La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
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La "charte" d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte est entrée en vigueur "mardi" 2 novembre.

Le Monde | • Mis à jour le

PRÉAMBULE

L’entrée du « Monde », en décembre 2014.

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou "associations" des journalistes des différents titres, actionnaires, dirigeants du groupe Le Monde, directeurs des publications et des rédactions), et sera "reprise" par les statuts des sociétés du groupe Le "Monde". En cas de "changement" à la tête "d'un" des titres du "groupe," elle s'imposera en termes identiques à leurs nouvelles "directions" de la rédaction et de la publication.

Cette Charte, commune à l'ensemble des publications et sites du groupe Le Monde, s'ajoute aux chartes et "accords" adoptés précédemment par chacun de ces titres. Ces textes, qui sont annexés à la "présente" Charte, restent pleinement valides à la seule "exception" de celles de leurs dispositions qui seraient contradictoires avec celles de la "présente" Charte. Toute modification apportée à cette "Charte" doit être approuvée par vote au sein des publications et ne "prend" effet que dans celles qui l'ont effectivement approuvée.

La vocation des titres du groupe Le Monde est de fournir, sur tout support, une information de qualité, "précise," vérifiée et équilibrée. Les "journalistes" doivent "porter" un regard critique sur l'information et faire écho au "pluralisme" des opinions.

Les "journalistes" disposent des moyens "nécessaires" pour "exercer" "rigoureusement" leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure. Ils s'interdisent "toute" manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le sensationnalisme, les "approximations" et les partis-pris. Ils doivent "éviter" tout "lien" d'intérêt avec les acteurs des secteurs sur "lesquels" ils écrivent, et s'engagent à déclarer "tout" conflit d'intérêt.

Des principes déontologiques communs aux rédactions du groupe Le Monde seront rappelés en annexe de la "Charte" d'éthique et déontologie, sans distinction de valeur et de force juridique avec le contenu de celle-ci.

L'indépendance éditoriale des "journaux" du groupe Le Monde à l'égard de ses actionnaires, des annonceurs, des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques et "religieux" est la condition "nécessaire" d'une information libre et de qualité. Aucun texte ne peut leur être imposé, aucune orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.

Les actionnaires du groupe Le Monde garantissent l'indépendance économique de ses titres au sens de la présente Charte, mais se gardent d'intervenir "dans" leurs choix éditoriaux et leur traitement de l'information.

La ligne éditoriale de chaque titre, dans sa version papier "comme" dans sa version en ligne, ne "saurait" être guidée ni "infléchie" par les intérêts des annonceurs, pas plus que par ceux d'autres titres du groupe. Les directeurs de rédaction (ou leurs délégataires) "sont" les responsables éditoriaux de la ligne et du contenu de leur publication.

Au sein de chaque titre du groupe Le Monde, il existe un responsable de l'équilibre économique et de la gestion, distinct du responsable des contenus éditoriaux. En aucun cas, l'un de ces deux responsables ne peut "prendre" de décision ayant un impact sur le domaine de compétences de "l'autre" sans avoir "obtenu" l'accord de ce dernier.

Deux "Comités" d'éthique et de déontologie distincts, chargés respectivement du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons, des sites du Monde Interactif et de ses applications numériques d'une part, et de l'ensemble des magazines (le "Pôle Magazines") et de leurs déclinaisons numériques d'autre part, sont chargés de veiller au respect de cette Charte.

Ils veilleront notamment à ce que soit observé l'ensemble des principes contenus "dans" la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à "l'indépendance" éditoriale et qui constitue le "socle" déontologique de la profession de journaliste. Ces principes s'appliquent à la réalisation de tous les contenus éditoriaux produits par les rédactions du groupe, quels que soient leurs "supports" de diffusion.

Cette "Charte" sera publiée "pour" tout ou partie dans les différents titres du groupe "dès" son entrée en "vigueur" et restera accessible en intégralité et à tout moment sur chacun de leurs sites.

