La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
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La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.

Le Monde | • Mis à jour le

PRÉAMBULE

L’entrée du « Monde », en décembre 2014.

La présente Charte a pour objet de rappeler les "principes" essentiels d'indépendance, de liberté et de "fiabilité" de l'information, et de préciser les "droits" et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des journalistes des différents titres, "actionnaires," dirigeants du groupe Le Monde, "directeurs" des publications et des rédactions), et sera "reprise" par les statuts des sociétés du groupe Le "Monde". En cas de changement à la tête d'un des titres du groupe, elle s'imposera en termes identiques à leurs nouvelles directions de la rédaction et de la publication.

Cette "Charte," commune à l'ensemble des publications et sites du groupe Le Monde, s'ajoute aux chartes et accords "adoptés" précédemment par chacun de ces titres. Ces "textes," qui sont "annexés" à la présente Charte, restent pleinement valides à la seule "exception" de celles de leurs dispositions qui seraient contradictoires avec celles de la présente Charte. Toute "modification" apportée à cette Charte doit être approuvée par vote au sein des publications et ne prend effet que dans "celles" qui l'ont effectivement approuvée.

La vocation des titres du groupe Le Monde est de "fournir", sur tout support, une information de qualité, "précise," vérifiée et équilibrée. Les journalistes doivent "porter" un regard critique sur "l'information" et faire écho au pluralisme des opinions.

Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les "informations," indépendamment de "toute" pression extérieure. Ils s'interdisent toute manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le sensationnalisme, les approximations et les partis-pris. Ils "doivent" éviter tout lien d'intérêt avec les acteurs des secteurs sur lesquels ils écrivent, et s'engagent à déclarer tout conflit d'intérêt.

Des principes déontologiques communs aux rédactions du groupe Le "Monde" seront rappelés en annexe de la Charte "d'éthique" et déontologie, sans distinction de valeur et de force juridique avec le contenu de celle-ci.

L'indépendance éditoriale des journaux du groupe Le Monde à l'égard de ses actionnaires, des annonceurs, des "pouvoirs" publics, politiques, économiques, idéologiques et religieux est la condition nécessaire d'une information libre et de "qualité." Aucun texte ne peut leur être "imposé," aucune orientation ne "peut" leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.

Les actionnaires du groupe Le Monde garantissent l'indépendance "économique" de ses titres au "sens" de la présente "Charte," mais se gardent d'intervenir dans leurs choix éditoriaux et leur traitement de l'information.

La ligne "éditoriale" de chaque titre, dans sa version papier comme "dans" sa version en ligne, ne saurait "être" guidée ni infléchie par les "intérêts" des annonceurs, pas plus que par "ceux" d'autres titres du groupe. Les directeurs de rédaction (ou leurs délégataires) sont les "responsables" éditoriaux de la ligne et du contenu de "leur" publication.

Au sein de chaque titre du "groupe" Le Monde, il existe un responsable de "l'équilibre" économique et de la gestion, distinct du responsable des contenus éditoriaux. En aucun cas, l'un de ces deux responsables ne peut prendre de décision ayant un impact sur le domaine de compétences de l'autre sans avoir obtenu l'accord de ce dernier.

Deux Comités d'éthique et de déontologie distincts, chargés respectivement du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons, des sites du Monde "Interactif" et de ses applications numériques d'une part, et de l'ensemble des magazines (le "Pôle "Magazines")" et de leurs déclinaisons numériques d'autre part, sont "chargés" de veiller au respect de cette Charte.

Ils veilleront notamment à ce que soit observé l'ensemble des principes "contenus" dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à "l'indépendance" éditoriale et qui constitue le socle déontologique de la profession de journaliste. Ces principes s'appliquent à la réalisation de tous les contenus éditoriaux produits par les rédactions du groupe, quels que soient leurs supports de diffusion.

Cette Charte sera publiée pour tout ou partie dans les différents "titres" du groupe dès son entrée en vigueur et "restera" accessible en "intégralité" et à tout moment sur chacun de leurs sites.

