de "mails" échangés (vers l’extérieur, vers mon chef, vers ma "collègue)," il y en a tellement que je ne saurai vous dire !

Jean-Charles Bonjour : Quel cursus avez-vous ? Et quel est, en général, le profil des "assistants" parlementaires (âge, sexe, niveau d’étude et filière…) ? Merci.

Marianne Darmon : les cursus sont variés. Il y a quelques collaborateurs, souvent de "circonscription," qui sont peu diplômés, mais la tendance "fait" qu’il y a de plus en plus de jeunes très diplômés. Pour ma "part," j’ai fait une hypokhâgne et une khâgne, j’ai deux licences et un master d’Institut d’études politiques. Pour la répartition femmes/hommes, à l’Assemblée, c’est 50/50, en circonscription, plutôt 65/35.

Séverine : Avez-vous une idée de la proportion de "collaborateurs" apparentés à leur député/sénateur ? Merci !

Marianne Darmon : "Apparenté" peut s’entendre de deux "manières :" un lien de "parenté" ou « apparenté politique ».

Dans le premier cas, j’entends dire que "cela" concernerait 10 %, parfois 20 %, des "parlementaires." Pour ma part, depuis "cinq" ans bientôt que je suis à l’Assemblée, je n’ai connu que trois cas de lien de parenté, et il y avait un "réel" travail effectué.

Dans le second cas, je ne connais pas de collaborateur qui ne partage pas la couleur politique de son élu. L’inverse me "paraîtrait" un peu schizophrénique. C’est un travail très prenant, nous écrivons pour le député, nous traduisons juridiquement la vision politique, sa volonté, lorsque "nous" rédigeons des amendements, des propositions de loi, nous imaginons leurs "mots" quand nous écrivons leurs discours. Nous sommes même parfois assimilés à notre député. Je vais prendre un exemple concret : pendant les débats sur le mariage pour tous, mon député, comme tous les députés qui soutenaient le texte, "recevait" des courriers, des mails, voire des appels ignobles. Pour tenir bon, vous êtes "obligés" de partager le même "combat" politique !

Juju : En moyenne, combien d’assistants ou d’attachés parlementaires par député ? Et "sont-ils" le plus souvent sur Paris, à l’Assemblée nationale, ou dans la circonscription du député ?

Marianne Darmon : "l’équipe-type," c’est un collaborateur à l’Assemblée et deux en circonscription. A partir de quatre collaborateurs, soit ils ne sont pas "très" bien rémunérés (je rappelle que le crédit collaborateur est de 7 300 euros net par mois), soit il recourt à des "temps" partiels.

"T :" Utilisez-vous la "boîte" mail de votre député, ou bien avez-vous une adresse "propre ?"

Marianne Darmon : On "peut" faire une demande de "création" d’adresse mail, mais ce n’est pas une adresse@assemblee-nationale.fr. C’est quelque "chose" d’alambiqué, comme@clb-dep-nom du député.nom du collaborateur… Bref, une "horreur !" Ça en dit "d’ailleurs" peut-être long sur notre place dans "cette" institution… En ce qui me "concerne," j’utilise la boîte mail de mon député, que je "gère," et je signe "« Marianne" Darmon, collaboratrice de CB ». "C’est" d’ailleurs la signature automatique de la boîte mail. Sinon, j’utilise également ma "boîte" personnelle pour les échanges "avec" ma collègue ou mon député.

Marie : Qu’aimez-vous dans votre travail ? "Quelles" sont vos missions « préférées » ? "Merci !"

Marianne Darmon : je déteste la routine, je suis une hyperactive qui a peur de s’ennuyer. Mon activité est liée à l’actualité politique et législative qui "change" tous les jours. Dans ce métier que j’exerce depuis 2012, je suis un véritable couteau-suisse : secrétaire, juriste, plume, conseillère, attachée de presse, webmaster, community manager… En fait, un "« collab’»," comme on dit, c’est un "« chef" cab »/« dir cab » sans cab’. Mes missions préférées, ce sont celles où je vois "concrètement" comment j’aide mon député à mener à bien la "mission" pour laquelle il a été "élu." C’était travailler sans relâche pendant des mois lorsqu’il a été rapporteur de la loi sur le "non-cumul" des mandats.