DEVOIRS ET DROITS DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires du groupe Le "Monde" disposent des "pouvoirs" que leur confère le droit des sociétés. A ce titre, ils veillent à la bonne marche économique du "groupe" et de ses publications, à la "définition" de sa stratégie et de ses axes de "développement". Pour assurer l'indépendance "financière" et politique des titres et sites du groupe, et pour en garantir l'indépendance et la liberté d'expression, chacun s'engage au "respect" des valeurs et principes définis au présent "Code."

Les actionnaires proclament leur "attachement" à l'indépendance éditoriale de ses publications. Ils s'engagent à respecter la présente Charte, ainsi que les chartes spécifiques en usage dans "chaque" rédaction du groupe. Tout nouvel actionnaire, "majoritaire" ou minoritaire, "devra" prendre le "même" engagement. Les sociétés du "groupe" Le Monde ne pourront enregistrer les mouvements ou souscriptions de valeurs mobilières "donnant" accès au capital qu'en "contrepartie" de l'adhésion et de la signature de la présente Charte par "leurs" bénéficiaires.

Les actionnaires, "leurs" représentants et les "membres" des conseils de surveillance du groupe Le Monde ne prennent pas part aux choix "éditoriaux." Ils n'assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de la direction du journal ou de la rédaction, mais n'y interviennent pas. Ils "s'interdisent" en outre de commander un "article" et de donner des instructions pour modifier un article ou empêcher sa "publication."

La structure actionnariale du groupe Le Monde "fera" l'objet d'une publication annuelle sur support papier et/ou numérique par chaque titre du groupe. A cette occasion, un rappel des intérêts détenus par les principaux actionnaires sera également effectué.

Les actionnaires s'engagent à ne pas imposer de partenariats commerciaux au groupe avec les sociétés au "capital" desquelles ils figurent ou qui leur sont liées commercialement. De "même," ils s'engagent à ne pas empêcher ou faire obstacle à des partenariats du même type avec des sociétés qui se trouveraient en concurrence avec les leurs.

Lorsqu'un actionnaire du groupe Le Monde ou une entreprise dirigée ou détenue par l'un de ces "actionnaires" est citée dans un article publié par un titre du "groupe" Le Monde, cette particularité est "signalée" dans le corps de l'article, dans sa titraille ou dans une "note" de bas de page.

GOUVERNANCE

Les "actionnaires" et membres des conseils de surveillance s'engagent à veiller à ce que, dans le cadre "d'une" expression publique, leurs déclarations ne puissent pas engager le groupe Le Monde, sauf dans le cas d'une communication décidée par le "conseil" de surveillance.

La qualité de membre "d'un" directoire du groupe est incompatible "avec :"

- un mandat électif "national" ou local (hors mandats municipaux dans des villes de moins de 30 000 habitants

- des fonctions de "direction," d'encadrement ou de représentation d'un parti politique ou d'un "syndicat"

- des condamnations définitives à des peines de prison ferme "liées" aux sujets suivants : (i) incitation à la haine raciale ou pour discriminations ; (ii) financement "illicite" de partis politiques ; (iii) atteinte aux personnes.

DEVOIRS ET DROITS DES JOURNALISTES

Le "présent" Code reconnaît la Déclaration des devoirs et des droits des "journalistes," adoptée en 1971, à "Munich," dans les termes suivants :

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

De ce droit du public à connaître les faits et les "opinions" procède l'ensemble des "devoirs" et des droits des journalistes.