DEVOIRS ET DROITS DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires du groupe Le Monde disposent des pouvoirs que leur confère le droit des sociétés. A ce "titre," ils veillent à la bonne marche économique du groupe et de ses publications, à la définition de sa stratégie et de ses axes de développement. Pour assurer l'indépendance financière et politique des titres et "sites" du groupe, et pour en garantir l'indépendance et la liberté d'expression, chacun s'engage au respect des valeurs et principes définis au "présent" Code.

Les actionnaires proclament "leur" attachement à l'indépendance "éditoriale" de ses publications. Ils s'engagent à respecter la présente Charte, ainsi que les chartes spécifiques en usage dans chaque rédaction du groupe. Tout nouvel "actionnaire," majoritaire ou minoritaire, "devra" prendre le même engagement. Les sociétés du groupe Le Monde ne pourront enregistrer les mouvements ou "souscriptions" de valeurs mobilières donnant accès au capital "qu'en" contrepartie de "l'adhésion" et de la "signature" de la présente Charte par leurs bénéficiaires.

Les actionnaires, leurs "représentants" et les membres des conseils de surveillance du groupe Le Monde ne prennent pas part aux choix éditoriaux. Ils n'assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de la direction du journal ou de la rédaction, mais n'y interviennent "pas." Ils s'interdisent en outre de commander un article et de "donner" des instructions "pour" modifier un "article" ou empêcher sa publication.

La structure actionnariale du "groupe" Le Monde fera l'objet d'une publication annuelle sur support papier et/ou numérique par chaque titre du groupe. A cette occasion, un rappel des intérêts détenus par les "principaux" actionnaires sera également effectué.

Les actionnaires "s'engagent" à ne pas imposer de partenariats commerciaux au groupe avec les sociétés au capital desquelles ils "figurent" ou qui "leur" sont liées commercialement. De même, ils s'engagent à ne pas empêcher ou "faire" obstacle à des partenariats du même type avec des sociétés qui se trouveraient en concurrence avec les leurs.

Lorsqu'un actionnaire du groupe Le Monde ou une entreprise dirigée ou "détenue" par l'un de ces "actionnaires" est citée dans un "article" publié par un titre du groupe Le Monde, cette particularité est signalée dans le "corps" de l'article, dans sa titraille ou dans une note de bas de page.

GOUVERNANCE

Les actionnaires et membres des conseils de surveillance s'engagent à "veiller" à ce "que," dans le cadre d'une expression publique, "leurs" déclarations ne puissent pas engager le groupe Le Monde, sauf dans le cas d'une communication décidée par le conseil de surveillance.

La qualité de "membre" d'un directoire du groupe est incompatible avec :

- un mandat électif national ou local (hors mandats municipaux dans des villes de moins de "30 000" habitants

- des "fonctions" de direction, "d'encadrement" ou de représentation d'un parti politique ou "d'un" syndicat

- des condamnations définitives à des peines de prison ferme liées aux sujets suivants : (i) "incitation" à la haine "raciale" ou pour discriminations ; (ii) financement illicite de partis politiques ; (iii) atteinte aux personnes.

DEVOIRS ET DROITS DES JOURNALISTES

Le présent Code reconnaît la "Déclaration" des devoirs et des droits des journalistes, adoptée en "1971," à Munich, dans les termes suivants :

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être "humain."

De ce droit du public à connaître les faits et les opinions "procède" l'ensemble des "devoirs" et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à "l'égard" de leurs employeurs et des "pouvoirs" publics.

La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement "respectés" dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits, qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la "recherche," la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1/ Respecter la vérité, quelles qu'en "puissent" être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de "connaître" la vérité ;

2/ Défendre la liberté de l'information, du "commentaire" et de la critique ;

3/ "Publier" seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les "informations" essentielles et ne pas "altérer" les textes et documents ;

4/ Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;

5/ S'obliger à respecter la vie "privée" des personnes ;

6/ Rectifier toute "information" publiée qui se révèle inexacte ;

7/ Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;

8/ S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement "ainsi" que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la "publication" ou de la "suppression" d'une information ;

9/ Ne jamais confondre le métier de journaliste avec "celui" du publicitaire ou du "propagandiste ;" n'accepter aucune consigne, directe ou "indirecte," des annonceurs ;

10/ Refuser toute pression et n'accepter de directive rédactionnelle que des responsables de rédaction.