Une de mes plus « jolies » "victoires," c’est une habitante de la circonscription qui a envoyé un mail à mon député parce qu’elle venait d’apprendre par sa caisse de retraite qu’elle n’avait pas le droit à la retraite progressive. La raison invoquée est qu’elle "était" auxiliaire de vie à domicile et qu’elle avait plusieurs employeurs. J’ai vérifié dans la loi, c’était "effectivement" fondé. J’ai donc appelé la "conseillère" parlementaire de "Marisol" Touraine [ministre des affaires sociales et de la santé] qui a pris l’attache de son collègue conseiller « retraites », au sein du cabinet de Mme Touraine. Quelques mois plus "tard," le projet de loi de financement de la sécurité sociale a "été" voté et il étendait la retraite progressive à tous les salariés. On avait effectivement mis en exergue qu’il y avait un « trou dans la "raquette »." Le gouvernement y a remédié. Alors oui, j’aime mon métier :-)

Elfe Aquitain : Un assistant peut-il cumuler la fonction et être "celui" de plusieurs "députés ?"

Marianne Darmon : Si un collaborateur a un temps partiel, il ne peut pas, pour compléter son "salaire," exercer "n’importe" quelle autre "profession." Etre lobbyiste, par exemple, est interdit pour "d’évidentes" raisons de déontologie. Il y a des collaborateurs qui ont "deux" demi-temps pour deux députés du "même" groupe politique, surtout si les députés siègent dans la "même" commission. Le travail de "production" de note est, par exemple, ainsi mutualisé, en somme.

Edith : A lire vos réponses, il semble que le statut d’attaché soit relativement précaire et que vos fonctions dépendent uniquement de votre employeur direct. Ne pourrait-on pas imaginer un statut défini au niveau national, ce qui diminuerait sans doute une certaine "précarité" et préviendrait les abus ?

Marianne Darmon : Bien vu ! Si je ne me sens pas précaire dans ma rémunération (ce qui n’est malheureusement pas le cas de "tous" les collaborateurs parlementaires), nous "sommes" tous précaires dans notre emploi. Celui-ci est en effet lié au mandat du "député." Et le contrat est en outre basé sur un lien de confiance : le député n’a qu’à invoquer une confiance « brisée » pour le rompre.

C’est pourquoi, avec nos amis syndicalistes, et notamment le SNCP-FO, nous nous sommes battus depuis de longues années pour "avoir" un accord collectif. Victoire, après l’expertise d’un "avocat" reconnu du "droit" du travail, la création d’une association de députés-employeurs et des mois de négociations : "nous" avons enfin un accord collectif qui entrera en "vigueur" dans un mois. Il est assez minimaliste :

  • pérennisation des acquis existants, comme le maintien intégral du salaire pendant le congé maternité. Ces acquis relevaient jusqu’à présent de décisions unilatérales de l’employeur (du président de l’Assemblée nationale en fait, ou de la questure : les trois députés élus par leurs pairs pour tenir, notamment, les finances de l’Assemblée).
  • forfait-jour pour les salariés qui bénéficient de l’autonomie dans l’organisation de leur travail.
  • indemnité de fin de législature. C’est une sorte de prime de licenciement qui s’ajoute à l’indemnité légale de licenciement. Elle est plafonnée, loin d’être mirobolante, et sera bien utile s’il y a un changement de majorité parce que nous serions à nouveau des centaines en même temps sur le marché du travail.

