La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
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La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte est entrée en vigueur mardi 2 "novembre."

Le Monde | • Mis à jour le

PRÉAMBULE

L’entrée du « Monde », en décembre 2014.

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de "l'information," et de préciser les droits et "devoirs" des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties "(sociétés" ou associations des journalistes des différents "titres," actionnaires, dirigeants du groupe Le Monde, directeurs des publications et des rédactions), et sera reprise par les statuts des sociétés du groupe Le Monde. En cas de changement à la tête d'un des titres du groupe, elle s'imposera en termes identiques à leurs nouvelles directions de la rédaction et de la publication.

Cette Charte, commune à l'ensemble des publications et sites du groupe Le Monde, s'ajoute aux chartes et accords adoptés "précédemment" par chacun de ces titres. Ces textes, qui sont annexés à la présente Charte, restent pleinement "valides" à la seule exception de celles de leurs dispositions qui seraient contradictoires avec celles de la présente Charte. Toute modification apportée à "cette" Charte doit être approuvée par vote au sein des "publications" et ne prend effet que dans celles qui l'ont effectivement approuvée.

La vocation des titres du "groupe" Le Monde est de fournir, sur tout support, une information de qualité, précise, vérifiée et "équilibrée." Les journalistes doivent porter un regard critique sur l'information et faire écho au pluralisme des opinions.

Les journalistes "disposent" des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur "métier," collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure. Ils s'interdisent "toute" manipulation et plagiat, ne relaient pas les "rumeurs," évitent le "sensationnalisme," les approximations et les "partis-pris." Ils doivent "éviter" tout "lien" d'intérêt avec les acteurs des "secteurs" sur lesquels ils écrivent, et s'engagent à déclarer tout conflit d'intérêt.

Des principes déontologiques "communs" aux rédactions du groupe Le Monde seront "rappelés" en annexe de la Charte d'éthique et déontologie, sans "distinction" de valeur et de force juridique avec le contenu de "celle-ci."

L'indépendance éditoriale des journaux du groupe Le Monde à l'égard de ses actionnaires, des annonceurs, des "pouvoirs" publics, politiques, "économiques," idéologiques et religieux est la condition nécessaire d'une information libre et de qualité. Aucun texte ne peut leur "être" imposé, aucune orientation ne "peut" leur être dictée par une intervention ou une contrainte "extérieure."

Les actionnaires du "groupe" Le Monde garantissent l'indépendance économique de ses titres au sens de la présente Charte, mais se gardent d'intervenir dans leurs choix éditoriaux et leur traitement de l'information.

La ligne éditoriale de chaque titre, dans sa version papier comme dans sa version en ligne, ne saurait être "guidée" ni infléchie par les intérêts des annonceurs, pas plus que par "ceux" d'autres titres du groupe. Les directeurs de rédaction (ou "leurs" délégataires) sont les responsables éditoriaux de la ligne et du "contenu" de leur publication.

Au sein de chaque titre du groupe Le Monde, il existe un "responsable" de l'équilibre économique et de la gestion, distinct du responsable des contenus éditoriaux. En aucun cas, l'un de ces deux responsables ne "peut" prendre de décision "ayant" un impact sur le domaine de compétences de l'autre sans avoir obtenu l'accord de ce dernier.

Deux Comités d'éthique et de déontologie distincts, chargés respectivement du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons, des sites du Monde "Interactif" et de ses applications numériques d'une part, et de l'ensemble des magazines (le "Pôle Magazines") et de leurs déclinaisons numériques d'autre part, sont chargés de veiller au respect de cette Charte.

Ils veilleront notamment à ce que soit observé l'ensemble des principes "contenus" dans la Déclaration des devoirs et des droits des "journalistes" (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à "l'indépendance" éditoriale et qui constitue le socle déontologique de la profession de journaliste. Ces principes s'appliquent à la réalisation de "tous" les contenus éditoriaux produits par les rédactions du groupe, quels que soient "leurs" supports de diffusion.