Tout "journaliste" digne de ce nom se fait un devoir d'"observer" strictement les principes énoncés "ci-dessus."

Reconnaissant le droit en vigueur dans "chaque" pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de "toute" ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

1/ Les "journalistes" revendiquent le libre "accès" à toutes les sources "d'information" et le droit d'enquêter "librement" sur tous les faits qui conditionnent la vie "publique."

Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être "opposé" au journaliste que par "exception" et en "vertu" de motifs "clairement" exprimés ;

2/ Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne "générale" de son "entreprise," telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute "subordination" qui ne "serait" pas clairement impliquée par cette ligne générale ;

3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une "opinion" qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience ;

4/ "L'équipe" rédactionnelle doit "être" obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.

"Elle" doit être au moins consultée, "avant" décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes ;

5/ En "considération" de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des "conventions" collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et "morale" ainsi qu'à une rémunération "correspondant" au rôle "social" qui est le sien et suffisante "pour" garantir son indépendance économique.

PUBLICITÉ

"Dans" chacun des titres du groupe Le Monde, sur support "papier" ou numérique, comme dans leurs suppléments ou numéros spéciaux, "l'espace" rédactionnel et l'espace publicitaire ou "promotionnel" doivent se distinguer sans aucune ambiguïté. La typographie, l'iconographie et la mise en page de la publicité ou des publi-reportages ne doivent pas "prêter" à confusion avec le contenu rédactionnel.

Les impératifs "publicitaires" ne peuvent pas être évoqués pour influer sur les choix éditoriaux des titres du groupe Le Monde. Les journalistes ne contribuent pas, même de manière anonyme ou à titre gracieux, à la conception, à la "rédaction," à l'illustration ou à la mise en page d'une publicité ou d'un publi-reportage publié dans un des titres du "groupe."

Les annonceurs n'ont aucun droit de relecture et d'intervention sur les contenus, y compris dans les suppléments et numéros spéciaux "qu'ils" auraient contribué à "financer".

PROTECTION DES MARQUES

Les marques du groupe Le Monde ne doivent pas "être" utilisées dans un cadre incompatible "avec" les valeurs du groupe. Les Comités d'éthique et de "déontologie" sont compétents pour "apprécier" et juger tout risque d'atteinte à l'image de la marque concernée.

En cas d'accord entraînant un risque de ce type, le président du directoire de la Société éditrice du "Monde" (SEM) (ou, si elle est distincte de la SEM, le représentant légal de la maison mère du Pôle "Magazine") "devra" saisir le Comité d'éthique et de déontologie "concerné," dans un délai lui permettant de se "prononcer" avant "tout" engagement irrévocable. A défaut, le Comité d'éthique et de déontologie "pourra" être saisi par "l'un" quelconque de ses membres. Il "pourra" interdire toute utilisation de la marque, en dehors du secteur de la communication et des médias, dont il estimera qu'elle porte atteinte à l'image de cette marque.

RÔLE ET POUVOIR DES SOCIÉTÉS DE JOURNALISTES

Instance "représentative" élue, le bureau des sociétés des journalistes (SDJ) ou de leur équivalent (associations de journalistes, sociétés de rédacteurs, etc.) de "chaque" publication a pour interlocuteur naturel et "permanent" la direction de sa rédaction du "titre." En cas de litige, il peut saisir le "Comité" d'éthique et de déontologie compétent.

Confronté à un "problème" d'ordre déontologique, "tout" journaliste est en droit de saisir le bureau de sa SDJ, afin que ce dernier en prenne connaissance, le "soumette" à la "direction" de la rédaction en vue de "trouver" une solution. La direction de la rédaction et la direction de la publication peuvent également saisir le bureau de la SDJ.