"Nous" aimerions que cet accord soit "plus" vaste et surtout qu’il "soit" étendu à tous nos collègues - et pas qu’aux collaborateurs dont le député a "bien" voulu adhérer à l’association des députés-employeurs. Mais "pour" cela, il faudrait qu’il y ait une branche des collaborateurs "parlementaires." C’est au ministère du travail de le décider. Par ailleurs, nous aimerions "bénéficier" du "licenciement" pour motif économique et non personnel. Sur ce "point," je vous renvoie à une réponse que j’ai écrite plus tôt dans ce live.

laedelao : Je suis assistante parlementaire à temps "partiel" (je fais le suivi législatif, je rédige des interventions, des amendements en lien avec les collaborateurs du groupe "etc.)." Je travaille en circo, mais je me rends compte que je "connais" très mal mes droits. Et notamment en cas de rupture du "contrat." En cas de non réélection de « mon » député, est-ce forcément un "motif" personnel qui sera invoqué ? Qui décide "cela ?" L’Assemblée ou le député ? Je n’ai jamais eu de badge à l’Assemblée "nationale," j’ai un mail perso pour le travail dont je me sers très peu puisque je réponds directement aux mails sur la boîte mail du député. Par contre, il me semble que ce ne "serait" pas compliqué de "« prouver »" mon travail. Avec tous les écrits, les "mails" échangés, les collaborateurs, les cabinets, les élus et les citoyens impliqués dans ce travail « ultra-relationnel », même quand il "s’agit" de rédiger, j’ai de "nombreux" échanges. J’aimerais avoir les coordonnées de votre association. Merci "pour" ce travail au service de ce "« vrai »" métier. Merci pour ce live.

Marianne Darmon : Merci pour ta question témoignage. C’est très révélateur de l’isolement que peuvent "ressentir" nos collègues de circonscription. Tu trouveras nos coordonnées en tapant CCAP "dans" ton moteur de recherche, ou bien en te "tournant" vers les syndicats de l’Assemblée (comme le SCNCP-FO que j’ai pu citer tout à l’heure, mais aussi la CGT, la CFDT, "etc.)."

Si ton député n’est pas réélu, tu seras forcément licenciée "pour" motif personnel car même si c’est ton député qui t’emploie, seule l’Assemblée fixe les règles (oui, je sais c’est étrange…). Et elle ne semble pas vouloir revenir là dessus pour cette fin de législature. Nous aurons a priori à la place une "sorte" de surprime de 2 000 € "pour" les collaborateurs qui ont au moins un an d’ancienneté et qui seraient « sur le carreau » si leur député n’a plus de mandat en juin 2017. "Pour" toute la deuxième partie de ton message, ton cas est très courant. Au plaisir de te rencontrer ou te parler un jour !

Dapsang : Quelle est "l’origine" des fonds qui servent à "payer" vos prestations ? La réserve parlementaire ? "L’indemnité" du parlementaire ? Quel est contractuellement votre employeur : l’institution ou le parlementaire ? Pour sa propre imposition, déduit-il les rémunérations versées aux attachés ? Etes-vous "assujettie" au régime "général" de la Sécurité sociale ? Payez-vous l’IRPP ? Bénéficiez-vous d’avantages fiscaux ?

Marianne Darmon : je "suis" payée via le "crédit" collaborateur qui est provisionné dans le budget de "l’Assemblée" nationale (celui-ci est voté en loi de finances mais aussi composé de fonds propres à l’Assemblée). Son montant est de 9 561 euros bruts, les cotisations patronales étant payées par l’Assemblée. Mon contrat est géré par "l’Assemblée," je suis payée par virement bancaire chaque mois par le "Trésorier" général de "l’Assemblée" nationale. Mais mon seul et unique employeur est le député qui m’a embauchée et qui a confié la gestion de mon contrat à "l’Assemblée" contre une contribution de 60 € par "mois." Je ne bénéficie d’aucun "avantage" fiscal, je suis une salariée lambda. Si je compare ma feuille d’imposition avec celle de mon conjoint qui est pharmacien hospitalier, il n’y a que le "revenu" fiscal de "référence" qui est "différent," toutes les "lignes" sont identiques. Pas d’avantage, pas de chauffeur, pas d’appart’de "fonction," pas de "7 000 €" par mois, je "suis" tristement banale ;-)