Cette Charte sera publiée pour tout ou "partie" dans les différents titres du "groupe" dès son "entrée" en vigueur et restera accessible en "intégralité" et à tout moment sur chacun de "leurs" sites.

DEVOIRS ET DROITS DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires du groupe Le Monde disposent des pouvoirs que leur confère le droit des sociétés. A ce titre, ils veillent à la "bonne" marche économique du "groupe" et de ses publications, à la définition de sa stratégie et de ses axes de développement. Pour assurer "l'indépendance" financière et politique des titres et sites du groupe, et pour en garantir "l'indépendance" et la liberté d'expression, "chacun" s'engage au respect des valeurs et "principes" définis au présent Code.

Les actionnaires "proclament" leur attachement à l'indépendance éditoriale de ses publications. Ils s'engagent à respecter la présente Charte, ainsi que les "chartes" spécifiques en usage dans "chaque" rédaction du groupe. Tout nouvel actionnaire, majoritaire ou minoritaire, devra prendre le même engagement. Les sociétés du groupe Le Monde ne pourront "enregistrer" les mouvements ou souscriptions de valeurs mobilières donnant accès au capital qu'en contrepartie de l'adhésion et de la signature de la présente Charte par leurs bénéficiaires.

Les "actionnaires," leurs représentants et les membres des conseils de "surveillance" du groupe Le Monde ne "prennent" pas part aux choix éditoriaux. Ils n'assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de la direction du journal ou de la rédaction, mais n'y interviennent pas. Ils s'interdisent en outre de commander un article et de donner des instructions pour modifier un article ou empêcher sa publication.

La structure actionnariale du groupe Le Monde fera "l'objet" d'une publication annuelle sur support papier et/ou "numérique" par chaque titre du groupe. A cette occasion, un rappel des intérêts détenus par les principaux actionnaires sera également effectué.

Les actionnaires "s'engagent" à ne pas imposer de partenariats "commerciaux" au groupe avec les sociétés au capital desquelles ils "figurent" ou qui leur sont liées commercialement. De même, ils s'engagent à ne pas empêcher ou faire obstacle à des partenariats du "même" type avec des sociétés qui se trouveraient en concurrence avec les leurs.

Lorsqu'un "actionnaire" du groupe Le "Monde" ou une entreprise dirigée ou détenue par l'un de ces actionnaires est citée "dans" un article publié par un "titre" du groupe Le Monde, cette particularité est signalée dans le corps de l'article, "dans" sa titraille ou dans une note de bas de "page."

GOUVERNANCE

Les actionnaires et membres des conseils de "surveillance" s'engagent à veiller à ce que, dans le cadre d'une expression publique, leurs déclarations ne puissent pas "engager" le groupe Le Monde, sauf dans le cas d'une communication décidée par le conseil de surveillance.

La qualité de "membre" d'un directoire du groupe est incompatible avec :

- un mandat électif national ou local (hors mandats "municipaux" dans des villes de moins de 30 000 habitants

- des fonctions de "direction," d'encadrement ou de représentation d'un parti politique ou d'un "syndicat"

- des condamnations définitives à des peines de prison ferme liées aux "sujets" suivants : (i) "incitation" à la haine raciale ou pour discriminations ; (ii) financement illicite de partis politiques ; (iii) atteinte aux personnes.

DEVOIRS ET DROITS DES JOURNALISTES

Le présent Code reconnaît la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, adoptée en 1971, à Munich, dans les "termes" suivants :

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la "critique" est une des libertés fondamentales de tout être humain.

De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède "l'ensemble" des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime "toute" autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des "pouvoirs" publics.