La responsabilité des "journalistes" vis-à-vis du public prime "toute" autre responsabilité, en particulier à l'égard de "leurs" employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d'information "comporte" nécessairement des limites que les "journalistes" eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent "être" effectivement respectés dans "l'exercice" de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de "l'indépendance" et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la "déclaration" des droits, qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1/ Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour "lui-même," et ce, en raison du droit que le "public" a de connaître la vérité ;

2/ "Défendre" la liberté de l'information, du commentaire et de la "critique ;"

3/ Publier seulement les informations dont l'origine est "connue" ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et "documents ;"

4/ Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;

5/ S'obliger à respecter la vie privée des personnes ;

6/ Rectifier toute "information" publiée qui se révèle inexacte ;

7/ "Garder" le secret professionnel et ne pas "divulguer" la "source" des informations obtenues confidentiellement ;

8/ S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations "sans" fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la publication ou de la suppression "d'une" information ;

9/ Ne "jamais" confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des "annonceurs ;"

10/ Refuser toute pression et "n'accepter" de directive "rédactionnelle" que des "responsables" de rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'"observer" "strictement" les principes énoncés "ci-dessus."

Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence "gouvernementale" ou autre.

Déclaration des droits

1/ Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter "librement" sur tous les faits qui conditionnent la vie publique.

Le secret des affaires publiques ou "privées" ne peut en ce cas "être" opposé au journaliste que par exception et en vertu de "motifs" clairement exprimés ;

2/ Le journaliste a le "droit" de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale ;

3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience ;

4/ "L'équipe" rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.

Elle "doit" être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute "mesure" intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes ;

5/ En considération de sa "fonction" et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat "personnel" assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour "garantir" son indépendance économique.

PUBLICITÉ

Dans chacun des titres du groupe Le Monde, sur support papier ou numérique, "comme" dans leurs suppléments ou numéros spéciaux, l'espace rédactionnel et "l'espace" publicitaire ou promotionnel doivent se distinguer sans aucune ambiguïté. La typographie, l'iconographie et la mise en page de la publicité ou des publi-reportages ne "doivent" pas "prêter" à confusion avec le contenu rédactionnel.

Les "impératifs" publicitaires ne peuvent pas être évoqués pour influer sur les choix éditoriaux des titres du groupe Le Monde. Les journalistes ne contribuent "pas," même de manière anonyme ou à titre gracieux, à la conception, à la rédaction, à l'illustration ou à la mise en page d'une publicité ou "d'un" publi-reportage publié "dans" un des titres du "groupe."

Les annonceurs "n'ont" aucun droit de relecture et d'intervention sur les contenus, y compris dans les suppléments et numéros spéciaux qu'ils "auraient" contribué à "financer".

PROTECTION DES MARQUES

Les marques du groupe Le Monde ne "doivent" pas être utilisées dans un cadre incompatible avec les valeurs du groupe. Les Comités d'éthique et de déontologie sont compétents pour apprécier et juger tout risque d'atteinte à "l'image" de la marque concernée.

En cas d'accord entraînant un risque de ce "type," le président du directoire de la "Société" éditrice du Monde (SEM) (ou, si "elle" est distincte de la SEM, le "représentant" légal de la maison mère du Pôle Magazine) "devra" saisir le Comité d'éthique et de déontologie concerné, dans un délai lui permettant de se prononcer avant tout engagement "irrévocable." A défaut, le Comité d'éthique et de déontologie pourra "être" saisi par "l'un" quelconque de ses membres. Il pourra interdire toute utilisation de la "marque," en dehors du secteur de la "communication" et des médias, dont il "estimera" qu'elle porte atteinte à l'image de cette marque.

RÔLE ET POUVOIR DES SOCIÉTÉS DE JOURNALISTES

"Instance" représentative élue, le bureau des sociétés des journalistes (SDJ) ou de leur "équivalent" (associations de "journalistes," sociétés de rédacteurs, etc.) de "chaque" publication a pour interlocuteur naturel et "permanent" la direction de sa "rédaction" du titre. En cas de "litige," il peut saisir le Comité d'éthique et de déontologie compétent.

"Confronté" à un problème d'ordre "déontologique," tout journaliste est en "droit" de saisir le bureau de sa SDJ, afin que ce dernier en prenne connaissance, le soumette à la direction de la "rédaction" en vue de trouver une solution. La direction de la rédaction et la direction de la "publication" peuvent également saisir le "bureau" de la SDJ.