Franck : y-a-t-il des députés qui n’ont pas d’assistant parlementaire, soit parce qu’ils réalisent le travail eux-mêmes, soit parce qu’ils produisent si peu que cela n’est pas nécessaire ? En effet, lorsque l’on suppose que "l’intégralité" du budget du crédit "collaborateur" est versée pour un emploi fictif, il faut tout de même bien que le travail "soit" fait.

Marianne Darmon : à ma connaissance, "aucun" député n’emploie aucun collaborateur. Ou alors, il ne fournirait aucun travail et la sanction serait celle des urnes ou de son parti qui ne le réinvestirait pas ! Il faut forcément "quelqu’un" pour répondre au "téléphone," recevoir les habitants, associations, élus, "dans" sa permanence, débroussailler les projets et propositions de loi, répondre aux courriers, "mails," rédiger les amendements, etc. Si un député arrive à faire tout cela et siéger en plus en commission, dans l’hémicycle, et assister aux réunions et auditions, "c’est" que Superman "existe !!"


Mohamed : Les indemnités des assistants parlementaires "sont-elles" plafonnées par individu ou le député "gère-t-il" une enveloppe à sa guise ?

Marianne Darmon : le député décide lui-même de la répartition des 7 200 euros "nets" entre ses collaborateurs. Mais, à aucun moment, il ne voit cet "argent." C’est l’Assemblée qui verse les salaires sur la base du salaire inscrit sur le contrat déposé au service de la gestion financière parlementaire de l’Assemblée. Dans la majorité des cas, le "crédit" collaborateur n’est d’ailleurs pas à 100 % utilisé. Il peut "rester" par exemple 3 000 euros en fin "d’année" sur ce qu’on appelle le "« reliquat" du crédit collaborateur ». Le député peut décider de donner une prime (dans la limite de "3 000 euros" tous les trois mois) à ses collaborateurs (toujours à sa discrétion). Il peut en céder une partie à son groupe politique pour rémunérer les "collaborateurs" qui travaillent au "groupe." L’argent peut également rester dans les caisses de l’Assemblée.

Le seul plafond qui existe, et "c’est" sous la législature du président "Bartolone" - débutée en 2012 - que cela a été instauré, c’est qu’un député ne "peut" verser plus de la moitié de son crédit collaborateur à un collaborateur qui a un lien de parenté avec lui. En somme, le salaire maximum, ce serait le maximum du crédit collaborateur, et le salaire minimum, c’est le SMIC.

Chantal : Un barème pré-établi des "salaires" des collaborateurs et attachés "parlementaires" ne pourrait-il pas éviter des "salaires" non justifiés ? Et, "bien" sûr, plus de transparences sur la justification de ces emplois.

Marianne Darmon : C’est effectivement une bonne piste. Mais le risque "serait" que des députés "décident" de revoir les salaires à la baisse. Je sais en tout cas que l’idée d’un barème ne fait pas l’unanimité chez mes collègues. Quant à la justification des emplois, je ne saurais pas vous "dire" comment procéder. Jusqu’à cette affaire, je ne m’étais jamais posé la question parce que je vois tous mes collègues travailler, que ce soit dans mon couloir à l’Assemblée ou quand j’appelle dans les permanences en circonscription.

Je pense que le premier des contrôles possibles, c’est celui des citoyens. "Chacun" peut concrètement "vérifier" si le député de sa circonscription a une permanence, si quelqu’un décroche le téléphone, si le site Internet du député a une activité qui "relate" son activité législative et sur le terrain. Je ne crois pas en la "remise" en cause de la démocratie représentative. Mais je pense que les citoyens, notamment par leur vote, "peuvent" facilement en "être" acteurs.