La mission "d'information" comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes "s'imposent" spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des "devoirs" formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions "concrètes" de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits, qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1/ Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences "pour" lui-même, et ce, en "raison" du droit que le public a de connaître la vérité ;

2/ Défendre la "liberté" de l'information, du commentaire et de la critique ;

3/ Publier seulement les "informations" dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations "essentielles" et ne pas "altérer" les textes et "documents ;"

4/ Ne pas "user" de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;

5/ S'obliger à respecter la vie privée des "personnes ;"

6/ Rectifier toute information "publiée" qui se révèle inexacte ;

7/ Garder le "secret" professionnel et ne pas divulguer la source des "informations" obtenues confidentiellement ;

8/ S'interdire le "plagiat," la calomnie, la "diffamation" et les accusations sans "fondement" ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la publication ou de la suppression d'une information ;

9/ Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, "directe" ou indirecte, des "annonceurs ;"

10/ "Refuser" "toute" pression et n'accepter de "directive" rédactionnelle que des responsables de "rédaction."

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus.

Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses "pairs," à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

1/ Les journalistes revendiquent le "libre" accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique.

Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés ;

2/ Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait "contraire" à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas "clairement" impliquée par "cette" ligne générale ;

3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une "opinion" qui serait "contraire" à sa conviction ou à sa conscience ;

4/ L'équipe rédactionnelle doit être "obligatoirement" informée de toute "décision" importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.

Elle doit "être" au moins consultée, avant décision "définitive," sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, "mutation" et promotion de journalistes ;

5/ En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au "bénéfice" des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel "assurant" sa sécurité "matérielle" et morale ainsi "qu'à" une rémunération correspondant au rôle social qui est le "sien" et suffisante "pour" garantir son indépendance économique.

PUBLICITÉ

Dans chacun des titres du groupe Le Monde, sur support papier ou "numérique," comme dans leurs suppléments ou numéros spéciaux, l'espace rédactionnel et "l'espace" publicitaire ou promotionnel doivent se distinguer sans "aucune" ambiguïté. La typographie, l'iconographie et la mise en page de la publicité ou des publi-reportages ne doivent pas prêter à confusion avec le "contenu" rédactionnel.

Les "impératifs" publicitaires ne peuvent pas être évoqués pour "influer" sur les choix éditoriaux des "titres" du groupe Le Monde. Les journalistes ne contribuent pas, même de manière anonyme ou à titre gracieux, à la conception, à la rédaction, à l'illustration ou à la mise en page d'une publicité ou d'un publi-reportage publié dans un des titres du groupe.

Les annonceurs n'ont aucun droit de relecture et d'intervention sur les contenus, y "compris" dans les suppléments et numéros spéciaux qu'ils auraient contribué à financer.

PROTECTION DES MARQUES

Les marques du groupe Le "Monde" ne doivent pas "être" utilisées dans un cadre incompatible "avec" les valeurs du groupe. Les Comités d'éthique et de déontologie sont compétents pour apprécier et juger tout risque d'atteinte à l'image de la marque concernée.

En cas d'accord entraînant un risque de ce type, le président du directoire de la Société éditrice du "Monde" (SEM) (ou, si elle est distincte de la SEM, le représentant légal de la maison mère du Pôle Magazine) devra saisir le "Comité" d'éthique et de déontologie concerné, dans un délai lui permettant de se prononcer avant tout "engagement" irrévocable. A défaut, le "Comité" d'éthique et de déontologie pourra être saisi par "l'un" quelconque de ses membres. Il pourra interdire toute utilisation de la marque, en dehors du "secteur" de la communication et des médias, dont il estimera qu'elle porte atteinte à l'image de "cette" marque.

RÔLE ET "POUVOIR" DES SOCIÉTÉS DE JOURNALISTES

"Instance" représentative élue, le bureau des sociétés des "journalistes" (SDJ) ou de leur équivalent "(associations" de journalistes, sociétés de rédacteurs, etc.) de chaque publication a pour interlocuteur naturel et "permanent" la direction de sa rédaction du titre. En cas de litige, il peut saisir le Comité d'éthique et de déontologie "compétent."

Confronté à un problème d'ordre déontologique, tout journaliste est en droit de "saisir" le bureau de sa SDJ, afin que ce "dernier" en prenne connaissance, le soumette à la "direction" de la "rédaction" en vue de "trouver" une solution. La direction de la "rédaction" et la direction de la "publication" peuvent également saisir le bureau de la SDJ.