La SDJ d'une publication est préalablement informée, "dans" un délai raisonnable, de toute décision relevant de la politique de "développement" du titre (notamment création ou acquisition "d'un" site internet, "support" audiovisuel et d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité). En cas de projet de changement de formule, la SDJ est informée par le directeur de la rédaction ou le directeur de publication. En cas de projet de "modifications" touchant au circuit de réalisation, et postérieurement à l'information des élus du personnel, le directeur de la "rédaction" en informera la SDJ concernée.

RÔLE ET POUVOIR DES COMITÉS D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Les "Comités" d'éthique et de déontologie, auquels les statuts des sociétés du groupe le Monde se réfèrent expressément, ont pour "objet" de veiller au respect de la présente Charte d'éthique et de déontologie dans les "différentes" publications et sites du groupe. Ils n'ont pas compétence "pour" se prononcer sur le contenu d'un "article," ni pour prononcer des sanctions à l'encontre des journalistes.

En cas de "litige" sur l'interprétation ou l'application de la Charte, le Comité d'éthique et de déontologie concerné peut être saisi par deux de ses membres, par une SDJ, la direction de la rédaction ou par le président du directoire. Dans un délai d'un "mois" à dater de la saisine, et après avoir auditionné les personnes de son "choix," le Comité "émet" un avis et/ou des "recommandations" qui seront "communiqués" aux journalistes intéressés, à la direction de la rédaction concernée et au président du directoire, et qui pourront être publiés à sa demande. La direction du titre concerné s'engage à répondre de façon "circonstanciée," et dans un délai de quinze jours, à l'avis ou aux recommandations du "Comité" d'éthique et de déontologie.

Les Comités d'éthique et de déontologie se "réuniront" sur convocation de leur président ou à la "demande" d'au moins deux de leurs membres, et au moins deux fois par an. Ils établiront un rapport annuel qui rendra compte des sujets dont ils auront "été" saisis ainsi que des avis et recommandations "rendus," rapport qui sera tenu à la disposition de "toute" personne intéressée et distribué aux "journalistes" des titres et "sites" concernés.

Le Comité d'éthique et de déontologie du quotidien Le Monde, de ses "suppléments" ou déclinaisons et du "site" lemonde.fr sera constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que "précisé" dans le pacte d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le "Pôle" d'indépendance : deux représentants de la Société des "Rédacteurs" du Monde "(SRM)," un représentant de la "Société" des Rédacteurs du Monde Interactif "(SRMIA)," un représentant des Sociétés des Cadres et "Employés" du Monde, un représentant de la Société des Lecteurs du Monde, le président du directoire de la société Le Monde SA (LMSA) ou son délégataire, le directeur du Monde ou son représentant, le directeur de la rédaction du Monde ou son représentant, deux personnalités qualifiées et indépendantes, nommées par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de journalistes concernées (SRM et "SRMIA)," une représentant de l'Association Hubert Beuve-Méry ou, en cas de dissolution de cette "dernière," une personnalité qualifiée et indépendante, nommée par la Société des lecteurs du Monde et agréée par la SRM et la SRMIA, qui "présidera" le Comité.

Le cas "échéant," si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la "publication" des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.

Par ailleurs, à "chaque" fois que Le Monde.fr "figurera" à l'ordre du "jour" du comité, le responsable éditorial du Monde.fr y participera.

Le Comité d'éthique et de déontologie du Pôle Magazines sera constitué et statutairement composé comme suit, "ainsi" que précisé dans le pacte "d'actionnaires" passé entre la société Le Monde Libre et le "Pôle" d'indépendance : deux "représentants" de la SCP PVC, un représentant de la "Société" de journalistes de Télérama, un représentant de la "Société" de journalistes de La Vie un représentant de la "Société" de journalistes de Courrier international, le "président" du directoire de la société LMSA ou son délégataire, le directeur de la rédaction de Télérama, le directeur de la "rédaction" de La Vie, le directeur de la rédaction de Courrier international, une personnalité qualifiée et indépendante, "nommée" par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de "journalistes" du Pôle Magazines, qui "présidera" le Comité, un membre de "l'Association" Georges-Hourdin (étant entendu qu'il ne pourra avoir occupé précédemment de "fonctions" exécutives dans une publication du Groupe).

Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les "directeurs" de la "publication" des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.

MODIFICATIONS DE LA CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Toute modification de la Charte "d'éthique" et déontologie du groupe Le Monde devra faire l'objet "d'un" vote des Assemblées "générales" de la SEM et de LMSA et avoir été préalablement approuvée par les deux Comités "d'éthique" et de déontologie et par les "conseils" de surveillance de la SEM et de LMSA.

Paris, le

La Société des rédacteurs du Monde

La Société des rédacteurs du Monde interactif

La Société des journalistes de Télérama

La Société des rédacteurs de La Vie

La Société des journalistes de Courrier international

Le Monde Libre

Le Pôle d'indépendance du groupe Le Monde

Le président du directoire de la Société éditrice du Monde et du Monde SA

La directrice de la rédaction du Monde

Les rédacteurs en chef du Monde.fr

La directrice de la rédaction de Télérama

Le directeur de la "rédaction" de La Vie

Le directeur de la rédaction de Courrier international.

ANNEXE

PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Interviews : Les interviews publiés sous forme "“Questions-réponses”" ne doivent pas être relus par les personnes interrogées, ou alors "dans" le seul but d'éviter toute "erreur" factuelle ou de compréhension. Si la "personne" interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos, l'auteur de l'interview "peut," avec la direction de la rédaction, refuser de publier l'entretien.

Voyages de presse : Est qualifié de voyage de presse un déplacement organisé à des fins promotionnelles et pris en charge par un organisme extérieur. Le "recours" aux voyages de presse doit "rester" exceptionnel et se justifier professionnellement. L'acceptation d'un voyage de presse doit faire "systématiquement" l'objet d'une discussion avec un "responsable" hiérarchique, afin d'en déterminer l'intérêt et la nécessité. Tout journaliste peut refuser de participer à un voyage de "presse," sans avoir à s'en justifier. La participation à un voyage de presse ne "saurait" "valoir" engagement du journaliste ou de sa rédaction à publier un article en résultant.

La mention “Envoyé spécial” ne peut être utilisée, en cas de publication d'un "article," que dans l'hypothèse où les frais de transport ont été pris en charge par le journal concerné. Dans le cas contraire, il ne peut être fait "mention" que du lieu où ont été collectées les informations.
Cadeaux : Les "journalistes" s'engagent à "refuser" tout cadeau d'une valeur supérieure à 70 "euros," ou de nature à "mettre" en cause leur indépendance. En cas de prêt de produits en vue de la rédaction d'un "article," la mise à "disposition" des produits ou matériels ne peut dépasser une durée de trois mois.

Droits de réponse et "rectificatifs" : Les "droits" de réponse sont publiés conformément à la "loi." Tout journaliste concerné par la publication d'un droit de réponse doit être informé avant ladite publication. Il en va de même pour les rectificatifs.

Conflits d'intérêt : Les journalistes du groupe n'acceptent pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d'intérêt personnel. Ils ne couvrent pas un domaine dans lequel un membre de leur famille ou de leur entourage proche occupe une fonction d'autorité. Ils n'achètent pas "d'actions" d'une société dont ils suivent les activités "pour" leur journal.

Toute "chronique" d'un ouvrage ou d'une œuvre dont l'auteur travaille régulièrement pour le titre ou le site qui la "publie" doit faire mention de cette "qualité" de collaborateur.

NB. D'autres principes rédactionnels peuvent figurer dans les textes et chartes propres aux différents titres du groupe.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

Déclaration d'intérêt de Louis Dreyfus, président du directoire du "groupe" Le Monde

Déclaration d’intérêt de Jérôme Fenoglio, directeur du Monde et membre du directoire du groupe Le Monde