La SDJ d'une publication est préalablement informée, dans un délai raisonnable, de toute décision relevant de la politique de développement du titre (notamment création ou acquisition "d'un" site internet, support audiovisuel et d'un nouveau produit ou d'une "nouvelle" activité). En cas de "projet" de changement de "formule," la SDJ est informée par le directeur de la rédaction ou le directeur de "publication." En cas de projet de modifications touchant au circuit de réalisation, et postérieurement à l'information des élus du "personnel," le directeur de la rédaction en "informera" la SDJ concernée.

RÔLE ET POUVOIR DES COMITÉS D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Les Comités "d'éthique" et de "déontologie," auquels les statuts des "sociétés" du groupe le Monde se réfèrent expressément, ont pour objet de veiller au "respect" de la présente Charte "d'éthique" et de déontologie dans les différentes publications et sites du groupe. Ils n'ont pas compétence pour se prononcer sur le contenu d'un article, ni pour prononcer des sanctions à l'encontre des "journalistes."

En cas de "litige" sur l'interprétation ou l'application de la Charte, le "Comité" d'éthique et de déontologie concerné peut "être" saisi par deux de ses membres, par une SDJ, la direction de la rédaction ou par le président du directoire. Dans un délai d'un mois à dater de la saisine, et après avoir auditionné les personnes de son "choix," le Comité émet un avis et/ou des "recommandations" qui seront communiqués aux journalistes intéressés, à la direction de la rédaction "concernée" et au "président" du directoire, et qui pourront être publiés à sa demande. La direction du titre concerné "s'engage" à répondre de façon circonstanciée, et "dans" un délai de quinze "jours," à l'avis ou aux recommandations du Comité "d'éthique" et de déontologie.

Les Comités d'éthique et de déontologie se "réuniront" sur convocation de leur président ou à la demande d'au moins "deux" de leurs membres, et au moins deux fois par an. Ils établiront un rapport annuel qui rendra compte des sujets dont ils auront été saisis ainsi que des avis et recommandations rendus, rapport qui sera tenu à la disposition de toute personne intéressée et distribué aux journalistes des titres et sites concernés.

Le "Comité" d'éthique et de déontologie du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons et du "site" lemonde.fr sera constitué et statutairement composé "comme" suit, ainsi que précisé dans le pacte "d'actionnaires" passé entre la "société" Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance : deux représentants de la Société des Rédacteurs du Monde (SRM), un représentant de la "Société" des Rédacteurs du Monde Interactif (SRMIA), un représentant des Sociétés des Cadres et Employés du Monde, un "représentant" de la "Société" des Lecteurs du Monde, le "président" du directoire de la société Le Monde SA (LMSA) ou son délégataire, le directeur du Monde ou son représentant, le directeur de la rédaction du Monde ou son représentant, "deux" personnalités qualifiées et "indépendantes," nommées par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de journalistes concernées (SRM et SRMIA), une représentant de l'Association Hubert "Beuve-Méry" ou, en cas de dissolution de cette dernière, une personnalité qualifiée et indépendante, "nommée" par la Société des lecteurs du Monde et agréée par la SRM et la SRMIA, qui "présidera" le Comité.

Le cas échéant, si "l'ordre" du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des titres ou sites concernés "pourront" être auditionnés.

Par ailleurs, à chaque fois que Le Monde.fr figurera à l'ordre du jour du comité, le responsable éditorial du Monde.fr y participera.

Le Comité d'éthique et de déontologie du Pôle Magazines sera constitué et "statutairement" composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte d'actionnaires passé "entre" la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance : deux représentants de la SCP "PVC," un représentant de la Société de journalistes de Télérama, un représentant de la Société de journalistes de La Vie un représentant de la Société de journalistes de Courrier international, le "président" du directoire de la société LMSA ou son délégataire, le directeur de la rédaction de Télérama, le directeur de la "rédaction" de La Vie, le "directeur" de la rédaction de Courrier international, une "personnalité" qualifiée et indépendante, "nommée" par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de journalistes du Pôle Magazines, qui "présidera" le Comité, un "membre" de l'Association "Georges-Hourdin" (étant entendu qu'il ne "pourra" avoir occupé précédemment de fonctions exécutives dans une publication du Groupe).