La SDJ d'une "publication" est préalablement informée, dans un délai "raisonnable," de toute décision relevant de la politique de développement du titre (notamment création ou acquisition d'un site internet, support "audiovisuel" et d'un "nouveau" produit ou d'une nouvelle activité). En cas de projet de changement de formule, la SDJ est "informée" par le directeur de la "rédaction" ou le directeur de publication. En cas de "projet" de modifications touchant au "circuit" de réalisation, et postérieurement à l'information des "élus" du personnel, le directeur de la rédaction en informera la SDJ concernée.

RÔLE ET POUVOIR DES COMITÉS D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Les "Comités" d'éthique et de déontologie, auquels les statuts des sociétés du groupe le Monde se réfèrent expressément, ont "pour" objet de veiller au "respect" de la présente "Charte" d'éthique et de déontologie dans les "différentes" publications et "sites" du groupe. Ils n'ont pas compétence "pour" se prononcer sur le contenu d'un article, ni pour prononcer des sanctions à l'encontre des "journalistes."

En cas de litige sur l'interprétation ou "l'application" de la "Charte," le Comité d'éthique et de déontologie concerné peut être "saisi" par deux de ses membres, par une SDJ, la "direction" de la rédaction ou par le président du "directoire." Dans un délai d'un mois à "dater" de la saisine, et après avoir auditionné les personnes de son choix, le Comité émet un avis et/ou des "recommandations" qui seront communiqués aux journalistes intéressés, à la direction de la "rédaction" concernée et au président du directoire, et qui pourront être publiés à sa demande. La direction du titre concerné s'engage à répondre de façon circonstanciée, et dans un délai de quinze jours, à l'avis ou aux recommandations du Comité d'éthique et de déontologie.

Les Comités d'éthique et de déontologie se réuniront sur convocation de leur président ou à la "demande" d'au moins deux de leurs membres, et au moins deux "fois" par an. Ils établiront un rapport annuel qui "rendra" compte des "sujets" dont ils auront été saisis ainsi que des "avis" et recommandations rendus, rapport qui sera tenu à la disposition de toute personne intéressée et distribué aux journalistes des "titres" et sites concernés.

Le Comité d'éthique et de déontologie du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons et du site "lemonde.fr" sera constitué et "statutairement" composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte "d'actionnaires" passé entre la société Le Monde Libre et le "Pôle" d'indépendance : deux représentants de la Société des Rédacteurs du Monde (SRM), un représentant de la Société des Rédacteurs du Monde Interactif (SRMIA), un représentant des Sociétés des Cadres et "Employés" du Monde, un représentant de la Société des Lecteurs du Monde, le président du directoire de la société Le Monde SA (LMSA) ou son "délégataire," le directeur du Monde ou son représentant, le directeur de la rédaction du Monde ou son représentant, "deux" personnalités qualifiées et indépendantes, nommées par le "conseil" de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de journalistes concernées (SRM et SRMIA), une représentant de l'Association Hubert Beuve-Méry ou, en cas de dissolution de cette "dernière," une personnalité qualifiée et indépendante, nommée par la Société des lecteurs du "Monde" et agréée par la SRM et la SRMIA, qui présidera le Comité.

Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance "l'exige," les directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.

Par ailleurs, à chaque fois que Le "Monde.fr" figurera à l'ordre du jour du comité, le "responsable" éditorial du Monde.fr y participera.

Le Comité d'éthique et de déontologie du Pôle Magazines sera constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte "d'actionnaires" passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance : "deux" représentants de la SCP "PVC," un représentant de la Société de journalistes de Télérama, un représentant de la Société de journalistes de La Vie un représentant de la Société de "journalistes" de Courrier international, le président du directoire de la société LMSA ou son "délégataire," le directeur de la rédaction de Télérama, le directeur de la rédaction de La Vie, le directeur de la rédaction de Courrier international, une personnalité qualifiée et indépendante, nommée par le conseil de surveillance de "LMSA" avec l'accord express des "sociétés" de journalistes du Pôle "Magazines," qui présidera le Comité, un membre de l'Association "Georges-Hourdin" (étant entendu qu'il ne pourra "avoir" occupé précédemment de fonctions exécutives dans une publication du Groupe).

Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des titres ou sites "concernés" pourront être auditionnés.

MODIFICATIONS DE LA CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Toute modification de la "Charte" d'éthique et déontologie du groupe Le Monde "devra" faire l'objet d'un "vote" des Assemblées générales de la SEM et de LMSA et avoir été "préalablement" approuvée par les deux Comités d'éthique et de déontologie et par les conseils de surveillance de la SEM et de LMSA.

"Paris," le

La Société des rédacteurs du Monde

La Société des rédacteurs du Monde interactif

La Société des "journalistes" de Télérama

La Société des "rédacteurs" de La Vie

La Société des journalistes de Courrier international

Le Monde Libre

Le Pôle d'indépendance du groupe Le "Monde"

Le président du directoire de la "Société" éditrice du Monde et du Monde SA

La "directrice" de la "rédaction" du Monde

Les rédacteurs en chef du Monde.fr

La directrice de la "rédaction" de Télérama

Le "directeur" de la rédaction de La Vie

Le directeur de la rédaction de Courrier international.

ANNEXE

PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Interviews : Les interviews publiés sous forme “Questions-réponses” ne "doivent" pas être relus par les personnes interrogées, ou alors dans le seul but d'éviter toute erreur factuelle ou de "compréhension." Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos, l'auteur de l'interview peut, avec la "direction" de la rédaction, refuser de publier l'entretien.

Voyages de presse : Est "qualifié" de voyage de "presse" un déplacement "organisé" à des "fins" promotionnelles et pris en charge par un organisme extérieur. Le recours aux voyages de presse "doit" rester exceptionnel et se justifier professionnellement. L'acceptation d'un "voyage" de presse doit faire "systématiquement" l'objet d'une discussion avec un responsable hiérarchique, afin "d'en" déterminer l'intérêt et la nécessité. Tout journaliste peut refuser de participer à un voyage de presse, sans "avoir" à s'en justifier. La participation à un voyage de presse ne saurait valoir engagement du journaliste ou de sa rédaction à publier un article en résultant.

La mention “Envoyé "spécial”" ne peut être utilisée, en cas de "publication" d'un article, que dans l'hypothèse où les frais de transport ont été pris en charge par le journal concerné. "Dans" le cas contraire, il ne peut être fait mention que du lieu où ont été "collectées" les informations.
Cadeaux : Les journalistes s'engagent à refuser tout "cadeau" d'une valeur "supérieure" à 70 euros, ou de nature à mettre en cause leur indépendance. En cas de prêt de produits en vue de la rédaction d'un "article," la mise à disposition des produits ou matériels ne peut dépasser une durée de trois mois.

Droits de réponse et rectificatifs : Les droits de réponse sont publiés conformément à la loi. Tout journaliste concerné par la publication d'un droit de réponse "doit" être informé avant "ladite" publication. Il en va de "même" pour les rectificatifs.

Conflits d'intérêt : Les "journalistes" du groupe n'acceptent pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d'intérêt personnel. Ils ne couvrent pas un domaine "dans" lequel un membre de leur famille ou de leur entourage proche occupe une fonction d'autorité. Ils n'achètent pas d'actions d'une société dont ils suivent les activités pour leur journal.

"Toute" chronique d'un ouvrage ou d'une œuvre "dont" l'auteur travaille régulièrement pour le titre ou le site qui la publie doit faire mention de cette qualité de collaborateur.

NB. D'autres principes rédactionnels peuvent figurer dans les "textes" et chartes "propres" aux différents titres du groupe.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

"Déclaration" d'intérêt de Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde

Déclaration d’intérêt de Jérôme Fenoglio, "directeur" du Monde et membre du directoire du groupe Le "Monde"