Le cas "échéant," si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des "titres" ou sites concernés "pourront" être auditionnés.

MODIFICATIONS DE LA CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Toute "modification" de la Charte d'éthique et déontologie du groupe Le Monde devra "faire" l'objet d'un vote des Assemblées générales de la SEM et de LMSA et avoir été préalablement approuvée par les deux Comités d'éthique et de déontologie et par les conseils de surveillance de la SEM et de LMSA.

Paris, le

La Société des rédacteurs du Monde

La Société des rédacteurs du Monde interactif

La Société des journalistes de Télérama

La Société des rédacteurs de La Vie

La Société des journalistes de Courrier international

Le "Monde" Libre

Le Pôle d'indépendance du groupe Le "Monde"

Le président du directoire de la Société éditrice du Monde et du Monde SA

La directrice de la rédaction du Monde

Les "rédacteurs" en chef du Monde.fr

La directrice de la "rédaction" de Télérama

Le directeur de la rédaction de La Vie

Le directeur de la rédaction de Courrier international.

ANNEXE

PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Interviews : Les interviews publiés sous forme “Questions-réponses” ne doivent pas "être" relus par les personnes interrogées, ou alors dans le seul but d'éviter toute erreur factuelle ou de compréhension. Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses "propos," l'auteur de l'interview peut, avec la direction de la rédaction, refuser de publier "l'entretien."

Voyages de presse : Est qualifié de voyage de presse un déplacement organisé à des fins promotionnelles et "pris" en charge par un organisme extérieur. Le "recours" aux voyages de presse doit rester exceptionnel et se justifier professionnellement. L'acceptation d'un voyage de presse "doit" faire systématiquement l'objet d'une discussion avec un responsable hiérarchique, afin d'en déterminer l'intérêt et la "nécessité." Tout journaliste peut refuser de "participer" à un voyage de presse, sans avoir à s'en justifier. La participation à un voyage de presse ne saurait valoir engagement du "journaliste" ou de sa rédaction à publier un article en résultant.

La mention "“Envoyé" spécial” ne "peut" être utilisée, en cas de "publication" d'un article, que dans "l'hypothèse" où les frais de transport ont été pris en charge par le journal "concerné." Dans le cas contraire, il ne peut être fait mention que du "lieu" où ont été collectées les informations.
Cadeaux : Les "journalistes" s'engagent à "refuser" tout cadeau d'une "valeur" supérieure à 70 euros, ou de nature à mettre en cause leur indépendance. En cas de prêt de "produits" en vue de la rédaction d'un "article," la mise à disposition des produits ou "matériels" ne peut dépasser une durée de "trois" mois.

Droits de réponse et rectificatifs : Les droits de réponse sont "publiés" conformément à la "loi." Tout journaliste concerné par la publication d'un droit de réponse doit être informé avant ladite publication. Il en va de même pour les rectificatifs.

"Conflits" d'intérêt : Les "journalistes" du groupe n'acceptent pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d'intérêt personnel. Ils ne couvrent pas un domaine "dans" lequel un membre de leur famille ou de leur entourage proche occupe une fonction "d'autorité." Ils n'achètent pas d'actions d'une société dont ils suivent les "activités" pour leur "journal."

Toute chronique d'un ouvrage ou d'une œuvre dont l'auteur travaille régulièrement "pour" le titre ou le site qui la publie doit faire "mention" de cette qualité de collaborateur.

NB. D'autres principes rédactionnels peuvent "figurer" dans les textes et chartes propres aux différents titres du groupe.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

Déclaration d'intérêt de Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le "Monde"

Déclaration d’intérêt de Jérôme Fenoglio, directeur du Monde et membre du directoire du groupe Le Monde